Quel est le PLU en vigueur à Fontan ?

Aucun : Fontan n’a pas de document d’urbanisme local en production au Géoportail de l’urbanisme (données du 30 septembre 2026) ; le règlement national d’urbanisme (RNU) s’y applique. Seule la mairie fait foi.

Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Fontan ?

11 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 24 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).

Fontan sans PLU : règlement national d’urbanisme et permis de construire

Fontan (Alpes-Maritimes) n’a pas de document d’urbanisme local en production au Géoportail de l’urbanisme : le règlement national d’urbanisme (RNU) s’y applique. Données du 30 septembre 2026.

Logements autorisés

24 logements

11 autorisationsAutorisations d’urbanisme délivrées

0 logementmédiane 50 logements20 327 logements

Alpes-Maritimes

86^esur 148

Fond de carte : IGN — ADMIN EXPRESS, édition 2018 (Licence Ouverte 2.0), via france-geojson

Mis à jour le 30 septembre 2026

Mis à jour le 30 septembre 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

L’essentiel

Fontan n’a pas de document d’urbanisme local : le règlement national d’urbanisme (RNU) s’y applique, d’après le Géoportail de l’urbanisme.
11 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Fontan depuis 2013, pour 24 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).

Le document en vigueur

Fontan n’a pas de document d’urbanisme local en production au Géoportail de l’urbanisme : le règlement national d’urbanisme (RNU) s’y applique.

Document en vigueur: Règlement national d’urbanisme

La démarcheCertificat d’urbanisme

Les permis de construire et autorisations délivrés

Depuis 2013, 11 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 24 logements.

Autorisations délivrées: 11
Logements créés: 24
Surface de locaux créée: 423 m²
Permis de démolir: 1

Logements créés par année d’autorisation

0142014
23152015
0162016
0172017
0182018
0222022
0232023
0242024
1262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 9 · Commencé 1 · Terminé 1

Autorisations par année (2014 – 2026) — 2 projets de ce tableau figurent à la fois dans les fichiers logements et locaux : comptés sur les deux lignes ci-dessous, une seule fois dans le total de 11 autorisations.
Année	Logements : autorisations	Logements créés	Locaux : autorisations	Surface de locaux	Permis d’aménager	Permis de démolir
2026	1	1	1	0 m²	0	0
2024	0	0	0	0 m²	1	0
2023	0	0	2	98 m²	0	0
2022	0	0	0	0 m²	0	1
2018	0	0	2	22 m²	0	0
2017	0	0	1	20 m²	0	0
2016	0	0	1	34 m²	0	0
2015	1	23	1	249 m²	0	0
2014	0	0	1	0 m²	0	0

Projets portés par des personnes morales : les 1 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé le	Autorisation	Demandeur	Logements	Surface de locaux	État
3 octobre 2024	PA 00606224B0001	SYNDICAT MIXTE POUR LES INONDATIONS, L'AMENAGEMENT ET LA GESTION DES EAUX MARALPIN	—	—	Autorisé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travaux Permis de construire Taxe d’aménagement Affichage, recours des tiers, retrait Ouverture de chantier, DAACT, conformité Consulter les permis

La taxe d’aménagement à Fontan

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Fontan est de 1,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part des Alpes-Maritimes est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

Taxe d’aménagement estimée

2 185 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité: 624 €
dont part du département: 1 561 €
dont part de la région (Île-de-France seulement): 0 €
Base taxable, après abattement: 62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol: 250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable créée	Taxe d’aménagement estimée
20 m²	312 €
40 m²	624 €
80 m²	1 249 €
120 m²	2 185 €
150 m²	3 122 €
200 m²	4 683 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Les risques naturels et technologiques à Fontan

Le dossier départemental des risques majeurs recense 6 risques majeurs à Fontan : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Feu de forêt, Radon, Transport de marchandises dangereuses.

Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 4 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Inondations et/ou Coulées de Boue », pour l’événement commencé le 20 octobre 2023 (arrêté publié au Journal officiel le 28 décembre 2023).

Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Tempête.

Un plan de prévention des risques naturels approuvé couvre la commune (Mouvement de terrain) ; il vaut servitude d’utilité publique et est annexé au plan local d’urbanisme.

Pour vendre ou louer un bien situé dans le périmètre de l’un de ces plans, le vendeur ou le bailleur doit remettre un état des risques dès la première visite (code de l’environnement, article L125-5).

L’ASNR la classe en catégorie 3 du potentiel radon : sur au moins une partie de son territoire, les formations géologiques présentent des teneurs en uranium estimées plus élevées. En zone à potentiel radon de niveau 3, l’état des risques remis à la vente ou à la location comprend une fiche d’information sur le radon.

Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.

Risques majeurs recensés: Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Feu de forêt, Radon, Transport de marchandises dangereuses
Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle: 4 reconnaissances
Dernier événement reconnu, commencé le: 20 octobre 2023
Péril de la dernière reconnaissance: Inondations et/ou Coulées de Boue
Plans de prévention des risques naturels approuvés: 1 plan
Risques couverts par ces plans: Mouvement de terrain
Potentiel radon: Catégorie 3 : teneurs en uranium plus élevées (3 sur 3)
Base GASPAR extraite le: 21 septembre 2026

Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Risques couverts par ces plans, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence

Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence

La démarcheÉtat des risques

Comparaison

Zones délimitées

moyenne communes voisines(n = 8): 76,6 zones
moyenne département (Alpes-Maritimes)(n = 99): 68,5 zones

Zones urbaines (U)

moyenne communes voisines(n = 8): 25,8 zones
moyenne département (Alpes-Maritimes)(n = 99): 35,5 zones

Questions fréquentes

Quel est le PLU en vigueur à Fontan ?: Aucun : Fontan n’a pas de document d’urbanisme local en production au Géoportail de l’urbanisme (données du 30 septembre 2026) ; le règlement national d’urbanisme (RNU) s’y applique. Seule la mairie fait foi.
Quels sont les risques naturels à Fontan ?: Le dossier départemental des risques majeurs en recense 6 risques majeurs : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Feu de forêt, Radon, Transport de marchandises dangereuses. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 4 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Fontan ?: 11 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 24 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).

Situation administrative

Fontan fait partie de la communauté d’agglomération de la Riviera Française, dans les Alpes-Maritimes (région Provence-Alpes-Côte d'Azur).

Code INSEE: 06062
Code postal: 06540
Intercommunalité: CA de la Riviera Française
Département: Alpes-Maritimes
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

Citer cette page

« Fontan sans PLU : règlement national d’urbanisme et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/06-alpes-maritimes/fontan-06062. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 30 septembre 2026. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.