Permis urbanisme

Permis de construire à Roquebrune-Cap-Martin : les autorisations délivrées depuis 2013

L’essentiel

  • Depuis 2013, 219 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Roquebrune-Cap-Martin (Alpes-Maritimes) — permis de construire, déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 1 655 logements.
  • Repère : la commune médiane des 31 260 communes que nous publions en compte 29 autorisations sur la même période.
  • Une demande y est instruite au regard du PLU en vigueur, dans sa version du 31 janvier 2022 ; nous en publions 11 extraits du règlement écrit, chacun cité à sa page.

Les permis de construire et autorisations délivrés

Autorisations délivrées
219
Logements créés
1 655
Surface de locaux créée
22 937 m²
Permis de démolir
42
Logements créés par année d’autorisation
  1. 113132013
  2. 58142014
  3. 3152015
  4. 430162016
  5. 81172017
  6. 40182018
  7. 181192019
  8. 55202020
  9. 179212021
  10. 7222022
  11. 40232023
  12. 402242024
  13. 63252025
  14. 3262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 145 · Commencé 58 · Terminé 8 · Annulé 8

Autorisations par année (2013 – 2026) — 6 projets de ce tableau figurent à la fois dans les fichiers logements et locaux : comptés sur les deux lignes ci-dessous, une seule fois dans le total de 219 autorisations.
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
202633838 m²40 m²00
20259635 851 m²41 390 m²09
2024740231 365 m²45 330 m²17
20237404 532 m²4170 m²16
202257951 m²103 694 m²03
2021917911 976 m²00 m²16
20207555 503 m²1165 m²05
20191218111 132 m²1141 m²02
201812404 586 m²42 996 m²00
201715816 703 m²3536 m²00
20161543029 336 m²47 524 m²03
201533465 m²3160 m²00
201413584 765 m²3649 m²00
2013151137 556 m²3182 m²01

Projets portés par des personnes morales : les 14 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
19 mai 2026DP 00610426H0040COURTOIS IMMOBILIER——Autorisé
11 mai 2026PC 00610425H0029EVIDENCE——Autorisé
27 janvier 2026DP 00610425H0150AZURCAD PROPERTIES AND DEVELOPMENT——Autorisé
18 novembre 2025PC 00610425H0005BAIN MER CERCL ETRANGER MONACO—1 180 m²Autorisé
5 novembre 2025PC 00610425H0022COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DE LA RIVIERA FRANCAISE—73 m²Autorisé
6 octobre 2025PD 00610425H0005COMMUNE DE PORTET SUR GARONNE——Autorisé
29 septembre 2025DP 00610425H0108SNCF RESEAU—137 m²Autorisé
30 juillet 2025PD 00610425H0004CHANEL——Autorisé
Les 6 projets suivants
Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
12 mars 2025DP 00610425H0010CDC HABITAT2—Autorisé
11 mars 2025PC 00610424H0024BS INVEST COTE D'AZUR1—Autorisé
18 février 2025PC 00610424H0045BS INVEST COTE D'AZUR1—Autorisé
10 octobre 2024PA 00610424H0001SPLA RIVIERA FRANCAISE AMENAGEMENT——Autorisé
1er octobre 2024PD 00610424H0006DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER ALPES-MARITIMES——Autorisé
10 septembre 2024PC 00610424H0009BAIN MER CERCL ETRANGER MONACO6—Commencé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

La taxe d’aménagement à Roquebrune-Cap-Martin

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Roquebrune-Cap-Martin est de 5,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part des Alpes-Maritimes est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

m²

De 0 à 500

La construction est
Le terrain est
%

De 0 à 20

%

De 0 à 2,5

%

De 0 à 1

m²

De 0 à 200

Taxe d’aménagement estimée

4 683 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité
3 122 €
dont part du département
1 561 €
dont part de la région (Île-de-France seulement)
0 €
Base taxable, après abattement
62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable crééeTaxe d’aménagement estimée
20 m²669 €
40 m²1 338 €
80 m²2 676 €
120 m²4 683 €
150 m²6 690 €
200 m²10 035 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Situation administrative

Roquebrune-Cap-Martin fait partie de la communauté d’agglomération de la Riviera Française, dans les Alpes-Maritimes (région Provence-Alpes-Côte d'Azur).

Code INSEE
06104
Code postal
06190
Intercommunalité
CA de la Riviera Française
Département
Alpes-Maritimes
Région
Provence-Alpes-Côte d'Azur

Mis à jour le 5 mars 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

Citer cette page

« Permis de construire à Roquebrune-Cap-Martin : les autorisations délivrées depuis 2013 », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/06-alpes-maritimes/roquebrune-cap-martin-06104/permis-de-construire. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 5 mars 2026. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.