Permis urbanismePLU de Montsinéry-Tonnegrande : zonage, règlement et permis de construire
Le document d’urbanisme en vigueur à Montsinéry-Tonnegrande (Guyane) est le suivant : Plan local d’urbanisme, dans sa version du 30 novembre 2011. Il délimite 37 zones, dont 6 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 9 décembre 2020.
37 zones
- Zones urbaines (U)
- 6 zones
- Zones à urbaniser (AU)
- 16 zones
- Zones agricoles (A)
- 5 zones
- Zones naturelles (N)
- 10 zones
Guyane
6esur 6
- Mis à jour le 9 décembre 2020
Mis à jour le 9 décembre 2020 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
L’essentiel
- Le PLU de Montsinéry-Tonnegrande s’applique dans sa version du 30 novembre 2011.
- Il délimite 37 zones : 6 urbaines (U), 16 à urbaniser (AU), 5 agricoles (A) et 10 naturelles (N).
- Sur les 6 communes de la Guyane dont nous publions le document, Montsinéry-Tonnegrande occupe le rang 6 par le nombre de zones délimitées : 43 zones de moins que la médiane du département (80 zones).
- 142 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Montsinéry-Tonnegrande depuis 2013, pour 275 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
Le plan de zonage de Montsinéry-Tonnegrande
Le PLU de Montsinéry-Tonnegrande délimite 37 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Le document en vigueur
Montsinéry-Tonnegrande est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), « MONTSINERY-TONNEGRANDE », dont la dernière procédure intégrée date du 30 novembre 2011.
- Document en vigueur
- Plan local d’urbanisme
- Document
- MONTSINERY-TONNEGRANDE
- Version du
- 30 novembre 2011
- Partition GPU
DU_97313- Règlement officiel (PDF)
- data.geopf.frPDF
La démarcheCertificat d’urbanisme
Les permis de construire et autorisations délivrés
Depuis 2013, 142 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 275 logements.
- Autorisations délivrées
- 142
- Logements créés
- 275
- Surface de locaux créée
- 52 684 m²
- Permis de démolir
- 2
- 177132013
- 26142014
- 21152015
- 0162016
- 2172017
- 0182018
- 1192019
- 0202020
- 9212021
- 14222022
- 13232023
- 5242024
- 7252025
- 0262026*
* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.
État d’avancement connu : Autorisé 100 · Commencé 20 · Terminé 10 · Annulé 12
| Année | Logements : autorisations | Logements créés | Surface d’habitation | Locaux : autorisations | Surface de locaux | Permis d’aménager | Permis de démolir |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2026 | 0 | 0 | 0 m² | 2 | 2 052 m² | 0 | 1 |
| 2025 | 7 | 7 | 706 m² | 7 | 7 944 m² | 0 | 0 |
| 2024 | 5 | 5 | 500 m² | 8 | 6 482 m² | 0 | 0 |
| 2023 | 12 | 13 | 1 273 m² | 1 | 237 m² | 0 | 0 |
| 2022 | 9 | 14 | 5 634 m² | 5 | 2 052 m² | 0 | 0 |
| 2021 | 6 | 9 | 990 m² | 3 | 6 581 m² | 0 | 0 |
| 2020 | 0 | 0 | 0 m² | 1 | 1 999 m² | 0 | 0 |
| 2019 | 1 | 1 | 112 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2018 | 0 | 0 | 0 m² | 1 | 87 m² | 0 | 0 |
| 2017 | 2 | 2 | 209 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2016 | 0 | 0 | 0 m² | 2 | 369 m² | 0 | 0 |
| 2015 | 14 | 21 | 1 334 m² | 4 | 1 858 m² | 0 | 0 |
| 2014 | 20 | 26 | 2 165 m² | 14 | 8 308 m² | 0 | 0 |
| 2013 | 15 | 177 | 14 967 m² | 16 | 14 715 m² | 0 | 1 |
Projets portés par des personnes morales : les 4 délivrés depuis le 28 août 2024
| Autorisé le | Autorisation | Demandeur | Logements | Surface de locaux | État |
|---|---|---|---|---|---|
| 19 juin 2026 | PC 9733132600007 | BIOMASSE ENERGIE DE MONTSINERY | — | 1 476 m² | Autorisé |
| 10 novembre 2025 | PC 9733132500014 | PHOTOSOL MOBEXI | — | 148 m² | Autorisé |
| 15 mai 2025 | PC 9733132500005 | CA DU CENTRE LITTORAL | — | 60 m² | Commencé |
| 14 février 2025 | PC 9733132410017 | DILO GUYANE | — | 4 845 m² | Autorisé |
Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.
