Permis urbanismePLU de Castillon : zonage, règlement et permis de construire
Le document d’urbanisme en vigueur à Castillon (Alpes-Maritimes) est le suivant : Plan local d’urbanisme, dans sa version du 5 juin 2024. Il délimite 15 zones, dont 6 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 18 octobre 2024.
15 zones
27 extraitsRègles extraites
- Zones urbaines (U)
- 6 zones
- Zones à urbaniser (AU)
- 0 zone
- Zones agricoles (A)
- 6 zones
- Zones naturelles (N)
- 3 zones
Alpes-Maritimes
93esur 99
- Mis à jour le 18 octobre 2024
Mis à jour le 18 octobre 2024 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
L’essentiel
- Le PLU de Castillon s’applique dans sa version du 5 juin 2024 ; nous publions 27 extraits de son règlement écrit, chacun cité à sa page dans le document officiel.
- Il délimite 15 zones : 6 urbaines (U), 0 à urbaniser (AU), 6 agricoles (A) et 3 naturelles (N).
- Sur les 99 communes des Alpes-Maritimes dont nous publions le document, Castillon occupe le rang 93 par le nombre de zones délimitées : 36 zones de moins que la médiane du département (51 zones).
- 10 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Castillon depuis 2013, pour 46 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
- Règlement écrit lisible, extraits cités sur cette fiche — seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Le plan de zonage de Castillon
Le PLU de Castillon délimite 15 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Le document en vigueur
Castillon est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), « CASTILLON », dont la dernière procédure intégrée date du 5 juin 2024.
Son règlement écrit est cité ici en 27 extraits, classés par zone et par thème, chacun avec sa page dans le document officiel.
- Document en vigueur
- Plan local d’urbanisme
- Document
- CASTILLON
- Version du
- 5 juin 2024
- Partition GPU
DU_06036- Règlement officiel (PDF)
- data.geopf.frPDF
- Règles extraites
- 27 extraits
- Ce que nous avons pu lire
- Règlement écrit lisible, extraits cités sur cette fiche
La démarcheCertificat d’urbanisme
Ce que dit le règlement, zone par zone
La fiche cite 27 extraits du règlement écrit de Castillon, classés par zone et par thème (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement), chacun avec sa page dans le PDF officiel.
UA
4 extraits
- Emprise au sol· non réglementé
« ARTICLE UA 9 - EMPRISE AU SOL Sans objet. »
Règlement officiel, page 12extraction automatique, confiance 80 %
- Implantation et reculs· relative à l’existant
« ARTICLE UA 6 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET AUX EMPRISES PUBLIQUES Les constructions doivent s'implanter, à l'exception des balcons, à l'alignement des bâtiments existants. »
Règlement officiel, page 11extraction automatique, confiance 80 %
- Implantation et reculs· non réglementé
« ARTICLE UA 8 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AU X AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE Sans objet. »
Règlement officiel, page 12extraction automatique, confiance 80 %
- Stationnement· valeur fixée
« De plus, il est exigé la création d’une place de stationnement automobile pour 60 m² de surface de plancher à usage d’habitation. »
Règlement officiel, page 14extraction automatique, confiance 80 %
UB
5 extraits
- Hauteur· valeur fixée
« ARTICLE UB 10 - HAUTEUR MAXIMUM DES CONSTRUCTIONS La hauteur des constructi ons, mesurée en tout point des façades du sol naturel ou excavé jusqu'au niveau de l'égout du toit (ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures exclues) ne pourra excéder 12 mètres. »
Règlement officiel, page 17extraction automatique, confiance 80 %
- Hauteur· valeur fixée
« Le mur bahut ne peut avoir plus de 0,70 mètre de hauteur à partir du sol existant. »
Règlement officiel, page 17extraction automatique, confiance 80 %
- Emprise au sol· non réglementé
« ARTICLE UB 9 - EMPRISE AU SOL Sans objet. »
