Permis urbanisme

Permis de construire à Bâgé-Dommartin : les autorisations délivrées depuis 2013

L’essentiel

  • Depuis 2013, 256 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Bâgé-Dommartin (Ain) — permis de construire, déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 262 logements.
  • Repère : la commune médiane des 31 260 communes que nous publions en compte 29 autorisations sur la même période.
  • Une demande y est instruite au regard du PLUi en vigueur, dans sa version du 5 mars 2024.

Les permis de construire et autorisations délivrés

Autorisations délivrées
256
Logements créés
262
Surface de locaux créée
124 711 m²
Permis de démolir
8
Logements créés par année d’autorisation
  1. 8132013
  2. 10142014
  3. 8152015
  4. 32162016
  5. 5172017
  6. 13182018
  7. 9192019
  8. 18202020
  9. 32212021
  10. 39222022
  11. 32232023
  12. 13242024
  13. 35252025
  14. 8262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 121 · Commencé 79 · Terminé 51 · Annulé 5

Autorisations par année (2013 – 2026) — 4 projets de ce tableau figurent à la fois dans les fichiers logements et locaux : comptés sur les deux lignes ci-dessous, une seule fois dans le total de 256 autorisations.
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
202688684 m²61 168 m²20
202515353 280 m²62 418 m²02
20241013915 m²64 228 m²20
202327323 758 m²446 106 m²11
202229394 273 m²43 069 m²30
202127323 444 m²4478 m²00
202017181 933 m²61 732 m²10
2019991 162 m²41 471 m²10
201812131 452 m²2165 m²02
201745514 m²32 030 m²10
201610322 699 m²1403 m²00
201528509 m²360 423 m²11
201410101 052 m²2858 m²01
201378829 m²1162 m²11

Projets portés par des personnes morales : les 9 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
9 juillet 2026PA 00102526D0001ARCADE FONCIER——Autorisé
13 mai 2026PC 00102526D0008COMMUNE DE BAGE-DOMMARTIN—490 m²Autorisé
7 novembre 2025DP 00102525D0157ENEDIS—10 m²Autorisé
2 octobre 2025PC 00102525D0005GALAXY PROMOTION20—Commencé
27 janvier 2025PC 00102524D0029COMMUNE DE BAGE-DOMMARTIN—108 m²Autorisé
13 novembre 2024DP 00102524D0137ENEDIS—10 m²Autorisé
30 octobre 2024PC 00102524D0025SA COOP PRODUCTION D'HLM AIN HABITAT4—Autorisé
29 octobre 2024PA 00102524D0003SA COOP PRODUCTION D'HLM AIN HABITAT——Autorisé
Les 1 projets suivants
Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
25 octobre 2024PC 00102524D0017COMMUNE DE BAGE-DOMMARTIN—53 m²Autorisé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

La taxe d’aménagement à Bâgé-Dommartin

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Bâgé-Dommartin est de 2,90 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part de l’Ain est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

La commune a voté des taux différents selon les secteurs : de 1,00 % à 2,90 % ; le taux d’une parcelle se vérifie en mairie ou sur la délibération.

Les abris de jardin soumis à déclaration préalable sont exonérés de la part communale à hauteur de 100 %.

m²

De 0 à 500

La construction est
Le terrain est
%

De 0 à 20

%

De 0 à 2,5

%

De 0 à 1

m²

De 0 à 200

Taxe d’aménagement estimée

3 434 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité
1 873 €
dont part du département
1 561 €
dont part de la région (Île-de-France seulement)
0 €
Base taxable, après abattement
62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable crééeTaxe d’aménagement estimée
20 m²491 €
40 m²981 €
80 m²1 962 €
120 m²3 434 €
150 m²4 906 €
200 m²7 359 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Situation administrative

Bâgé-Dommartin fait partie de la communauté de communes Bresse et Saône, dans l’Ain (région Auvergne-Rhône-Alpes).

Code INSEE
01025
Code postal
01380
Intercommunalité
CC Bresse et Saône
Département
Ain
Région
Auvergne-Rhône-Alpes

Mis à jour le 7 mai 2024 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

Citer cette page

« Permis de construire à Bâgé-Dommartin : les autorisations délivrées depuis 2013 », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/01-ain/bage-dommartin-01025/permis-de-construire. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 7 mai 2024. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.