Permis urbanismePLU de Gorbio : zonage, règlement et permis de construire
Le document d’urbanisme en vigueur à Gorbio (Alpes-Maritimes) est le suivant : Plan local d’urbanisme, dans sa version du 3 mars 2026. Il délimite 36 zones, dont 18 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 4 mars 2026.
36 zones
36 extraitsRègles extraites
- Zones urbaines (U)
- 18 zones
- Zones à urbaniser (AU)
- 0 zone
- Zones agricoles (A)
- 11 zones
- Zones naturelles (N)
- 7 zones
Alpes-Maritimes
70esur 99
- Mis à jour le 4 mars 2026
Mis à jour le 4 mars 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
L’essentiel
- Le PLU de Gorbio s’applique dans sa version du 3 mars 2026 ; nous publions 36 extraits de son règlement écrit, chacun cité à sa page dans le document officiel.
- Il délimite 36 zones : 18 urbaines (U), 0 à urbaniser (AU), 11 agricoles (A) et 7 naturelles (N).
- Sur les 99 communes des Alpes-Maritimes dont nous publions le document, Gorbio occupe le rang 70 par le nombre de zones délimitées : 15 zones de moins que la médiane du département (51 zones).
- 67 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Gorbio depuis 2013, pour 123 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
- Règlement écrit lisible, extraits cités sur cette fiche — seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Le plan de zonage de Gorbio
Le PLU de Gorbio délimite 36 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Le document en vigueur
Gorbio est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), « GORBIO », dont la dernière procédure intégrée date du 3 mars 2026.
Son règlement écrit est cité ici en 36 extraits, classés par zone et par thème, chacun avec sa page dans le document officiel.
- Document en vigueur
- Plan local d’urbanisme
- Document
- GORBIO
- Version du
- 3 mars 2026
- Partition GPU
DU_06067- Règlement officiel (PDF)
- data.geopf.frPDF
- Règles extraites
- 36 extraits
- Ce que nous avons pu lire
- Règlement écrit lisible, extraits cités sur cette fiche
La démarcheCertificat d’urbanisme
Ce que dit le règlement, zone par zone
La fiche cite 36 extraits du règlement écrit de Gorbio, classés par zone et par thème (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement), chacun avec sa page dans le PDF officiel.
UA
4 extraits
- Hauteur· règle de calcul
« Lorsque la limite séparative borde une unité foncière située dans une zone discontinue, la construction devra respecter par rapport à cette limite séparative une distance horizontale égale à la moitié de la hauteur de la construction avec un minimum de 4 mètres. »
Règlement officiel, page 46extraction automatique, confiance 80 %
- Hauteur· valeur fixée
« Dans le cas où des ouvertures seraient créées, leurs proportions devront être plus hautes que larges, le minimum étant la hauteur égale à 3/2 de la largeur, cette dernière ne pouvant excéder 1 mètre. »
Règlement officiel, page 47extraction automatique, confiance 80 %
- Emprise au sol· non réglementé
« Emprise au sol des constructions Non réglementée. »
Règlement officiel, page 46extraction automatique, confiance 80 %
- Stationnement· non réglementé
« 7 – STATIONNEMENT Non réglementé. »
Règlement officiel, page 49extraction automatique, confiance 80 %
UB
Hauteur 12 mEmprise au sol 50 %6 extraits
- Hauteur· valeur fixée9 m
« La hauteur absolue des constructions ne pourra excéder 9 mètres. »
Règlement officiel, page 52extraction automatique, confiance 95 %
- Hauteur· valeur fixée12 m
« La hauteur frontale des constructions ne pourra excéder 12 mètres. »
Règlement officiel, page 52extraction automatique, confiance 95 %
- Emprise au sol· valeur fixée50 %
« Emprise au sol des constructions L’emprise au sol maximale des constructions est fixée à 50% de la superficie totale de l’unité foncière. »
Règlement officiel, page 52extraction automatique, confiance 95 %
- Implantation et reculs· valeur fixée
« - Par rapport aux voies et emprises publiques Les constructions doivent s'implanter avec un recul minimum de 3 mètres par rapport à l’alignement des voies existantes, à créer ou à modifier. »
Règlement officiel, page 52extraction automatique, confiance 80 %
- Stationnement· règle de calcul
« Dispositions applicables aux véhicules automobiles : Destinations Sous-destinations Normes de stationnement automobile Habitation Logement 1 place de stationnement pour 60 m² de surface de plancher avec un minimum de 2 places par logement Pour les logements locatifs financés par un prêt aide de… »
Règlement officiel, page 55extraction automatique, confiance 80 %
- Stationnement· règle de calcul
« … surface de plancher : une place pour 160 m² de surface de plancher Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle 1 place de stationnement par tranche de 50 m² de surface de plancher Hôtel 1 place de stationnement par unité d’hébergement Autres hébergements touristiques 1 place… »
