Permis urbanisme

Permis de construire à Montsinéry-Tonnegrande : les autorisations délivrées depuis 2013

L’essentiel

  • Depuis 2013, 142 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Montsinéry-Tonnegrande (Guyane) — permis de construire, déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 275 logements.
  • Repère : la commune médiane des 31 260 communes que nous publions en compte 29 autorisations sur la même période.
  • Une demande y est instruite au regard du PLU en vigueur, dans sa version du 30 novembre 2011.

Les permis de construire et autorisations délivrés

Autorisations délivrées
142
Logements créés
275
Surface de locaux créée
52 684 m²
Permis de démolir
2
Logements créés par année d’autorisation
  1. 177132013
  2. 26142014
  3. 21152015
  4. 0162016
  5. 2172017
  6. 0182018
  7. 1192019
  8. 0202020
  9. 9212021
  10. 14222022
  11. 13232023
  12. 5242024
  13. 7252025
  14. 0262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 100 · Commencé 20 · Terminé 10 · Annulé 12

Autorisations par année (2013 – 2026) — 15 projets de ce tableau figurent à la fois dans les fichiers logements et locaux : comptés sur les deux lignes ci-dessous, une seule fois dans le total de 142 autorisations.
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
2026000 m²22 052 m²01
202577706 m²77 944 m²00
202455500 m²86 482 m²00
202312131 273 m²1237 m²00
20229145 634 m²52 052 m²00
202169990 m²36 581 m²00
2020000 m²11 999 m²00
201911112 m²00 m²00
2018000 m²187 m²00
201722209 m²00 m²00
2016000 m²2369 m²00
201514211 334 m²41 858 m²00
201420262 165 m²148 308 m²00
20131517714 967 m²1614 715 m²01

Projets portés par des personnes morales : les 4 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
19 juin 2026PC 9733132600007BIOMASSE ENERGIE DE MONTSINERY—1 476 m²Autorisé
10 novembre 2025PC 9733132500014PHOTOSOL MOBEXI—148 m²Autorisé
15 mai 2025PC 9733132500005CA DU CENTRE LITTORAL—60 m²Commencé
14 février 2025PC 9733132410017DILO GUYANE—4 845 m²Autorisé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

La taxe d’aménagement à Montsinéry-Tonnegrande

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Montsinéry-Tonnegrande est de 1,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part de la Guyane est de 1,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

La commune a voté des taux différents selon les secteurs : de 0,00 % à 1,00 % ; le taux d’une parcelle se vérifie en mairie ou sur la délibération.

m²

De 0 à 500

La construction est
Le terrain est
%

De 0 à 20

%

De 0 à 2,5

%

De 0 à 1

m²

De 0 à 200

Taxe d’aménagement estimée

1 561 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité
624 €
dont part du département
937 €
dont part de la région (Île-de-France seulement)
0 €
Base taxable, après abattement
62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable crééeTaxe d’aménagement estimée
20 m²223 €
40 m²446 €
80 m²892 €
120 m²1 561 €
150 m²2 230 €
200 m²3 345 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Situation administrative

Montsinéry-Tonnegrande fait partie de la communauté d’agglomération du Centre Littoral, en Guyane (région Guyane).

Code INSEE
97313
Code postal
97356
Intercommunalité
CA du Centre Littoral
Département
Guyane
Région
Guyane

Mis à jour le 9 décembre 2020 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

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« Permis de construire à Montsinéry-Tonnegrande : les autorisations délivrées depuis 2013 », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/973-guyane/montsinery-tonnegrande-97313/permis-de-construire. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 9 décembre 2020. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.