Permis urbanisme

PLU de Cognat-Lyonne : zonage, règlement et permis de construire

Le document d’urbanisme en vigueur à Cognat-Lyonne (Allier) est le suivant : Plan local d’urbanisme, dans sa version du 8 janvier 2026. Il délimite 22 zones, dont 12 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 24 juin 2026.

Zones délimitées

22 zones

Zones urbaines (U)
12 zones
Zones à urbaniser (AU)
2 zones
Zones agricoles (A)
4 zones
Zones naturelles (N)
4 zones
3 zonesmédiane 44 zones228 zones

Allier

125esur 157

Espinasse-Vozelle72 zonesSerbannes47 zonesBrugheas28 zonesVendat83 zonesBellerive-sur-Allier67 zonesCognat-Lyonne22 zones
Fond de carte : IGN — ADMIN EXPRESS, édition 2018 (Licence Ouverte 2.0), via france-geojson
  • Mis à jour le 24 juin 2026

Mis à jour le 24 juin 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

L’essentiel

  • Le PLU de Cognat-Lyonne s’applique dans sa version du 8 janvier 2026.
  • Il délimite 22 zones : 12 urbaines (U), 2 à urbaniser (AU), 4 agricoles (A) et 4 naturelles (N).
  • Sur les 157 communes de l’Allier dont nous publions le document, Cognat-Lyonne occupe le rang 125 par le nombre de zones délimitées : 22 zones de moins que la médiane du département (44 zones).
  • 103 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Cognat-Lyonne depuis 2013, pour 97 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).

Le plan de zonage de Cognat-Lyonne

Le PLU de Cognat-Lyonne délimite 22 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.

Plan de zonage du PLU de Cognat-Lyonne : les zones urbaines (U), à urbaniser (AU), agricoles (A) et naturelles (N), sur le Plan IGN
Carte : Géoportail de l’urbanisme et Plan IGN (IGN, Géoplateforme), Licence Ouverte

Le document en vigueur

Cognat-Lyonne est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), « COGNAT-LYONNE », dont la dernière procédure intégrée date du 8 janvier 2026.

Document en vigueur
Plan local d’urbanisme
Document
COGNAT-LYONNE
Version du
8 janvier 2026
Partition GPU
DU_03080
Règlement officiel (PDF)
data.geopf.frPDF

La démarcheCertificat d’urbanisme

Les permis de construire et autorisations délivrés

Depuis 2013, 103 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 97 logements.

Autorisations délivrées
103
Logements créés
97
Surface de locaux créée
7 856 m²
Permis de démolir
0
Logements créés par année d’autorisation
  1. 3132013
  2. 1142014
  3. 2152015
  4. 3162016
  5. 7172017
  6. 5182018
  7. 5192019
  8. 8202020
  9. 23212021
  10. 10222022
  11. 13232023
  12. 4242024
  13. 13252025

État d’avancement connu : Autorisé 28 · Commencé 23 · Terminé 47 · Annulé 5

Autorisations par année (2013 – 2025)
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
202512131 181 m²2674 m²00
202444469 m²2118 m²00
202313131 463 m²00 m²00
202210101 038 m²00 m²00
202123232 472 m²00 m²00
202088746 m²1752 m²00
201955373 m²16 079 m²00
201855580 m²1233 m²00
201777884 m²00 m²00
201633304 m²00 m²00
201522262 m²00 m²00
2014110 m²00 m²00
201333387 m²00 m²00

Projets portés par des personnes morales : les 6 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
11 décembre 2025PC 00308025A0013SUN IMMO1—Autorisé
4 novembre 2025PC 00308025A0014COMMUNE DE COGNAT LYONNE2—Autorisé
17 octobre 2025DP 00308025A0016ENEDIS—194 m²Autorisé
29 septembre 2025PC 00308025A0010DELTA HOME1—Commencé
23 septembre 2025PC 00308025A0011DELTA HOME1—Commencé
5 septembre 2025PC 00308025A0009HAPPY HOUSE1—Autorisé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

La taxe d’aménagement à Cognat-Lyonne

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Cognat-Lyonne est de 2,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2026 ; la part de l’Allier est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

m²

De 0 à 500

La construction est
Le terrain est
%

De 0 à 20

%

De 0 à 2,5

%

De 0 à 1

m²

De 0 à 200

Taxe d’aménagement estimée

2 810 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité
1 249 €
dont part du département
1 561 €
dont part de la région (Île-de-France seulement)
0 €
Base taxable, après abattement
62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable crééeTaxe d’aménagement estimée
20 m²401 €
40 m²803 €
80 m²1 606 €
120 m²2 810 €
150 m²4 014 €
200 m²6 021 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Les risques naturels et technologiques à Cognat-Lyonne

L’arrêté du 11 mai 2026, publié au Journal officiel le 14 mai 2026, n’a pas reconnu l’état de catastrophe naturelle à Cognat-Lyonne pour « Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols », du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2025. Selon l’arrêté, la décision peut être contestée devant le tribunal administratif, dans les deux mois suivant sa publication pour les personnes intéressées autres que la commune.

