Permis urbanismePLUi de Saint-Martin-d'Ardèche : zonage, règlement et permis de construire
Le document d’urbanisme en vigueur à Saint-Martin-d'Ardèche (Ardèche) est le suivant : Plan local d’urbanisme intercommunal, dans sa version du 26 février 2026. Il délimite 51 zones, dont 20 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 3 avril 2026.
51 zones
- Zones urbaines (U)
- 20 zones
- Zones à urbaniser (AU)
- 2 zones
- Zones agricoles (A)
- 21 zones
- Zones naturelles (N)
- 8 zones
Ardèche
116esur 202
- Mis à jour le 3 avril 2026
Mis à jour le 3 avril 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
L’essentiel
- Le PLUi de Saint-Martin-d'Ardèche s’applique dans sa version du 26 février 2026.
- Il délimite 51 zones : 20 urbaines (U), 2 à urbaniser (AU), 21 agricoles (A) et 8 naturelles (N).
- Sur les 202 communes de l’Ardèche dont nous publions le document, Saint-Martin-d'Ardèche occupe le rang 116 par le nombre de zones délimitées : 6 zones de moins que la médiane du département (57 zones).
- 135 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Saint-Martin-d'Ardèche depuis 2013, pour 212 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
Le plan de zonage de Saint-Martin-d'Ardèche
Le PLUi de Saint-Martin-d'Ardèche délimite 51 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Le document en vigueur
Saint-Martin-d'Ardèche est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), « PLUI DU RHONE AUX GORGES DE L'ARDECHE », dont la dernière procédure intégrée date du 26 février 2026.
- Document en vigueur
- Plan local d’urbanisme intercommunal
- Document
- PLUI DU RHONE AUX GORGES DE L'ARDECHE
- Version du
- 26 février 2026
- Partition GPU
DU_240700864- Règlement officiel (PDF)
- data.geopf.frPDF
La démarcheCertificat d’urbanisme
Les permis de construire et autorisations délivrés
Depuis 2013, 135 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 212 logements.
- Autorisations délivrées
- 135
- Logements créés
- 212
- Surface de locaux créée
- 1 100 m²
- Permis de démolir
- 1
- 7132013
- 19142014
- 10152015
- 7162016
- 19172017
- 8182018
- 10192019
- 6202020
- 19212021
- 76222022
- 18232023
- 4242024
- 7252025
- 2262026*
* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.
État d’avancement connu : Autorisé 42 · Commencé 38 · Terminé 52 · Annulé 3
| Année | Logements : autorisations | Logements créés | Surface d’habitation | Locaux : autorisations | Surface de locaux | Permis d’aménager | Permis de démolir |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2026 | 2 | 2 | 258 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2025 | 6 | 7 | 688 m² | 2 | 80 m² | 1 | 0 |
| 2024 | 4 | 4 | 482 m² | 1 | 45 m² | 2 | 0 |
| 2023 | 11 | 18 | 1 696 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2022 | 17 | 76 | 2 590 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2021 | 17 | 19 | 2 259 m² | 1 | 27 m² | 2 | 1 |
| 2020 | 6 | 6 | 719 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2019 | 7 | 10 | 1 186 m² | 2 | 17 m² | 0 | 0 |
| 2018 | 7 | 8 | 813 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2017 | 14 | 19 | 2 105 m² | 1 | 46 m² | 2 | 0 |
| 2016 | 7 | 7 | 898 m² | 1 | 148 m² | 0 | 0 |
| 2015 | 9 | 10 | 927 m² | 1 | 542 m² | 0 | 0 |
| 2014 | 4 | 19 | 1 014 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2013 | 7 | 7 | 1 127 m² | 2 | 195 m² | 1 | 0 |
Projets portés par des personnes morales : les 2 délivrés depuis le 28 août 2024
| Autorisé le | Autorisation | Demandeur | Logements | Surface de locaux | État |
|---|---|---|---|---|---|
| 15 octobre 2025 | DP 0072682500034 | ENEDIS | — | 55 m² | Autorisé |
| 9 octobre 2024 | PA 00726824C0001 | G2AL | — | — | Autorisé |
Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.
La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis
La taxe d’aménagement à Saint-Martin-d'Ardèche
Le taux communal de la taxe d’aménagement à Saint-Martin-d'Ardèche est de 5,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2024 ; la part de l’Ardèche est de 1,60 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.
Les abris de jardin soumis à déclaration préalable sont exonérés de la part communale à hauteur de 100 %.
