Permis urbanismeBreil-sur-Roya sans PLU : règlement national d’urbanisme et permis de construire
Breil-sur-Roya (Alpes-Maritimes) n’a pas de document d’urbanisme local en production au Géoportail de l’urbanisme : le règlement national d’urbanisme (RNU) s’y applique. Données du 30 septembre 2026.
22 logements
63 autorisationsAutorisations d’urbanisme délivrées
Alpes-Maritimes
88esur 148
- Mis à jour le 30 septembre 2026
Mis à jour le 30 septembre 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
L’essentiel
- Breil-sur-Roya n’a pas de document d’urbanisme local : le règlement national d’urbanisme (RNU) s’y applique, d’après le Géoportail de l’urbanisme.
- 63 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Breil-sur-Roya depuis 2013, pour 22 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
Le document en vigueur
Breil-sur-Roya n’a pas de document d’urbanisme local en production au Géoportail de l’urbanisme : le règlement national d’urbanisme (RNU) s’y applique.
- Document en vigueur
- Règlement national d’urbanisme
La démarcheCertificat d’urbanisme
Les permis de construire et autorisations délivrés
Depuis 2013, 63 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 22 logements.
- Autorisations délivrées
- 63
- Logements créés
- 22
- Surface de locaux créée
- 6 205 m²
- Permis de démolir
- 12
- 4132013
- 3142014
- 0152015
- 2162016
- 1172017
- 2182018
- 2192019
- 1202020
- 1212021
- 4222022
- 1232023
- 1242024
- 0252025
- 0262026*
* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.
État d’avancement connu : Autorisé 52 · Commencé 6 · Annulé 5
| Année | Logements : autorisations | Logements créés | Surface d’habitation | Locaux : autorisations | Surface de locaux | Permis d’aménager | Permis de démolir |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2026 | 0 | 0 | 0 m² | 1 | 12 m² | 0 | 0 |
| 2025 | 0 | 0 | 0 m² | 3 | 155 m² | 0 | 0 |
| 2024 | 1 | 1 | 10 m² | 4 | 1 536 m² | 2 | 1 |
| 2023 | 1 | 1 | 113 m² | 5 | 84 m² | 0 | 0 |
| 2022 | 3 | 4 | 260 m² | 2 | 97 m² | 0 | 8 |
| 2021 | 1 | 1 | 86 m² | 1 | 239 m² | 0 | 1 |
| 2020 | 1 | 1 | 0 m² | 1 | 33 m² | 0 | 0 |
| 2019 | 2 | 2 | 195 m² | 1 | 900 m² | 0 | 0 |
| 2018 | 2 | 2 | 163 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2017 | 1 | 1 | 0 m² | 2 | 1 016 m² | 0 | 0 |
| 2016 | 2 | 2 | 236 m² | 1 | 350 m² | 0 | 0 |
| 2015 | 0 | 0 | 0 m² | 2 | 201 m² | 1 | 1 |
| 2014 | 2 | 3 | 249 m² | 4 | 1 287 m² | 0 | 0 |
| 2013 | 4 | 4 | 0 m² | 2 | 295 m² | 0 | 1 |
Projets portés par des personnes morales : les 4 délivrés depuis le 28 août 2024
| Autorisé le | Autorisation | Demandeur | Logements | Surface de locaux | État |
|---|---|---|---|---|---|
| 24 janvier 2025 | PC 00602324B0007 | COMMUNE DE BREIL SUR ROYA | — | 10 m² | Autorisé |
| 2 octobre 2024 | PA 00602324B0002 | SYNDICAT MIXTE POUR LES INONDATIONS, L'AMENAGEMENT ET LA GESTION DES EAUX MARALPIN | — | — | Autorisé |
| 2 octobre 2024 | PC 00602324B0004 | COMMUNE DE BREIL SUR ROYA | — | — | Annulé |
| 12 septembre 2024 | PC 00602324B0001 | COMMUNE DE BREIL SUR ROYA | — | 1 463 m² | Autorisé |
Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.
