Quel est le PLU en vigueur à Beausoleil ?

Plan local d’urbanisme (PLU), dans sa version du 13 mai 2026, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 28 mai 2026). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.

Combien de zones le document d’urbanisme de Beausoleil délimite-t-il ?

48 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 35, à urbaniser (AU) 0, agricoles (A) 3, naturelles (N) 10. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 28 mai 2026.

Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Beausoleil ?

140 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 1 727 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).

PLU de Beausoleil : zonage, règlement et permis de construire

Le document d’urbanisme en vigueur à Beausoleil (Alpes-Maritimes) est le suivant : Plan local d’urbanisme, dans sa version du 13 mai 2026. Il délimite 48 zones, dont 35 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 28 mai 2026.

Zones délimitées

48 zones

72 extraitsRègles extraites

Zones urbaines (U): 35 zones
Zones à urbaniser (AU): 0 zone
Zones agricoles (A): 3 zones
Zones naturelles (N): 10 zones

8 zonesmédiane 51 zones576 zones

Alpes-Maritimes

55^esur 99

Fond de carte : IGN — ADMIN EXPRESS, édition 2018 (Licence Ouverte 2.0), via france-geojson

Mis à jour le 28 mai 2026

Mis à jour le 28 mai 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

L’essentiel

Le PLU de Beausoleil s’applique dans sa version du 13 mai 2026 ; nous publions 72 extraits de son règlement écrit, chacun cité à sa page dans le document officiel.
Il délimite 48 zones : 35 urbaines (U), 0 à urbaniser (AU), 3 agricoles (A) et 10 naturelles (N).
Sur les 99 communes des Alpes-Maritimes dont nous publions le document, Beausoleil occupe le rang 55 par le nombre de zones délimitées : 3 zones de moins que la médiane du département (51 zones).
140 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Beausoleil depuis 2013, pour 1 727 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
Règlement écrit lisible, extraits cités sur cette fiche — seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.

Le plan de zonage de Beausoleil

Le PLU de Beausoleil délimite 48 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.

Carte : Géoportail de l’urbanisme et Plan IGN (IGN, Géoplateforme), Licence Ouverte

Plan de zonage du PLU de Beausoleil : les zones urbaines (U), à urbaniser (AU), agricoles (A) et naturelles (N), sur le Plan IGN — Carte : Géoportail de l’urbanisme et Plan IGN (IGN, Géoplateforme), Licence Ouverte

Le document en vigueur

Beausoleil est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), « BEAUSOLEIL », dont la dernière procédure intégrée date du 13 mai 2026.

Son règlement écrit est cité ici en 72 extraits, classés par zone et par thème, chacun avec sa page dans le document officiel.

Document en vigueur: Plan local d’urbanisme
Document: BEAUSOLEIL
Version du: 13 mai 2026
Partition GPU: DU_06012
Règlement officiel (PDF): data.geopf.frPDF
Règles extraites: 72 extraits
Ce que nous avons pu lire: Règlement écrit lisible, extraits cités sur cette fiche

La démarcheCertificat d’urbanisme

Ce que dit le règlement, zone par zone

La fiche cite 72 extraits du règlement écrit de Beausoleil, classés par zone et par thème (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement), chacun avec sa page dans le PDF officiel.

