Permis urbanisme

PLU de Peillon : zonage, règlement et permis de construire

Le document d’urbanisme en vigueur à Peillon (Alpes-Maritimes) est le suivant : Plan local d’urbanisme, dans sa version du 10 avril 2024. Il délimite 40 zones, dont 27 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 5 juillet 2024.

Zones délimitées

40 zones

45 extraitsRègles extraites

Zones urbaines (U)
27 zones
Zones à urbaniser (AU)
0 zone
Zones agricoles (A)
9 zones
Zones naturelles (N)
4 zones
8 zonesmédiane 51 zones576 zones

Alpes-Maritimes

64esur 99

Blausasc51 zonesCantaron38 zonesContes143 zonesBerre-les-Alpes22 zonesPeillePeillon40 zones
Fond de carte : IGN — ADMIN EXPRESS, édition 2018 (Licence Ouverte 2.0), via france-geojson
  • Mis à jour le 5 juillet 2024

Mis à jour le 5 juillet 2024 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

L’essentiel

  • Le PLU de Peillon s’applique dans sa version du 10 avril 2024 ; nous publions 45 extraits de son règlement écrit, chacun cité à sa page dans le document officiel.
  • Il délimite 40 zones : 27 urbaines (U), 0 à urbaniser (AU), 9 agricoles (A) et 4 naturelles (N).
  • Sur les 99 communes des Alpes-Maritimes dont nous publions le document, Peillon occupe le rang 64 par le nombre de zones délimitées : 11 zones de moins que la médiane du département (51 zones).
  • 34 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Peillon depuis 2013, pour 33 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
  • Règlement écrit lisible, extraits cités sur cette fiche — seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.

Le plan de zonage de Peillon

Le PLU de Peillon délimite 40 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.

Plan de zonage du PLU de Peillon : les zones urbaines (U), à urbaniser (AU), agricoles (A) et naturelles (N), sur le Plan IGN
Carte : Géoportail de l’urbanisme et Plan IGN (IGN, Géoplateforme), Licence Ouverte

Le document en vigueur

Peillon est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), « PEILLON », dont la dernière procédure intégrée date du 10 avril 2024.

Son règlement écrit est cité ici en 45 extraits, classés par zone et par thème, chacun avec sa page dans le document officiel.

Document en vigueur
Plan local d’urbanisme
Document
PEILLON
Version du
10 avril 2024
Partition GPU
DU_06092
Règlement officiel (PDF)
data.geopf.frPDF
Règles extraites
45 extraits
Ce que nous avons pu lire
Règlement écrit lisible, extraits cités sur cette fiche

La démarcheCertificat d’urbanisme

Ce que dit le règlement, zone par zone

La fiche cite 45 extraits du règlement écrit de Peillon, classés par zone et par thème (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement), chacun avec sa page dans le PDF officiel.

UAa

1 extrait
Implantation et reculs· relative à l’existant
« ARTICLE UA 6 – IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIE S ET EMPRISES PUBLIQUES Dans le secteur UAa, les constructions doivent s'implanter à l’alignement des bâtiments existants. »

Règlement officiel, page 64extraction automatique, confiance 80 %

UB

3 extraits
Implantation et reculs· valeur fixée
« Pour les autres voies, ils devront s’implanter à une distance au moins égale à 5 mètres de l’alignement. »

Règlement officiel, page 71extraction automatique, confiance 80 %

Stationnement· valeur fixée
« o Pour les autres types de logements : 1 place de stationnement automobile pour 50 m² de surface de plancher, avec au minimum 1 place par logement, et 1 place deux -roues par logement réalisé dans le cas d’un ensemble d’habitation. »

Règlement officiel, page 73extraction automatique, confiance 80 %

Stationnement· valeur fixée
« - Pour les constructions à usage de bureau x et de services : 1 place de stationnement automobile pour 40 m² de surface de plancher et 1 place deux-roues pour 100 m² de surface de plancher. »

Règlement officiel, page 73extraction automatique, confiance 80 %

UBa

Hauteur 11 m2 extraits
Hauteur· valeur fixée9 m
« Dans le secteur UBa, cette hauteur pourra atteindre 9 mètres. »

Règlement officiel, page 72extraction automatique, confiance 95 %

Hauteur· valeur fixée11 m
« Dans le secteur UBa, cette hauteur pourra atteindre 11 mètres. »