Règlement officiel, page 17extraction automatique, confiance 80 %
- Implantation et reculs· non réglementé
« ARTICLE UB 8 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AU AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE Sans objet. »
Règlement officiel, page 17extraction automatique, confiance 80 %
- Stationnement· valeur fixée
« ARTICLE UB 12 - STATIONNEMENT Les aires de stationnement, (y compris pour les « deux -roues »), et leurs zones de manœuvre doivent être réalisées en dehors des voies ouvertes à la circulation ; il est notamment exigé à cet effet : - pour les constructions à usage d'habitation, 1 place de… »
Règlement officiel, page 19extraction automatique, confiance 80 %
UC
Hauteur 10 mEmprise au sol 40 %5 extraits
- Hauteur· valeur fixée7 m
« ARTICLE UC 10 - HAUTEUR MAXIMUM DES CONSTRUCTIONS La hauteur des constructions, mesurée en tout point des façades du sol naturel ou excavé jusqu’au niveau de l’égout du toit, ne pourra excéder 7 mètres. »
Règlement officiel, page 24extraction automatique, confiance 95 %
- Hauteur· valeur fixée10 m
« La hauteur frontale ou différence de niveau entre le point le plus haut et le point le plus bas de l’ensemble de la construction mesurée à partir du sol, naturel ou excavé ne pourra excéder 10 mètres à l’égout du toit. »
Règlement officiel, page 24extraction automatique, confiance 95 %
- Emprise au sol· valeur fixée40 %
« ARTICLE UC 9 - EMPRISE AU SOL L’emprise au sol des constructions ne doit pas excéder 40 % de la superficie de l’unité foncière. »
Règlement officiel, page 24extraction automatique, confiance 95 %
- Implantation et reculs· valeur fixée
« ARTICLE UC 6 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET AUX EMPRISES PUBLIQUES Les bâtiments doivent s’implanter à une distance de l’alignement existant ou futur au moins égale à 2 mètres. »
Règlement officiel, page 23extraction automatique, confiance 80 %
- Implantation et reculs· valeur fixée
« ARTICLE UC 7 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES Les constructions doivent s’implanter à une distance des limites séparatives au moins égale à 2 mètres. »
Règlement officiel, page 23extraction automatique, confiance 80 %
A
Hauteur 7 m5 extraits
- Hauteur· valeur fixée7 m
« ARTICLE A 10 - HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS La hauteur des constructions, mesurée en tout point des façades du sol naturel ou excavé jusqu'au niveau de l'égout du toit ne pourra excéder 7 mètres. »
Règlement officiel, page 31extraction automatique, confiance 95 %
- Hauteur· règle de calcul
« Les serres doivent s'implanter à une distance de l'alignement des voies : - au moins égale à la hauteur de leur pied droit dans la limite de 5 mètres, - ou moins égale à 5 mètres quand leur hauteur excède 5 mètres. »
Règlement officiel, page 31extraction automatique, confiance 80 %
- Emprise au sol· non réglementé
« ARTICLE A 9 - EMPRISE AU SOL Sans objet. »
Règlement officiel, page 31extraction automatique, confiance 80 %
- Implantation et reculs· valeur fixée
« ARTICLE A 6 - IMPLANTATION PAR RAPPORT AUX VOIES ET AUX EMPRISES PUBLIQUES Les bâtiments doivent s'implanter à une distance de l'alignement exista nt ou futur au moins égale à 5 mètres. »
Règlement officiel, page 31extraction automatique, confiance 80 %
- Implantation et reculs· règle de calcul
« Les serres doivent s'implanter à une distance de l'alignement des voies : - au moins égale à la hauteur de leur pied droit dans la limite de 5 mètres, - ou moins égale à 5 mètres quand leur hauteur excède 5 mètres. »
Règlement officiel, page 31extraction automatique, confiance 80 %
N
Hauteur 7 m3 extraits
- Hauteur· valeur fixée7 m
« ARTICLE N 10 - HAUTEUR MAXIMUM DES CONSTRUCTIONS La hauteur des constructions et des serres mesurée en tout point des façades du sol naturel ou excavé jusqu'au niveau de l'égout du toit ne doit pas excéder 7 mètres. »
