Permis urbanisme

PLU de Roquebrune-Cap-Martin : zonage, règlement et permis de construire

Le document d’urbanisme en vigueur à Roquebrune-Cap-Martin (Alpes-Maritimes) est le suivant : Plan local d’urbanisme, dans sa version du 31 janvier 2022. Il délimite 90 zones, dont 49 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 5 mars 2026.

Zones délimitées

90 zones

11 extraitsRègles extraites

Zones urbaines (U)
49 zones
Zones à urbaniser (AU)
0 zone
Zones agricoles (A)
1 zone
Zones naturelles (N)
40 zones
8 zonesmédiane 51 zones576 zones

Alpes-Maritimes

19esur 99

Gorbio36 zonesBeausoleil48 zonesMenton183 zonesLa Turbie35 zonesCastellar28 zonesRoquebrune-Cap-Martin90 zones
Fond de carte : IGN — ADMIN EXPRESS, édition 2018 (Licence Ouverte 2.0), via france-geojson
  • Mis à jour le 5 mars 2026

Mis à jour le 5 mars 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

L’essentiel

  • Le PLU de Roquebrune-Cap-Martin s’applique dans sa version du 31 janvier 2022 ; nous publions 11 extraits de son règlement écrit, chacun cité à sa page dans le document officiel.
  • Il délimite 90 zones : 49 urbaines (U), 0 à urbaniser (AU), 1 agricoles (A) et 40 naturelles (N).
  • Sur les 99 communes des Alpes-Maritimes dont nous publions le document, Roquebrune-Cap-Martin occupe le rang 19 par le nombre de zones délimitées : 39 zones de plus que la médiane du département (51 zones).
  • 219 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Roquebrune-Cap-Martin depuis 2013, pour 1 655 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
  • Règlement écrit lisible, extraits cités sur cette fiche — seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.

Télécharger la fiche (PDF)

Le plan de zonage de Roquebrune-Cap-Martin

Le PLU de Roquebrune-Cap-Martin délimite 90 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.

Plan de zonage du PLU de Roquebrune-Cap-Martin : les zones urbaines (U), à urbaniser (AU), agricoles (A) et naturelles (N), sur le Plan IGN
Carte : Géoportail de l’urbanisme et Plan IGN (IGN, Géoplateforme), Licence Ouverte

Le document en vigueur

Roquebrune-Cap-Martin est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), « ROQUEBRUNE-CAP-MARTIN », dont la dernière procédure intégrée date du 31 janvier 2022.

Son règlement écrit est cité ici en 11 extraits, classés par zone et par thème, chacun avec sa page dans le document officiel.

Document en vigueur
Plan local d’urbanisme
Document
ROQUEBRUNE-CAP-MARTIN
Version du
31 janvier 2022
Partition GPU
DU_06104
Règlement officiel (PDF)
data.geopf.frPDF
Règles extraites
11 extraits
Ce que nous avons pu lire
Règlement écrit lisible, extraits cités sur cette fiche

La démarcheCertificat d’urbanisme

Ce que dit le règlement, zone par zone

La fiche cite 11 extraits du règlement écrit de Roquebrune-Cap-Martin, classés par zone et par thème (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement), chacun avec sa page dans le PDF officiel.

UAb

Hauteur 12 m1 extrait
Hauteur· valeur fixée12 m
« Dans le secteur UAb : La hauteur maximale des constructions ne peut excéder 12 mètres. »

Règlement officiel, page 34extraction automatique, confiance 75 %

UAc

Hauteur 15 m1 extrait
Hauteur· valeur fixée15 m
« Dans le secteur UAc : La hauteur maximale des constructions ne peut excéder 15 mètres. »

Règlement officiel, page 34extraction automatique, confiance 75 %

UBa

Hauteur 21 m1 extrait
Hauteur· valeur fixée21 m
« La hauteur absolue des constructions ne peut excéder : - 21 m dans le secteur UBa ; »

Règlement officiel, page 42extraction automatique, confiance 75 %

UDa

Emprise au sol 25 %1 extrait
Emprise au sol· valeur fixée25 %
« L’emprise au sol des constructions ne peut excéder : - 25% de la superficie de l’unité foncière dans le secteur UDa et le sous-secteur UDa* ; »

Règlement officiel, page 56extraction automatique, confiance 75 %

UDa*

Emprise au sol 25 %1 extrait
Emprise au sol· valeur fixée25 %
« L’emprise au sol des constructions ne peut excéder : - 25% de la superficie de l’unité foncière dans le secteur UDa et le sous-secteur UDa* ; »

Règlement officiel, page 56extraction automatique, confiance 75 %

UEa

Emprise au sol 25 %1 extrait
Emprise au sol· valeur fixée25 %
« L’emprise au sol des constructions ne peut excéder : - 25% de la superficie de l’unité foncière dans le secteur UEa /UEa* ; »

