Quel est le PLU en vigueur à Blausasc ?

Plan local d’urbanisme (PLU), dans sa version du 23 octobre 2024, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 16 mai 2025). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.

Combien de zones le document d’urbanisme de Blausasc délimite-t-il ?

51 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 32, à urbaniser (AU) 0, agricoles (A) 8, naturelles (N) 11. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 16 mai 2025.

Quels sont les risques naturels à Blausasc ?

Le dossier départemental des risques majeurs en recense 4 risques majeurs : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Feu de forêt. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 12 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).

Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Blausasc ?

38 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 31 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).

PLU de Blausasc : zonage, règlement et permis de construire

Le document d’urbanisme en vigueur à Blausasc (Alpes-Maritimes) est le suivant : Plan local d’urbanisme, dans sa version du 23 octobre 2024. Il délimite 51 zones, dont 32 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 16 mai 2025.

Zones délimitées

51 zones

78 extraitsRègles extraites

Zones urbaines (U): 32 zones
Zones à urbaniser (AU): 0 zone
Zones agricoles (A): 8 zones
Zones naturelles (N): 11 zones

8 zonesmédiane 51 zones576 zones

Alpes-Maritimes

50^esur 99

Fond de carte : IGN — ADMIN EXPRESS, édition 2018 (Licence Ouverte 2.0), via france-geojson

Mis à jour le 16 mai 2025

Mis à jour le 16 mai 2025 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

L’essentiel

Le PLU de Blausasc s’applique dans sa version du 23 octobre 2024 ; nous publions 78 extraits de son règlement écrit, chacun cité à sa page dans le document officiel.
Il délimite 51 zones : 32 urbaines (U), 0 à urbaniser (AU), 8 agricoles (A) et 11 naturelles (N).
Sur les 99 communes des Alpes-Maritimes dont nous publions le document, Blausasc occupe le rang 50 par le nombre de zones délimitées, au niveau de la médiane du département (51 zones).
38 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Blausasc depuis 2013, pour 31 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
Règlement écrit lisible, extraits cités sur cette fiche — seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.

Télécharger la fiche (PDF)

Le plan de zonage de Blausasc

Le PLU de Blausasc délimite 51 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.

Carte : Géoportail de l’urbanisme et Plan IGN (IGN, Géoplateforme), Licence Ouverte

Plan de zonage du PLU de Blausasc : les zones urbaines (U), à urbaniser (AU), agricoles (A) et naturelles (N), sur le Plan IGN — Carte : Géoportail de l’urbanisme et Plan IGN (IGN, Géoplateforme), Licence Ouverte

Le document en vigueur

Blausasc est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), « BLAUSASC », dont la dernière procédure intégrée date du 23 octobre 2024.

Son règlement écrit est cité ici en 78 extraits, classés par zone et par thème, chacun avec sa page dans le document officiel.

Document en vigueur: Plan local d’urbanisme
Document: BLAUSASC
Version du: 23 octobre 2024
Partition GPU: DU_06019
Règlement officiel (PDF): data.geopf.frPDF
Règles extraites: 78 extraits
Ce que nous avons pu lire: Règlement écrit lisible, extraits cités sur cette fiche

La démarcheCertificat d’urbanisme

Ce que dit le règlement, zone par zone

La fiche cite 78 extraits du règlement écrit de Blausasc, classés par zone et par thème (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement), chacun avec sa page dans le PDF officiel.