Le dossier départemental des risques majeurs recense 2 risques majeurs à Cognat-Lyonne : Séisme, Transport de marchandises dangereuses.

Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 14 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Sécheresse », pour l’événement commencé le 1er juillet 2020 (arrêté publié au Journal officiel le 9 juillet 2021).

Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Sécheresse, Inondations et/ou Coulées de Boue, Mouvement de Terrain, Tempête.

Un plan de prévention des risques naturels approuvé couvre la commune (Mouvement de terrain) ; il vaut servitude d’utilité publique et est annexé au plan local d’urbanisme.

Pour vendre ou louer un bien situé dans le périmètre de l’un de ces plans, le vendeur ou le bailleur doit remettre un état des risques dès la première visite (code de l’environnement, article L125-5).

L’ASNR la classe en catégorie 1 du potentiel radon, celle des formations géologiques aux teneurs en uranium les plus faibles.

Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.

Dernière décision au Journal officiel
État de catastrophe naturelle non reconnu
Phénomène naturel
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Publié au Journal officiel le
14 mai 2026
Motivation de la décision
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.
L’arrêté sur Légifrance
legifrance.gouv.fr
Risques majeurs recensés
Séisme, Transport de marchandises dangereuses
Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
14 reconnaissances
Dernier événement reconnu, commencé le
1er juillet 2020
Péril de la dernière reconnaissance
Sécheresse
Plans de prévention des risques naturels approuvés
1 plan
Risques couverts par ces plans
Mouvement de terrain
Potentiel radon
Catégorie 1 : teneurs en uranium les plus faibles (1 sur 3)
Base GASPAR extraite le
21 septembre 2026

Dernière décision au Journal officiel, Phénomène naturel, Publié au Journal officiel le, Motivation de la décision, L’arrêté sur Légifrance — Source : JORF : les données de l’édition « Lois et décrets » du Journal officiel (Premier ministre — Direction de l’information légale et administrative (DILA)) · Licence Ouverte / Open Licence

Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Risques couverts par ces plans, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence

Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence

La démarcheÉtat des risques

La nomenclature du zonage

Nomenclature des zones urbaines
UA, UB
Nomenclature des zones à urbaniser
1AU, 2AU

La démarcheLire un PLU

L’évolution du zonage

Zones délimitées

2 septembre 2026 — 22 zones2 septembre 202628 septembre 2026 — 22 zones28 septembre 202630 septembre 2026 — 22 zones30 septembre 202622 zones22 zones22 zones
Mis à jour leZones délimitées
30 septembre 202622 zones
28 septembre 202622 zones
2 septembre 202622 zones

Comparaison

Zones délimitées

Cognat-Lyonne
22 zones
moyenne communes voisines(n = 17)
55,6 zones+ 34 zones de plus que cette fiche
moyenne département (Allier)(n = 157)
54,6 zones+ 33 zones de plus que cette fiche

Zones urbaines (U)

Cognat-Lyonne
12 zones
moyenne communes voisines(n = 17)
19,1 zones+ 7 zones de plus que cette fiche
moyenne département (Allier)(n = 157)
15,1 zones+ 3 zones de plus que cette fiche

Questions fréquentes

Quel est le PLU en vigueur à Cognat-Lyonne ?
Plan local d’urbanisme (PLU), dans sa version du 8 janvier 2026, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 24 juin 2026). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Combien de zones le document d’urbanisme de Cognat-Lyonne délimite-t-il ?
22 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 12, à urbaniser (AU) 2, agricoles (A) 4, naturelles (N) 4. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 24 juin 2026.
Quels sont les risques naturels à Cognat-Lyonne ?
Le dossier départemental des risques majeurs en recense 2 risques majeurs : Séisme, Transport de marchandises dangereuses. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 14 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Cognat-Lyonne ?
103 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 97 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).

Situation administrative

Cognat-Lyonne fait partie de la communauté d’agglomération Vichy Communauté, dans l’Allier (région Auvergne-Rhône-Alpes).

Code INSEE
03080
Code postal
03110
Intercommunalité
CA Vichy Communauté
Département
Allier
Région
Auvergne-Rhône-Alpes

Mis à jour le 24 juin 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

Citer cette page

« PLU de Cognat-Lyonne : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/03-allier/cognat-lyonne-03080. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 24 juin 2026. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.