Permis urbanisme

Permis de construire à Beausoleil : les autorisations délivrées depuis 2013

L’essentiel

  • Depuis 2013, 140 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Beausoleil (Alpes-Maritimes) — permis de construire, déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 1 727 logements.
  • Repère : la commune médiane des 31 260 communes que nous publions en compte 29 autorisations sur la même période.
  • Une demande y est instruite au regard du PLU en vigueur, dans sa version du 13 mai 2026 ; nous en publions 72 extraits du règlement écrit, chacun cité à sa page.

Les permis de construire et autorisations délivrés

Autorisations délivrées
140
Logements créés
1 727
Surface de locaux créée
15 589 m²
Permis de démolir
12
Logements créés par année d’autorisation
  1. 145132013
  2. 209142014
  3. 162152015
  4. 8162016
  5. 217172017
  6. 172182018
  7. 83192019
  8. 134202020
  9. 261212021
  10. 53222022
  11. 122232023
  12. 29242024
  13. 102252025
  14. 30262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 77 · Commencé 48 · Terminé 7 · Annulé 8

Autorisations par année (2013 – 2026) — 9 projets de ce tableau figurent à la fois dans les fichiers logements et locaux : comptés sur les deux lignes ci-dessous, une seule fois dans le total de 140 autorisations.
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
20266302 408 m²265 m²01
2025101026 840 m²35 398 m²02
20246291 385 m²3411 m²02
2023111229 339 m²21 m²00
20226533 782 m²4267 m²01
20211126117 737 m²43 450 m²00
202041346 929 m²41 159 m²00
20198835 475 m²2231 m²02
2018417211 783 m²23 828 m²00
20171021716 022 m²3715 m²01
2016781 402 m²148 m²01
2015516210 945 m²116 m²00
2014720913 048 m²00 m²00
201391459 923 m²20 m²02

Projets portés par des personnes morales : les 10 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
23 juillet 2026PC 00601225H0023MARIGNAN COTE D'AZUR1159 m²Autorisé
10 avril 2026PD 00601226H0001LARSSON——Autorisé
24 mars 2026PC 00601225H0013BASE INVEST12—Autorisé
12 janvier 2026PC 00601226H0001MC PARK3—Commencé
22 décembre 2025DP 00601225H0053LARSSON3—Autorisé
23 octobre 2025PC 00601225H0011M-C INVEST1—Autorisé
18 septembre 2025PC 00601225H0016AZUR REALISATION30—Autorisé
15 juillet 2025PC 00601225H0003EDMP-PACA60—Autorisé
Les 2 projets suivants
Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
20 mars 2025PC 00601224H0019MCH1—Autorisé
4 octobre 2024PC 00601224H0008ONODA5—Autorisé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

La taxe d’aménagement à Beausoleil

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Beausoleil est de 5,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2026 ; la part des Alpes-Maritimes est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

La commune a voté des taux différents selon les secteurs : de 5,00 % à 20,00 % ; le taux d’une parcelle se vérifie en mairie ou sur la délibération.

m²

De 0 à 500

La construction est
Le terrain est
%

De 0 à 20

%

De 0 à 2,5

%

De 0 à 1

m²

De 0 à 200

Taxe d’aménagement estimée

4 683 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité
3 122 €
dont part du département
1 561 €
dont part de la région (Île-de-France seulement)
0 €
Base taxable, après abattement
62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable crééeTaxe d’aménagement estimée
20 m²669 €
40 m²1 338 €
80 m²2 676 €
120 m²4 683 €
150 m²6 690 €
200 m²10 035 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Situation administrative

Beausoleil fait partie de la communauté d’agglomération de la Riviera Française, dans les Alpes-Maritimes (région Provence-Alpes-Côte d'Azur).

Code INSEE
06012
Code postal
06240
Intercommunalité
CA de la Riviera Française
Département
Alpes-Maritimes
Région
Provence-Alpes-Côte d'Azur

Mis à jour le 28 mai 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

Citer cette page

« Permis de construire à Beausoleil : les autorisations délivrées depuis 2013 », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/06-alpes-maritimes/beausoleil-06012/permis-de-construire. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 28 mai 2026. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.