Permis urbanisme

PLUi de Replonges : zonage, règlement et permis de construire

Le document d’urbanisme en vigueur à Replonges (Ain) est le suivant : Plan local d’urbanisme intercommunal, dans sa version du 5 mars 2024. Il délimite 109 zones, dont 33 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 7 mai 2024.

Zones délimitées

109 zones

Zones urbaines (U)
33 zones
Zones à urbaniser (AU)
11 zones
Zones agricoles (A)
12 zones
Zones naturelles (N)
53 zones
1 zonemédiane 57 zones432 zones

Ain

59esur 313

Saint-André-de-Bâgé40 zonesFeillens82 zonesBâgé-le-Châtel25 zonesVésines5 zonesManziat91 zonesReplonges109 zones
Fond de carte : IGN — ADMIN EXPRESS, édition 2018 (Licence Ouverte 2.0), via france-geojson
  • Mis à jour le 7 mai 2024

Mis à jour le 7 mai 2024 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

L’essentiel

  • Le PLUi de Replonges s’applique dans sa version du 5 mars 2024.
  • Il délimite 109 zones : 33 urbaines (U), 11 à urbaniser (AU), 12 agricoles (A) et 53 naturelles (N).
  • Sur les 313 communes de l’Ain dont nous publions le document, Replonges occupe le rang 59 par le nombre de zones délimitées : 52 zones de plus que la médiane du département (57 zones).
  • 314 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Replonges depuis 2013, pour 318 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).

Le plan de zonage de Replonges

Le PLUi de Replonges délimite 109 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.

Plan de zonage du PLUi de Replonges : les zones urbaines (U), à urbaniser (AU), agricoles (A) et naturelles (N), sur le Plan IGN
Carte : Géoportail de l’urbanisme et Plan IGN (IGN, Géoplateforme), Licence Ouverte

Le document en vigueur

Replonges est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), « PLUI BRESSE ET SAONE », dont la dernière procédure intégrée date du 5 mars 2024.

Document en vigueur
Plan local d’urbanisme intercommunal
Document
PLUI BRESSE ET SAONE
Version du
5 mars 2024
Partition GPU
DU_200071371
Règlement officiel (PDF)
data.geopf.frPDF

La démarcheCertificat d’urbanisme

Les permis de construire et autorisations délivrés

Depuis 2013, 314 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 318 logements.

Autorisations délivrées
314
Logements créés
318
Surface de locaux créée
20 171 m²
Permis de démolir
21
Logements créés par année d’autorisation
  1. 25132013
  2. 9142014
  3. 13152015
  4. 34162016
  5. 56172017
  6. 29182018
  7. 24192019
  8. 9202020
  9. 28212021
  10. 26222022
  11. 20232023
  12. 15242024
  13. 25252025
  14. 5262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 88 · Commencé 75 · Terminé 146 · Annulé 5

Autorisations par année (2013 – 2026) — 4 projets de ce tableau figurent à la fois dans les fichiers logements et locaux : comptés sur les deux lignes ci-dessous, une seule fois dans le total de 314 autorisations.
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
202665636 m²510 293 m²21
202518252 049 m²7307 m²02
2024915659 m²23 540 m²02
202316202 976 m²71 005 m²01
202225263 100 m²375 m²23
202120282 686 m²4511 m²10
2020991 265 m²2406 m²02
201913241 538 m²3224 m²01
201828293 600 m²15 m²00
201735564 854 m²3668 m²31
201622343 049 m²2557 m²23
20154131 162 m²3501 m²32
201469836 m²10 m²12
201321252 784 m²62 079 m²21

Projets portés par des personnes morales : les 11 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
23 juillet 2026PC 00132026D0015CALEGARI ELAGAGE—405 m²Autorisé
17 juin 2026DP 00132026D0044PATE A CHOUX MACON—23 m²Autorisé
11 juin 2026PD 00132026D0001JKM INVEST——Autorisé
6 mai 2026PC 00132026D0007ASSOCIATION JARDINS DE COCAGNE DE MACON—9 865 m²Autorisé
2 février 2026PA 00132025D0001CLIM PROCESS——Autorisé
30 octobre 2025DP 00132025D0106NW JOULES—71 m²Autorisé
17 juillet 2025DP 00132025D0072NEXLOOP FRANCE—19 m²Autorisé
5 juin 2025PD 00132025D0001COMMUNE DE REPLONGES——Terminé
Les 3 projets suivants
Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
26 mars 2025DP 00132025D0025STEF TRANSPORT MACON713 m²Autorisé
17 janvier 2025PC 00132024D0017AUX SAVEURS FERMIERES——Autorisé
25 octobre 2024PC 00132024D0014COMMUNE DE REPLONGES—143 m²Autorisé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

