Permis urbanisme

Permis de construire à Saint-Romain-d'Ay : les autorisations délivrées depuis 2013

L’essentiel

  • Depuis 2013, 123 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Saint-Romain-d'Ay (Ardèche) — permis de construire, déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 125 logements.
  • Repère : la commune médiane des 31 260 communes que nous publions en compte 29 autorisations sur la même période.
  • Une demande y est instruite au regard du PLU en vigueur, dans sa version du 5 mars 2020.

Les permis de construire et autorisations délivrés

Autorisations délivrées
123
Logements créés
125
Surface de locaux créée
2 561 m²
Permis de démolir
1
Logements créés par année d’autorisation
  1. 8132013
  2. 15142014
  3. 10152015
  4. 9162016
  5. 13172017
  6. 11182018
  7. 13192019
  8. 8202020
  9. 4212021
  10. 16222022
  11. 5232023
  12. 1242024
  13. 4252025
  14. 8262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 14 · Commencé 48 · Terminé 54 · Annulé 7

Autorisations par année (2013 – 2026) — 1 projet de ce tableau figure à la fois dans les fichiers logements et locaux : compté sur les deux lignes ci-dessous, une seule fois dans le total de 123 autorisations.
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
202648296 m²00 m²00
202544454 m²146 m²00
2024110 m²1380 m²00
202335248 m²168 m²00
202216161 814 m²00 m²00
202144576 m²2421 m²01
202088845 m²142 m²00
201912131 192 m²3427 m²00
2018611984 m²00 m²00
201710131 403 m²00 m²00
2016991 136 m²3841 m²00
201510101 274 m²1336 m²10
201413151 359 m²00 m²10
201388832 m²00 m²00

Projets portés par des personnes morales : les 2 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
5 mars 2026PC 00729226A0002COMMUNE DE SAINT ROMAIN D AY5—Autorisé
1er octobre 2025DP 00729225A0027CENTRALE SOLAIRE UNO DE L'HERAULT—46 m²Autorisé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

La taxe d’aménagement à Saint-Romain-d'Ay

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Saint-Romain-d'Ay est de 3,50 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part de l’Ardèche est de 1,60 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

m²

De 0 à 500

La construction est
Le terrain est
%

De 0 à 20

%

De 0 à 2,5

%

De 0 à 1

m²

De 0 à 200

Taxe d’aménagement estimée

3 184 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité
2 185 €
dont part du département
999 €
dont part de la région (Île-de-France seulement)
0 €
Base taxable, après abattement
62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable crééeTaxe d’aménagement estimée
20 m²455 €
40 m²909 €
80 m²1 820 €
120 m²3 184 €
150 m²4 549 €
200 m²6 824 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Situation administrative

Saint-Romain-d'Ay fait partie de la communauté de communes du Val d'Ay, dans l’Ardèche (région Auvergne-Rhône-Alpes).

Code INSEE
07292
Code postal
07290
Intercommunalité
CC du Val d'Ay
Département
Ardèche
Région
Auvergne-Rhône-Alpes

Mis à jour le 12 mai 2023 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

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« Permis de construire à Saint-Romain-d'Ay : les autorisations délivrées depuis 2013 », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/07-ardeche/saint-romain-d-ay-07292/permis-de-construire. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 12 mai 2023. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.