UA

5 extraits

Hauteur· valeur fixée: « Au-delà cette profondeur de 16 mètres, l’implantation des constructions sur les limites séparatives est autorisée à condition que les constructions de dépassent pas une hauteur de 3 mètres et qu’elles soient affectées à usage de stationnement. »
Règlement officiel, page 37extraction automatique, confiance 80 %
Implantation et reculs· valeur fixée: « Dans les marges de recul, peuvent être autorisés en surplomb : - les parties de la construction situées à 5 m du sol au moins dans la mesure où leur saillie ne dépasse pas 1,50 m ; »
Règlement officiel, page 37extraction automatique, confiance 80 %
Implantation et reculs· valeur fixée: « Implantation par rapport aux limites aboutissant aux voies : Les constructions doivent être implantées en contiguïté des limites séparatives aboutissant aux voies, sur une profondeur de 16 mètres comptée à partir de la limite de l’alignement existant ou futur ou du retrait autorisé. »
Règlement officiel, page 37extraction automatique, confiance 80 %
Stationnement· valeur fixée: « Au-delà cette profondeur de 16 mètres, l’implantation des constructions sur les limites séparatives est autorisée à condition que les constructions de dépassent pas une hauteur de 3 mètres et qu’elles soient affectées à usage de stationnement. »
Règlement officiel, page 37extraction automatique, confiance 80 %
Stationnement· non réglementé: « ARTICLE UA 7 – STATIONNEMENT Non règlementé. »
Règlement officiel, page 40extraction automatique, confiance 80 %

UB

5 extraits

Hauteur· valeur fixée: « - Les constructions enterrées à usage de stationnement pourront s’implanter en limites séparatives, à la condition que ces constructions ne dépassent pas la hauteur de 3 mètres mesurée à partir du terrain naturel. »
Règlement officiel, page 44extraction automatique, confiance 80 %
Implantation et reculs· valeur fixée: « - Toutefois, l e long de la Moyenne Corniche (RD6007), les constructions devront s’implanter à une distance de l’alignement au moins égale à 2,50 m. »
Règlement officiel, page 44extraction automatique, confiance 80 %
Implantation et reculs· relative à l’existant: « Murs de soutènement : Ils devront être traités avec le même soin et en harmonie avec l’architecture des bâtiments voisins. »
Règlement officiel, page 47extraction automatique, confiance 80 %
Stationnement· valeur fixée: « - Les constructions enterrées à usage de stationnement pourront s’implanter en limites séparatives, à la condition que ces constructions ne dépassent pas la hauteur de 3 mètres mesurée à partir du terrain naturel. »
Règlement officiel, page 44extraction automatique, confiance 80 %
Stationnement· valeur fixée: « Les espaces laissés libre de toute construction à l’exclusion des surfaces affectées aux accès, desserte, stationnement et les cours de récréation, doivent être aménagés en espaces verts, et comporter au moins un arbre pour 50 m² de terrain. »
Règlement officiel, page 47extraction automatique, confiance 80 %

UBa

Hauteur 24 m1 extrait

Hauteur· valeur fixée24 m: « Dispositions particulières Secteur UBa : La hauteur frontale des constructions ne peut excéder 24 mètres (R+7). »
Règlement officiel, page 45extraction automatique, confiance 95 %

UBa1

Hauteur 30 m1 extrait

Hauteur· valeur fixée30 m: « - Sous-secteur UBa1 : La hauteur frontale des constructions ne peut excéder 30 mètres (R+9). »
Règlement officiel, page 45extraction automatique, confiance 95 %

UBb

Hauteur 12 m1 extrait

Hauteur· valeur fixée12 m: « Secteur UBb : La hauteur frontale des constructions ne peut excéder 12 mètres (R+3). »
Règlement officiel, page 45extraction automatique, confiance 95 %

UBb1

Hauteur 18 m1 extrait

Hauteur· valeur fixée18 m: « - Sous-secteur UBb1 : La hauteur frontale des constructions ne peut excéder 18 mètres (R+5). »
Règlement officiel, page 45extraction automatique, confiance 95 %