La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis
La taxe d’aménagement à Breil-sur-Roya
Le taux communal de la taxe d’aménagement à Breil-sur-Roya est de 4,50 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part des Alpes-Maritimes est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.
Taxe d’aménagement estimée
4 371 €
- dont part de la commune ou de l’intercommunalité
- 2 810 €
- dont part du département
- 1 561 €
- dont part de la région (Île-de-France seulement)
- 0 €
- Base taxable, après abattement
- 62 440 €
- Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
- 250 €
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Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France
| Surface taxable créée | Taxe d’aménagement estimée |
|---|---|
| 20 m² | 624 € |
| 40 m² | 1 249 € |
| 80 m² | 2 498 € |
| 120 m² | 4 371 € |
| 150 m² | 6 244 € |
| 200 m² | 9 366 € |
Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.
Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0
Les risques naturels et technologiques à Breil-sur-Roya
Le dossier départemental des risques majeurs recense 5 risques majeurs à Breil-sur-Roya : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Feu de forêt, Transport de marchandises dangereuses.
Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 24 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Inondations et/ou Coulées de Boue », pour l’événement commencé le 19 octobre 2023 (arrêté publié au Journal officiel le 3 novembre 2023).
Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Mouvement de Terrain, Glissement de Terrain, Tempête.
Un plan de prévention des risques naturels approuvé couvre la commune (Mouvement de terrain) ; il vaut servitude d’utilité publique et est annexé au plan local d’urbanisme.
Pour vendre ou louer un bien situé dans le périmètre de l’un de ces plans, le vendeur ou le bailleur doit remettre un état des risques dès la première visite (code de l’environnement, article L125-5).
L’ASNR la classe en catégorie 1 du potentiel radon, celle des formations géologiques aux teneurs en uranium les plus faibles.
Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.
- Risques majeurs recensés
- Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Feu de forêt, Transport de marchandises dangereuses
- Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
- 24 reconnaissances
- Dernier événement reconnu, commencé le
- 19 octobre 2023
- Péril de la dernière reconnaissance
- Inondations et/ou Coulées de Boue
- Plans de prévention des risques naturels approuvés
- 1 plan
- Risques couverts par ces plans
- Mouvement de terrain
- Potentiel radon
- Catégorie 1 : teneurs en uranium les plus faibles (1 sur 3)
- Base GASPAR extraite le
- 21 septembre 2026
Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Risques couverts par ces plans, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence
Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence
La démarcheÉtat des risques
Comparaison
Zones délimitées
- moyenne communes voisines(n = 10)
- 83 zones
- moyenne département (Alpes-Maritimes)(n = 99)
- 68,5 zones
Zones urbaines (U)
- moyenne communes voisines(n = 10)
- 32,7 zones
- moyenne département (Alpes-Maritimes)(n = 99)
- 35,5 zones
Questions fréquentes
- Quel est le PLU en vigueur à Breil-sur-Roya ?
- Aucun : Breil-sur-Roya n’a pas de document d’urbanisme local en production au Géoportail de l’urbanisme (données du 30 septembre 2026) ; le règlement national d’urbanisme (RNU) s’y applique. Seule la mairie fait foi.
- Quels sont les risques naturels à Breil-sur-Roya ?
- Le dossier départemental des risques majeurs en recense 5 risques majeurs : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Feu de forêt, Transport de marchandises dangereuses. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 24 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
- Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Breil-sur-Roya ?
- 63 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 22 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).
Situation administrative
Breil-sur-Roya fait partie de la communauté d’agglomération de la Riviera Française, dans les Alpes-Maritimes (région Provence-Alpes-Côte d'Azur).
- Code INSEE
06023- Code postal
06540- Intercommunalité
- CA de la Riviera Française
- Département
- Alpes-Maritimes
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Mis à jour le 30 septembre 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
Citer cette page
« Breil-sur-Roya sans PLU : règlement national d’urbanisme et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/06-alpes-maritimes/breil-sur-roya-06023. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 30 septembre 2026. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.