UA

Emprise au sol 80 %6 extraits

Hauteur· valeur fixée: « Les saillis, balcons, débords de toiture peuvent surplomber les espaces publics dans la limite de 2 m sous réserve de se situer à une hauteur d’au moins 5 m par rapport au niveau de la voie publique. »
Règlement officiel, page 10extraction automatique, confiance 80 %
Emprise au sol· valeur fixée80 %: « Article UA9 – Emprise au sol Nouvelles constructions : L’emprise au sol maximale des nouvelles constructions ne doit pas excéder 80%. »
Règlement officiel, page 10extraction automatique, confiance 95 %
Emprise au sol· valeur fixée: « Toitures : Les toitures terrasses sont autorisées sous réserve de ne pas excéder 30% de l’emprise au sol du bâti ; »
Règlement officiel, page 11extraction automatique, confiance 80 %
Implantation et reculs· valeur fixée: « Ou en retrait d’au moins 2 mètres. »
Règlement officiel, page 10extraction automatique, confiance 80 %
Implantation et reculs· non réglementé: « Article UA8 – Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété Non réglementée. »
Règlement officiel, page 10extraction automatique, confiance 80 %
Stationnement· non réglementé: « Article UA12 – Le stationnement Non réglementé. »
Règlement officiel, page 11extraction automatique, confiance 80 %

UB

Emprise au sol 80 %7 extraits

Hauteur· valeur fixée: « Les saillis, balcons, débords de toiture peuvent surplomber les espaces publics dans la limite de 2 m sous réserve de se situer à une hauteur d’au moins 5 m pa r rapport au niveau de la voie publique. »
Règlement officiel, page 14extraction automatique, confiance 80 %
Emprise au sol· valeur fixée80 %: « Article UB9 – Emprise au sol Nouvelles constructions: L’emprise au sol maximale des nouvelles constructions ne doit pas excéder 80%. »
Règlement officiel, page 14extraction automatique, confiance 95 %
Emprise au sol· valeur fixée: « Toitures : Les toitures terrasses sont autorisées sous réserve de ne pas excéder 30% de l’emprise au sol du bâti ; »
Règlement officiel, page 15extraction automatique, confiance 80 %
Implantation et reculs· valeur fixée: « Ou en retrait d’au moins 4 mètres. »
Règlement officiel, page 14extraction automatique, confiance 80 %
Implantation et reculs· non réglementé: « Article UB8 – Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété Non réglementée. »
Règlement officiel, page 14extraction automatique, confiance 80 %
Stationnement· valeur fixée: « Article UB12 – Le stationnement 1 place de stationnement pour 60 m² de surface plancher . »
Règlement officiel, page 15extraction automatique, confiance 80 %
Stationnement· valeur fixée: « 123-1-12 du Code de l’urbanisme : Soit réaliser les places de stationnement à moins de 300 m ; »
Règlement officiel, page 15extraction automatique, confiance 80 %

UC

Hauteur 9 m7 extraits

Hauteur· valeur fixée9 m: « Article UC10 – Hauteur maximale des constructions La hauteur des constructions ne pourra pas excéder 9 m (se reporter à l’article 7 du titre 1). »
Règlement officiel, page 20extraction automatique, confiance 95 %
Hauteur· valeur fixée: « Les saillis, balcons, débords de toiture peuvent surplomber les espaces publics dans la limite de 2 m sous réserve de s e situer à une hauteur d’au moins 5 m pa r rapport au niveau de la voie publique. »
Règlement officiel, page 19extraction automatique, confiance 80 %
Emprise au sol· non réglementé: « Article UC9 – Emprise au sol Non réglementée. »
Règlement officiel, page 19extraction automatique, confiance 80 %
Emprise au sol· valeur fixée: « Toitures : Les toitures terrasses sont autorisées sous réserve de ne pas excéder 30% de l’emprise au sol du bâti ; »
Règlement officiel, page 20extraction automatique, confiance 80 %
Implantation et reculs· valeur fixée: « Ou en retrait d’au moins 5 mètres de l’alignement. »
Règlement officiel, page 19extraction automatique, confiance 80 %
Implantation et reculs· non réglementé: « Article UC8 – Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété Non réglementée. »
Règlement officiel, page 19extraction automatique, confiance 80 %
Stationnement· valeur fixée: « Article UC12 – Le stationnement 1 place de stationnement pour 60 m² de surface de plancher. »
Règlement officiel, page 20extraction automatique, confiance 80 %

