Permis urbanismePLUi de Saint-Montan : zonage, règlement et permis de construire
Le document d’urbanisme en vigueur à Saint-Montan (Ardèche) est le suivant : Plan local d’urbanisme intercommunal, dans sa version du 26 février 2026. Il délimite 69 zones, dont 18 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 3 avril 2026.
69 zones
- Zones urbaines (U)
- 18 zones
- Zones à urbaniser (AU)
- 2 zones
- Zones agricoles (A)
- 33 zones
- Zones naturelles (N)
- 16 zones
Ardèche
75esur 202
- Mis à jour le 3 avril 2026
Mis à jour le 3 avril 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
L’essentiel
- Le PLUi de Saint-Montan s’applique dans sa version du 26 février 2026.
- Il délimite 69 zones : 18 urbaines (U), 2 à urbaniser (AU), 33 agricoles (A) et 16 naturelles (N).
- Sur les 202 communes de l’Ardèche dont nous publions le document, Saint-Montan occupe le rang 75 par le nombre de zones délimitées : 13 zones de plus que la médiane du département (57 zones).
- 176 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Saint-Montan depuis 2013, pour 200 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
Le plan de zonage de Saint-Montan
Le PLUi de Saint-Montan délimite 69 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Le document en vigueur
Saint-Montan est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), « PLUI DU RHONE AUX GORGES DE L'ARDECHE », dont la dernière procédure intégrée date du 26 février 2026.
- Document en vigueur
- Plan local d’urbanisme intercommunal
- Document
- PLUI DU RHONE AUX GORGES DE L'ARDECHE
- Version du
- 26 février 2026
- Partition GPU
DU_240700864- Règlement officiel (PDF)
- data.geopf.frPDF
La démarcheCertificat d’urbanisme
Les permis de construire et autorisations délivrés
Depuis 2013, 176 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 200 logements.
- Autorisations délivrées
- 176
- Logements créés
- 200
- Surface de locaux créée
- 2 706 m²
- Permis de démolir
- 1
- 5132013
- 4142014
- 3152015
- 10162016
- 38172017
- 21182018
- 16192019
- 19202020
- 33212021
- 14222022
- 7232023
- 14242024
- 11252025
- 5262026*
* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.
État d’avancement connu : Autorisé 40 · Commencé 61 · Terminé 58 · Annulé 17
| Année | Logements : autorisations | Logements créés | Surface d’habitation | Locaux : autorisations | Surface de locaux | Permis d’aménager | Permis de démolir |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2026 | 6 | 5 | 562 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2025 | 7 | 11 | 1 103 m² | 1 | 130 m² | 0 | 0 |
| 2024 | 6 | 14 | 1 180 m² | 2 | 131 m² | 0 | 0 |
| 2023 | 7 | 7 | 673 m² | 2 | 828 m² | 1 | 0 |
| 2022 | 14 | 14 | 1 612 m² | 1 | 121 m² | 0 | 0 |
| 2021 | 31 | 33 | 3 864 m² | 2 | 398 m² | 0 | 0 |
| 2020 | 18 | 19 | 2 201 m² | 1 | 12 m² | 0 | 0 |
| 2019 | 14 | 16 | 1 991 m² | 0 | 0 m² | 1 | 0 |
| 2018 | 11 | 21 | 1 586 m² | 0 | 0 m² | 2 | 0 |
| 2017 | 19 | 38 | 3 567 m² | 1 | 7 m² | 1 | 0 |
| 2016 | 10 | 10 | 1 280 m² | 1 | 775 m² | 1 | 0 |
| 2015 | 3 | 3 | 391 m² | 2 | 299 m² | 0 | 0 |
| 2014 | 4 | 4 | 478 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2013 | 5 | 5 | 458 m² | 1 | 5 m² | 1 | 1 |
Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.
La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis
La taxe d’aménagement à Saint-Montan
Le taux communal de la taxe d’aménagement à Saint-Montan est de 5,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2025 ; la part de l’Ardèche est de 1,60 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.
Les abris de jardin soumis à déclaration préalable sont exonérés de la part communale à hauteur de 100 %.