UC

Hauteur 12 m7 extraits

Hauteur· valeur fixée12 m: « Dispositions particulières : En zone UC, la hauteur frontale des constructions ne pourra excéder 12 mètres. »
Règlement officiel, page 53extraction automatique, confiance 95 %
Hauteur· fixée par le document graphique: « … l’article L.151 -28 du Code de l’urbanisme et reporté au document graphique comme « secteur de majoration de volume constructible » : la majoration du volume constructible tel qu’il résulte des règles relatives à la hauteur et à l’emprise au sol est définie à l’article 4 de la présente zone. »
Règlement officiel, page 52extraction automatique, confiance 80 %
Emprise au sol· fixée par le document graphique: « … l’article L.151 -28 du Code de l’urbanisme et reporté au document graphique comme « secteur de majoration de volume constructible » : la majoration du volume constructible tel qu’il résulte des règles relatives à la hauteur et à l’emprise au sol est définie à l’article 4 de la présente zone. »
Règlement officiel, page 52extraction automatique, confiance 80 %
Implantation et reculs· valeur fixée: « Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques : 1- Le long des voies ouvertes à la circulation automobile : En zone UC, les constructions doivent s'implanter à une distance de l'alignement existant ou futur au moins égale à 2,50 m. »
Règlement officiel, page 52extraction automatique, confiance 80 %
Implantation et reculs· valeur fixée: « SECTION II – CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE Sur l'ensemble de la zone UC : Le long de la moyenne corniche (RD 6007), les constructions devront s'implanter à une distance de l’alignement au moins égale à 2,50 m. »
Règlement officiel, page 52extraction automatique, confiance 80 %
Stationnement· valeur fixée: « - Les constructions enterrées à usage de stationnement pourront s’implanter en limites séparatives, à la condition que ces constructions ne dépassent pas la hauteur de 3 mètres mesurée à partir du terrain naturel. »
Règlement officiel, page 53extraction automatique, confiance 80 %
Stationnement· valeur fixée: « Dispositions générales : Les espaces laissés libre de toute construction à l’exclusion des surfaces affectées aux accès, desserte, stationnement et les cours de récréation, doivent être aménagés en espaces verts, et comporter au moins un arbre pour 50 m² de terrain. »
Règlement officiel, page 56extraction automatique, confiance 80 %

UCa

Hauteur 20 m3 extraits

Hauteur· valeur fixée20 m: « En zone UCa, la hauteur frontale ne pourra excéder 20 mètres. »
Règlement officiel, page 53extraction automatique, confiance 95 %
Hauteur· valeur fixée: « Toutefois pour la zone UC et UCa : 1- le long du boulevard Guynemer : Sur les terrains situés en aval du Boulevard , le linéaire bâti autorisé à l’article UC2 ne pourra excéder 9 m de hauteur au faitage, calculé à partir du niveau de la chaussée. »
Règlement officiel, page 53extraction automatique, confiance 80 %
Implantation et reculs· valeur fixée: « Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même unité foncière Dans le secteur UCa, en aval du boulevard Guynemer, les constructions situées au -dessus du niveau de la voirie doivent s’implanter à une distance au moins égale à 6 m les unes des autres. »
Règlement officiel, page 53extraction automatique, confiance 80 %

UD

Hauteur 8,5 mEmprise au sol 12 %5 extraits

Hauteur· valeur fixée7 m: « - La hauteur absolue de la construction principale est fixée à 7 mètres. »
Règlement officiel, page 61extraction automatique, confiance 95 %
Hauteur· valeur fixée8,5 m: « - La hauteur frontale de la construction principale est fixée à 8,50 mètres. »
Règlement officiel, page 61extraction automatique, confiance 95 %
Emprise au sol· valeur fixée12 %: « Emprise au sol des constructions L’emprise au sol des constructions ne devra pas excéder 12% de la superficie de terrain. »
Règlement officiel, page 61extraction automatique, confiance 95 %
Implantation et reculs· valeur fixée: « - Les constructions doivent s'implanter à une distance de l'alignement existant ou projeté au moins égale à 5 mètres. »
Règlement officiel, page 61extraction automatique, confiance 80 %
Implantation et reculs· valeur fixée: « Le long de la Moyenne corniche (RD 6007) : - les constructions devront s'implanter à une distance de l’alignement au moins égale à 2,50 m. »
Règlement officiel, page 61extraction automatique, confiance 80 %

