Permis urbanismePLU de Contes : zonage, règlement et permis de construire
Le document d’urbanisme en vigueur à Contes (Alpes-Maritimes) est le suivant : Plan local d’urbanisme, dans sa version du 1er décembre 2024. Il délimite 143 zones, dont 83 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 20 janvier 2025.
143 zones
- Zones urbaines (U)
- 83 zones
- Zones à urbaniser (AU)
- 0 zone
- Zones agricoles (A)
- 36 zones
- Zones naturelles (N)
- 24 zones
Alpes-Maritimes
5esur 99
- Mis à jour le 20 janvier 2025
Mis à jour le 20 janvier 2025 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
L’essentiel
- Le PLU de Contes s’applique dans sa version du 1er décembre 2024.
- Il délimite 143 zones : 83 urbaines (U), 0 à urbaniser (AU), 36 agricoles (A) et 24 naturelles (N).
- Sur les 99 communes des Alpes-Maritimes dont nous publions le document, Contes occupe le rang 5 par le nombre de zones délimitées : 92 zones de plus que la médiane du département (51 zones).
- 386 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Contes depuis 2013, pour 484 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
- Règlement numérisé (image) : aucun extrait citable — seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Le plan de zonage de Contes
Le PLU de Contes délimite 143 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Le document en vigueur
Contes est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), « CONTES », dont la dernière procédure intégrée date du 1er décembre 2024.
- Document en vigueur
- Plan local d’urbanisme
- Document
- CONTES
- Version du
- 1er décembre 2024
- Partition GPU
DU_06048- Règlement officiel (PDF)
- data.geopf.frPDF
- Ce que nous avons pu lire
- Règlement numérisé (image) : aucun extrait citable
La démarcheCertificat d’urbanisme
Les permis de construire et autorisations délivrés
Depuis 2013, 386 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 484 logements.
- Autorisations délivrées
- 386
- Logements créés
- 484
- Surface de locaux créée
- 34 688 m²
- Permis de démolir
- 6
- 32132013
- 25142014
- 20152015
- 43162016
- 88172017
- 59182018
- 28192019
- 35202020
- 47212021
- 15222022
- 16232023
- 20242024
- 42252025
- 14262026*
* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.
État d’avancement connu : Autorisé 153 · Commencé 127 · Terminé 82 · Annulé 24
| Année | Logements : autorisations | Logements créés | Surface d’habitation | Locaux : autorisations | Surface de locaux | Permis d’aménager | Permis de démolir |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2026 | 14 | 14 | 1 390 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2025 | 17 | 42 | 3 282 m² | 5 | 5 264 m² | 3 | 0 |
| 2024 | 12 | 20 | 930 m² | 6 | 437 m² | 1 | 2 |
| 2023 | 15 | 16 | 1 894 m² | 5 | 280 m² | 2 | 3 |
| 2022 | 15 | 15 | 1 838 m² | 7 | 5 927 m² | 0 | 0 |
| 2021 | 28 | 47 | 4 447 m² | 4 | 1 293 m² | 2 | 0 |
| 2020 | 16 | 35 | 1 334 m² | 4 | 1 231 m² | 0 | 0 |
| 2019 | 22 | 28 | 2 845 m² | 6 | 1 351 m² | 1 | 0 |
| 2018 | 34 | 59 | 6 165 m² | 12 | 13 618 m² | 0 | 0 |
| 2017 | 41 | 88 | 9 990 m² | 6 | 998 m² | 0 | 1 |
| 2016 | 31 | 43 | 4 353 m² | 5 | 1 609 m² | 0 | 0 |
| 2015 | 19 | 20 | 2 087 m² | 5 | 1 480 m² | 0 | 0 |
| 2014 | 22 | 25 | 2 446 m² | 4 | 668 m² | 0 | 0 |
| 2013 | 26 | 32 | 3 384 m² | 1 | 532 m² | 1 | 0 |
Projets portés par des personnes morales : les 7 délivrés depuis le 28 août 2024
| Autorisé le | Autorisation | Demandeur | Logements | Surface de locaux | État |
|---|---|---|---|---|---|
| 12 décembre 2025 | PC 0060482500021 | NERIVA VALORISATION | — | 4 278 m² | Autorisé |
| 19 août 2025 | DP 0060482500070 | SRCE INVEST | 1 | — | Autorisé |
| 7 août 2025 | PA 0060482500001 | PROFILES ACIERS ALL LEGER SCARAMOZZINO | — | — | Autorisé |
| 25 février 2025 | PC 00604824G0016 | HABITAT 06 | 5 | — | Autorisé |
| 25 février 2025 | PC 00604824G0017 | HABITAT 06 | 22 | — | Commencé |
| 11 février 2025 | PC 00604824G0014 | COMMUNE DE CONTES | — | 583 m² | Autorisé |
| 15 octobre 2024 | DP 00604824G0098 | BM IMMO | 5 | — | Autorisé |
Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.
