Permis urbanisme

Permis de construire à Chevroux : les autorisations délivrées depuis 2013

L’essentiel

  • Depuis 2013, 114 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Chevroux (Ain) — permis de construire, déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 115 logements.
  • Repère : la commune médiane des 31 260 communes que nous publions en compte 29 autorisations sur la même période.
  • Une demande y est instruite au regard du PLUi en vigueur, dans sa version du 5 mars 2024.

Les permis de construire et autorisations délivrés

Autorisations délivrées
114
Logements créés
115
Surface de locaux créée
6 564 m²
Permis de démolir
3
Logements créés par année d’autorisation
  1. 3132013
  2. 1142014
  3. 2152015
  4. 28162016
  5. 4172017
  6. 7182018
  7. 7192019
  8. 7202020
  9. 9212021
  10. 16222022
  11. 15232023
  12. 9242024
  13. 3252025
  14. 4262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 59 · Commencé 28 · Terminé 27

Autorisations par année (2013 – 2026) — 1 projet de ce tableau figure à la fois dans les fichiers logements et locaux : compté sur les deux lignes ci-dessous, une seule fois dans le total de 114 autorisations.
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
202644505 m²00 m²00
202533286 m²110 m²10
202479490 m²5517 m²00
202315151 601 m²00 m²01
202216161 856 m²42 677 m²10
202199860 m²00 m²10
202077580 m²00 m²00
201977626 m²11 140 m²00
201877630 m²00 m²00
201744628 m²3711 m²00
20165282 349 m²198 m²01
201522120 m²00 m²00
20141196 m²00 m²01
201333408 m²31 411 m²10

Projets portés par des personnes morales : les 3 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
19 septembre 2025PA 00110225D0001COMMUNE DE CHEVROUX——Autorisé
19 avril 2025DP 00110225D0013ENEDIS—10 m²Autorisé
27 novembre 2024PC 00110224D0010COMMUNE DE CHEVROUX32 m²Commencé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

La taxe d’aménagement à Chevroux

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Chevroux est de 5,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2023 ; la part de l’Ain est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

La commune a voté des taux différents selon les secteurs : de 1,00 % à 5,00 % ; le taux d’une parcelle se vérifie en mairie ou sur la délibération.

m²

De 0 à 500

La construction est
Le terrain est
%

De 0 à 20

%

De 0 à 2,5

%

De 0 à 1

m²

De 0 à 200

Taxe d’aménagement estimée

4 683 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité
3 122 €
dont part du département
1 561 €
dont part de la région (Île-de-France seulement)
0 €
Base taxable, après abattement
62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable crééeTaxe d’aménagement estimée
20 m²669 €
40 m²1 338 €
80 m²2 676 €
120 m²4 683 €
150 m²6 690 €
200 m²10 035 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Situation administrative

Chevroux fait partie de la communauté de communes Bresse et Saône, dans l’Ain (région Auvergne-Rhône-Alpes).

Code INSEE
01102
Code postal
01190
Intercommunalité
CC Bresse et Saône
Département
Ain
Région
Auvergne-Rhône-Alpes

Mis à jour le 7 mai 2024 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

Citer cette page

« Permis de construire à Chevroux : les autorisations délivrées depuis 2013 », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/01-ain/chevroux-01102/permis-de-construire. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 7 mai 2024. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.