Permis urbanismePLUi de Brossainc : zonage, règlement et permis de construire
Le document d’urbanisme en vigueur à Brossainc (Ardèche) est le suivant : Plan local d’urbanisme intercommunal, dans sa version du 18 septembre 2025. Il délimite 30 zones, dont 12 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 8 octobre 2025.
30 zones
- Zones urbaines (U)
- 12 zones
- Zones à urbaniser (AU)
- 1 zone
- Zones agricoles (A)
- 12 zones
- Zones naturelles (N)
- 5 zones
Ardèche
174esur 202
- Mis à jour le 8 octobre 2025
Mis à jour le 8 octobre 2025 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
L’essentiel
- Le PLUi de Brossainc s’applique dans sa version du 18 septembre 2025.
- Il délimite 30 zones : 12 urbaines (U), 1 à urbaniser (AU), 12 agricoles (A) et 5 naturelles (N).
- Sur les 202 communes de l’Ardèche dont nous publions le document, Brossainc occupe le rang 174 par le nombre de zones délimitées : 27 zones de moins que la médiane du département (57 zones).
- 56 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Brossainc depuis 2013, pour 51 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
Le plan de zonage de Brossainc
Le PLUi de Brossainc délimite 30 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Le document en vigueur
Brossainc est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), « PLUI ANNONAY RHONE AGGLO », dont la dernière procédure intégrée date du 18 septembre 2025.
- Document en vigueur
- Plan local d’urbanisme intercommunal
- Document
- PLUI ANNONAY RHONE AGGLO
- Version du
- 18 septembre 2025
- Partition GPU
DU_200072015- Règlement officiel (PDF)
- data.geopf.frPDF
La démarcheCertificat d’urbanisme
Les permis de construire et autorisations délivrés
Depuis 2013, 56 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 51 logements.
- Autorisations délivrées
- 56
- Logements créés
- 51
- Surface de locaux créée
- 315 m²
- Permis de démolir
- 0
- 2132013
- 2142014
- 1152015
- 4162016
- 4172017
- 4182018
- 4192019
- 11202020
- 9212021
- 3222022
- 3232023
- 3242024
- 1252025
- 0262026*
* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.
État d’avancement connu : Autorisé 12 · Commencé 17 · Terminé 16 · Annulé 11
| Année | Logements : autorisations | Logements créés | Surface d’habitation | Locaux : autorisations | Surface de locaux | Permis d’aménager | Permis de démolir |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2026 | 0 | 0 | 0 m² | 1 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2025 | 1 | 1 | 0 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2024 | 2 | 3 | 293 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2023 | 3 | 3 | 288 m² | 1 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2022 | 3 | 3 | 291 m² | 1 | 107 m² | 0 | 0 |
| 2021 | 9 | 9 | 1 252 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2020 | 11 | 11 | 1 412 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2019 | 4 | 4 | 423 m² | 0 | 0 m² | 1 | 0 |
| 2018 | 4 | 4 | 479 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2017 | 3 | 4 | 471 m² | 1 | 208 m² | 0 | 0 |
| 2016 | 4 | 4 | 507 m² | 0 | 0 m² | 2 | 0 |
| 2015 | 1 | 1 | 92 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2014 | 2 | 2 | 195 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2013 | 2 | 2 | 306 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.
La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis
La taxe d’aménagement à Brossainc
Le taux communal de la taxe d’aménagement à Brossainc est de 5,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2024 ; la part de l’Ardèche est de 1,60 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.
Les abris de jardin soumis à déclaration préalable sont exonérés de la part communale à hauteur de 100 %.
Taxe d’aménagement estimée
4 121 €
- dont part de la commune ou de l’intercommunalité
- 3 122 €
- dont part du département
- 999 €
- dont part de la région (Île-de-France seulement)
- 0 €
- Base taxable, après abattement
- 62 440 €
- Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
- 250 €
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Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France
| Surface taxable créée | Taxe d’aménagement estimée |
|---|---|
| 20 m² | 589 € |
| 40 m² | 1 177 € |
| 80 m² | 2 355 € |
| 120 m² | 4 121 € |
| 150 m² | 5 887 € |
| 200 m² | 8 831 € |
Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.
Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0
Les risques naturels et technologiques à Brossainc
Le dossier départemental des risques majeurs recense 3 risques majeurs à Brossainc : Séisme, Feu de forêt, Nucléaire.
Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 3 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Inondations et/ou Coulées de Boue », pour l’événement commencé le 15 octobre 2024 (arrêté publié au Journal officiel le 4 novembre 2024).
Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Tempête.
L’ASNR la classe en catégorie 1 du potentiel radon, celle des formations géologiques aux teneurs en uranium les plus faibles.
Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.
- Risques majeurs recensés
- Séisme, Feu de forêt, Nucléaire
- Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
- 3 reconnaissances
- Dernier événement reconnu, commencé le
- 15 octobre 2024
- Péril de la dernière reconnaissance
- Inondations et/ou Coulées de Boue
- Plans de prévention des risques naturels approuvés
- 0 plan
- Potentiel radon
- Catégorie 1 : teneurs en uranium les plus faibles (1 sur 3)
- Base GASPAR extraite le
- 21 septembre 2026
Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence
Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence
La démarcheÉtat des risques
La nomenclature du zonage
- Nomenclature des zones urbaines
- UA1, UC1, UE, UH, UJ
- Nomenclature des zones à urbaniser
- 1AUB3
La démarcheLire un PLU
L’évolution du zonage
Zones délimitées
| Mis à jour le | Zones délimitées |
|---|---|
| 30 septembre 2026 | 30 zones |
| 28 septembre 2026 | 30 zones |
| 2 septembre 2026 | 30 zones |
Comparaison
Zones délimitées
- Brossainc
- 30 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 77,9 zones+ 48 zones de plus que cette fiche
- moyenne département (Ardèche)(n = 202)
- 67,2 zones+ 37 zones de plus que cette fiche
Zones urbaines (U)
- Brossainc
- 12 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 33,7 zones+ 22 zones de plus que cette fiche
- moyenne département (Ardèche)(n = 202)
- 25,9 zones+ 14 zones de plus que cette fiche
Questions fréquentes
- Quel est le PLU en vigueur à Brossainc ?
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), dans sa version du 18 septembre 2025, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 8 octobre 2025). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
- Combien de zones le document d’urbanisme de Brossainc délimite-t-il ?
- 30 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 12, à urbaniser (AU) 1, agricoles (A) 12, naturelles (N) 5. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 8 octobre 2025.
- Quels sont les risques naturels à Brossainc ?
- Le dossier départemental des risques majeurs en recense 3 risques majeurs : Séisme, Feu de forêt, Nucléaire. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 3 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
- Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Brossainc ?
- 56 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 51 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).
Situation administrative
Brossainc fait partie de la communauté d’agglomération Annonay Rhône Agglo, dans l’Ardèche (région Auvergne-Rhône-Alpes).
- Code INSEE
07044- Code postal
07340- Intercommunalité
- CA Annonay Rhône Agglo
- Département
- Ardèche
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Mis à jour le 8 octobre 2025 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
Citer cette page
« PLUi de Brossainc : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/07-ardeche/brossainc-07044. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 8 octobre 2025. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.