Permis urbanismePLUi de Félines : zonage, règlement et permis de construire
Le document d’urbanisme en vigueur à Félines (Ardèche) est le suivant : Plan local d’urbanisme intercommunal, dans sa version du 18 septembre 2025. Il délimite 106 zones, dont 33 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 8 octobre 2025.
106 zones
- Zones urbaines (U)
- 33 zones
- Zones à urbaniser (AU)
- 5 zones
- Zones agricoles (A)
- 43 zones
- Zones naturelles (N)
- 25 zones
Ardèche
31esur 202
- Mis à jour le 8 octobre 2025
Mis à jour le 8 octobre 2025 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
L’essentiel
- Le PLUi de Félines s’applique dans sa version du 18 septembre 2025.
- Il délimite 106 zones : 33 urbaines (U), 5 à urbaniser (AU), 43 agricoles (A) et 25 naturelles (N).
- Sur les 202 communes de l’Ardèche dont nous publions le document, Félines occupe le rang 31 par le nombre de zones délimitées : 50 zones de plus que la médiane du département (57 zones).
- 293 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Félines depuis 2013, pour 345 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
Le plan de zonage de Félines
Le PLUi de Félines délimite 106 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Le document en vigueur
Félines est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), « PLUI ANNONAY RHONE AGGLO », dont la dernière procédure intégrée date du 18 septembre 2025.
- Document en vigueur
- Plan local d’urbanisme intercommunal
- Document
- PLUI ANNONAY RHONE AGGLO
- Version du
- 18 septembre 2025
- Partition GPU
DU_200072015- Règlement officiel (PDF)
- data.geopf.frPDF
La démarcheCertificat d’urbanisme
Les permis de construire et autorisations délivrés
Depuis 2013, 293 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 345 logements.
- Autorisations délivrées
- 293
- Logements créés
- 345
- Surface de locaux créée
- 13 399 m²
- Permis de démolir
- 0
- 46132013
- 18142014
- 20152015
- 20162016
- 43172017
- 32182018
- 25192019
- 45202020
- 33212021
- 19222022
- 20232023
- 14242024
- 4252025
- 6262026*
* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.
État d’avancement connu : Autorisé 71 · Commencé 80 · Terminé 128 · Annulé 14
| Année | Logements : autorisations | Logements créés | Surface d’habitation | Locaux : autorisations | Surface de locaux | Permis d’aménager | Permis de démolir |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2026 | 4 | 6 | 501 m² | 1 | 89 m² | 0 | 0 |
| 2025 | 3 | 4 | 547 m² | 2 | 1 254 m² | 0 | 0 |
| 2024 | 12 | 14 | 1 970 m² | 2 | 1 516 m² | 0 | 0 |
| 2023 | 3 | 20 | 1 304 m² | 5 | 2 054 m² | 1 | 0 |
| 2022 | 17 | 19 | 2 146 m² | 5 | 1 381 m² | 0 | 0 |
| 2021 | 30 | 33 | 3 680 m² | 3 | 424 m² | 0 | 0 |
| 2020 | 33 | 45 | 4 752 m² | 2 | 5 m² | 0 | 0 |
| 2019 | 23 | 25 | 3 455 m² | 4 | 710 m² | 1 | 0 |
| 2018 | 19 | 32 | 3 391 m² | 4 | 116 m² | 2 | 0 |
| 2017 | 31 | 43 | 4 449 m² | 2 | 1 664 m² | 1 | 0 |
| 2016 | 18 | 20 | 2 305 m² | 3 | 663 m² | 1 | 0 |
| 2015 | 19 | 20 | 2 406 m² | 3 | 744 m² | 3 | 0 |
| 2014 | 18 | 18 | 2 411 m² | 1 | 1 420 m² | 0 | 0 |
| 2013 | 15 | 46 | 4 673 m² | 2 | 1 359 m² | 3 | 0 |
Projets portés par des personnes morales : les 5 délivrés depuis le 28 août 2024
| Autorisé le | Autorisation | Demandeur | Logements | Surface de locaux | État |
|---|---|---|---|---|---|
| 15 janvier 2026 | PC 0070892500015 | AA | 3 | — | Autorisé |
| 6 janvier 2026 | PC 0070892500017 | LES FERMIERS DE L'ARDECHE | — | 89 m² | Commencé |
| 10 juillet 2025 | PC 0070892500006 | EXCELVISION | — | 988 m² | Autorisé |
| 24 décembre 2024 | PC 00708924A0020 | ECS SPORT | — | 1 459 m² | Commencé |
| 1er octobre 2024 | PC 00708924A0016 | SAS LE LAC | 1 | — | Autorisé |
Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.