Règlement officiel, page 56extraction automatique, confiance 80 %
UC
Hauteur 12 m7 extraits
- Hauteur· valeur fixée9 m
« La hauteur absolue des constructions ne pourra excéder 9 mètres. »
Règlement officiel, page 61extraction automatique, confiance 95 %
- Hauteur· valeur fixée12 m
« La hauteur frontale des constructions ne pourra excéder 12 mètres. »
Règlement officiel, page 61extraction automatique, confiance 95 %
- Emprise au sol· non réglementé
« Emprise au sol des constructions L’emprise au sol maximale des constructions est non réglementée à l’exception des dispositions de l’article UC2 ci-dessus. »
Règlement officiel, page 60extraction automatique, confiance 80 %
- Implantation et reculs· valeur fixée
« - Par rapport aux voies et emprises publiques Les constructions doivent s’implanter à une distance au moins égale à 5 m de l’alignement existant ou futur. »
Règlement officiel, page 60extraction automatique, confiance 80 %
- Implantation et reculs· relative à l’existant
« Les aménagements et agrandissements des constructions existantes et légalement autorisés à la date d’approbation du présent PLU pourront être implantés à une distance inférieure à celles fixées ci - dessus, à condition de ne pas réduire le retrait existant. »
Règlement officiel, page 60extraction automatique, confiance 80 %
- Stationnement· règle de calcul
« Dispositions applicables aux véhicules automobiles : Destinations Sous-destinations Normes de stationnement automobile Habitation Logement 1 place de stationnement pour 60 m² de surface de plancher avec un minimum de 2 places par logement Pour les logements locatifs financés par un prêt aide de… »
Règlement officiel, page 64extraction automatique, confiance 80 %
- Stationnement· valeur fixée
« Dispositions applicables aux deux-roues motorisés : Destinations Normes de stationnement deux-roues motorisés Habitation Dans l’ensemble de la zone, pour chaque nouvelle construction, un nombre d’emplacement nécessaire au stationnement des deux -roues doit être réalisé et doit être égal au moins… »
Règlement officiel, page 64extraction automatique, confiance 80 %
UD
Hauteur 9 m5 extraits
- Hauteur· valeur fixée7 m
« La hauteur absolue des constructions ne pourra excéder 7 mètres. »
Règlement officiel, page 69extraction automatique, confiance 95 %
- Hauteur· valeur fixée9 m
« La hauteur frontale des constructions ne pourra excéder 9 mètres. »
Règlement officiel, page 69extraction automatique, confiance 95 %
- Implantation et reculs· valeur fixée
« - Par rapport aux voies et emprises publiques Les constructions doivent s’implanter à une distance au moins égale à 4 m de l’alignement existant ou futur. »
Règlement officiel, page 68extraction automatique, confiance 80 %
- Stationnement· règle de calcul
« Dispositions applicables aux véhicules automobiles : Destinations Sous-destinations Normes de stationnement automobile Habitation Logement 1 place de stationnement par tranche de 60 m² de surface de plancher, sans excéder 2 places par logement Pour les logements locatifs financés par un prêt aide… »
Règlement officiel, page 72extraction automatique, confiance 80 %
- Stationnement· valeur fixée
« Autres équipements recevant du public Dispositions applicables aux deux-roues motorisés : Destinations Normes de stationnement deux-roues motorisés Habitation Dans l’ensemble de la zone, pour chaque nouvelle construction, un nombre d’emplacement nécessaire au stationnement des deux -roues doit… »
Règlement officiel, page 72extraction automatique, confiance 80 %
US
Hauteur 20 mEmprise au sol 60 %5 extraits
- Hauteur· valeur fixée20 m
« La hauteur absolue des constructions ne pourra excéder 20 mètres. »
Règlement officiel, page 76extraction automatique, confiance 95 %
- Hauteur· valeur fixée15 m
« La hauteur frontale des constructions ne pourra excéder 15 mètres à l’égout du toit (ou à l’égout de l’acrotère en cas de construction en toiture terrasse) pris à partir du terrain naturel apparent ou excavé. »
Règlement officiel, page 76extraction automatique, confiance 95 %
- Emprise au sol· valeur fixée60 %
« Emprise au sol des constructions L’emprise au sol maximale des constructions est fixée à 60% de l’unité foncière. »
Règlement officiel, page 76extraction automatique, confiance 95 %
- Stationnement· valeur fixée
« Dispositions applicables aux deux-roues motorisés : Destinations Normes de stationnement deux-roues motorisés Habitation Dans l’ensemble de la zone, pour chaque nouvelle construction, un nombre d’emplacement nécessaire au stationnement des deux -roues doit être réalisé et doit être égal au moins… »
Règlement officiel, page 80extraction automatique, confiance 80 %
- Stationnement· valeur fixée