UE

Hauteur 9 m4 extraits

Hauteur· valeur fixée9 m: « - Secteurs UE b : la hauteur des constructions ne pourra excéder de 9 mètres le niveau de la voie existante du boulevard Guynemer. »
Règlement officiel, page 68extraction automatique, confiance 95 %
Hauteur· valeur fixée: « Les aires de stationnement à l'air libre doivent être plantées d'un arbre d'une hauteur minimum de 2 m pour trois aires de stationnement. »
Règlement officiel, page 70extraction automatique, confiance 80 %
Implantation et reculs· valeur fixée: « Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Les constructions doivent être implantées à une distance de l’ensemble des limites séparatives de 5 mètres. »
Règlement officiel, page 68extraction automatique, confiance 80 %
Stationnement· valeur fixée: « Les aires de stationnement à l'air libre doivent être plantées d'un arbre d'une hauteur minimum de 2 m pour trois aires de stationnement. »
Règlement officiel, page 70extraction automatique, confiance 80 %

UEa

Hauteur 12 mEmprise au sol 35 %3 extraits

Hauteur· valeur fixée12 m: « - Secteurs UEa : 12 mètres en hauteur frontale. »
Règlement officiel, page 68extraction automatique, confiance 95 %
Emprise au sol· valeur fixée35 %: « Emprise au sol des constructions Secteur UEa : L’emprise au sol est fixée à 35% de l’unité foncière. »
Règlement officiel, page 68extraction automatique, confiance 95 %
Stationnement· valeur fixée: « Secteur UEa : Les espaces laissés libres de toute construction à l'exclusion des surfaces affectées aux accès, desserte et stationnement, doivent être aménagés en espaces verts, et comporter au moins un arbre pour 50 m² de terrain. »
Règlement officiel, page 70extraction automatique, confiance 80 %

UEa1

Hauteur 30 m1 extrait

Hauteur· valeur fixée30 m: « - Secteur UEa1 : 30 mètres en hauteur frontale. »
Règlement officiel, page 68extraction automatique, confiance 95 %

UEs

Hauteur 12 m1 extrait

Hauteur· valeur fixée12 m: « - Secteur UEs : 12 mètres en hauteur frontale. »
Règlement officiel, page 68extraction automatique, confiance 95 %

UG

Hauteur 12,6 m6 extraits

Hauteur· valeur fixée12,6 m: « Dispositions particulières La hauteur absolue des constructions existant en partie supérieure de la zone et dédiée à la résidence sociale, ne pourra excéder 12,60 mètres. »
Règlement officiel, page 74extraction automatique, confiance 95 %
Hauteur· fixée par le document graphique: « Dans la zone d'implantation des constructions figurant sur le plan de zonage, la hauteur absolue des constructions ne pourra excéder 30 mètres. »
Règlement officiel, page 74extraction automatique, confiance 80 %
Emprise au sol· fixée par le document graphique: « Emprise au sol des constructions Les constructions admises dans la zone doivent être réalisées dans la zone d’implantation définie sur le plan de zonage. »
Règlement officiel, page 74extraction automatique, confiance 80 %
Implantation et reculs· fixée par le document graphique: « Les constructions autorisées à l’article UG1 à condition de s’implanter à l’intérieur de la zone d’implantation obligatoire des constructions figurant sur le plan de zonage. »
Règlement officiel, page 73extraction automatique, confiance 80 %
Implantation et reculs· fixée par le document graphique: « ARTICLE UG 4 – VOLUMETRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques Les constructions doivent s’implanter dans la zone d'implantation obligatoire des constructions figurant sur le plan de zonage. »
Règlement officiel, page 73extraction automatique, confiance 80 %
Stationnement· fixée par le document graphique: « Destinations Normes de stationnement de véhicules motorisés Pour les logements réalisés dans la zone d'implantation obligatoire des constructions figurant sur le plan de zonage : 1 place par 60 m² de surface de plancher avec un minimum de 1 place par logement. »
Règlement officiel, page 76extraction automatique, confiance 80 %