La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis
La taxe d’aménagement à Félines
Le taux communal de la taxe d’aménagement à Félines est de 3,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part de l’Ardèche est de 1,60 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.
Taxe d’aménagement estimée
2 872 €
- dont part de la commune ou de l’intercommunalité
- 1 873 €
- dont part du département
- 999 €
- dont part de la région (Île-de-France seulement)
- 0 €
- Base taxable, après abattement
- 62 440 €
- Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
- 250 €
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Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France
| Surface taxable créée | Taxe d’aménagement estimée |
|---|---|
| 20 m² | 411 € |
| 40 m² | 820 € |
| 80 m² | 1 641 € |
| 120 m² | 2 872 € |
| 150 m² | 4 103 € |
| 200 m² | 6 155 € |
Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.
Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0
Les risques naturels et technologiques à Félines
Le dossier départemental des risques majeurs recense 5 risques majeurs à Félines : Mouvement de terrain, Séisme, Feu de forêt, Nucléaire, Transport de marchandises dangereuses.
Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 3 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Inondations et/ou Coulées de Boue », pour l’événement commencé le 15 octobre 2024 (arrêté publié au Journal officiel le 4 novembre 2024).
Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Tempête.
L’ASNR la classe en catégorie 3 du potentiel radon : sur au moins une partie de son territoire, les formations géologiques présentent des teneurs en uranium estimées plus élevées. En zone à potentiel radon de niveau 3, l’état des risques remis à la vente ou à la location comprend une fiche d’information sur le radon.
Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.
- Risques majeurs recensés
- Mouvement de terrain, Séisme, Feu de forêt, Nucléaire, Transport de marchandises dangereuses
- Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
- 3 reconnaissances
- Dernier événement reconnu, commencé le
- 15 octobre 2024
- Péril de la dernière reconnaissance
- Inondations et/ou Coulées de Boue
- Plans de prévention des risques naturels approuvés
- 0 plan
- Potentiel radon
- Catégorie 3 : teneurs en uranium plus élevées (3 sur 3)
- Base GASPAR extraite le
- 21 septembre 2026
Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence
Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence
La démarcheÉtat des risques
La nomenclature du zonage
- Nomenclature des zones urbaines
- UA1, UB2, UB3, UC1, UC2, UE, UHp, UI, UIa, UJ
- Nomenclature des zones à urbaniser
- 1AUB3, 2AUE
La démarcheLire un PLU
L’évolution du zonage
Zones délimitées
| Mis à jour le | Zones délimitées |
|---|---|
| 30 septembre 2026 | 106 zones |
| 28 septembre 2026 | 106 zones |
| 2 septembre 2026 | 106 zones |
Comparaison
Zones délimitées
- Félines
- 106 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 70,7 zones− 35 zones de moins que cette fiche
- moyenne département (Ardèche)(n = 202)
- 67,2 zones− 39 zones de moins que cette fiche
Zones urbaines (U)
- Félines
- 33 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 30,9 zones− 2 zones de moins que cette fiche
- moyenne département (Ardèche)(n = 202)
- 25,9 zones− 7 zones de moins que cette fiche
Questions fréquentes
- Quel est le PLU en vigueur à Félines ?
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), dans sa version du 18 septembre 2025, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 8 octobre 2025). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
- Combien de zones le document d’urbanisme de Félines délimite-t-il ?
- 106 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 33, à urbaniser (AU) 5, agricoles (A) 43, naturelles (N) 25. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 8 octobre 2025.
- Quels sont les risques naturels à Félines ?
- Le dossier départemental des risques majeurs en recense 5 risques majeurs : Mouvement de terrain, Séisme, Feu de forêt, Nucléaire, Transport de marchandises dangereuses. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 3 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
- Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Félines ?
- 293 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 345 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).
Situation administrative
Félines fait partie de la communauté d’agglomération Annonay Rhône Agglo, dans l’Ardèche (région Auvergne-Rhône-Alpes).
- Code INSEE
07089- Code postal
07340- Intercommunalité
- CA Annonay Rhône Agglo
- Département
- Ardèche
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Mis à jour le 8 octobre 2025 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
Citer cette page
« PLUi de Félines : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/07-ardeche/felines-07089. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 8 octobre 2025. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.