PLU de Castellar : zonage, règlement et permis de construire
Le document d’urbanisme en vigueur à Castellar (Alpes-Maritimes) est le suivant : Plan local d’urbanisme, dans sa version du 14 novembre 2024. Il délimite 28 zones, dont 15 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 13 janvier 2025.
28 zones
62 extraitsRègles extraites
- Zones urbaines (U)
- 15 zones
- Zones à urbaniser (AU)
- 2 zones
- Zones agricoles (A)
- 6 zones
- Zones naturelles (N)
- 5 zones
Alpes-Maritimes
78esur 99
- Mis à jour le 13 janvier 2025
Mis à jour le 13 janvier 2025 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
L’essentiel
- Le PLU de Castellar s’applique dans sa version du 14 novembre 2024 ; nous publions 62 extraits de son règlement écrit, chacun cité à sa page dans le document officiel.
- Il délimite 28 zones : 15 urbaines (U), 2 à urbaniser (AU), 6 agricoles (A) et 5 naturelles (N).
- Sur les 99 communes des Alpes-Maritimes dont nous publions le document, Castellar occupe le rang 78 par le nombre de zones délimitées : 23 zones de moins que la médiane du département (51 zones).
- 45 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Castellar depuis 2013, pour 58 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
- Règlement écrit lisible, extraits cités sur cette fiche — seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Le plan de zonage de Castellar
Le PLU de Castellar délimite 28 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Le document en vigueur
Castellar est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), « CASTELLAR », dont la dernière procédure intégrée date du 14 novembre 2024.
Son règlement écrit est cité ici en 62 extraits, classés par zone et par thème, chacun avec sa page dans le document officiel.
- Document en vigueur
- Plan local d’urbanisme
- Document
- CASTELLAR
- Version du
- 14 novembre 2024
- Partition GPU
DU_06035- Règlement officiel (PDF)
- data.geopf.frPDF
- Règles extraites
- 62 extraits
- Ce que nous avons pu lire
- Règlement écrit lisible, extraits cités sur cette fiche
La démarcheCertificat d’urbanisme
Ce que dit le règlement, zone par zone
La fiche cite 62 extraits du règlement écrit de Castellar, classés par zone et par thème (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement), chacun avec sa page dans le PDF officiel.
UA
4 extraits
- Emprise au sol· non réglementé
« ARTICLE UA 9 - EMPRISE AU SOL Non réglementé. »
Règlement officiel, page 30extraction automatique, confiance 80 %
- Implantation et reculs· valeur fixée
« Implantation par rapport aux limites aboutissant aux voies Les bâtiments doivent s'implanter sur les limites séparatives aboutissant aux voies sur une profondeur maximale de 12 m à partir de l'alignement. »
Règlement officiel, page 29extraction automatique, confiance 80 %
- Implantation et reculs· règle de calcul
« Implantation par rapport aux limites de fond de propriété Les bâtiments doivent s'implanter sur les limites séparatives de fond de parcelles, ou bien à une distance comptée horizontalement de tout point du bâtiment au point le plus proche de la limite séparative au moins égale à la moitié de la… »
Règlement officiel, page 29extraction automatique, confiance 80 %
- Stationnement· non réglementé
« ARTICLE UA 12 – STATIONNEMENT DES VEHICULES Non règlementé. »
Règlement officiel, page 32extraction automatique, confiance 80 %
UB
Hauteur 7 mEmprise au sol 30 %6 extraits
- Hauteur· valeur fixée7 m
« ARTICLE UB 10 - HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS La hauteur des constructions, mesurée en tout point des façades du sol existant jusq u'au niveau de l'égout du toit, ne pourra excéder 7 m. »