La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis
La taxe d’aménagement à Contes
Le taux communal de la taxe d’aménagement à Contes est de 5,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part des Alpes-Maritimes est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.
Taxe d’aménagement estimée
4 683 €
- dont part de la commune ou de l’intercommunalité
- 3 122 €
- dont part du département
- 1 561 €
- dont part de la région (Île-de-France seulement)
- 0 €
- Base taxable, après abattement
- 62 440 €
- Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
- 250 €
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Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France
| Surface taxable créée | Taxe d’aménagement estimée |
|---|---|
| 20 m² | 669 € |
| 40 m² | 1 338 € |
| 80 m² | 2 676 € |
| 120 m² | 4 683 € |
| 150 m² | 6 690 € |
| 200 m² | 10 035 € |
Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.
Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0
Les risques naturels et technologiques à Contes
Le dossier départemental des risques majeurs recense 6 risques majeurs à Contes : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Feu de forêt, Risque industriel, Transport de marchandises dangereuses.
Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 41 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Sécheresse », pour l’événement commencé le 1er janvier 2022 (arrêté publié au Journal officiel le 3 mai 2023).
Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Mouvement de Terrain, Glissement de Terrain, Sécheresse, Tempête.
Un plan de prévention des risques naturels approuvé couvre la commune (Inondation) ; il vaut servitude d’utilité publique et est annexé au plan local d’urbanisme.
Pour vendre ou louer un bien situé dans le périmètre de l’un de ces plans, le vendeur ou le bailleur doit remettre un état des risques dès la première visite (code de l’environnement, article L125-5).
L’ASNR la classe en catégorie 1 du potentiel radon, celle des formations géologiques aux teneurs en uranium les plus faibles.
Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.
- Risques majeurs recensés
- Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Feu de forêt, Risque industriel, Transport de marchandises dangereuses
- Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
- 41 reconnaissances
- Dernier événement reconnu, commencé le
- 1er janvier 2022
- Péril de la dernière reconnaissance
- Sécheresse
- Plans de prévention des risques naturels approuvés
- 1 plan
- Risques couverts par ces plans
- Inondation
- Plans de prévention des risques naturels prescrits
- 1 plan
- Potentiel radon
- Catégorie 1 : teneurs en uranium les plus faibles (1 sur 3)
- Base GASPAR extraite le
- 21 septembre 2026
Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Risques couverts par ces plans, Plans de prévention des risques naturels prescrits, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence
Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence
La démarcheÉtat des risques
La nomenclature du zonage
- Nomenclature des zones urbaines
- UAa, UAb, UBa, UBb, UBc, UCa, UCb, UCc, UD, UE, UZa, UZa1, UZg
La démarcheLire un PLU
L’évolution du zonage
Zones délimitées
| Mis à jour le | Zones délimitées |
|---|---|
| 30 septembre 2026 | 143 zones |
| 28 septembre 2026 | 143 zones |
| 2 septembre 2026 | 143 zones |
Comparaison
Zones délimitées
- Contes
- 143 zones
- moyenne communes voisines(n = 12)
- 54,2 zones− 89 zones de moins que cette fiche
- moyenne département (Alpes-Maritimes)(n = 99)
- 68,5 zones− 74 zones de moins que cette fiche
Zones urbaines (U)
- Contes
- 83 zones
- moyenne communes voisines(n = 12)
- 28,9 zones− 54 zones de moins que cette fiche
- moyenne département (Alpes-Maritimes)(n = 99)
- 35,5 zones− 47 zones de moins que cette fiche
Questions fréquentes
- Quel est le PLU en vigueur à Contes ?
- Plan local d’urbanisme (PLU), dans sa version du 1er décembre 2024, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 20 janvier 2025). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
- Combien de zones le document d’urbanisme de Contes délimite-t-il ?
- 143 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 83, à urbaniser (AU) 0, agricoles (A) 36, naturelles (N) 24. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 20 janvier 2025.
- Quels sont les risques naturels à Contes ?
- Le dossier départemental des risques majeurs en recense 6 risques majeurs : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Feu de forêt, Risque industriel, Transport de marchandises dangereuses. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 41 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
- Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Contes ?
- 386 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 484 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).
Situation administrative
Contes fait partie de la communauté de communes du Pays des Paillons, dans les Alpes-Maritimes (région Provence-Alpes-Côte d'Azur).
- Code INSEE
06048- Code postal
06390- Intercommunalité
- CC du Pays des Paillons
- Département
- Alpes-Maritimes
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Mis à jour le 20 janvier 2025 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
Citer cette page
« PLU de Contes : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/06-alpes-maritimes/contes-06048. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 20 janvier 2025. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.
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