Permis urbanisme

PLUi d’Annonay : zonage, règlement et permis de construire

Le document d’urbanisme en vigueur à Annonay (Ardèche) est le suivant : Plan local d’urbanisme intercommunal, dans sa version du 18 septembre 2025. Il délimite 254 zones, dont 156 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 8 octobre 2025.

Zones délimitées

254 zones

Zones urbaines (U)
156 zones
Zones à urbaniser (AU)
14 zones
Zones agricoles (A)
27 zones
Zones naturelles (N)
57 zones
8 zonesmédiane 57 zones254 zones

Ardèche

1ersur 202

Boulieu-lès-Annonay109 zonesRoiffieux68 zonesVillevocance84 zonesDavézieux85 zonesSaint-Clair76 zonesAnnonay254 zones
Fond de carte : IGN — ADMIN EXPRESS, édition 2018 (Licence Ouverte 2.0), via france-geojson
  • Mis à jour le 8 octobre 2025

Mis à jour le 8 octobre 2025 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

L’essentiel

  • Le PLUi d’Annonay s’applique dans sa version du 18 septembre 2025.
  • Il délimite 254 zones : 156 urbaines (U), 14 à urbaniser (AU), 27 agricoles (A) et 57 naturelles (N).
  • Sur les 202 communes de l’Ardèche dont nous publions le document, Annonay occupe le rang 1 par le nombre de zones délimitées : 198 zones de plus que la médiane du département (57 zones).
  • 580 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Annonay depuis 2013, pour 979 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).

Le plan de zonage d’Annonay

Le PLUi d’Annonay délimite 254 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.

Plan de zonage du PLUi d’Annonay : les zones urbaines (U), à urbaniser (AU), agricoles (A) et naturelles (N), sur le Plan IGN
Carte : Géoportail de l’urbanisme et Plan IGN (IGN, Géoplateforme), Licence Ouverte

Le document en vigueur

Annonay est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), « PLUI ANNONAY RHONE AGGLO », dont la dernière procédure intégrée date du 18 septembre 2025.

Document en vigueur
Plan local d’urbanisme intercommunal
Document
PLUI ANNONAY RHONE AGGLO
Version du
18 septembre 2025
Partition GPU
DU_200072015
Règlement officiel (PDF)
data.geopf.frPDF

La démarcheCertificat d’urbanisme

Les permis de construire et autorisations délivrés

Depuis 2013, 580 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 979 logements.

Autorisations délivrées
580
Logements créés
979
Surface de locaux créée
107 130 m²
Permis de démolir
23
Logements créés par année d’autorisation
  1. 93132013
  2. 14142014
  3. 120152015
  4. 36162016
  5. 61172017
  6. 97182018
  7. 73192019
  8. 67202020
  9. 63212021
  10. 156222022
  11. 91232023
  12. 17242024
  13. 67252025
  14. 24262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 159 · Commencé 152 · Terminé 231 · Annulé 38

Autorisations par année (2013 – 2026) — 11 projets de ce tableau figurent à la fois dans les fichiers logements et locaux : comptés sur les deux lignes ci-dessous, une seule fois dans le total de 580 autorisations.
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
202612241 543 m²72 767 m²22
202522673 274 m²128 590 m²11
202416171 556 m²154 134 m²21
202332915 363 m²61 169 m²21
20224415612 647 m²154 867 m²43
202136635 316 m²51 131 m²22
202032675 711 m²1014 544 m²12
201925735 136 m²102 077 m²20
201829979 172 m²96 835 m²13
201742616 561 m²1615 507 m²37
201627363 028 m²918 935 m²10
2015311208 374 m²2020 188 m²51
201414141 689 m²73 589 m²10
201333939 880 m²52 797 m²00