Règlement officiel, page 39extraction automatique, confiance 95 %
- Hauteur· valeur fixée
« Le mur -bahut ne peut avoir plus de 0,70 m de hauteur. »
Règlement officiel, page 39extraction automatique, confiance 80 %
- Emprise au sol· valeur fixée30 %
« ARTICLE UB 9 - EMPRISE AU SOL Le coefficient d’emprise au sol est fixée à 30% en zone UB et à 20% en zone UBa. »
Règlement officiel, page 38extraction automatique, confiance 80 %
- Implantation et reculs· valeur fixée
« ARTICLE UB 6 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET AUX EMPRISES PUBLIQUES En zone UB, les bâtiments doivent s'implanter à une distance de l'alignement au moins égale à 5m. »
Règlement officiel, page 37extraction automatique, confiance 80 %
- Implantation et reculs· règle de calcul
« ARTICLE UB 7 - IMPLANTATION PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES La distance comptée horizontalement de tout point d'un bâtiment au point le plus proche de la limite séparative doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points, sans être inférieure à 3 m. »
Règlement officiel, page 38extraction automatique, confiance 80 %
- Stationnement· valeur fixée
« ARTICLE UB 12 – STATIONNEMENT DES VEHICULES Les aires de stationnement, (y compris pour les "deux roues"), et leurs zones de manœuvre doivent être réalisées en dehors des voies ouvertes à la circulation ; il est exigé à cet effet une place de stationnement pour 60m² de surface de plancher pour… »
Règlement officiel, page 40extraction automatique, confiance 80 %
UBa
Emprise au sol 30 %1 extrait
- Emprise au sol· valeur fixée30 %
« ARTICLE UB 9 - EMPRISE AU SOL Le coefficient d’emprise au sol est fixée à 30% en zone UB et à 20% en zone UBa. »
Règlement officiel, page 38extraction automatique, confiance 80 %
UBb
Hauteur 10 m1 extrait
- Hauteur· valeur fixée10 m
« En secteur UBb, cette hauteur est portée à 10 mètres. »
Règlement officiel, page 39extraction automatique, confiance 95 %
UC
Hauteur 7 mEmprise au sol 15 %6 extraits
- Hauteur· valeur fixée7 m
« ARTICLE UC 10 - HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS La hauteur des constructions, mesurée en tout point des façades du sol existant jusqu'au niveau de l'égout du toit, ne pourra excéder 7 m. »
Règlement officiel, page 47extraction automatique, confiance 95 %
- Hauteur· valeur fixée
« Le mur -bahut ne peut avoir plus de 0,70 m de hauteur. »
Règlement officiel, page 47extraction automatique, confiance 80 %
- Emprise au sol· valeur fixée15 %
« ARTICLE UC 9 - EMPRISE AU SOL Le coefficient d’emprise au sol est fixé à 15%. »
Règlement officiel, page 47extraction automatique, confiance 95 %
- Implantation et reculs· valeur fixée
« ARTICLE UC 6 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET AUX EMPRISES PUBLIQUES Les bâtiments doivent s'implanter à une distance de l'alignement égale à au moins égale à 5m. »
Règlement officiel, page 46extraction automatique, confiance 80 %
- Implantation et reculs· règle de calcul
« ARTICLE UC 7 - IMPLANTATION PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES La distance comptée horizontalement de tout point d'un bâtiment au point le plus proche de la limite séparative doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points, sans être inférieure â 3 m. »
Règlement officiel, page 46extraction automatique, confiance 80 %
- Stationnement· valeur fixée
« ARTICLE UC 12 – STATIONNEMENT DES VEHICULES Les aires de stationnement, (y compris pour les "deux roues"), et leurs zones de manœuvre doivent être réalisées en dehors des voies ouvertes à la circulation ; il est exigé à cet effet une place de stationnement pour 60m² de surface de plancher. »