La taxe d’aménagement à Replonges

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Replonges est de 3,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part de l’Ain est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

Les abris de jardin soumis à déclaration préalable sont exonérés de la part communale à hauteur de 100 %.

m²

De 0 à 500

La construction est
Le terrain est
%

De 0 à 20

%

De 0 à 2,5

%

De 0 à 1

m²

De 0 à 200

Taxe d’aménagement estimée

3 434 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité
1 873 €
dont part du département
1 561 €
dont part de la région (Île-de-France seulement)
0 €
Base taxable, après abattement
62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable crééeTaxe d’aménagement estimée
20 m²491 €
40 m²981 €
80 m²1 962 €
120 m²3 434 €
150 m²4 906 €
200 m²7 359 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Les risques naturels et technologiques à Replonges

Le dossier départemental des risques majeurs recense 3 risques majeurs à Replonges : Inondation, Séisme, Transport de marchandises dangereuses.

Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 9 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Sécheresse », pour l’événement commencé le 1er juillet 2018 (arrêté publié au Journal officiel le 17 juillet 2019).

Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Sécheresse.

Un plan de prévention des risques naturels approuvé couvre la commune (Inondation) ; il vaut servitude d’utilité publique et est annexé au plan local d’urbanisme.

Pour vendre ou louer un bien situé dans le périmètre de l’un de ces plans, le vendeur ou le bailleur doit remettre un état des risques dès la première visite (code de l’environnement, article L125-5).

L’ASNR la classe en catégorie 1 du potentiel radon, celle des formations géologiques aux teneurs en uranium les plus faibles.

Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.

Risques majeurs recensés
Inondation, Séisme, Transport de marchandises dangereuses
Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
9 reconnaissances
Dernier événement reconnu, commencé le
1er juillet 2018
Péril de la dernière reconnaissance
Sécheresse
Plans de prévention des risques naturels approuvés
1 plan
Risques couverts par ces plans
Inondation
Potentiel radon
Catégorie 1 : teneurs en uranium les plus faibles (1 sur 3)
Base GASPAR extraite le
21 septembre 2026

Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Risques couverts par ces plans, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence

Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence

La démarcheÉtat des risques

La nomenclature du zonage

Nomenclature des zones urbaines
UA1, UA2, UA3, UB, UE, UXa, UXc, UXe, UXi
Nomenclature des zones à urbaniser
1AUXa, 1AUXe, 1AUXi, 1AUh

La démarcheLire un PLU

L’évolution du zonage

Zones délimitées

2 septembre 2026 — 109 zones2 septembre 202628 septembre 2026 — 109 zones28 septembre 202630 septembre 2026 — 109 zones30 septembre 2026109 zones109 zones109 zones
Mis à jour leZones délimitées
30 septembre 2026109 zones
28 septembre 2026109 zones
2 septembre 2026109 zones

Comparaison

Zones délimitées

Replonges
109 zones
moyenne communes voisines(n = 18)
74,3 zones− 35 zones de moins que cette fiche
moyenne département (Ain)(n = 313)
74,4 zones− 35 zones de moins que cette fiche

Zones urbaines (U)

Replonges
33 zones
moyenne communes voisines(n = 18)
19,2 zones− 14 zones de moins que cette fiche
moyenne département (Ain)(n = 313)
21,1 zones− 12 zones de moins que cette fiche

Questions fréquentes

Quel est le PLU en vigueur à Replonges ?
Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), dans sa version du 5 mars 2024, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 7 mai 2024). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Combien de zones le document d’urbanisme de Replonges délimite-t-il ?
109 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 33, à urbaniser (AU) 11, agricoles (A) 12, naturelles (N) 53. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 7 mai 2024.
Quels sont les risques naturels à Replonges ?
Le dossier départemental des risques majeurs en recense 3 risques majeurs : Inondation, Séisme, Transport de marchandises dangereuses. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 9 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Replonges ?
314 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 318 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).

Situation administrative

Replonges fait partie de la communauté de communes Bresse et Saône, dans l’Ain (région Auvergne-Rhône-Alpes).

Code INSEE
01320
Code postal
01750
Intercommunalité
CC Bresse et Saône
Département
Ain
Région
Auvergne-Rhône-Alpes

Mis à jour le 7 mai 2024 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

Citer cette page

« PLUi de Replonges : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/01-ain/replonges-01320. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 7 mai 2024. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.