La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis
La taxe d’aménagement à Montsinéry-Tonnegrande
Le taux communal de la taxe d’aménagement à Montsinéry-Tonnegrande est de 1,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part de la Guyane est de 1,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.
La commune a voté des taux différents selon les secteurs : de 0,00 % à 1,00 % ; le taux d’une parcelle se vérifie en mairie ou sur la délibération.
Taxe d’aménagement estimée
1 561 €
- dont part de la commune ou de l’intercommunalité
- 624 €
- dont part du département
- 937 €
- dont part de la région (Île-de-France seulement)
- 0 €
- Base taxable, après abattement
- 62 440 €
- Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
- 250 €
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Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France
| Surface taxable créée | Taxe d’aménagement estimée |
|---|---|
| 20 m² | 223 € |
| 40 m² | 446 € |
| 80 m² | 892 € |
| 120 m² | 1 561 € |
| 150 m² | 2 230 € |
| 200 m² | 3 345 € |
Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.
Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0
Les risques naturels et technologiques à Montsinéry-Tonnegrande
Le dossier départemental des risques majeurs recense 3 risques majeurs à Montsinéry-Tonnegrande : Inondation, Feu de forêt, Transport de marchandises dangereuses.
Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu une fois : « Inondations et/ou Coulées de Boue », pour l’événement commencé le 1er mars 2022 (arrêté publié au Journal officiel le 6 avril 2022).
L’ASNR la classe en catégorie 3 du potentiel radon : sur au moins une partie de son territoire, les formations géologiques présentent des teneurs en uranium estimées plus élevées. En zone à potentiel radon de niveau 3, l’état des risques remis à la vente ou à la location comprend une fiche d’information sur le radon.
Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.
- Risques majeurs recensés
- Inondation, Feu de forêt, Transport de marchandises dangereuses
- Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
- 1 reconnaissance
- Dernier événement reconnu, commencé le
- 1er mars 2022
- Péril de la dernière reconnaissance
- Inondations et/ou Coulées de Boue
- Plans de prévention des risques naturels approuvés
- 0 plan
- Potentiel radon
- Catégorie 3 : teneurs en uranium plus élevées (3 sur 3)
- Base GASPAR extraite le
- 21 septembre 2026
Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence
Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence
La démarcheÉtat des risques
La nomenclature du zonage
- Nomenclature des zones urbaines
- UC, UCa, Ui
- Nomenclature des zones à urbaniser
- AUa, AUh, AUi, AUz, IIAU, IIAUzad
La démarcheLire un PLU
L’évolution du zonage
Zones délimitées
| Mis à jour le | Zones délimitées |
|---|---|
| 30 septembre 2026 | 37 zones |
| 28 septembre 2026 | 37 zones |
| 2 septembre 2026 | 37 zones |
Comparaison
Zones délimitées
- Montsinéry-Tonnegrande
- 37 zones
- moyenne communes voisines(n = 5)
- 90 zones+ 53 zones de plus que cette fiche
- moyenne département (Guyane)(n = 6)
- 81,2 zones+ 44 zones de plus que cette fiche
Zones urbaines (U)
- Montsinéry-Tonnegrande
- 6 zones
- moyenne communes voisines(n = 5)
- 30,8 zones+ 25 zones de plus que cette fiche
- moyenne département (Guyane)(n = 6)
- 26,7 zones+ 21 zones de plus que cette fiche
Questions fréquentes
- Quel est le PLU en vigueur à Montsinéry-Tonnegrande ?
- Plan local d’urbanisme (PLU), dans sa version du 30 novembre 2011, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 9 décembre 2020). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
- Combien de zones le document d’urbanisme de Montsinéry-Tonnegrande délimite-t-il ?
- 37 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 6, à urbaniser (AU) 16, agricoles (A) 5, naturelles (N) 10. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 9 décembre 2020.
- Quels sont les risques naturels à Montsinéry-Tonnegrande ?
- Le dossier départemental des risques majeurs en recense 3 risques majeurs : Inondation, Feu de forêt, Transport de marchandises dangereuses. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 1 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
- Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Montsinéry-Tonnegrande ?
- 142 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 275 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).
Situation administrative
Montsinéry-Tonnegrande fait partie de la communauté d’agglomération du Centre Littoral, en Guyane (région Guyane).
- Code INSEE
97313- Code postal
97356- Intercommunalité
- CA du Centre Littoral
- Département
- Guyane
- Région
- Guyane
Mis à jour le 9 décembre 2020 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
Citer cette page
« PLU de Montsinéry-Tonnegrande : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/973-guyane/montsinery-tonnegrande-97313. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 9 décembre 2020. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.