« … et services publics Autres activités des secteurs primaire, secondaire et tertiaire Dispositions applicables aux vélos : Destinations Normes de stationnement vélo Habitation Les places de stationnement pour vélos devront représenter 50% du total des places de stationnement des deux roues. »
Règlement officiel, page 80extraction automatique, confiance 80 %
A
Hauteur 9 m4 extraits
- Hauteur· valeur fixée7 m
« La hauteur absolue des constructions ne pourra excéder 7 mètres. »
Règlement officiel, page 86extraction automatique, confiance 95 %
- Hauteur· valeur fixée9 m
« La hauteur frontale des constructions ne pourra excéder 9 mètres. »
Règlement officiel, page 86extraction automatique, confiance 95 %
- Emprise au sol· valeur fixée
« - Les serres tunnels inférieures à 1,80 mètres de haut sont exclues de toute emprise au sol. »
Règlement officiel, page 84extraction automatique, confiance 80 %
- Emprise au sol· non réglementé
« Emprise au sol des constructions : L’emprise au sol maximale des constructions est non réglementée à l’exception des dispositions de l’article A2 ci-dessus. »
Règlement officiel, page 85extraction automatique, confiance 80 %
N
Hauteur 9 m5 extraits
- Hauteur· valeur fixée7 m
« La hauteur absolue des constructions ne pourra excéder 7 mètres. »
Règlement officiel, page 93extraction automatique, confiance 95 %
- Hauteur· valeur fixée9 m
« La hauteur frontale des constructions ne pourra excéder 9 mètres. »
Règlement officiel, page 93extraction automatique, confiance 95 %
- Emprise au sol· non réglementé
« Emprise au sol des constructions : L’emprise au sol maximale des constructions est non réglementée à l’exception des dispositions de l’article N2 ci-dessus. »
Règlement officiel, page 93extraction automatique, confiance 80 %
- Implantation et reculs· valeur fixée
« - Par rapport aux voies et emprises publiques Les constructions doivent s’implanter à une distance au moins égale à 3 m de l’alignement existant ou futur. »
Règlement officiel, page 93extraction automatique, confiance 80 %
- Implantation et reculs· relative à l’existant
« Les aménagements et agrandissements des constructions existantes et légalement autorisés à la date d’approbation du présent PLU pourront être implantés à une distance inférieure à celles fixées ci - dessus, à condition de ne pas réduire le retrait existant. »
Règlement officiel, page 93extraction automatique, confiance 80 %
Extraits informatifs, issus du règlement publié au Géoportail de l’urbanisme. Seuls les documents mis à disposition en mairie ou au siège de l’intercommunalité font foi ; pour connaître de façon garantie les règles applicables à un terrain, demandez un certificat d’urbanisme (article L410-1 du code de l’urbanisme).
La démarcheTravaux extérieurs d’une maisonLire un PLUSurface de plancher et emprise au sol
Les permis de construire et autorisations délivrés
Depuis 2013, 67 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 123 logements.
- Autorisations délivrées
- 67
- Logements créés
- 123
- Surface de locaux créée
- 324 m²
- Permis de démolir
- 2
- 6132013
- 6142014
- 12152015
- 26162016
- 13172017
- 6182018
- 3202020
- 33212021
- 2222022
- 8232023
- 2242024
- 6252025
- 0262026*
* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.
État d’avancement connu : Autorisé 44 · Commencé 19 · Terminé 2 · Annulé 2
| Année | Logements : autorisations | Logements créés | Surface d’habitation | Locaux : autorisations | Surface de locaux | Permis d’aménager | Permis de démolir |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2026 | 0 | 0 | 0 m² | 1 | 132 m² | 0 | 0 |
| 2025 | 6 | 6 | 849 m² | 0 | 0 m² | 0 | 1 |
| 2024 | 2 | 2 | 261 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2023 | 7 | 8 | 1 283 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2022 | 2 | 2 | 310 m² | 0 | 0 m² | 0 | 1 |
| 2021 | 6 | 33 | 2 904 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2020 | 2 | 3 | 469 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2018 | 5 | 6 | 947 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2017 | 10 | 13 | 1 583 m² | 1 | 40 m² | 0 | 0 |
| 2016 | 4 | 26 | 1 984 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2015 | 6 | 12 | 797 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2014 | 6 | 6 | 655 m² | 3 | 152 m² | 0 | 0 |
| 2013 | 5 | 6 | 570 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
Projets portés par des personnes morales : les 2 délivrés depuis le 28 août 2024
| Autorisé le | Autorisation | Demandeur | Logements | Surface de locaux | État |
|---|---|---|---|---|---|
| 6 mai 2026 | DP 00606726H0003 | HORIZON | — | 132 m² | Autorisé |
| 3 décembre 2025 | PD 00606725H0001 | DEPARTEMENT DES ALPES MARITIMES | — | — | Autorisé |
Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.