UM

5 extraits

Hauteur· fixée par le document graphique: « Les constructions devront s’implanter dans l’emprise des polygones figurant sur le plan de zonage et respecter la hauteur maximale définie. »
Règlement officiel, page 78extraction automatique, confiance 80 %
Emprise au sol· fixée par le document graphique: « Emprise au sol des constructions Les constructions doivent s'implanter dans les polygones d'emprise prévus au plan masse . »
Règlement officiel, page 79extraction automatique, confiance 80 %
Implantation et reculs· valeur fixée: « - Pour les façades donnant sur une limite séparative non soumise à l'alignement, une tolérance par rapport aux cotes d’implantation d’environ 1 mètre pourra être admise pour des raisons de parti ou d’ordonnancement architectural. »
Règlement officiel, page 79extraction automatique, confiance 80 %
Implantation et reculs· valeur fixée: « - Pour les façades donnant sur une limite séparative non soumise à l'alignement, une tolérance par rapport aux cotes d'implantation d'environ 1 mètre pourra être admise pour des raisons de parti ou d'ordonnancement architectural. »
Règlement officiel, page 79extraction automatique, confiance 80 %
Stationnement· règle de calcul: « Pour les véhicules motorisés hors deux roues : Destinations Normes de stationnement Habitation 1 place de stationnement pour 60 m² de surface de plancher, avec un minimum de 1 place par logement, Commerce et activités de service Commerce , y compris ceux intégrés à un centre commercial ou à une… »
Règlement officiel, page 81extraction automatique, confiance 80 %

UMa

1 extrait

Implantation et reculs· fixée par le document graphique: « … ET PAYSAGER DES ESPACES NON BATIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS Secteur UMa : La place publique centrale portée sur le document graphique devra être traitée en espace accessible, comportant des cheminements piétonniers, et être, pour partie, végétalisée avec des arbres de haute tige. »
Règlement officiel, page 81extraction automatique, confiance 80 %

UMb

1 extrait

Stationnement· fixée par le document graphique: « Les constructions à usage de stationnement en sous terrain sont autorisées sur la totalité de l’emprise du secteur UMb sans obligation de s’implanter dans les polygones figurants sur le plan de zonage. »
Règlement officiel, page 78extraction automatique, confiance 80 %

UP

6 extraits

Hauteur· valeur fixée: « Les installations nécessaires au fonctionnement du service public de transport d’électricité, à l’exclusion de tout bâtiment de plus de 5 m² ou de plus de 5 mètres de hauteur. »
Règlement officiel, page 84extraction automatique, confiance 80 %
Hauteur· valeur fixée: « Le mur bahut ne peut avoir plus de 0,60 mètre de hauteur à partir du sol existant. »
Règlement officiel, page 86extraction automatique, confiance 80 %
Emprise au sol· non réglementé: « Emprise au sol des constructions Non règlementé. »
Règlement officiel, page 85extraction automatique, confiance 80 %
Implantation et reculs· relative à l’existant: « En cas de démolition et de reconstruction à l’identique des constructions à usage d’équipements collectifs, de réhabilitation ou de restructuration des bâtiments existants, les constructions devront conserver leur implantation initiale par rapport aux voies routières. »
Règlement officiel, page 85extraction automatique, confiance 80 %
Implantation et reculs· relative à l’existant: « … du cheminement piéton. en cas de démolition et de reconstruction à l’identique des constructions à usage d’équipements collectifs, de réhabilitation ou de restructuration des bâtiments existants, les constructions devront conserver leur implantation initiale par rapport aux cheminements piétons. »
Règlement officiel, page 85extraction automatique, confiance 80 %
Stationnement· valeur fixée: « - Les espaces laissés libre de toute construction à l’exclusion des surfaces affectées aux accès, desserte, stationnement, doivent être aménagés en espaces verts, et comporter au moins un arbre pour 50 m² de terrain. »
Règlement officiel, page 87extraction automatique, confiance 80 %

