Permis urbanismePLUi de Saint-Marcel-d'Ardèche : zonage, règlement et permis de construire
Le document d’urbanisme en vigueur à Saint-Marcel-d'Ardèche (Ardèche) est le suivant : Plan local d’urbanisme intercommunal, dans sa version du 26 février 2026. Il délimite 122 zones, dont 23 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 3 avril 2026.
122 zones
- Zones urbaines (U)
- 23 zones
- Zones à urbaniser (AU)
- 4 zones
- Zones agricoles (A)
- 61 zones
- Zones naturelles (N)
- 34 zones
Ardèche
21esur 202
- Mis à jour le 3 avril 2026
Mis à jour le 3 avril 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
L’essentiel
- Le PLUi de Saint-Marcel-d'Ardèche s’applique dans sa version du 26 février 2026.
- Il délimite 122 zones : 23 urbaines (U), 4 à urbaniser (AU), 61 agricoles (A) et 34 naturelles (N).
- Sur les 202 communes de l’Ardèche dont nous publions le document, Saint-Marcel-d'Ardèche occupe le rang 21 par le nombre de zones délimitées : 66 zones de plus que la médiane du département (57 zones).
- 119 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Saint-Marcel-d'Ardèche depuis 2013, pour 108 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
Le plan de zonage de Saint-Marcel-d'Ardèche
Le PLUi de Saint-Marcel-d'Ardèche délimite 122 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Le document en vigueur
Saint-Marcel-d'Ardèche est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), « PLUI DU RHONE AUX GORGES DE L'ARDECHE », dont la dernière procédure intégrée date du 26 février 2026.
- Document en vigueur
- Plan local d’urbanisme intercommunal
- Document
- PLUI DU RHONE AUX GORGES DE L'ARDECHE
- Version du
- 26 février 2026
- Partition GPU
DU_240700864- Règlement officiel (PDF)
- data.geopf.frPDF
La démarcheCertificat d’urbanisme
Les permis de construire et autorisations délivrés
Depuis 2013, 119 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 108 logements.
- Autorisations délivrées
- 119
- Logements créés
- 108
- Surface de locaux créée
- 16 843 m²
- Permis de démolir
- 2
- 2132013
- 5142014
- 8152015
- 5162016
- 15172017
- 12182018
- 26192019
- 14202020
- 2212021
- 2222022
- 4232023
- 2242024
- 1252025
- 10262026*
* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.
État d’avancement connu : Autorisé 31 · Commencé 38 · Terminé 44 · Annulé 6
| Année | Logements : autorisations | Logements créés | Surface d’habitation | Locaux : autorisations | Surface de locaux | Permis d’aménager | Permis de démolir |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2026 | 4 | 10 | 255 m² | 1 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2025 | 1 | 1 | 24 m² | 3 | 1 257 m² | 0 | 0 |
| 2024 | 2 | 2 | 265 m² | 6 | 2 423 m² | 0 | 0 |
| 2023 | 1 | 4 | 316 m² | 2 | 667 m² | 0 | 0 |
| 2022 | 2 | 2 | 236 m² | 4 | 2 262 m² | 0 | 0 |
| 2021 | 2 | 2 | 137 m² | 7 | 1 402 m² | 0 | 0 |
| 2020 | 14 | 14 | 1 323 m² | 1 | 5 m² | 0 | 0 |
| 2019 | 8 | 26 | 2 111 m² | 5 | 5 498 m² | 0 | 0 |
| 2018 | 11 | 12 | 1 400 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2017 | 13 | 15 | 1 666 m² | 2 | 776 m² | 1 | 0 |
| 2016 | 5 | 5 | 505 m² | 4 | 1 185 m² | 0 | 0 |
| 2015 | 5 | 8 | 492 m² | 1 | 123 m² | 0 | 0 |
| 2014 | 5 | 5 | 516 m² | 3 | 660 m² | 0 | 0 |
| 2013 | 2 | 2 | 194 m² | 4 | 585 m² | 0 | 2 |
Projets portés par des personnes morales : les 1 délivrés depuis le 28 août 2024
| Autorisé le | Autorisation | Demandeur | Logements | Surface de locaux | État |
|---|---|---|---|---|---|
| 5 décembre 2025 | PC 0072642500010 | COMMUNE DE SAINT MARCEL D ARDECHE | — | 286 m² | Commencé |
Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.
La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis
La taxe d’aménagement à Saint-Marcel-d'Ardèche
Le taux communal de la taxe d’aménagement à Saint-Marcel-d'Ardèche est de 4,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2025 ; la part de l’Ardèche est de 1,60 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.
La commune a voté des taux différents selon les secteurs : de 3,00 % à 4,00 % ; le taux d’une parcelle se vérifie en mairie ou sur la délibération.
Les abris de jardin soumis à déclaration préalable sont exonérés de la part communale à hauteur de 100 %.
Taxe d’aménagement estimée
3 497 €
- dont part de la commune ou de l’intercommunalité
- 2 498 €
- dont part du département
- 999 €
- dont part de la région (Île-de-France seulement)
- 0 €
- Base taxable, après abattement
- 62 440 €
- Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
- 250 €
Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.
Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France
| Surface taxable créée | Taxe d’aménagement estimée |
|---|---|
| 20 m² | 500 € |
| 40 m² | 999 € |
| 80 m² | 1 998 € |
| 120 m² | 3 497 € |
| 150 m² | 4 995 € |
| 200 m² | 7 493 € |
Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.
Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0
Les risques naturels et technologiques à Saint-Marcel-d'Ardèche
L’arrêté du 3 avril 2026, publié au Journal officiel le 14 avril 2026, a reconnu l’état de catastrophe naturelle à Saint-Marcel-d'Ardèche pour « Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols », du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2025 ; le délai pour déclarer un sinistre à l’assureur courait jusqu’au 14 mai 2026.
Le dossier départemental des risques majeurs recense 6 risques majeurs à Saint-Marcel-d'Ardèche : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Feu de forêt, Nucléaire, Transport de marchandises dangereuses.
Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 20 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Sécheresse », pour l’événement commencé le 1er janvier 2025 (arrêté publié au Journal officiel le 14 avril 2026).
Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Sécheresse, Secousse Sismique, Tempête.
Un plan de prévention des risques naturels approuvé couvre la commune (Inondation) ; il vaut servitude d’utilité publique et est annexé au plan local d’urbanisme.
Pour vendre ou louer un bien situé dans le périmètre de l’un de ces plans, le vendeur ou le bailleur doit remettre un état des risques dès la première visite (code de l’environnement, article L125-5).
L’ASNR la classe en catégorie 2 du potentiel radon : des teneurs en uranium faibles, mais des facteurs géologiques particuliers peuvent faciliter le transfert du radon vers les bâtiments.
Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.
- Dernière décision au Journal officiel
- État de catastrophe naturelle reconnu
- Phénomène naturel
- Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
- Publié au Journal officiel le
- 14 avril 2026
- Déclaration du sinistre à l’assureur, au plus tard le
- 14 mai 2026
- Motivation de la décision
- L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère géotechnique est satisfait : la présence d'argiles sensibles au phénomène de sécheresse et de réhydratation des sols est avérée dans plus de 3 % du territoire communal. Le critère météorologique est satisfait : au moins une commune limitrophe a subi un épisode anormal ou une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols.
- L’arrêté sur Légifrance
- legifrance.gouv.fr
- Risques majeurs recensés
- Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Feu de forêt, Nucléaire, Transport de marchandises dangereuses
- Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
- 20 reconnaissances
- Dernier événement reconnu, commencé le
- 1er janvier 2025
- Péril de la dernière reconnaissance
- Sécheresse
- Plans de prévention des risques naturels approuvés
- 1 plan
- Risques couverts par ces plans
- Inondation
- Potentiel radon
- Catégorie 2 : teneurs faibles, transfert facilité par des facteurs géologiques (2 sur 3)
- Base GASPAR extraite le
- 21 septembre 2026
Dernière décision au Journal officiel, Phénomène naturel, Publié au Journal officiel le, Déclaration du sinistre à l’assureur, au plus tard le, Motivation de la décision, L’arrêté sur Légifrance — Source : JORF : les données de l’édition « Lois et décrets » du Journal officiel (Premier ministre — Direction de l’information légale et administrative (DILA)) · Licence Ouverte / Open Licence
Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Risques couverts par ces plans, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence
Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence
La démarcheÉtat des risques
La nomenclature du zonage
- Nomenclature des zones urbaines
- Ua, Ubd, Ubp, Ueq, Uh, Ui, Ut
- Nomenclature des zones à urbaniser
- 1AUb, 2AU
La démarcheLire un PLU
L’évolution du zonage
Zones délimitées
| Mis à jour le | Zones délimitées |
|---|---|
| 30 septembre 2026 | 122 zones |
| 28 septembre 2026 | 122 zones |
| 2 septembre 2026 | 122 zones |
Comparaison
Zones délimitées
- Saint-Marcel-d'Ardèche
- 122 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 94,9 zones− 27 zones de moins que cette fiche
- moyenne département (Ardèche)(n = 202)
- 67,2 zones− 55 zones de moins que cette fiche
Zones urbaines (U)
- Saint-Marcel-d'Ardèche
- 23 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 38,5 zones+ 16 zones de plus que cette fiche
- moyenne département (Ardèche)(n = 202)
- 25,9 zones+ 3 zones de plus que cette fiche
Questions fréquentes
- Quel est le PLU en vigueur à Saint-Marcel-d'Ardèche ?
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), dans sa version du 26 février 2026, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 3 avril 2026). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
- Combien de zones le document d’urbanisme de Saint-Marcel-d'Ardèche délimite-t-il ?
- 122 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 23, à urbaniser (AU) 4, agricoles (A) 61, naturelles (N) 34. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 3 avril 2026.
- Quels sont les risques naturels à Saint-Marcel-d'Ardèche ?
- Le dossier départemental des risques majeurs en recense 6 risques majeurs : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Feu de forêt, Nucléaire, Transport de marchandises dangereuses. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 20 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
- Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Saint-Marcel-d'Ardèche ?
- 119 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 108 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).
Situation administrative
Saint-Marcel-d'Ardèche fait partie de la communauté de communes du Rhône aux Gorges de l'Ardèche, dans l’Ardèche (région Auvergne-Rhône-Alpes).
- Code INSEE
07264- Code postal
07700- Intercommunalité
- CC du Rhône aux Gorges de l'Ardèche
- Département
- Ardèche
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Mis à jour le 3 avril 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
Citer cette page
« PLUi de Saint-Marcel-d'Ardèche : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/07-ardeche/saint-marcel-d-ardeche-07264. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 3 avril 2026. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.