La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis
La taxe d’aménagement à Gorbio
Le taux communal de la taxe d’aménagement à Gorbio est de 5,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part des Alpes-Maritimes est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.
Taxe d’aménagement estimée
4 683 €
- dont part de la commune ou de l’intercommunalité
- 3 122 €
- dont part du département
- 1 561 €
- dont part de la région (Île-de-France seulement)
- 0 €
- Base taxable, après abattement
- 62 440 €
- Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
- 250 €
Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.
Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France
| Surface taxable créée | Taxe d’aménagement estimée |
|---|---|
| 20 m² | 669 € |
| 40 m² | 1 338 € |
| 80 m² | 2 676 € |
| 120 m² | 4 683 € |
| 150 m² | 6 690 € |
| 200 m² | 10 035 € |
Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.
Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0
Les risques naturels et technologiques à Gorbio
Le dossier départemental des risques majeurs recense 5 risques majeurs à Gorbio : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Feu de forêt, Transport de marchandises dangereuses.
Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 16 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Sécheresse », pour l’événement commencé le 31 mars 2023 (arrêté publié au Journal officiel le 18 octobre 2024).
Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Mouvement de Terrain, Sécheresse, Tempête.
Un plan de prévention des risques naturels approuvé couvre la commune (Mouvement de terrain) ; il vaut servitude d’utilité publique et est annexé au plan local d’urbanisme.
Pour vendre ou louer un bien situé dans le périmètre de l’un de ces plans, le vendeur ou le bailleur doit remettre un état des risques dès la première visite (code de l’environnement, article L125-5).
L’ASNR la classe en catégorie 1 du potentiel radon, celle des formations géologiques aux teneurs en uranium les plus faibles.
Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.
- Risques majeurs recensés
- Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Feu de forêt, Transport de marchandises dangereuses
- Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
- 16 reconnaissances
- Dernier événement reconnu, commencé le
- 31 mars 2023
- Péril de la dernière reconnaissance
- Sécheresse
- Plans de prévention des risques naturels approuvés
- 1 plan
- Risques couverts par ces plans
- Mouvement de terrain
- Potentiel radon
- Catégorie 1 : teneurs en uranium les plus faibles (1 sur 3)
- Base GASPAR extraite le
- 21 septembre 2026
Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Risques couverts par ces plans, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence
Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence
La démarcheÉtat des risques
La nomenclature du zonage
- Nomenclature des zones urbaines
- UA, UB, UC, UDa, UDb, UDp, US
La démarcheLire un PLU
L’évolution du zonage
Zones délimitées
| Mis à jour le | Zones délimitées |
|---|---|
| 30 septembre 2026 | 36 zones |
| 28 septembre 2026 | 36 zones |
| 2 septembre 2026 | 36 zones |
Comparaison
Zones délimitées
- Gorbio
- 36 zones
- moyenne communes voisines(n = 13)
- 61,9 zones+ 26 zones de plus que cette fiche
- moyenne département (Alpes-Maritimes)(n = 99)
- 68,5 zones+ 33 zones de plus que cette fiche
Zones urbaines (U)
- Gorbio
- 18 zones
- moyenne communes voisines(n = 13)
- 33,9 zones+ 16 zones de plus que cette fiche
- moyenne département (Alpes-Maritimes)(n = 99)
- 35,5 zones+ 18 zones de plus que cette fiche
Questions fréquentes
- Quel est le PLU en vigueur à Gorbio ?
- Plan local d’urbanisme (PLU), dans sa version du 3 mars 2026, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 4 mars 2026). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
- Combien de zones le document d’urbanisme de Gorbio délimite-t-il ?
- 36 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 18, à urbaniser (AU) 0, agricoles (A) 11, naturelles (N) 7. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 4 mars 2026.
- Quels sont les risques naturels à Gorbio ?
- Le dossier départemental des risques majeurs en recense 5 risques majeurs : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Feu de forêt, Transport de marchandises dangereuses. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 16 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
- Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Gorbio ?
- 67 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 123 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).
Situation administrative
Gorbio fait partie de la communauté d’agglomération de la Riviera Française, dans les Alpes-Maritimes (région Provence-Alpes-Côte d'Azur).
- Code INSEE
06067- Code postal
06500- Intercommunalité
- CA de la Riviera Française
- Département
- Alpes-Maritimes
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Mis à jour le 4 mars 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
Citer cette page
« PLU de Gorbio : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/06-alpes-maritimes/gorbio-06067. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 4 mars 2026. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.