Projets portés par des personnes morales : les 23 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
8 juin 2026DP 0070102600089C&G IMMO1—Autorisé
14 avril 2026PC 0070102500054PARC PROMOTION11—Annulé
8 avril 2026PD 0070102600001ALLIADE HABITAT——Autorisé
4 mars 2026PC 0070102500047ORGANISME DE GESTION DE L ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE SAINT BASILE—267 m²Commencé
4 mars 2026PC 0070102600001IVECO FRANCE—270 m²Autorisé
9 janvier 2026PC 0070102500026SOCIETE ARDECHOISE D EXPLOITATION CINEMATOGRAPHIQUE—1 960 m²Autorisé
19 décembre 2025PC 0070102500028ACMA ASS CULTURELLE DES MUSULMANS D'ANNONAY—59 m²Autorisé
12 novembre 2025PC 0070102500027HABITAT DAUPHINOIS8—Autorisé
Les 15 projets suivants
Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
12 novembre 2025PC 0070102500030COMMUNE D ANNONAY—27 m²Commencé
5 novembre 2025PC 0070102500021ALLIADE HABITAT6—Autorisé
23 juillet 2025PC 0070102500024IVECO FRANCE—3 400 m²Autorisé
17 juin 2025PC 0070102500013OGF—643 m²Commencé
10 juin 2025PC 00701024A0044CLUB SPORTIF ANNONEEN—105 m²Autorisé
13 mai 2025PC 00701024A0037CA ANNONAY RHONE AGGLO—1 909 m²Commencé
13 mai 2025PC 00701025A0007MEYSSAT GESTION SAS——Annulé
22 avril 2025PC 00701024A0039COMMUNE D ANNONAY—66 m²Commencé
11 mars 2025PC 00701024A0043ALLIADE HABITAT32—Autorisé
26 février 2025PC 00701024A0029ASSOCIATION DIOCESAINE DE VIVIERS—53 m²Terminé
3 février 2025PC 00701024A0033A D A P E I—1 822 m²Commencé
22 janvier 2025PD 00701024A0002ARDECHE HABITAT——Commencé
19 décembre 2024DP 00701024A0208CA ANNONAY RHONE AGGLO—9 m²Autorisé
15 octobre 2024PC 00701024A0023TANNERIE D ANNONAY——Commencé
10 octobre 2024PA 00701024A0004ASSOCIATION DIOCESAINE DE VIVIERS——Autorisé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

La taxe d’aménagement à Annonay

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Annonay est de 5,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2024 ; la part de l’Ardèche est de 1,60 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

m²

De 0 à 500

La construction est
Le terrain est
%

De 0 à 20

%

De 0 à 2,5

%

De 0 à 1

m²

De 0 à 200

Taxe d’aménagement estimée

4 121 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité
3 122 €
dont part du département
999 €
dont part de la région (Île-de-France seulement)
0 €
Base taxable, après abattement
62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable crééeTaxe d’aménagement estimée
20 m²589 €
40 m²1 177 €
80 m²2 355 €
120 m²4 121 €
150 m²5 887 €
200 m²8 831 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Les risques naturels et technologiques à Annonay

Le dossier départemental des risques majeurs recense 6 risques majeurs à Annonay : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Feu de forêt, Rupture de barrage, Transport de marchandises dangereuses.

Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 14 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Inondations et/ou Coulées de Boue », pour l’événement commencé le 15 octobre 2024 (arrêté publié au Journal officiel le 4 novembre 2024).

Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Tempête.

Un plan de prévention des risques naturels approuvé couvre la commune (Inondation) ; il vaut servitude d’utilité publique et est annexé au plan local d’urbanisme.

Pour vendre ou louer un bien situé dans le périmètre de l’un de ces plans, le vendeur ou le bailleur doit remettre un état des risques dès la première visite (code de l’environnement, article L125-5).

L’ASNR la classe en catégorie 3 du potentiel radon : sur au moins une partie de son territoire, les formations géologiques présentent des teneurs en uranium estimées plus élevées. En zone à potentiel radon de niveau 3, l’état des risques remis à la vente ou à la location comprend une fiche d’information sur le radon.

Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.