Règlement officiel, page 49extraction automatique, confiance 80 %
UD
Hauteur 7 mEmprise au sol 10 %6 extraits
- Hauteur· valeur fixée7 m
« ARTICLE UD 10 - HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS La hauteur des constructions, mesurée en tout point des façades du sol existant jusq u'au niveau de l'égout du toit, ne pourra excéder 7 m. »
Règlement officiel, page 54extraction automatique, confiance 95 %
- Hauteur· valeur fixée
« Le mur -bahut ne peut avoir plus de 0,70 m de hauteur. »
Règlement officiel, page 54extraction automatique, confiance 80 %
- Emprise au sol· valeur fixée10 %
« ARTICLE UD 9 - EMPRISE AU SOL Le coefficient d’emprise au sol est fixé à 10%. »
Règlement officiel, page 54extraction automatique, confiance 95 %
- Implantation et reculs· valeur fixée
« ARTICLE UD 6 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET AUX EMPRISES PUBLIQUES Les bâtiments doivent s'implanter à une distance de l'alignement égale à au moins égale à 5m. »
Règlement officiel, page 53extraction automatique, confiance 80 %
- Implantation et reculs· règle de calcul
« ARTICLE UD 7 - IMPLANTATION PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES La distance comptée horizontalement de tout point d'un bâtiment au point le plus proche de la limite séparative doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points, sans être inférieure â 3 m. »
Règlement officiel, page 53extraction automatique, confiance 80 %
- Stationnement· valeur fixée
« ARTICLE UD 12 – STATIONNEMENT DES VEHICULES Les aires de stationnement, (y compris pour les "deux roues"), et leurs zones de manœuvre doivent être réalisées en dehors des voies ouvertes à la circulation; il est exigé à cet effet 1 place de stationnement pour 60m² de surface de plancher : ARTICLE… »
Règlement officiel, page 56extraction automatique, confiance 80 %
UE
Hauteur 12 mEmprise au sol 60 %6 extraits
- Hauteur· valeur fixée12 m
« ARTICLE UE 10 - HAUTEUR MAXIMUM DES CONSTRUCTIONS La hauteur est fixée à 12m. »
Règlement officiel, page 61extraction automatique, confiance 95 %
- Hauteur· valeur fixée
« Le mur - bahut ne peut avoir plus de 0,70 m de hauteur à partir du sol existant. »
Règlement officiel, page 61extraction automatique, confiance 80 %
- Emprise au sol· valeur fixée60 %
« ARTICLE UE 8 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES Non réglementé ARTICLE UE 9 - EMPRISE AU SOL L’emprise au sol des constructions est fixée à 60% de l’unité foncière. »
Règlement officiel, page 60extraction automatique, confiance 95 %
- Emprise au sol· valeur fixée
« - Les entrepôts et les locaux à usage de stockage d’une emprise au sol maximum de 200m². »
Règlement officiel, page 58extraction automatique, confiance 80 %
- Implantation et reculs· valeur fixée
« ARTICLE UE 6 - IMPLANTATION PAR RAPPORT AUX VOIES ET AUX EMPRISES PUBLIQUES Les constructions doivent s’implanter à une distance de l’alignement existan t ou projeté au moins égale à 4 mètres. »
Règlement officiel, page 60extraction automatique, confiance 80 %
- Implantation et reculs· relative à l’existant
« Les aménagements et agrandissements des constructions existantes et légalement autorisés à la date d’approbation du présent PLU pourront être implantés à une distance inférieure à celles fixées ci-dessus, à condition de ne pas réduire le retrait existant. »
Règlement officiel, page 60extraction automatique, confiance 80 %
UZ
Hauteur 12 mEmprise au sol 70 %7 extraits
- Hauteur· valeur fixée12 m
« ARTICLE UZ 10 - HAUTEUR MAXIMUM DES CONSTRUCTIONS La hauteur est fixée à 12m. »