Règlement officiel, page 72extraction automatique, confiance 95 %

UBb

1 extrait
Emprise au sol· fixée par le document graphique
« Dans le secteur UBb de Sainte -Thècle, dans le périmètre de la servitude de mixité sociale n°1 délimitée au plan de zonage , une majoration de 50 % maximum de l’emprise au sol pourra être autorisée. »

Règlement officiel, page 71extraction automatique, confiance 80 %

UC

Hauteur 9 mEmprise au sol 15 %7 extraits
Hauteur· valeur fixée7 m
« ARTICLE UC 10 – HAUTEUR MAXIMALE DES CONSTRUCTIONS La hauteur des constructions, mesurée en tout point des façades du sol existant ou excavé jusqu'au niveau de l'égout du toit, ne pourra excéder 7 mètres. »

Règlement officiel, page 78extraction automatique, confiance 95 %

Hauteur· valeur fixée9 m
« La hauteur frontale ou différence de niveau entre le point le plus haut et le point le plus bas de l'ensemble de la construction (mesurée à partir du sol existant ou excavé) ne pourra excéder 9 m ètres à l'égout du toit. »

Règlement officiel, page 78extraction automatique, confiance 95 %

Emprise au sol· valeur fixée15 %
« ARTICLE UC 9 – EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS L'emprise au sol maximale des constructions sur chaque unité foncière est fixée à 15 %. »

Règlement officiel, page 78extraction automatique, confiance 95 %

Implantation et reculs· valeur fixée
« Pour les autres voies, ils devront s’implanter à une distance au moins égale à 5 mètres de l’alignement. »

Règlement officiel, page 78extraction automatique, confiance 80 %

Implantation et reculs· valeur fixée
« ARTICLE UC 7 – IMPLANTATION DES CONSTRUCTION S PAR RAPPORT AUX LI MITES SEPARATIVES Les bâtiments doivent s’implanter à une distance des limites séparatives au moins égale à 5 m ètres. »

Règlement officiel, page 78extraction automatique, confiance 80 %

Stationnement· valeur fixée
« o Pour les autres types de logements : 1 place de stationnement automobile pour 50 m² de surface de plancher, avec un minimum d’une place par logement et 1 place deux -roues par logement réalisé dans le cas d’un ensemble d’habitation. »

Règlement officiel, page 79extraction automatique, confiance 80 %

Stationnement· valeur fixée
« - Pour les constructions à usage de bureaux et de services : 1 place de stationnement automobile pour 40 m² de surface de plancher et 1 place deux-roues pour 100 m² de surface de plancher. »

Règlement officiel, page 80extraction automatique, confiance 80 %

UD

Hauteur 9 mEmprise au sol 10 %8 extraits
Hauteur· valeur fixée7 m
« ARTICLE UD 10 – HAUTEUR MAXIMALE DES CONSTRUCTIONS La hauteur des constructions, mesurée en tout point des façades du sol existant ou excavé jusqu'au niveau de l'égout du toit, ne pourra excéder 7 mètres. »

Règlement officiel, page 85extraction automatique, confiance 95 %

Hauteur· valeur fixée9 m
« La hauteur frontale ou différence de niveau entre le point le plus haut et le point le plus bas de l'ensemble de la construction (mesurée à partir du sol existant ou excavé) ne pourra excéder 9 m ètres à l'égout du toit. »

Règlement officiel, page 85extraction automatique, confiance 95 %

Emprise au sol· valeur fixée10 %
« ARTICLE UD 9 – EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS L'emprise au sol maximale des constructions sur chaque unité foncière est fixée à 10 %. »

Règlement officiel, page 85extraction automatique, confiance 95 %

Emprise au sol· valeur fixée
« Pour les constructions et installations nécessaires aux équipements et s ervices publics ou d’intérêt collectif, l’emprise au sol maximale est fixée à 50 %. »

Règlement officiel, page 85extraction automatique, confiance 80 %

Implantation et reculs· valeur fixée
« ARTICLE UD 6 – IMPLANTATION DES CONS TRUCTIONS PAR RAPPOR T AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES Les bâtiments doivent s'implanter à une distance au moins égale à 5 mètres de l'alignement d es voies. »

Règlement officiel, page 84extraction automatique, confiance 80 %

Implantation et reculs· valeur fixée
« ARTICLE UD 7 – IMPLANTATION DES CONS TRUCTIONS PAR RAPPOR T AUX LIMITES SEPARATIVES Les bâtiments doivent s'implanter à une distance des limites séparatives au moins égale à 5 m ètres. »