Risques majeurs recensés
Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Feu de forêt, Rupture de barrage, Transport de marchandises dangereuses
Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
14 reconnaissances
Dernier événement reconnu, commencé le
15 octobre 2024
Péril de la dernière reconnaissance
Inondations et/ou Coulées de Boue
Plans de prévention des risques naturels approuvés
1 plan
Risques couverts par ces plans
Inondation
Plans de prévention des risques naturels prescrits
1 plan
Potentiel radon
Catégorie 3 : teneurs en uranium plus élevées (3 sur 3)
Base GASPAR extraite le
21 septembre 2026

Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Risques couverts par ces plans, Plans de prévention des risques naturels prescrits, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence

Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence

La démarcheÉtat des risques

Le site patrimonial remarquable d’Annonay

Annonay compte un site patrimonial remarquable, protégé depuis le 13 juin 2019 ; son plan de gestion en vigueur : AVAP, du 13 juin 2019.

Dans son périmètre, les travaux susceptibles de modifier l’état des parties extérieures des immeubles sont soumis à une autorisation préalable, subordonnée à l’accord de l’architecte des Bâtiments de France (code du patrimoine, articles L632-1 et L632-2). Liste du ministère de la Culture mise à jour le 28 septembre 2026.

Sites patrimoniaux remarquables
1 site
Plan de gestion en vigueur
AVAP
Première protection créée le
13 juin 2019
Plan en vigueur du
13 juin 2019

Sites patrimoniaux remarquables, Plan de gestion en vigueur, Première protection créée le, Plan en vigueur du — Source : Liste des sites patrimoniaux remarquables (SPR) (Ministère de la Culture) · Licence Ouverte 2.0

La nomenclature du zonage

Nomenclature des zones urbaines
UA1a, UA2a, UB1, UB2, UB3, UC1, UC2, UE, UH, UI, UIm, UJ, UX
Nomenclature des zones à urbaniser
1AUB1, 1AUB2, 1AUB3, 1AUI, 2AUE, 2AUI

La démarcheLire un PLU

L’évolution du zonage

Zones délimitées

2 septembre 2026 — 254 zones2 septembre 202628 septembre 2026 — 254 zones28 septembre 202630 septembre 2026 — 254 zones30 septembre 2026254 zones254 zones254 zones
Mis à jour leZones délimitées
30 septembre 2026254 zones
28 septembre 2026254 zones
2 septembre 2026254 zones

Comparaison

Zones délimitées

Annonay
254 zones
moyenne communes voisines(n = 18)
68,8 zones− 185 zones de moins que cette fiche
moyenne département (Ardèche)(n = 202)
67,2 zones− 187 zones de moins que cette fiche

Zones urbaines (U)

Annonay
156 zones
moyenne communes voisines(n = 18)
28,9 zones− 127 zones de moins que cette fiche
moyenne département (Ardèche)(n = 202)
25,9 zones− 130 zones de moins que cette fiche

Questions fréquentes

Quel est le PLU en vigueur à Annonay ?
Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), dans sa version du 18 septembre 2025, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 8 octobre 2025). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Combien de zones le document d’urbanisme d’Annonay délimite-t-il ?
254 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 156, à urbaniser (AU) 14, agricoles (A) 27, naturelles (N) 57. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 8 octobre 2025.
Quels sont les risques naturels à Annonay ?
Le dossier départemental des risques majeurs en recense 6 risques majeurs : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Feu de forêt, Rupture de barrage, Transport de marchandises dangereuses. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 14 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Annonay ?
580 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 979 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).

Situation administrative

Annonay fait partie de la communauté d’agglomération Annonay Rhône Agglo, dans l’Ardèche (région Auvergne-Rhône-Alpes).

Code INSEE
07010
Code postal
07100
Intercommunalité
CA Annonay Rhône Agglo
Département
Ardèche
Région
Auvergne-Rhône-Alpes

Mis à jour le 8 octobre 2025 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

Citer cette page

« PLUi d’Annonay : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/07-ardeche/annonay-07010. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 8 octobre 2025. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.