UD

Hauteur 7 mEmprise au sol 30 %6 extraits

Hauteur· valeur fixée7 m: « Article UD10 – Hauteur maximale des constructions La hauteur des const ructions ne pourra pas excéder 7 m (se reporter à l’article 7 du titre 1). »
Règlement officiel, page 24extraction automatique, confiance 95 %
Emprise au sol· valeur fixée30 %: « Article UD9 – Emprise au sol L’emprise au sol des constructions ne pourra pas excéder 30% du terrain d’assiette. »
Règlement officiel, page 23extraction automatique, confiance 95 %
Emprise au sol· valeur fixée: « Toitures : Les toitures terrasses sont autorisées sous réserve de ne pas excéder 30% de l’emprise au sol du bâti ; »
Règlement officiel, page 24extraction automatique, confiance 80 %
Implantation et reculs· valeur fixée: « Article UD6 – Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques La façade des constructions doit ê tre implantée en retrait de l’alignement d’au moins 4 mètres. »
Règlement officiel, page 23extraction automatique, confiance 80 %
Implantation et reculs· valeur fixée: « Article UD 7 – Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Les constru ctions doivent être implantées à au moins 4 mètres des limites séparatives. »
Règlement officiel, page 23extraction automatique, confiance 80 %
Stationnement· valeur fixée: « Article UD12 – Le stationnement 1 place de stationnement pour 60 m² de surface de plancher. »
Règlement officiel, page 24extraction automatique, confiance 80 %

UE

Hauteur 9 m6 extraits

Hauteur· valeur fixée9 m: « UEs : 30% Article UEC10 – Hauteur maximale des constructions Dispositions générales pour la zone UE : Pour les secteurs UE longeant la RD 2204 : la hauteur ne pourra excéder 9 m par rapport à la côte altimétrique de la RD 2209. »
Règlement officiel, page 28extraction automatique, confiance 95 %
Hauteur· valeur fixée9 m: « Pour les autres secteurs UE : La hauteur des constructions ne pourra pas excéder 9 m (se reporter à l’article 7 du titre 1). »
Règlement officiel, page 28extraction automatique, confiance 95 %
Emprise au sol· non réglementé: « Article UE9 – Emprise au sol UE, UEa : Non réglementée. »
Règlement officiel, page 28extraction automatique, confiance 80 %
Implantation et reculs· valeur fixée: « A l’alignement ou en retrait d’au moins 1 m des autres voies publiques. »
Règlement officiel, page 27extraction automatique, confiance 80 %
Implantation et reculs· non réglementé: « Article UE8 – Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété Non réglementée. »
Règlement officiel, page 28extraction automatique, confiance 80 %
Stationnement· non réglementé: « Article UE12 – Le stationnement Non réglementé. »
Règlement officiel, page 28extraction automatique, confiance 80 %

UF

Hauteur 12 m7 extraits

Hauteur· valeur fixée12 m: « Article UF10 – Hauteur maximale des constructions La hauteur des constructions ne pourra pas excéder 9 m par rapport à la RD2204 pour 70% de l’emprise au sol du bâti et 12 m pour 30% de l’emprise au sol. »
Règlement officiel, page 32extraction automatique, confiance 80 %
Emprise au sol· non réglementé: « Article UF9 – Emprise au sol Non réglementée. »
Règlement officiel, page 32extraction automatique, confiance 80 %
Emprise au sol· valeur fixée: « Article UF10 – Hauteur maximale des constructions La hauteur des constructions ne pourra pas excéder 9 m par rapport à la RD2204 pour 70% de l’emprise au sol du bâti et 12 m pour 30% de l’emprise au sol. »
Règlement officiel, page 32extraction automatique, confiance 80 %
Implantation et reculs· fixée par le document graphique: « Article UF6 – Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques La façade des constructions doit être impl antée sur l’alignement prévu dans le plan de zonage. »
Règlement officiel, page 32extraction automatique, confiance 80 %
Implantation et reculs· valeur fixée: « Article UF 7 – Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Les constructions doivent être implantées en limite de séparative ou à au moins 3 m. »
Règlement officiel, page 32extraction automatique, confiance 80 %
Stationnement· valeur fixée: « Article UF12 – Le stationnement 1 place de stationnement pour 60 m² de surface de plancher. »
Règlement officiel, page 33extraction automatique, confiance 80 %
Stationnement· valeur fixée: « En cas d’impossibilité de réaliser les places de stationnement sur le terrain d’assiette du projet, le pétitionnaire doit conformément à l’arti cle L 123 -1-12 du Code de l’urbanisme : Soit réaliser les places de stationnement à moins de 300 m. »
Règlement officiel, page 33extraction automatique, confiance 80 %