Règlement officiel, page 85extraction automatique, confiance 80 %

Stationnement· valeur fixée
« - Pour les constructions à usage d'habitation : 1 place de stationnement automobile pour 50 m² de surface de plancher, avec un minimum d’une place par logement. »

Règlement officiel, page 86extraction automatique, confiance 80 %

Stationnement· valeur fixée
« - Pour les constructions à usage de bureau x et de services : 1 place de stationnement automobile pour 40 m² de surface de plancher. »

Règlement officiel, page 86extraction automatique, confiance 80 %

UE

Hauteur 18 m6 extraits
Hauteur· valeur fixée15 m
« ARTICLE UE 10 – HAUTEUR MAXIMALE DES CONSTRUCTIONS La hauteur des constructions, mesurée en tout point des façades du sol existant ou excavé jusqu'au niveau de l'égout du toit, ne pourra excéder 15 mètres. »

Règlement officiel, page 91extraction automatique, confiance 95 %

Hauteur· valeur fixée18 m
« La hauteur frontale ou différence de niveau entre le point le plus haut et le point le plus bas de l'ensemble de la construction (mesurée à partir du sol existant ou excavé) ne pourra excéder 18 mètres à l'égout du toit. »

Règlement officiel, page 91extraction automatique, confiance 95 %

Emprise au sol· non réglementé
« ARTICLE UE 9 – EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS Non réglementé. »

Règlement officiel, page 91extraction automatique, confiance 80 %

Implantation et reculs· non réglementé
« ARTICLE UE 8 – IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE Non réglementé. »

Règlement officiel, page 91extraction automatique, confiance 80 %

Stationnement· valeur fixée
« - Pour les constructions à usage d’activités, de bureaux et de services : 1 place de stationnement automobile pour 40 m² de surface de plancher et 1 place deux -roues pour 100 m² de surface de plancher. »

Règlement officiel, page 92extraction automatique, confiance 80 %

Stationnement· valeur fixée
« - Pour les entrepôts : 1 place de stationnement pour 100 m² de surface de plancher. »

Règlement officiel, page 92extraction automatique, confiance 80 %

UT

2 extraits
Stationnement· valeur fixée
« - Pour les constructions à usage d'habitation autorisées à l’article UT 2 : 1 place de stationnement automobile pour 50 m² de surface de plancher, avec au minimum 1 place par logement. »

Règlement officiel, page 22extraction automatique, confiance 80 %

Stationnement· valeur fixée
« - Pour les constructions à usage de bureau et de services autorisées à l’article UT 2 : 1 place de stationnement automobile pour 40 m² de surface de plancher. »

Règlement officiel, page 22extraction automatique, confiance 80 %

UTa

Hauteur 9 m1 extrait
Hauteur· valeur fixée9 m
« ARTICLE UT 10 – HAUTEUR MAXIMALE DES CONSTRUCTIONS Dans le secteur UTa : La hauteur des constructions, mesurée en tout point des façades du sol existant ou excavé jusqu’au niveau de l’égout de toit, ne pourra excéder 7 mètres et 9 mètres en hauteur frontale. »

Règlement officiel, page 19extraction automatique, confiance 80 %

UTb

Hauteur 7 m3 extraits
Hauteur· valeur fixée7 m
« Dans le secteur UTb : La hauteur des constructions, mesurée en tout point des façades du sol existant ou excavé jusqu'au niveau de l'égout du toit, ne pourra excéder 7 mètres. »

Règlement officiel, page 97extraction automatique, confiance 95 %

Hauteur· valeur fixée
« La hauteur des murs de soutènement ne doit pas excéder 3 mètres Dans le secteur UTb : La hauteur des constructions, mesurée en tout point des façades du sol existant ou excavé jusqu'au niveau de l'égout du toit, ne pourra excéder 7 mètres. »

Règlement officiel, page 19extraction automatique, confiance 80 %

Implantation et reculs· valeur fixée
« Dans le secteur UTb : Les bâtiments doivent s’implanter à une distance au moins égale à : - 12 mètres de l’axe de la RD 21 - 5 mètres de l'alignement des autres voies. »

Règlement officiel, page 18extraction automatique, confiance 80 %

A

Hauteur 9 m6 extraits
Hauteur· valeur fixée7 m
« ARTICLE A 10 – HAUTEUR MAXIMALE DES CONSTRUCTIONS La hauteur des constructions, mesurée en tout point des façades du sol existant ou excavé jusqu'au niveau de l'égout du toit, ne pourra excéder 7 mètres. »

