Permis urbanisme

Permis de construire à Théoule-sur-Mer : les autorisations délivrées depuis 2013

L’essentiel

  • Depuis 2013, 101 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Théoule-sur-Mer (Alpes-Maritimes) — permis de construire, déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 226 logements.
  • Repère : la commune médiane des 31 260 communes que nous publions en compte 29 autorisations sur la même période.
  • Une demande y est instruite au regard du règlement national d’urbanisme (RNU) : la commune n’a pas de document d’urbanisme local.

Les permis de construire et autorisations délivrés

Autorisations délivrées
101
Logements créés
226
Surface de locaux créée
4 841 m²
Permis de démolir
8
Logements créés par année d’autorisation
  1. 6132013
  2. 84142014
  3. 39152015
  4. 1162016
  5. 11172017
  6. 9182018
  7. 7192019
  8. 9202020
  9. 5212021
  10. 2222022
  11. 45232023
  12. 5242024
  13. 2252025
  14. 1262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 69 · Commencé 13 · Terminé 12 · Annulé 7

Autorisations par année (2013 – 2026) — 2 projets de ce tableau figurent à la fois dans les fichiers logements et locaux : comptés sur les deux lignes ci-dessous, une seule fois dans le total de 101 autorisations.
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
202611150 m²00 m²00
202522485 m²00 m²00
202455474 m²2251 m²00
20232453 082 m²41 010 m²00
202222418 m²00 m²00
202155519 m²41 911 m²01
2020791 688 m²2201 m²00
2019771 387 m²7577 m²03
2018791 790 m²3243 m²01
20175112 164 m²3166 m²01
201611261 m²6343 m²01
20156392 395 m²2139 m²11
20146845 599 m²00 m²00
201356777 m²00 m²00

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

La taxe d’aménagement à Théoule-sur-Mer

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Théoule-sur-Mer est de 5,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part des Alpes-Maritimes est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

m²

De 0 à 500

La construction est
Le terrain est
%

De 0 à 20

%

De 0 à 2,5

%

De 0 à 1

m²

De 0 à 200

Taxe d’aménagement estimée

4 683 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité
3 122 €
dont part du département
1 561 €
dont part de la région (Île-de-France seulement)
0 €
Base taxable, après abattement
62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable crééeTaxe d’aménagement estimée
20 m²669 €
40 m²1 338 €
80 m²2 676 €
120 m²4 683 €
150 m²6 690 €
200 m²10 035 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Situation administrative

Théoule-sur-Mer fait partie de la communauté d’agglomération Cannes Pays de Lérins, dans les Alpes-Maritimes (région Provence-Alpes-Côte d'Azur).

Code INSEE
06138
Code postal
06590
Intercommunalité
CA Cannes Pays de Lérins
Département
Alpes-Maritimes
Région
Provence-Alpes-Côte d'Azur

Mis à jour le 30 septembre 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

Citer cette page

« Permis de construire à Théoule-sur-Mer : les autorisations délivrées depuis 2013 », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/06-alpes-maritimes/theoule-sur-mer-06138/permis-de-construire. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 30 septembre 2026. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.