Taxe d’aménagement estimée
4 121 €
- dont part de la commune ou de l’intercommunalité
- 3 122 €
- dont part du département
- 999 €
- dont part de la région (Île-de-France seulement)
- 0 €
- Base taxable, après abattement
- 62 440 €
- Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
- 250 €
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Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France
| Surface taxable créée | Taxe d’aménagement estimée |
|---|---|
| 20 m² | 589 € |
| 40 m² | 1 177 € |
| 80 m² | 2 355 € |
| 120 m² | 4 121 € |
| 150 m² | 5 887 € |
| 200 m² | 8 831 € |
Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.
Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0
Les risques naturels et technologiques à Saint-Montan
Le dossier départemental des risques majeurs recense 4 risques majeurs à Saint-Montan : Inondation, Séisme, Feu de forêt, Transport de marchandises dangereuses.
Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 16 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Sécheresse », pour l’événement commencé le 1er avril 2023 (arrêté publié au Journal officiel le 2 juillet 2024).
Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Sécheresse, Secousse Sismique, Tempête.
Un plan de prévention des risques naturels approuvé couvre la commune (Inondation) ; il vaut servitude d’utilité publique et est annexé au plan local d’urbanisme.
Pour vendre ou louer un bien situé dans le périmètre de l’un de ces plans, le vendeur ou le bailleur doit remettre un état des risques dès la première visite (code de l’environnement, article L125-5).
L’ASNR la classe en catégorie 1 du potentiel radon, celle des formations géologiques aux teneurs en uranium les plus faibles.
Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.
- Risques majeurs recensés
- Inondation, Séisme, Feu de forêt, Transport de marchandises dangereuses
- Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
- 16 reconnaissances
- Dernier événement reconnu, commencé le
- 1er avril 2023
- Péril de la dernière reconnaissance
- Sécheresse
- Plans de prévention des risques naturels approuvés
- 1 plan
- Risques couverts par ces plans
- Inondation
- Potentiel radon
- Catégorie 1 : teneurs en uranium les plus faibles (1 sur 3)
- Base GASPAR extraite le
- 21 septembre 2026
Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Risques couverts par ces plans, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence
Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence
La démarcheÉtat des risques
La nomenclature du zonage
- Nomenclature des zones urbaines
- Uap1, Ubd, Ubp, Ueq, Uh, Ui
- Nomenclature des zones à urbaniser
- 1AUb, 2AU
La démarcheLire un PLU
L’évolution du zonage
Zones délimitées
| Mis à jour le | Zones délimitées |
|---|---|
| 30 septembre 2026 | 69 zones |
| 28 septembre 2026 | 69 zones |
| 2 septembre 2026 | 69 zones |
Comparaison
Zones délimitées
- Saint-Montan
- 69 zones
- moyenne communes voisines(n = 17)
- 92,7 zones+ 24 zones de plus que cette fiche
- moyenne département (Ardèche)(n = 202)
- 67,2 zones− 2 zones de moins que cette fiche
Zones urbaines (U)
- Saint-Montan
- 18 zones
- moyenne communes voisines(n = 17)
- 33,8 zones+ 16 zones de plus que cette fiche
- moyenne département (Ardèche)(n = 202)
- 25,9 zones+ 8 zones de plus que cette fiche
Questions fréquentes
- Quel est le PLU en vigueur à Saint-Montan ?
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), dans sa version du 26 février 2026, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 3 avril 2026). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
- Combien de zones le document d’urbanisme de Saint-Montan délimite-t-il ?
- 69 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 18, à urbaniser (AU) 2, agricoles (A) 33, naturelles (N) 16. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 3 avril 2026.
- Quels sont les risques naturels à Saint-Montan ?
- Le dossier départemental des risques majeurs en recense 4 risques majeurs : Inondation, Séisme, Feu de forêt, Transport de marchandises dangereuses. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 16 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
- Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Saint-Montan ?
- 176 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 200 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).
Situation administrative
Saint-Montan fait partie de la communauté de communes du Rhône aux Gorges de l'Ardèche, dans l’Ardèche (région Auvergne-Rhône-Alpes).
- Code INSEE
07279- Code postal
07220- Intercommunalité
- CC du Rhône aux Gorges de l'Ardèche
- Département
- Ardèche
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Mis à jour le 3 avril 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
Citer cette page
« PLUi de Saint-Montan : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/07-ardeche/saint-montan-07279. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 3 avril 2026. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.