Règlement officiel, page 28extraction automatique, confiance 95 %

Hauteur· valeur fixée9 m
« La hauteur frontale ou différence de niveau entre le point le plus haut et le point le plus bas de l'ensemble de la construction (mesurée à partir du sol existant ou excavé) ne pourra excéder 9 mètres à l'égout du toit. »

Règlement officiel, page 28extraction automatique, confiance 95 %

Emprise au sol· non réglementé
« ARTICLE A 9 – EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS 27 REGLEMENT Non réglementé. »

Règlement officiel, page 27extraction automatique, confiance 80 %

Emprise au sol· relative à l’existant
« - Aux travaux de réhabilitation et surélévation des constructions existantes ayant une emprise au sol supérieure à celle précisée à l’article 9 du règlement, »

Règlement officiel, page 58extraction automatique, confiance 80 %

Implantation et reculs· valeur fixée
« ARTICLE A 6 – IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES Les bâtiments doivent s'implanter à une distance au moins égale à : - 12 mètres de l'axe de la RD 21 - 5 mètres de l'alignement des autres voies. »

Règlement officiel, page 27extraction automatique, confiance 80 %

Implantation et reculs· valeur fixée
« ARTICLE A 7 – IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES Les constructions doivent s’implanter à une distance au moins égale à 5 mètres des limites séparatives. »

Règlement officiel, page 27extraction automatique, confiance 80 %

N

Hauteur 9 m5 extraits
Hauteur· valeur fixée7 m
« ARTICLE N 10 – HAUTEUR MAXIMALE DES CONSTRUCTIONS La hauteur des constructions, mesurée à partir du sol existant avant les travaux d’exhaussement ou d’affouillement du sol nécessaires pour la réalisation du projet jusqu'au niveau de l'égout du toit, ne peut excéder 7 mètres. »

Règlement officiel, page 112extraction automatique, confiance 95 %

Hauteur· valeur fixée9 m
« La hauteur frontale ou différence de niveau entre le point le plus haut et le point le plus bas de l'ensemble de la construction (mesurée à partir du sol existant ou excavé) ne pourra excéder 9 m ètres à l'égout du toit. »

Règlement officiel, page 113extraction automatique, confiance 95 %

Emprise au sol· non réglementé
« ARTICLE N 9 – EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS Non réglementé. »

Règlement officiel, page 112extraction automatique, confiance 80 %

Implantation et reculs· valeur fixée
« ARTICLE N 6 – IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET E MPRISES PUBLIQUES Les constructions doivent s’implanter à une distance au moins égale à : - 12 mètres de l’axe de la RD 21, - 5 mètres de l'alignement des autres voies. »

Règlement officiel, page 112extraction automatique, confiance 80 %

Implantation et reculs· valeur fixée
« ARTICLE N 7 – IMPLANTATION DES CONS TRUCTIONS PAR RAPPOR T AUX LIMITES SEPARATIVES Les constructions doivent s’implanter à une distance au moins égale à 5 mètres des limites séparatives. »

Règlement officiel, page 112extraction automatique, confiance 80 %

Extraits informatifs, issus du règlement publié au Géoportail de l’urbanisme. Seuls les documents mis à disposition en mairie ou au siège de l’intercommunalité font foi ; pour connaître de façon garantie les règles applicables à un terrain, demandez un certificat d’urbanisme (article L410-1 du code de l’urbanisme).

La démarcheTravaux extérieurs d’une maisonLire un PLUSurface de plancher et emprise au sol

Les permis de construire et autorisations délivrés

Depuis 2013, 34 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 33 logements.

Autorisations délivrées
34
Logements créés
33
Surface de locaux créée
1 307 m²
Permis de démolir
0
Logements créés par année d’autorisation
  1. 0132013
  2. 2142014
  3. 1152015
  4. 1162016
  5. 2172017
  6. 2182018
  7. 0192019
  8. 4202020
  9. 4212021
  10. 15222022
  11. 2232023

État d’avancement connu : Autorisé 19 · Commencé 9 · Terminé 2 · Annulé 4

Autorisations par année (2013 – 2023)
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
202322209 m²00 m²00
202214151 779 m²00 m²00
202144474 m²00 m²00
202044478 m²11 307 m²00
2019000 m²00 m²10
201822138 m²00 m²00
2017120 m²00 m²00
201611129 m²00 m²00
201511206 m²00 m²00
201422250 m²00 m²00
2013000 m²00 m²10