Règlement officiel, page 67extraction automatique, confiance 95 %
- Hauteur· valeur fixée
« Le mur - bahut ne peut avoir plus de 0,70 m de hauteur à partir du sol existant. »
Règlement officiel, page 67extraction automatique, confiance 80 %
- Emprise au sol· valeur fixée70 %
« ARTICLE UZ 9 - EMPRISE AU SOL L’emprise au sol des constructions est fixée à 70% de l’unité foncière. »
Règlement officiel, page 67extraction automatique, confiance 95 %
- Implantation et reculs· valeur fixée
« ARTICLE UZ 6 - IMPLANTATION PAR RAPPORT AUX VOIES ET AUX EMPRISES PUBLIQUES Les constructions doivent s’implanter à une distance de l’alignement existant ou projeté au moins égale à 5 mètres. »
Règlement officiel, page 66extraction automatique, confiance 80 %
- Implantation et reculs· relative à l’existant
« Les aménagements et agrandissements des constructions existantes et légalement autorisés à la date d’approbation du présent PLU pourront être implantés à une distance inférieure à celles fixées ci-dessus, à condition de ne pas réduire le retrait existant. »
Règlement officiel, page 66extraction automatique, confiance 80 %
- Stationnement· règle de calcul
« A ces places, s’ajoutent les espaces à réserver pour le stationnement des camions et divers véhicules utilitaires : 1 aire de stationnement par tranche de 500 m² de plancher ; »
Règlement officiel, page 68extraction automatique, confiance 80 %
- Stationnement· valeur fixée
« Pour le stationnement des deux roues dont au moins 50% pour les vélos : - 1 place pour 100m² de surface de plancher. »
Règlement officiel, page 68extraction automatique, confiance 80 %
1AUa
Hauteur 7 m6 extraits
- Hauteur· valeur fixée7 m
« ARTICLE 1AUa 10 - HAUTEUR MAXIMUM DES CONSTRUCTIONS La hauteur des constructions, mesurée en tout point des façades du sol existant jusqu'au niveau de l'égout du toit, ne pourra excéder : • 7 mètres pour les bâtiments définis comme R+1 dans l’OAP. • 13 mètres pour les bâtiments définis comme R+2… »
Règlement officiel, page 75extraction automatique, confiance 95 %
- Hauteur· valeur fixée
« Le mur -bahut ne peut avoir plus de 0,70 m de hauteur. »
Règlement officiel, page 75extraction automatique, confiance 80 %
- Emprise au sol· non réglementé
« ARTICLE 1AUa 9 - EMPRISE AU SOL Non règlementé. »
Règlement officiel, page 75extraction automatique, confiance 80 %
- Implantation et reculs· valeur fixée
« ARTICLE 1AUa 6 - IMPLANTATION PAR RAPPORT AUX VOIES ET AUX EMPRISES PUBLIQUES Les bâtiments doivent s’implanter à une distance de l’alignement égale ou au moins égale à 3 mètres. »
Règlement officiel, page 74extraction automatique, confiance 80 %
- Implantation et reculs· valeur fixée
« ARTICLE 1AUa 7 - IMPLANTATION PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES La distance comptée horizontalement de tout point d’un bâtiment au point le plus proche de la limite séparative doit être au moins égale à 4 mètres. »
Règlement officiel, page 74extraction automatique, confiance 80 %
- Stationnement· non réglementé
« ARTICLE 1AUa 12 – STATIONNEMENT Non règlementé. »
Règlement officiel, page 75extraction automatique, confiance 80 %
1AUb
Hauteur 9 m5 extraits
- Hauteur· valeur fixée9 m
« ARTICLE 1AUb 10 - HAUTEUR MAXIMUM DES CONSTRUCTIONS Pour les bâtiments à usage collectif : la hauteur des constructions, mesurée en tout point des façades du sol existant jusqu'au niveau de l'égout du toit, ne pourra excéder 9 mètres audessus du niveau de la place Georges Clémenceau. »
Règlement officiel, page 80extraction automatique, confiance 95 %
- Hauteur· valeur fixée7 m