Règlement officiel, page 63extraction automatique, confiance 75 %

UEa*

Emprise au sol 25 %1 extrait
Emprise au sol· valeur fixée25 %
« L’emprise au sol des constructions ne peut excéder : - 25% de la superficie de l’unité foncière dans le secteur UEa /UEa* ; »

Règlement officiel, page 63extraction automatique, confiance 75 %

UTa

Hauteur 7 m1 extrait
Hauteur· valeur fixée7 m
« La hauteur absolue des constructions ne peut excéder : - 7 mètres dans les secteurs UTa et UTb ; »

Règlement officiel, page 78extraction automatique, confiance 75 %

UTb

Hauteur 7 m1 extrait
Hauteur· valeur fixée7 m
« La hauteur absolue des constructions ne peut excéder : - 7 mètres dans les secteurs UTa et UTb ; »

Règlement officiel, page 78extraction automatique, confiance 75 %

UTc

Hauteur 11,25 mEmprise au sol 30 %2 extraits
Hauteur· valeur fixée11,25 m
« La hauteur frontale ne peut excéder 11,25 mètres dans le secteur UTc. »

Règlement officiel, page 78extraction automatique, confiance 75 %

Emprise au sol· valeur fixée30 %
« Dans le secteur UTc : L’emprise au sol des constructions par rapport à la superficie totale du terrain, telle que définie dans les dispositions générales, ne peut excéder 30%. »

Règlement officiel, page 78extraction automatique, confiance 75 %

Extraits informatifs, issus du règlement publié au Géoportail de l’urbanisme. Seuls les documents mis à disposition en mairie ou au siège de l’intercommunalité font foi ; pour connaître de façon garantie les règles applicables à un terrain, demandez un certificat d’urbanisme (article L410-1 du code de l’urbanisme).

La démarcheTravaux extérieurs d’une maisonLire un PLUSurface de plancher et emprise au sol

Les permis de construire et autorisations délivrés

Depuis 2013, 219 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 1 655 logements.

Autorisations délivrées
219
Logements créés
1 655
Surface de locaux créée
22 937 m²
Permis de démolir
42
Logements créés par année d’autorisation
  1. 113132013
  2. 58142014
  3. 3152015
  4. 430162016
  5. 81172017
  6. 40182018
  7. 181192019
  8. 55202020
  9. 179212021
  10. 7222022
  11. 40232023
  12. 402242024
  13. 63252025
  14. 3262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 145 · Commencé 58 · Terminé 8 · Annulé 8

Autorisations par année (2013 – 2026) — 6 projets de ce tableau figurent à la fois dans les fichiers logements et locaux : comptés sur les deux lignes ci-dessous, une seule fois dans le total de 219 autorisations.
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
202633838 m²40 m²00
20259635 851 m²41 390 m²09
2024740231 365 m²45 330 m²17
20237404 532 m²4170 m²16
202257951 m²103 694 m²03
2021917911 976 m²00 m²16
20207555 503 m²1165 m²05
20191218111 132 m²1141 m²02
201812404 586 m²42 996 m²00
201715816 703 m²3536 m²00
20161543029 336 m²47 524 m²03
201533465 m²3160 m²00
201413584 765 m²3649 m²00
2013151137 556 m²3182 m²01

Projets portés par des personnes morales : les 14 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
19 mai 2026DP 00610426H0040COURTOIS IMMOBILIER——Autorisé
11 mai 2026PC 00610425H0029EVIDENCE——Autorisé
27 janvier 2026DP 00610425H0150AZURCAD PROPERTIES AND DEVELOPMENT——Autorisé
18 novembre 2025PC 00610425H0005BAIN MER CERCL ETRANGER MONACO—1 180 m²Autorisé
5 novembre 2025PC 00610425H0022COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DE LA RIVIERA FRANCAISE—73 m²Autorisé
6 octobre 2025PD 00610425H0005COMMUNE DE PORTET SUR GARONNE——Autorisé
29 septembre 2025DP 00610425H0108SNCF RESEAU—137 m²Autorisé
30 juillet 2025PD 00610425H0004CHANEL——Autorisé
Les 6 projets suivants
Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
12 mars 2025DP 00610425H0010CDC HABITAT2—Autorisé
11 mars 2025PC 00610424H0024BS INVEST COTE D'AZUR1—Autorisé
18 février 2025PC 00610424H0045BS INVEST COTE D'AZUR1—Autorisé
10 octobre 2024PA 00610424H0001SPLA RIVIERA FRANCAISE AMENAGEMENT——Autorisé
1er octobre 2024PD 00610424H0006DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER ALPES-MARITIMES——Autorisé
10 septembre 2024PC 00610424H0009BAIN MER CERCL ETRANGER MONACO6—Commencé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