UT

4 extraits

Hauteur· fixée par le document graphique: « Hauteur des constructions La hauteur des constructions, mesurée en tout point des façades du sol naturel ou excavé jusqu’au niveau de l’égout du toit devra respecter les côtes NGF figurant sur le plan de zonage de la zone UT. »
Règlement officiel, page 91extraction automatique, confiance 80 %
Implantation et reculs· relative à l’existant: « Murs de soutènement : Ils doivent être traités avec le même soin et être en harmonie avec l'architecture des bâtiments voisins. »
Règlement officiel, page 92extraction automatique, confiance 80 %
Stationnement· règle de calcul: « Restaurant 1 place de stationnement par tranche de 50 m² de surface de plancher de salle de restaurant. »
Règlement officiel, page 92extraction automatique, confiance 80 %
Stationnement· règle de calcul: « Pour les véhicules deux roues : Destinations Normes de stationnement Hôtel 1 place pour 15 chambres Restaurant 1 place par tranche de 100 m² de surface de plancher liée à l’activité de restauration. »
Règlement officiel, page 93extraction automatique, confiance 80 %

A

Hauteur 9 m6 extraits

Hauteur· valeur fixée7 m: « Volumétrie des constructions La hauteur frontale des constructions mesurée en tout point des façades du sol naturel ou excavé jusqu’au niveau de l’égout du toit ne pourra excéder 7 mètres. »
Règlement officiel, page 97extraction automatique, confiance 95 %
Hauteur· valeur fixée9 m: « Pour les constructions à usage agricole, la hauteur mesurée en tout point des façades du sol naturel ou excavé jusqu’au niveau de l’égout du toit est limité à 9 mètres. »
Règlement officiel, page 97extraction automatique, confiance 95 %
Emprise au sol· valeur fixée: « Pour les constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs autorisés au titre de l’article L.151-11 1° du CU, l’emprise au sol est limitée à leur strict besoin sans excéder 100 m². »
Règlement officiel, page 97extraction automatique, confiance 80 %
Emprise au sol· valeur fixée: « SECTION II – CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE Emprise au sol des constructions : Pour les constructions à usage agricole, l’emprise au sol est limitée à 200 m². »
Règlement officiel, page 102extraction automatique, confiance 80 %
Implantation et reculs· fixée par le document graphique: « SECTION II – CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Les constructions doivent s’implanter dans la zone d'implantation obligatoire des constructions figurant sur le plan de zonage. »
Règlement officiel, page 73extraction automatique, confiance 80 %
Implantation et reculs· valeur fixée: « Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques Les bâtiments doivent s’implanter à une distance de l’alignement des voies au moins égale à 5 mètres. »
Règlement officiel, page 97extraction automatique, confiance 80 %

N

Hauteur 9 m5 extraits

Hauteur· valeur fixée7 m: « - La hauteur frontale des constructions, mesurée en tout point des façades du sol naturel ou excavé jusqu’au niveau de l’égout du toit ne pourra excéder 7 mètres. »
Règlement officiel, page 103extraction automatique, confiance 95 %
Hauteur· valeur fixée9 m: « - La hauteur frontale mesurée en tout point des façades du sol naturel ou excavé jusqu’au niveau de l’égout du toit est limitée à 9 mètres. »
Règlement officiel, page 103extraction automatique, confiance 95 %
Emprise au sol· valeur fixée: « Pour les constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs autorisés au titre de l’article L.151-11 1° du CU, l’emprise au sol est limitée à leur strict besoin sans excéder 100 m². »
Règlement officiel, page 103extraction automatique, confiance 80 %
Implantation et reculs· valeur fixée: « ARTICLE N 4 – VOLUMETRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques Les bâtiments doivent s’implanter à une distance de l’alignement existant ou futur au moins égale à 5 mètres. »
Règlement officiel, page 102extraction automatique, confiance 80 %
Implantation et reculs· valeur fixée: « Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Les bâtiments doivent s’implanter à une distance des limites séparatives au moins égale à 5 mètres. »
Règlement officiel, page 102extraction automatique, confiance 80 %

Extraits informatifs, issus du règlement publié au Géoportail de l’urbanisme. Seuls les documents mis à disposition en mairie ou au siège de l’intercommunalité font foi ; pour connaître de façon garantie les règles applicables à un terrain, demandez un certificat d’urbanisme (article L410-1 du code de l’urbanisme).