UG

Hauteur 7 m6 extraits

Hauteur· valeur fixée7 m: « Article UG10 – Hauteur maximale des constructions La hauteur des constructions ne pourra pas excéder 7 m (se reporter à l’article 7 du titre 1). »
Règlement officiel, page 36extraction automatique, confiance 95 %
Emprise au sol· non réglementé: « Article UG9 – Emprise au sol Non réglementée. »
Règlement officiel, page 36extraction automatique, confiance 80 %
Emprise au sol· valeur fixée: « Toitures : Les toitures ter rasses sont autorisées sous réserve de ne pas excéder 30% de l’emprise au sol du bâti ; »
Règlement officiel, page 37extraction automatique, confiance 80 %
Implantation et reculs· valeur fixée: « Article UG6 – Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques La façade des constructions doit être im plantée en retrait de l’alignement d’au moins 5 mètres. »
Règlement officiel, page 36extraction automatique, confiance 80 %
Implantation et reculs· valeur fixée: « Article UG 7 – Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Les bâtiments doivent s’implanter en limite séparative ou à une distance au moins égale à 3 m des limites séparatives. »
Règlement officiel, page 36extraction automatique, confiance 80 %
Stationnement· valeur fixée: « Article UG12 – Le stationnement 1 place de stationnement pour 60 m² de surface de plancher. »
Règlement officiel, page 37extraction automatique, confiance 80 %

UH

Hauteur 7 mEmprise au sol 10 %6 extraits

Hauteur· valeur fixée7 m: « Article UH10 – Hauteur maximale des constructions Disposition générales : La hauteur des constructions ne pourra pas excéder 7 m (se reporter à l’article 7 du titre 1). »
Règlement officiel, page 41extraction automatique, confiance 95 %
Emprise au sol· valeur fixée10 %: « Article UH9 – Emprise au sol L’emprise au sol des constructions ne pourra pas excéder 10% du terrain d’assiette. »
Règlement officiel, page 40extraction automatique, confiance 95 %
Emprise au sol· valeur fixée: « Toitures : Les toitures terrasses sont autorisées sous réserve de ne pas excéder 30% de l’emprise au sol du bâti ; »
Règlement officiel, page 41extraction automatique, confiance 80 %
Implantation et reculs· valeur fixée: « Article UH6 – Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques La façade des constructions doit être implantée en retrait de l’alignement d’au moins 5 mètres par rapport aux voies communales et d’au moins 10 mètres des voies départementales. »
Règlement officiel, page 40extraction automatique, confiance 80 %
Implantation et reculs· valeur fixée: « Article UH 7 – Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Les constructions doivent être implantées à au moins 5 mètres des lim ites séparatives. »
Règlement officiel, page 40extraction automatique, confiance 80 %
Stationnement· valeur fixée: « Article UH12 – Le stationnement 1 place de stationnement pour 60 m² de surface de plancher. »
Règlement officiel, page 41extraction automatique, confiance 80 %