La taxe d’aménagement à Roquebrune-Cap-Martin

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Roquebrune-Cap-Martin est de 5,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part des Alpes-Maritimes est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

m²

De 0 à 500

La construction est
Le terrain est
%

De 0 à 20

%

De 0 à 2,5

%

De 0 à 1

m²

De 0 à 200

Taxe d’aménagement estimée

4 683 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité
3 122 €
dont part du département
1 561 €
dont part de la région (Île-de-France seulement)
0 €
Base taxable, après abattement
62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable crééeTaxe d’aménagement estimée
20 m²669 €
40 m²1 338 €
80 m²2 676 €
120 m²4 683 €
150 m²6 690 €
200 m²10 035 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Les risques naturels et technologiques à Roquebrune-Cap-Martin

Le dossier départemental des risques majeurs recense 5 risques majeurs à Roquebrune-Cap-Martin : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Feu de forêt, Transport de marchandises dangereuses.

Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 23 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Sécheresse », pour l’événement commencé le 1er avril 2023 (arrêté publié au Journal officiel le 2 juillet 2024).

Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Chocs Mécaniques liés à l'action des Vagues, Inondations et/ou Coulées de Boue, Mouvement de Terrain, Sécheresse, Tempête.

Un plan de prévention des risques naturels approuvé couvre la commune (Mouvement de terrain) ; il vaut servitude d’utilité publique et est annexé au plan local d’urbanisme.

Pour vendre ou louer un bien situé dans le périmètre de l’un de ces plans, le vendeur ou le bailleur doit remettre un état des risques dès la première visite (code de l’environnement, article L125-5).

L’ASNR la classe en catégorie 1 du potentiel radon, celle des formations géologiques aux teneurs en uranium les plus faibles.

Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.

Risques majeurs recensés
Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Feu de forêt, Transport de marchandises dangereuses
Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
23 reconnaissances
Dernier événement reconnu, commencé le
1er avril 2023
Péril de la dernière reconnaissance
Sécheresse
Plans de prévention des risques naturels approuvés
1 plan
Risques couverts par ces plans
Mouvement de terrain
Potentiel radon
Catégorie 1 : teneurs en uranium les plus faibles (1 sur 3)
Base GASPAR extraite le
21 septembre 2026

Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Risques couverts par ces plans, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence

Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence

La démarcheÉtat des risques

La nomenclature du zonage

Nomenclature des zones urbaines
UAa, UAb, UAc, UBa, UBb, UC, UC*, UD, UDa, UDa*, UDb, UDc, UEa, UEa*, UEb, UEb*, UEc, UEd, UM, US, UTa, UTb, UTc, UV

La démarcheLire un PLU

L’évolution du zonage

Zones délimitées

2 septembre 2026 — 90 zones2 septembre 202628 septembre 2026 — 90 zones28 septembre 202630 septembre 2026 — 90 zones30 septembre 202690 zones90 zones90 zones
Mis à jour leZones délimitées
30 septembre 202690 zones
28 septembre 202690 zones
2 septembre 202690 zones

Comparaison

Zones délimitées

Roquebrune-Cap-Martin
90 zones
moyenne communes voisines(n = 14)
61,6 zones− 28 zones de moins que cette fiche
moyenne département (Alpes-Maritimes)(n = 99)
68,5 zones− 21 zones de moins que cette fiche

Zones urbaines (U)

Roquebrune-Cap-Martin
49 zones
moyenne communes voisines(n = 14)
33,2 zones− 16 zones de moins que cette fiche
moyenne département (Alpes-Maritimes)(n = 99)
35,5 zones− 13 zones de moins que cette fiche

Questions fréquentes

Quel est le PLU en vigueur à Roquebrune-Cap-Martin ?
Plan local d’urbanisme (PLU), dans sa version du 31 janvier 2022, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 5 mars 2026). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Combien de zones le document d’urbanisme de Roquebrune-Cap-Martin délimite-t-il ?
90 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 49, à urbaniser (AU) 0, agricoles (A) 1, naturelles (N) 40. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 5 mars 2026.
Quels sont les risques naturels à Roquebrune-Cap-Martin ?
Le dossier départemental des risques majeurs en recense 5 risques majeurs : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Feu de forêt, Transport de marchandises dangereuses. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 23 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Roquebrune-Cap-Martin ?
219 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 1 655 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).

Situation administrative

Roquebrune-Cap-Martin fait partie de la communauté d’agglomération de la Riviera Française, dans les Alpes-Maritimes (région Provence-Alpes-Côte d'Azur).

Code INSEE
06104
Code postal
06190
Intercommunalité
CA de la Riviera Française
Département
Alpes-Maritimes
Région
Provence-Alpes-Côte d'Azur

Mis à jour le 5 mars 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

Citer cette page

« PLU de Roquebrune-Cap-Martin : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/06-alpes-maritimes/roquebrune-cap-martin-06104. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 5 mars 2026. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.

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