La démarcheTravaux extérieurs d’une maison Lire un PLU Surface de plancher et emprise au sol

Les permis de construire et autorisations délivrés

Depuis 2013, 140 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 1 727 logements.

Autorisations délivrées: 140
Logements créés: 1 727
Surface de locaux créée: 15 589 m²
Permis de démolir: 12

Logements créés par année d’autorisation

145132013
209142014
162152015
8162016
217172017
172182018
83192019
134202020
261212021
53222022
122232023
29242024
102252025
30262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 77 · Commencé 48 · Terminé 7 · Annulé 8

Autorisations par année (2013 – 2026) — 9 projets de ce tableau figurent à la fois dans les fichiers logements et locaux : comptés sur les deux lignes ci-dessous, une seule fois dans le total de 140 autorisations.
Année	Logements : autorisations	Logements créés	Surface d’habitation	Locaux : autorisations	Surface de locaux	Permis de démolir
2026	6	30	2 408 m²	2	65 m²	1
2025	10	102	6 840 m²	3	5 398 m²	2
2024	6	29	1 385 m²	3	411 m²	2
2023	11	122	9 339 m²	2	1 m²	0
2022	6	53	3 782 m²	4	267 m²	1
2021	11	261	17 737 m²	4	3 450 m²	0
2020	4	134	6 929 m²	4	1 159 m²	0
2019	8	83	5 475 m²	2	231 m²	2
2018	4	172	11 783 m²	2	3 828 m²	0
2017	10	217	16 022 m²	3	715 m²	1
2016	7	8	1 402 m²	1	48 m²	1
2015	5	162	10 945 m²	1	16 m²	0
2014	7	209	13 048 m²	0	0 m²	0
2013	9	145	9 923 m²	2	0 m²	2

Projets portés par des personnes morales : les 10 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé le	Autorisation	Demandeur	Logements	Surface de locaux	État
23 juillet 2026	PC 00601225H0023	MARIGNAN COTE D'AZUR	11	59 m²	Autorisé
10 avril 2026	PD 00601226H0001	LARSSON	—	—	Autorisé
24 mars 2026	PC 00601225H0013	BASE INVEST	12	—	Autorisé
12 janvier 2026	PC 00601226H0001	MC PARK	3	—	Commencé
22 décembre 2025	DP 00601225H0053	LARSSON	3	—	Autorisé
23 octobre 2025	PC 00601225H0011	M-C INVEST	1	—	Autorisé
18 septembre 2025	PC 00601225H0016	AZUR REALISATION	30	—	Autorisé
15 juillet 2025	PC 00601225H0003	EDMP-PACA	60	—	Autorisé

Les 2 projets suivants

Autorisé le	Autorisation	Demandeur	Logements	Surface de locaux	État
20 mars 2025	PC 00601224H0019	MCH	1	—	Autorisé
4 octobre 2024	PC 00601224H0008	ONODA	5	—	Autorisé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travaux Permis de construire Taxe d’aménagement Affichage, recours des tiers, retrait Ouverture de chantier, DAACT, conformité Consulter les permis

La taxe d’aménagement à Beausoleil

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Beausoleil est de 5,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2026 ; la part des Alpes-Maritimes est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

La commune a voté des taux différents selon les secteurs : de 5,00 % à 20,00 % ; le taux d’une parcelle se vérifie en mairie ou sur la délibération.