Taxe d’aménagement estimée
4 121 €
- dont part de la commune ou de l’intercommunalité
- 3 122 €
- dont part du département
- 999 €
- dont part de la région (Île-de-France seulement)
- 0 €
- Base taxable, après abattement
- 62 440 €
- Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
- 250 €
Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.
Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France
| Surface taxable créée | Taxe d’aménagement estimée |
|---|---|
| 20 m² | 589 € |
| 40 m² | 1 177 € |
| 80 m² | 2 355 € |
| 120 m² | 4 121 € |
| 150 m² | 5 887 € |
| 200 m² | 8 831 € |
Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.
Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0
Les risques naturels et technologiques à Saint-Martin-d'Ardèche
Le dossier départemental des risques majeurs recense 3 risques majeurs à Saint-Martin-d'Ardèche : Inondation, Séisme, Feu de forêt.
Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 11 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Inondations et/ou Coulées de Boue », pour l’événement commencé le 15 octobre 2024 (arrêté publié au Journal officiel le 4 novembre 2024).
Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Sécheresse, Tempête.
Un plan de prévention des risques naturels approuvé couvre la commune (Inondation) ; il vaut servitude d’utilité publique et est annexé au plan local d’urbanisme.
Pour vendre ou louer un bien situé dans le périmètre de l’un de ces plans, le vendeur ou le bailleur doit remettre un état des risques dès la première visite (code de l’environnement, article L125-5).
L’ASNR la classe en catégorie 1 du potentiel radon, celle des formations géologiques aux teneurs en uranium les plus faibles.
Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.
- Risques majeurs recensés
- Inondation, Séisme, Feu de forêt
- Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
- 11 reconnaissances
- Dernier événement reconnu, commencé le
- 15 octobre 2024
- Péril de la dernière reconnaissance
- Inondations et/ou Coulées de Boue
- Plans de prévention des risques naturels approuvés
- 1 plan
- Risques couverts par ces plans
- Inondation
- Potentiel radon
- Catégorie 1 : teneurs en uranium les plus faibles (1 sur 3)
- Base GASPAR extraite le
- 21 septembre 2026
Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Risques couverts par ces plans, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence
Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence
La démarcheÉtat des risques
La nomenclature du zonage
- Nomenclature des zones urbaines
- Ua, Ubd, Ubp, Ueq, Ut
- Nomenclature des zones à urbaniser
- 1AUb, 1AUt
La démarcheLire un PLU
L’évolution du zonage
Zones délimitées
| Mis à jour le | Zones délimitées |
|---|---|
| 30 septembre 2026 | 51 zones |
| 28 septembre 2026 | 51 zones |
| 2 septembre 2026 | 51 zones |
Comparaison
Zones délimitées
- Saint-Martin-d'Ardèche
- 51 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 105,2 zones+ 54 zones de plus que cette fiche
- moyenne département (Ardèche)(n = 202)
- 67,2 zones+ 16 zones de plus que cette fiche
Zones urbaines (U)
- Saint-Martin-d'Ardèche
- 20 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 40,6 zones+ 21 zones de plus que cette fiche
- moyenne département (Ardèche)(n = 202)
- 25,9 zones+ 6 zones de plus que cette fiche
Questions fréquentes
- Quel est le PLU en vigueur à Saint-Martin-d'Ardèche ?
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), dans sa version du 26 février 2026, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 3 avril 2026). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
- Combien de zones le document d’urbanisme de Saint-Martin-d'Ardèche délimite-t-il ?
- 51 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 20, à urbaniser (AU) 2, agricoles (A) 21, naturelles (N) 8. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 3 avril 2026.
- Quels sont les risques naturels à Saint-Martin-d'Ardèche ?
- Le dossier départemental des risques majeurs en recense 3 risques majeurs : Inondation, Séisme, Feu de forêt. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 11 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
- Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Saint-Martin-d'Ardèche ?
- 135 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 212 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).
Situation administrative
Saint-Martin-d'Ardèche fait partie de la communauté de communes du Rhône aux Gorges de l'Ardèche, dans l’Ardèche (région Auvergne-Rhône-Alpes).
- Code INSEE
07268- Code postal
07700- Intercommunalité
- CC du Rhône aux Gorges de l'Ardèche
- Département
- Ardèche
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Mis à jour le 3 avril 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
Citer cette page
« PLUi de Saint-Martin-d'Ardèche : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/07-ardeche/saint-martin-d-ardeche-07268. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 3 avril 2026. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.