Permis urbanisme

Permis de construire à Contes : les autorisations délivrées depuis 2013

L’essentiel

  • Depuis 2013, 386 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Contes (Alpes-Maritimes) — permis de construire, déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 484 logements.
  • Repère : la commune médiane des 31 260 communes que nous publions en compte 29 autorisations sur la même période.
  • Une demande y est instruite au regard du PLU en vigueur, dans sa version du 1er décembre 2024.

Les permis de construire et autorisations délivrés

Autorisations délivrées
386
Logements créés
484
Surface de locaux créée
34 688 m²
Permis de démolir
6
Logements créés par année d’autorisation
  1. 32132013
  2. 25142014
  3. 20152015
  4. 43162016
  5. 88172017
  6. 59182018
  7. 28192019
  8. 35202020
  9. 47212021
  10. 15222022
  11. 16232023
  12. 20242024
  13. 42252025
  14. 14262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 153 · Commencé 127 · Terminé 82 · Annulé 24

Autorisations par année (2013 – 2026) — 12 projets de ce tableau figurent à la fois dans les fichiers logements et locaux : comptés sur les deux lignes ci-dessous, une seule fois dans le total de 386 autorisations.
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
202614141 390 m²00 m²00
202517423 282 m²55 264 m²30
20241220930 m²6437 m²12
202315161 894 m²5280 m²23
202215151 838 m²75 927 m²00
202128474 447 m²41 293 m²20
202016351 334 m²41 231 m²00
201922282 845 m²61 351 m²10
201834596 165 m²1213 618 m²00
201741889 990 m²6998 m²01
201631434 353 m²51 609 m²00
201519202 087 m²51 480 m²00
201422252 446 m²4668 m²00
201326323 384 m²1532 m²10

Projets portés par des personnes morales : les 7 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
12 décembre 2025PC 0060482500021NERIVA VALORISATION—4 278 m²Autorisé
19 août 2025DP 0060482500070SRCE INVEST1—Autorisé
7 août 2025PA 0060482500001PROFILES ACIERS ALL LEGER SCARAMOZZINO——Autorisé
25 février 2025PC 00604824G0016HABITAT 065—Autorisé
25 février 2025PC 00604824G0017HABITAT 0622—Commencé
11 février 2025PC 00604824G0014COMMUNE DE CONTES—583 m²Autorisé
15 octobre 2024DP 00604824G0098BM IMMO5—Autorisé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

La taxe d’aménagement à Contes

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Contes est de 5,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part des Alpes-Maritimes est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

m²

De 0 à 500

La construction est
Le terrain est
%

De 0 à 20

%

De 0 à 2,5

%

De 0 à 1

m²

De 0 à 200

Taxe d’aménagement estimée

4 683 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité
3 122 €
dont part du département
1 561 €
dont part de la région (Île-de-France seulement)
0 €
Base taxable, après abattement
62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable crééeTaxe d’aménagement estimée
20 m²669 €
40 m²1 338 €
80 m²2 676 €
120 m²4 683 €
150 m²6 690 €
200 m²10 035 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Situation administrative

Contes fait partie de la communauté de communes du Pays des Paillons, dans les Alpes-Maritimes (région Provence-Alpes-Côte d'Azur).

Code INSEE
06048
Code postal
06390
Intercommunalité
CC du Pays des Paillons
Département
Alpes-Maritimes
Région
Provence-Alpes-Côte d'Azur

Mis à jour le 20 janvier 2025 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

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« Permis de construire à Contes : les autorisations délivrées depuis 2013 », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/06-alpes-maritimes/contes-06048/permis-de-construire. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 20 janvier 2025. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.