« Pour les autres bâtiments : la hauteur des constructions, mesurée en tout point des façades du sol existant jusqu'au niveau de l'égout du toit, ne pourra excéder 7 mètres au -dessus du niveau naturel du terrain. »
Règlement officiel, page 80extraction automatique, confiance 95 %
- Emprise au sol· non réglementé
« ARTICLE 1AUb 9 - EMPRISE AU SOL Non règlementé. »
Règlement officiel, page 79extraction automatique, confiance 80 %
- Implantation et reculs· valeur fixée
« ARTICLE 1AUb 7 - IMPLANTATION PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES La distance comptée horizontalement de tout point d’un bâtiment au point le plus proche de la limite séparative doit être au moins égale à 4 mètres. »
Règlement officiel, page 79extraction automatique, confiance 80 %
- Implantation et reculs· non réglementé
« ARTICLE 1AUb 8 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES Non règlementé. »
Règlement officiel, page 79extraction automatique, confiance 80 %
A
Hauteur 7 m8 extraits
- Hauteur· valeur fixée7 m
« ARTICLE A 10 - HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS La hauteur des constructions, mesurée en tout point des façades du sol existant jusqu'au niveau de l'égout du toit, ne pourra excéder 7 m. »
Règlement officiel, page 87extraction automatique, confiance 95 %
- Hauteur· valeur fixée
« Ils ne doivent pas être surplombés par un bâtiment (saillies de façade et balcons à plus de 5 mètres de hauteur non compris). »
Règlement officiel, page 21extraction automatique, confiance 80 %
- Emprise au sol· valeur fixée
« - A condition que l’extension ne compromette pas l’activité agricole ou la qualité paysagère du site, elle est limitée à 30% de l’existant avec une superficie maximale (existant + extension) de 150 m² d’emprise au sol. »
Règlement officiel, page 84extraction automatique, confiance 80 %
- Emprise au sol· non réglementé
« ARTICLE A 9 - EMPRISE AU SOL Sans objet. »
Règlement officiel, page 87extraction automatique, confiance 80 %
- Implantation et reculs· fixée par le document graphique
« Lorsqu’un emplacement réservé est figuré aux documents graphiques, les conditions d’implantation mentionnées aux articles 6 des différentes zones s’appliquent par rapport à la limite d’emprise extérieure de cet emplacement réservé (déterminant la future limite du terrain). »
Règlement officiel, page 8extraction automatique, confiance 80 %
- Implantation et reculs· valeur fixée
« ARTICLE 1 AUb 6 - IMPLANTATION PAR RAPPORT AUX VOIES ET AUX EMPRISES PUBLIQUES Les bâtiments doivent s’implanter à une distance de l’alignement égale ou au moins égale à 3 mètres. »
Règlement officiel, page 79extraction automatique, confiance 80 %
- Stationnement· valeur fixée
« Exemple : Réalisation d’un bâtiment pour lequel il est demandé 1 place de stationnement par 50 m² de surface de plancher : a) Création d’un bâtiment à usage d’habitation de 160 m² de surface de plancher : 160/50 = 3,2. »
Règlement officiel, page 9extraction automatique, confiance 80 %
- Stationnement· valeur fixée
« Décimale inférieure à 0,5, il est exigé 3 places de stationnement. b) Création d’un bâtiment à usage d’habitation de 190 m² de surface de plancher : 190/50 = 3,8. »
Règlement officiel, page 9extraction automatique, confiance 80 %
N
6 extraits
- Hauteur· valeur fixée
« ARTICLE N 10 - HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS La hauteur des extensions des constructions à usage d’habitation est limitée à 7 m à l’égout du toit. »
Règlement officiel, page 93extraction automatique, confiance 80 %
- Emprise au sol· valeur fixée