Taxe d’aménagement estimée

4 683 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité: 3 122 €
dont part du département: 1 561 €
dont part de la région (Île-de-France seulement): 0 €
Base taxable, après abattement: 62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol: 250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable créée	Taxe d’aménagement estimée
20 m²	669 €
40 m²	1 338 €
80 m²	2 676 €
120 m²	4 683 €
150 m²	6 690 €
200 m²	10 035 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Les risques naturels et technologiques à Beausoleil

Le dossier départemental des risques majeurs recense 5 risques majeurs à Beausoleil : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Feu de forêt, Transport de marchandises dangereuses.

Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 6 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Mouvement de Terrain », pour l’événement commencé le 5 novembre 2000 (arrêté publié au Journal officiel le 14 juin 2001).

Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Mouvement de Terrain, Tempête.

Un plan de prévention des risques naturels approuvé couvre la commune (Mouvement de terrain) ; il vaut servitude d’utilité publique et est annexé au plan local d’urbanisme.

Pour vendre ou louer un bien situé dans le périmètre de l’un de ces plans, le vendeur ou le bailleur doit remettre un état des risques dès la première visite (code de l’environnement, article L125-5).

L’ASNR la classe en catégorie 1 du potentiel radon, celle des formations géologiques aux teneurs en uranium les plus faibles.

Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.

Risques majeurs recensés: Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Feu de forêt, Transport de marchandises dangereuses
Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle: 6 reconnaissances
Dernier événement reconnu, commencé le: 5 novembre 2000
Péril de la dernière reconnaissance: Mouvement de Terrain
Plans de prévention des risques naturels approuvés: 1 plan
Risques couverts par ces plans: Mouvement de terrain
Potentiel radon: Catégorie 1 : teneurs en uranium les plus faibles (1 sur 3)
Base GASPAR extraite le: 21 septembre 2026

Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Risques couverts par ces plans, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence

Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence

La démarcheÉtat des risques

La nomenclature du zonage

Nomenclature des zones urbaines: UA, UBa, UBa1, UBb, UBb1, UC, UCa, UD, UEa, UEa1, UEb, UEs, UG, UMa, UMb, UP, UT

La démarcheLire un PLU

L’évolution du zonage

Zones délimitées

Mis à jour le	Zones délimitées
30 septembre 2026	48 zones
28 septembre 2026	48 zones
2 septembre 2026	48 zones

Comparaison

Zones délimitées

Beausoleil: 48 zones
moyenne communes voisines(n = 16): 64,6 zones+ 17 zones de plus que cette fiche
moyenne département (Alpes-Maritimes)(n = 99): 68,5 zones+ 21 zones de plus que cette fiche

Zones urbaines (U)

Beausoleil: 35 zones
moyenne communes voisines(n = 16): 34,7 zones
moyenne département (Alpes-Maritimes)(n = 99): 35,5 zones+ 1 zone de plus que cette fiche

Questions fréquentes

Quel est le PLU en vigueur à Beausoleil ?: Plan local d’urbanisme (PLU), dans sa version du 13 mai 2026, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 28 mai 2026). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Combien de zones le document d’urbanisme de Beausoleil délimite-t-il ?: 48 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 35, à urbaniser (AU) 0, agricoles (A) 3, naturelles (N) 10. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 28 mai 2026.
Quels sont les risques naturels à Beausoleil ?: Le dossier départemental des risques majeurs en recense 5 risques majeurs : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Feu de forêt, Transport de marchandises dangereuses. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 6 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Beausoleil ?: 140 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 1 727 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).

Situation administrative

Beausoleil fait partie de la communauté d’agglomération de la Riviera Française, dans les Alpes-Maritimes (région Provence-Alpes-Côte d'Azur).

Code INSEE: 06012
Code postal: 06240
Intercommunalité: CA de la Riviera Française
Département: Alpes-Maritimes
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

Citer cette page

« PLU de Beausoleil : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/06-alpes-maritimes/beausoleil-06012. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 28 mai 2026. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.