UI

Hauteur 12 mEmprise au sol 45 %6 extraits

Hauteur· valeur fixée12 m: « Article UI10 – Hauteur maximale des constructions Disposition générales : La hauteur des constructions ne pourra pas excéder 12 m au faitage. »
Règlement officiel, page 44extraction automatique, confiance 95 %
Hauteur· valeur fixée9 m: « La hauteur ne pourra excéder à l’égout du toit 7 m pour 70% du planche r et 9 m pour 30% du plancher. »
Règlement officiel, page 44extraction automatique, confiance 80 %
Emprise au sol· valeur fixée45 %: « Article UI9 – Emprise au sol L’emprise au sol des bâtis ne pourra excéder 45% de l’unité foncière. »
Règlement officiel, page 44extraction automatique, confiance 95 %
Implantation et reculs· valeur fixée: « Article UI6 – Implantation des constructions par rapport aux voi es et emprises publiques La façade des constructions doit être implantée à l’alignement ou en retrait d’au moins 1 mètre par rapport aux voies. »
Règlement officiel, page 44extraction automatique, confiance 80 %
Implantation et reculs· valeur fixée: « Article UI7 – Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Les constr uctions doivent être implantées en limites séparatives ou à au moins 1 mètre de celles-ci. »
Règlement officiel, page 44extraction automatique, confiance 80 %
Stationnement· non réglementé: « Article UI12 – Le stationnement Non réglementé. »
Règlement officiel, page 45extraction automatique, confiance 80 %

UJ

Hauteur 9 m3 extraits

Hauteur· valeur fixée9 m: « Article UJ10 – Hauteur maximale des constructions La hauteur ne pourra excéder 9 m par rapport à la côte altimétrique de la RD 2204 au droit de la propriété. »
Règlement officiel, page 49extraction automatique, confiance 95 %
Emprise au sol· non réglementé: « Article UJ9 – Emprise au sol Non réglementée. »
Règlement officiel, page 48extraction automatique, confiance 80 %
Implantation et reculs· non réglementé: « Article UJ8 – Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété Non réglementée. »
Règlement officiel, page 48extraction automatique, confiance 80 %

UZ

Hauteur 10 m6 extraits

Hauteur· valeur fixée10 m: « Pour les constructions et installations situées à plus de 10 m des voies communales la hauteur n’est pas réglementée. »
Règlement officiel, page 53extraction automatique, confiance 95 %
Hauteur· valeur fixée: « Article UZ10 – Hauteur maximale des constructions Pour les constructions situées à moins de 10 m des voies communales , la hauteur ne doit pas excéder 12 m (se reporter à l’article 7 du titre 1). »
Règlement officiel, page 53extraction automatique, confiance 80 %
Emprise au sol· non réglementé: « Article UZ9 – Emprise au sol Non réglementée. »
Règlement officiel, page 53extraction automatique, confiance 80 %
Implantation et reculs· valeur fixée: « Article UZ6 – Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques La façade des constructions doit être implantée en retrait d’au moins 10 mètres par rapport à l’alignement de la route départementale. »
Règlement officiel, page 52extraction automatique, confiance 80 %
Implantation et reculs· valeur fixée: « La façade des constructions doit être implantée à l’alignement ou en retrait d’au moins 1 mètre des voies communales. »
Règlement officiel, page 52extraction automatique, confiance 80 %
Stationnement· non réglementé: « Article UZ12 – Le stationnement Non réglementé. »
Règlement officiel, page 53extraction automatique, confiance 80 %

A

Hauteur 7 m6 extraits

Hauteur· valeur fixée7 m: « Article A10 – Hauteur maximale des constructions La hauteur des constru ctions ne pourra pas excéder 7 m (se reporter à l’article 7 du titre 1). »
Règlement officiel, page 56extraction automatique, confiance 95 %
Hauteur· valeur fixée: « … 9 m de l’axe de la RD 2204 A l’alignement ou en retrait d’au moins 1 m des autres voies publiques Les saillis, balcons, débords de toiture peuvent surplomber les espaces publics dans la limite de 2 m sous réserve de se situer à une hauteur d’au moins 5 m par rapport au niveau de la voie publique. »
Règlement officiel, page 48extraction automatique, confiance 80 %
Emprise au sol· non réglementé: « Article A9 – Emprise au sol Non réglementée. »
Règlement officiel, page 56extraction automatique, confiance 80 %
Implantation et reculs· valeur fixée: « Article A6 – Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques La façade des constructions doit être implantée en retrait d’au moins 10 mètres par rapport à l’alignement de la route départementale et des routes communales. »
Règlement officiel, page 56extraction automatique, confiance 80 %
Implantation et reculs· valeur fixée: « Les serres pourront être implantées à au moins 1 mètres de l'alignement. »
Règlement officiel, page 56extraction automatique, confiance 80 %
Stationnement· non réglementé: « Article A 12 – Le stationnement Non réglementé. »
Règlement officiel, page 57extraction automatique, confiance 80 %