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

La taxe d’aménagement à Peillon

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Peillon est de 5,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2024 ; la part des Alpes-Maritimes est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

m²

De 0 à 500

La construction est
Le terrain est
%

De 0 à 20

%

De 0 à 2,5

%

De 0 à 1

m²

De 0 à 200

Taxe d’aménagement estimée

4 683 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité
3 122 €
dont part du département
1 561 €
dont part de la région (Île-de-France seulement)
0 €
Base taxable, après abattement
62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable crééeTaxe d’aménagement estimée
20 m²669 €
40 m²1 338 €
80 m²2 676 €
120 m²4 683 €
150 m²6 690 €
200 m²10 035 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Les risques naturels et technologiques à Peillon

Le dossier départemental des risques majeurs recense 6 risques majeurs à Peillon : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Feu de forêt, Risque industriel, Transport de marchandises dangereuses.

Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 27 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Sécheresse », pour l’événement commencé le 1er janvier 2022 (arrêté publié au Journal officiel le 8 septembre 2023).

Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Sécheresse, Mouvement de Terrain, Glissement de Terrain, Tempête.

Aucun plan de prévention des risques naturels n’y est encore approuvé ; 1 plan en cours d’élaboration.

Pour vendre ou louer un bien situé dans le périmètre mis à l’étude d’un plan prescrit, le vendeur ou le bailleur doit remettre un état des risques dès la première visite (code de l’environnement, article L125-5).

L’ASNR la classe en catégorie 1 du potentiel radon, celle des formations géologiques aux teneurs en uranium les plus faibles.

Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.

Risques majeurs recensés
Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Feu de forêt, Risque industriel, Transport de marchandises dangereuses
Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
27 reconnaissances
Dernier événement reconnu, commencé le
1er janvier 2022
Péril de la dernière reconnaissance
Sécheresse
Plans de prévention des risques naturels approuvés
0 plan
Plans de prévention des risques naturels prescrits
1 plan
Potentiel radon
Catégorie 1 : teneurs en uranium les plus faibles (1 sur 3)
Base GASPAR extraite le
21 septembre 2026

Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Plans de prévention des risques naturels prescrits, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence

Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence

La démarcheÉtat des risques

La nomenclature du zonage

Nomenclature des zones urbaines
UAa, UAb, UBa, UBb, UBc, UBs, UC, UCs, UD, UE, UTa, UTb

La démarcheLire un PLU

L’évolution du zonage

Zones délimitées

2 septembre 2026 — 40 zones2 septembre 202628 septembre 2026 — 40 zones28 septembre 202630 septembre 2026 — 40 zones30 septembre 202640 zones40 zones40 zones
Mis à jour leZones délimitées
30 septembre 202640 zones
28 septembre 202640 zones
2 septembre 202640 zones

Comparaison

Zones délimitées

Peillon
40 zones
moyenne communes voisines(n = 12)
66,7 zones+ 27 zones de plus que cette fiche
moyenne département (Alpes-Maritimes)(n = 99)
68,5 zones+ 29 zones de plus que cette fiche

Zones urbaines (U)

Peillon
27 zones
moyenne communes voisines(n = 12)
35,1 zones+ 8 zones de plus que cette fiche
moyenne département (Alpes-Maritimes)(n = 99)
35,5 zones+ 9 zones de plus que cette fiche

Questions fréquentes

Quel est le PLU en vigueur à Peillon ?
Plan local d’urbanisme (PLU), dans sa version du 10 avril 2024, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 5 juillet 2024). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Combien de zones le document d’urbanisme de Peillon délimite-t-il ?
40 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 27, à urbaniser (AU) 0, agricoles (A) 9, naturelles (N) 4. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 5 juillet 2024.
Quels sont les risques naturels à Peillon ?
Le dossier départemental des risques majeurs en recense 6 risques majeurs : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Feu de forêt, Risque industriel, Transport de marchandises dangereuses. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 27 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Peillon ?
34 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 33 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).

Situation administrative

Peillon fait partie de la communauté de communes du Pays des Paillons, dans les Alpes-Maritimes (région Provence-Alpes-Côte d'Azur).

Code INSEE
06092
Code postal
06440
Intercommunalité
CC du Pays des Paillons
Département
Alpes-Maritimes
Région
Provence-Alpes-Côte d'Azur

Mis à jour le 5 juillet 2024 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

Citer cette page

« PLU de Peillon : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/06-alpes-maritimes/peillon-06092. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 5 juillet 2024. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.