Règlement officiel, page 35extraction automatique, confiance 95 %
- Implantation et reculs· valeur fixée
« ARTICLE N 6 - IMPLANTATIONS DES CONSTRUCTIONS PAR RAP PORT AUX VOIES ET AUX EMPRISES PUBLIQUES Les bâtiments doivent s'implanter à une distance de l'alignement au moins égale à 5 mètres. »
Règlement officiel, page 35extraction automatique, confiance 80 %
- Implantation et reculs· valeur fixée
« ARTICLE N 7 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES Les constructions doivent s'implanter à une distance des limites séparatives au moins égale à 5 mètres. »
Règlement officiel, page 35extraction automatique, confiance 80 %
Nb
Hauteur 7 m5 extraits
- Hauteur· valeur fixée7 m
« ARTICLE Nb 10 - HAUTEUR MAXIMUM DES CONSTRUCTIONS La hauteur des constructions, mesurée en tout point des façades du sol naturel ou excavé jusqu'au niveau de l'égout du toit, ouvrages techniques, cheminée et autres superstruc tures exclus ne pourra excéder est de 7 mètres. »
Règlement officiel, page 39extraction automatique, confiance 95 %
- Hauteur· valeur fixée
« Toutefois, la hauteur des constructions à destination d’équipement public ou d’intérêt collectif, mesurée en tout point des façades du sol naturel ou excavé jusqu'au niveau de l'égout du toit, ouvrages techn iques, cheminée et autres superstructures exclus ne pourra excéder 12 mètres. »
Règlement officiel, page 39extraction automatique, confiance 80 %
- Emprise au sol· non réglementé
« ARTICLE Nb 9 - EMPRISE AU SOL Sans objet. »
Règlement officiel, page 39extraction automatique, confiance 80 %
- Implantation et reculs· valeur fixée
« ARTICLE Nb 6 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET AUX EMPRISES PUBLIQUES Les constructions doivent s’implanter à une distance minimum de 3 mètres de l’alignement existant ou futur. »
Règlement officiel, page 38extraction automatique, confiance 80 %
- Implantation et reculs· valeur fixée
« ARTICLE Nb 7 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES Les constructions doivent s'implanter à une distance des limite s séparatives au moins égale à 3 mètres. »
Règlement officiel, page 39extraction automatique, confiance 80 %
Extraits informatifs, issus du règlement publié au Géoportail de l’urbanisme. Seuls les documents mis à disposition en mairie ou au siège de l’intercommunalité font foi ; pour connaître de façon garantie les règles applicables à un terrain, demandez un certificat d’urbanisme (article L410-1 du code de l’urbanisme).
La démarcheTravaux extérieurs d’une maisonLire un PLUSurface de plancher et emprise au sol
Les permis de construire et autorisations délivrés
Depuis 2013, 10 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 46 logements.
- Autorisations délivrées
- 10
- Logements créés
- 46
- Surface de locaux créée
- 120 m²
- Permis de démolir
- 1
- 1132013
- 0152015
- 0162016
- 41172017
- 1192019
- 2202020
- 1222022
État d’avancement connu : Autorisé 8 · Commencé 1 · Annulé 1
| Année | Logements : autorisations | Logements créés | Surface d’habitation | Locaux : autorisations | Surface de locaux | Permis d’aménager | Permis de démolir |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2022 | 1 | 1 | 262 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2020 | 2 | 2 | 279 m² | 0 | 0 m² | 0 | 1 |
| 2019 | 1 | 1 | 215 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2017 | 1 | 41 | 2 620 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2016 | 0 | 0 | 16 m² | 1 | 50 m² | 0 | 0 |
| 2015 | 0 | 0 | 0 m² | 1 | 50 m² | 0 | 0 |
| 2013 | 1 | 1 | 0 m² | 1 | 20 m² | 0 | 0 |
Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.
La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis
La taxe d’aménagement à Castillon
Le taux communal de la taxe d’aménagement à Castillon est de 5,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part des Alpes-Maritimes est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.