« A condition que l ’extension ne compromette pas l’activité agricole ou la qualité paysagère du site, elle est limitée à 30% de l’existant avec une superficie maximale (existant + extension) de 150 m² d’emprise au sol . »
Règlement officiel, page 90extraction automatique, confiance 80 %
- Emprise au sol· non réglementé
« ARTICLE N 9 - EMPRISE AU SOL Non réglementé. »
Règlement officiel, page 93extraction automatique, confiance 80 %
- Implantation et reculs· non réglementé
« ARTICLE N 6 - IMPLANTATIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES Non réglementé. »
Règlement officiel, page 92extraction automatique, confiance 80 %
- Implantation et reculs· non réglementé
« ARTICLE N 7 - IMPLANTATION PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES Non réglementé. »
Règlement officiel, page 92extraction automatique, confiance 80 %
- Stationnement· non réglementé
« ARTICLE N 12 – STATIONNEMENT DES VEHICULES Non réglementé. »
Règlement officiel, page 93extraction automatique, confiance 80 %
Extraits informatifs, issus du règlement publié au Géoportail de l’urbanisme. Seuls les documents mis à disposition en mairie ou au siège de l’intercommunalité font foi ; pour connaître de façon garantie les règles applicables à un terrain, demandez un certificat d’urbanisme (article L410-1 du code de l’urbanisme).
La démarcheTravaux extérieurs d’une maisonLire un PLUSurface de plancher et emprise au sol
Les permis de construire et autorisations délivrés
Depuis 2013, 45 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 58 logements.
- Autorisations délivrées
- 45
- Logements créés
- 58
- Surface de locaux créée
- 2 684 m²
- Permis de démolir
- 1
- 3132013
- 2142014
- 1152015
- 4162016
- 6172017
- 1182018
- 5192019
- 4202020
- 5212021
- 2232023
- 24242024
- 1252025
État d’avancement connu : Autorisé 34 · Commencé 9 · Terminé 1 · Annulé 1
| Année | Logements : autorisations | Logements créés | Surface d’habitation | Locaux : autorisations | Surface de locaux | Permis d’aménager | Permis de démolir |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2025 | 1 | 1 | 240 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2024 | 1 | 24 | 1 582 m² | 1 | 332 m² | 0 | 0 |
| 2023 | 2 | 2 | 292 m² | 1 | 31 m² | 0 | 0 |
| 2021 | 5 | 5 | 622 m² | 0 | 0 m² | 1 | 0 |
| 2020 | 3 | 4 | 470 m² | 3 | 648 m² | 0 | 0 |
| 2019 | 5 | 5 | 299 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2018 | 1 | 1 | 110 m² | 1 | 1 018 m² | 0 | 0 |
| 2017 | 5 | 6 | 349 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2016 | 4 | 4 | 415 m² | 1 | 43 m² | 0 | 0 |
| 2015 | 1 | 1 | 120 m² | 2 | 164 m² | 0 | 0 |
| 2014 | 2 | 2 | 296 m² | 1 | 320 m² | 0 | 1 |
| 2013 | 3 | 3 | 472 m² | 1 | 128 m² | 0 | 0 |
Projets portés par des personnes morales : les 1 délivrés depuis le 28 août 2024
| Autorisé le | Autorisation | Demandeur | Logements | Surface de locaux | État |
|---|---|---|---|---|---|
| 22 janvier 2025 | PC 00603525H0003 | CLOVEDO | 1 | — | Autorisé |
Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.
La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis
La taxe d’aménagement à Castellar
Le taux communal de la taxe d’aménagement à Castellar est de 5,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part des Alpes-Maritimes est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.
Taxe d’aménagement estimée
4 683 €
- dont part de la commune ou de l’intercommunalité
- 3 122 €
- dont part du département
- 1 561 €
- dont part de la région (Île-de-France seulement)
- 0 €
- Base taxable, après abattement
- 62 440 €
- Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
- 250 €
Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.
Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France
| Surface taxable créée | Taxe d’aménagement estimée |
|---|---|
| 20 m² | 669 € |
| 40 m² | 1 338 € |
| 80 m² | 2 676 € |
| 120 m² | 4 683 € |
| 150 m² | 6 690 € |
| 200 m² | 10 035 € |
Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.
Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0
Les risques naturels et technologiques à Castellar
Le dossier départemental des risques majeurs recense 4 risques majeurs à Castellar : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Feu de forêt.
Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 17 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Sécheresse », pour l’événement commencé le 1er janvier 2022 (arrêté publié au Journal officiel le 4 octobre 2023).
Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Mouvement de Terrain, Sécheresse, Secousse Sismique, Tempête.
Un plan de prévention des risques naturels approuvé couvre la commune (Mouvement de terrain) ; il vaut servitude d’utilité publique et est annexé au plan local d’urbanisme.
Pour vendre ou louer un bien situé dans le périmètre de l’un de ces plans, le vendeur ou le bailleur doit remettre un état des risques dès la première visite (code de l’environnement, article L125-5).
L’ASNR la classe en catégorie 1 du potentiel radon, celle des formations géologiques aux teneurs en uranium les plus faibles.
Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.
- Risques majeurs recensés
- Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Feu de forêt
- Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
- 17 reconnaissances
- Dernier événement reconnu, commencé le
- 1er janvier 2022
- Péril de la dernière reconnaissance
- Sécheresse
- Plans de prévention des risques naturels approuvés
- 1 plan
- Risques couverts par ces plans
- Mouvement de terrain
- Potentiel radon
- Catégorie 1 : teneurs en uranium les plus faibles (1 sur 3)
- Base GASPAR extraite le
- 21 septembre 2026
Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Risques couverts par ces plans, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence
Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence
La démarcheÉtat des risques
La nomenclature du zonage
- Nomenclature des zones urbaines
- UA, UB, UBa, UBb, UC, UD, UE, UZ
- Nomenclature des zones à urbaniser
- 1AUa, 1AUb
La démarcheLire un PLU
L’évolution du zonage
Zones délimitées
| Mis à jour le | Zones délimitées |
|---|---|
| 30 septembre 2026 | 28 zones |
| 28 septembre 2026 | 28 zones |
| 2 septembre 2026 | 28 zones |
Comparaison
Zones délimitées
- Castellar
- 28 zones
- moyenne communes voisines(n = 12)
- 62,1 zones+ 34 zones de plus que cette fiche
- moyenne département (Alpes-Maritimes)(n = 99)
- 68,5 zones+ 41 zones de plus que cette fiche
Zones urbaines (U)
- Castellar
- 15 zones
- moyenne communes voisines(n = 12)
- 34,2 zones+ 19 zones de plus que cette fiche
- moyenne département (Alpes-Maritimes)(n = 99)
- 35,5 zones+ 21 zones de plus que cette fiche
Questions fréquentes
- Quel est le PLU en vigueur à Castellar ?
- Plan local d’urbanisme (PLU), dans sa version du 14 novembre 2024, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 13 janvier 2025). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
- Combien de zones le document d’urbanisme de Castellar délimite-t-il ?
- 28 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 15, à urbaniser (AU) 2, agricoles (A) 6, naturelles (N) 5. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 13 janvier 2025.
- Quels sont les risques naturels à Castellar ?
- Le dossier départemental des risques majeurs en recense 4 risques majeurs : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Feu de forêt. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 17 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
- Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Castellar ?
- 45 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 58 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).
Situation administrative
Castellar fait partie de la communauté d’agglomération de la Riviera Française, dans les Alpes-Maritimes (région Provence-Alpes-Côte d'Azur).
- Code INSEE
06035- Code postal
06500- Intercommunalité
- CA de la Riviera Française
- Département
- Alpes-Maritimes
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Mis à jour le 13 janvier 2025 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
Citer cette page
« PLU de Castellar : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/06-alpes-maritimes/castellar-06035. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 13 janvier 2025. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.