N

Hauteur 7 m6 extraits

Hauteur· valeur fixée7 m: « Article N10 – Hauteur maximale des constructions La hauteur des constructions ne pourra pas excéder 7 m. »
Règlement officiel, page 61extraction automatique, confiance 95 %
Emprise au sol· non réglementé: « Article N9 – Emprise au sol Non réglementée. »
Règlement officiel, page 61extraction automatique, confiance 80 %
Emprise au sol· valeur fixée: « Toitures : Les toitures terrasses sont autorisées sous réserve de ne pas excéder 70% de l’emprise au sol du bâti ; »
Règlement officiel, page 61extraction automatique, confiance 80 %
Implantation et reculs· valeur fixée: « Article N6 – Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques En zone N, la façade des constructions doit ê tre implantée en retrait par rapport à l’alignement d’au moins 10 mètres. »
Règlement officiel, page 61extraction automatique, confiance 80 %
Implantation et reculs· valeur fixée: « En zone N , les travaux d’extension, de réhabilitation sont autorisés sous réserve de s’effectuer soit à au moins 10 m de l’alignement soit dans le prolongement des façades existant es sans pour autant minorer la distance existante par rapport à l’alignement. »
Règlement officiel, page 61extraction automatique, confiance 80 %
Stationnement· non réglementé: « Article N12 – Le stationnement Non réglementé. »
Règlement officiel, page 62extraction automatique, confiance 80 %

Extraits informatifs, issus du règlement publié au Géoportail de l’urbanisme. Seuls les documents mis à disposition en mairie ou au siège de l’intercommunalité font foi ; pour connaître de façon garantie les règles applicables à un terrain, demandez un certificat d’urbanisme (article L410-1 du code de l’urbanisme).

La démarcheTravaux extérieurs d’une maison Lire un PLU Surface de plancher et emprise au sol

Les permis de construire et autorisations délivrés

Depuis 2013, 38 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 31 logements.

Autorisations délivrées: 38
Logements créés: 31
Surface de locaux créée: 38 655 m²
Permis de démolir: 1

Logements créés par année d’autorisation

6132013
8142014
5152015
2182018
3192019
2202020
1212021
4222022
0232023

État d’avancement connu : Autorisé 21 · Commencé 10 · Terminé 5 · Annulé 2

Autorisations par année (2013 – 2023) — 2 projets de ce tableau figurent à la fois dans les fichiers logements et locaux : comptés sur les deux lignes ci-dessous, une seule fois dans le total de 38 autorisations.
Année	Logements : autorisations	Logements créés	Surface d’habitation	Locaux : autorisations	Surface de locaux	Permis de démolir
2023	0	0	0 m²	1	2 248 m²	0
2022	4	4	459 m²	2	258 m²	0
2021	1	1	135 m²	1	421 m²	0
2020	2	2	191 m²	1	15 m²	0
2019	3	3	246 m²	1	35 601 m²	1
2018	2	2	239 m²	0	0 m²	0
2015	5	5	797 m²	1	32 m²	0
2014	8	8	861 m²	1	80 m²	0
2013	6	6	666 m²	0	0 m²	0

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travaux Permis de construire Taxe d’aménagement Affichage, recours des tiers, retrait Ouverture de chantier, DAACT, conformité Consulter les permis

La taxe d’aménagement à Blausasc

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Blausasc est de 5,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part des Alpes-Maritimes est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

Taxe d’aménagement estimée

4 683 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité: 3 122 €
dont part du département: 1 561 €
dont part de la région (Île-de-France seulement): 0 €
Base taxable, après abattement: 62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol: 250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable créée	Taxe d’aménagement estimée
20 m²	669 €
40 m²	1 338 €
80 m²	2 676 €
120 m²	4 683 €
150 m²	6 690 €
200 m²	10 035 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Les risques naturels et technologiques à Blausasc

Le dossier départemental des risques majeurs recense 4 risques majeurs à Blausasc : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Feu de forêt.

Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 12 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Inondations et/ou Coulées de Boue », pour l’événement commencé le 23 novembre 2019 (arrêté publié au Journal officiel le 30 novembre 2019).

Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Mouvement de Terrain, Glissement de Terrain, Tempête.

Un plan de prévention des risques naturels approuvé couvre la commune (Inondation, Mouvement de terrain, Séisme) ; il vaut servitude d’utilité publique et est annexé au plan local d’urbanisme.

Pour vendre ou louer un bien situé dans le périmètre de l’un de ces plans, le vendeur ou le bailleur doit remettre un état des risques dès la première visite (code de l’environnement, article L125-5).

L’ASNR la classe en catégorie 1 du potentiel radon, celle des formations géologiques aux teneurs en uranium les plus faibles.

Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.

Risques majeurs recensés: Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Feu de forêt
Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle: 12 reconnaissances
Dernier événement reconnu, commencé le: 23 novembre 2019
Péril de la dernière reconnaissance: Inondations et/ou Coulées de Boue
Plans de prévention des risques naturels approuvés: 1 plan
Risques couverts par ces plans: Inondation, Mouvement de terrain, Séisme
Plans de prévention des risques naturels prescrits: 1 plan
Potentiel radon: Catégorie 1 : teneurs en uranium les plus faibles (1 sur 3)
Base GASPAR extraite le: 21 septembre 2026

Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Risques couverts par ces plans, Plans de prévention des risques naturels prescrits, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence

Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence

La démarcheÉtat des risques

La nomenclature du zonage

Nomenclature des zones urbaines: UA, UB, UC, UD, UE, UEA, UF, UG, UH, UI, UJ, UZ

La démarcheLire un PLU

L’évolution du zonage

Zones délimitées

Mis à jour le	Zones délimitées
30 septembre 2026	51 zones
28 septembre 2026	51 zones
2 septembre 2026	51 zones

Comparaison

Zones délimitées

Blausasc: 51 zones
moyenne communes voisines(n = 12): 65,8 zones+ 15 zones de plus que cette fiche
moyenne département (Alpes-Maritimes)(n = 99): 68,5 zones+ 18 zones de plus que cette fiche

Zones urbaines (U)

Blausasc: 32 zones
moyenne communes voisines(n = 12): 34,7 zones+ 3 zones de plus que cette fiche
moyenne département (Alpes-Maritimes)(n = 99): 35,5 zones+ 4 zones de plus que cette fiche

Questions fréquentes

Quel est le PLU en vigueur à Blausasc ?: Plan local d’urbanisme (PLU), dans sa version du 23 octobre 2024, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 16 mai 2025). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Combien de zones le document d’urbanisme de Blausasc délimite-t-il ?: 51 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 32, à urbaniser (AU) 0, agricoles (A) 8, naturelles (N) 11. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 16 mai 2025.
Quels sont les risques naturels à Blausasc ?: Le dossier départemental des risques majeurs en recense 4 risques majeurs : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Feu de forêt. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 12 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Blausasc ?: 38 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 31 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).

Situation administrative

Blausasc fait partie de la communauté de communes du Pays des Paillons, dans les Alpes-Maritimes (région Provence-Alpes-Côte d'Azur).

Code INSEE: 06019
Code postal: 06440
Intercommunalité: CC du Pays des Paillons
Département: Alpes-Maritimes
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

Citer cette page

« PLU de Blausasc : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/06-alpes-maritimes/blausasc-06019. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 16 mai 2025. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.

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<p style="font:12px sans-serif;margin:4px 0 0">Source : <a href="https://permis-urbanisme.fr/06-alpes-maritimes/blausasc-06019">PLU de Blausasc : zonage, règlement et permis de construire — Permis urbanisme</a></p>