Taxe d’aménagement estimée
4 683 €
- dont part de la commune ou de l’intercommunalité
- 3 122 €
- dont part du département
- 1 561 €
- dont part de la région (Île-de-France seulement)
- 0 €
- Base taxable, après abattement
- 62 440 €
- Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
- 250 €
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Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France
| Surface taxable créée | Taxe d’aménagement estimée |
|---|---|
| 20 m² | 669 € |
| 40 m² | 1 338 € |
| 80 m² | 2 676 € |
| 120 m² | 4 683 € |
| 150 m² | 6 690 € |
| 200 m² | 10 035 € |
Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.
Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0
Les risques naturels et technologiques à Castillon
Le dossier départemental des risques majeurs recense 4 risques majeurs à Castillon : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Feu de forêt.
Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 10 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Mouvement de Terrain », pour l’événement commencé le 20 décembre 2019 (arrêté publié au Journal officiel le 24 octobre 2020).
Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Mouvement de Terrain, Eboulement et/ou Chute de Blocs, Tempête.
Un plan de prévention des risques naturels approuvé couvre la commune (Mouvement de terrain) ; il vaut servitude d’utilité publique et est annexé au plan local d’urbanisme.
Pour vendre ou louer un bien situé dans le périmètre de l’un de ces plans, le vendeur ou le bailleur doit remettre un état des risques dès la première visite (code de l’environnement, article L125-5).
L’ASNR la classe en catégorie 1 du potentiel radon, celle des formations géologiques aux teneurs en uranium les plus faibles.
Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.
- Risques majeurs recensés
- Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Feu de forêt
- Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
- 10 reconnaissances
- Dernier événement reconnu, commencé le
- 20 décembre 2019
- Péril de la dernière reconnaissance
- Mouvement de Terrain
- Plans de prévention des risques naturels approuvés
- 1 plan
- Risques couverts par ces plans
- Mouvement de terrain
- Potentiel radon
- Catégorie 1 : teneurs en uranium les plus faibles (1 sur 3)
- Base GASPAR extraite le
- 21 septembre 2026
Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Risques couverts par ces plans, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence
Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence
La démarcheÉtat des risques
La nomenclature du zonage
- Nomenclature des zones urbaines
- UA, UB, UC
La démarcheLire un PLU
L’évolution du zonage
Zones délimitées
| Mis à jour le | Zones délimitées |
|---|---|
| 30 septembre 2026 | 15 zones |
| 28 septembre 2026 | 15 zones |
| 2 septembre 2026 | 15 zones |
Comparaison
Zones délimitées
- Castillon
- 15 zones
- moyenne communes voisines(n = 11)
- 64,9 zones+ 50 zones de plus que cette fiche
- moyenne département (Alpes-Maritimes)(n = 99)
- 68,5 zones+ 54 zones de plus que cette fiche
Zones urbaines (U)
- Castillon
- 6 zones
- moyenne communes voisines(n = 11)
- 35,2 zones+ 29 zones de plus que cette fiche
- moyenne département (Alpes-Maritimes)(n = 99)
- 35,5 zones+ 30 zones de plus que cette fiche
Questions fréquentes
- Quel est le PLU en vigueur à Castillon ?
- Plan local d’urbanisme (PLU), dans sa version du 5 juin 2024, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 18 octobre 2024). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
- Combien de zones le document d’urbanisme de Castillon délimite-t-il ?
- 15 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 6, à urbaniser (AU) 0, agricoles (A) 6, naturelles (N) 3. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 18 octobre 2024.
- Quels sont les risques naturels à Castillon ?
- Le dossier départemental des risques majeurs en recense 4 risques majeurs : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Feu de forêt. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 10 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
- Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Castillon ?
- 10 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 46 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).
Situation administrative
Castillon fait partie de la communauté d’agglomération de la Riviera Française, dans les Alpes-Maritimes (région Provence-Alpes-Côte d'Azur).
- Code INSEE
06036- Code postal
06500- Intercommunalité
- CA de la Riviera Française
- Département
- Alpes-Maritimes
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Mis à jour le 18 octobre 2024 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
Citer cette page
« PLU de Castillon : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/06-alpes-maritimes/castillon-06036. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 18 octobre 2024. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.