Permis urbanismePLUi de Soyons : zonage, règlement et permis de construire
Le document d’urbanisme en vigueur à Soyons (Ardèche) est le suivant : Plan local d’urbanisme intercommunal, dans sa version du 5 mars 2026. Il délimite 48 zones, dont 19 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 20 mars 2026.
48 zones
- Zones urbaines (U)
- 19 zones
- Zones à urbaniser (AU)
- 6 zones
- Zones agricoles (A)
- 14 zones
- Zones naturelles (N)
- 9 zones
Ardèche
127esur 202
- Mis à jour le 20 mars 2026
Mis à jour le 20 mars 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
L’essentiel
- Le PLUi de Soyons s’applique dans sa version du 5 mars 2026.
- Il délimite 48 zones : 19 urbaines (U), 6 à urbaniser (AU), 14 agricoles (A) et 9 naturelles (N).
- Sur les 202 communes de l’Ardèche dont nous publions le document, Soyons occupe le rang 127 par le nombre de zones délimitées : 9 zones de moins que la médiane du département (57 zones).
- 182 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Soyons depuis 2013, pour 280 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
Le plan de zonage de Soyons
Le PLUi de Soyons délimite 48 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Le document en vigueur
Soyons est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), « PLUI RHONE CRUSSOL », dont la dernière procédure intégrée date du 5 mars 2026.
- Document en vigueur
- Plan local d’urbanisme intercommunal
- Document
- PLUI RHONE CRUSSOL
- Version du
- 5 mars 2026
- Partition GPU
DU_200041366- Règlement officiel (PDF)
- data.geopf.frPDF
La démarcheCertificat d’urbanisme
Les permis de construire et autorisations délivrés
Depuis 2013, 182 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 280 logements.
- Autorisations délivrées
- 182
- Logements créés
- 280
- Surface de locaux créée
- 22 490 m²
- Permis de démolir
- 0
- 20132013
- 26142014
- 15152015
- 7162016
- 18172017
- 39182018
- 11192019
- 86202020
- 13212021
- 28222022
- 7232023
- 2242024
- 5252025
- 3262026*
* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.
État d’avancement connu : Autorisé 93 · Commencé 48 · Terminé 25 · Annulé 16
| Année | Logements : autorisations | Logements créés | Surface d’habitation | Locaux : autorisations | Surface de locaux | Permis d’aménager | Permis de démolir |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2026 | 4 | 3 | 225 m² | 2 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2025 | 5 | 5 | 243 m² | 4 | 2 694 m² | 0 | 0 |
| 2024 | 2 | 2 | 240 m² | 2 | 894 m² | 0 | 0 |
| 2023 | 7 | 7 | 908 m² | 1 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2022 | 9 | 28 | 2 460 m² | 4 | 1 817 m² | 0 | 0 |
| 2021 | 12 | 13 | 1 664 m² | 3 | 302 m² | 0 | 0 |
| 2020 | 19 | 86 | 7 158 m² | 4 | 5 379 m² | 1 | 0 |
| 2019 | 9 | 11 | 1 257 m² | 4 | 2 172 m² | 0 | 0 |
| 2018 | 24 | 39 | 3 980 m² | 4 | 5 109 m² | 0 | 0 |
| 2017 | 15 | 18 | 2 052 m² | 2 | 2 559 m² | 2 | 0 |
| 2016 | 6 | 7 | 1 000 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2015 | 13 | 15 | 1 457 m² | 1 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2014 | 9 | 26 | 2 243 m² | 2 | 160 m² | 0 | 0 |
| 2013 | 11 | 20 | 1 521 m² | 5 | 1 404 m² | 1 | 0 |
Projets portés par des personnes morales : les 5 délivrés depuis le 28 août 2024
| Autorisé le | Autorisation | Demandeur | Logements | Surface de locaux | État |
|---|---|---|---|---|---|
| 16 juin 2026 | DP 00731626A0012 | DT INVEST | 1 | — | Autorisé |
| 10 février 2026 | DP 00731625A0080 | SARL MAXER | — | — | Autorisé |
| 20 novembre 2025 | DP 00731625A0070 | ENEDIS | — | 29 m² | Autorisé |
| 15 avril 2025 | DP 00731625A0024 | SOFIVA ENERGIE | — | 2 m² | Autorisé |
| 17 mars 2025 | PC 00731624A0011 | GAUCHERAND DUMAS | — | 1 297 m² | Autorisé |
Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.
La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis
La taxe d’aménagement à Soyons
Le taux communal de la taxe d’aménagement à Soyons est de 5,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part de l’Ardèche est de 1,60 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.
Les abris de jardin soumis à déclaration préalable sont exonérés de la part communale à hauteur de 100 %.
Taxe d’aménagement estimée
4 121 €
- dont part de la commune ou de l’intercommunalité
- 3 122 €
- dont part du département
- 999 €
- dont part de la région (Île-de-France seulement)
- 0 €
- Base taxable, après abattement
- 62 440 €
- Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
- 250 €
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Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France
| Surface taxable créée | Taxe d’aménagement estimée |
|---|---|
| 20 m² | 589 € |
| 40 m² | 1 177 € |
| 80 m² | 2 355 € |
| 120 m² | 4 121 € |
| 150 m² | 5 887 € |
| 200 m² | 8 831 € |
Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.
Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0
Les risques naturels et technologiques à Soyons
L’arrêté du 13 février 2026, publié au Journal officiel le 27 février 2026, a reconnu l’état de catastrophe naturelle à Soyons pour « Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols », du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2025 ; le délai pour déclarer un sinistre à l’assureur courait jusqu’au 29 mars 2026.
Le dossier départemental des risques majeurs recense 6 risques majeurs à Soyons : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Feu de forêt, Rupture de barrage, Transport de marchandises dangereuses.
Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 16 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Sécheresse », pour l’événement commencé le 1er janvier 2025 (arrêté publié au Journal officiel le 27 février 2026).
Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Sécheresse, Inondations et/ou Coulées de Boue, Tempête.
2 plans de prévention des risques naturels approuvés couvrent la commune (Inondation, Mouvement de terrain) ; un plan approuvé vaut servitude d’utilité publique et est annexé au plan local d’urbanisme.
Pour vendre ou louer un bien situé dans le périmètre de l’un de ces plans, le vendeur ou le bailleur doit remettre un état des risques dès la première visite (code de l’environnement, article L125-5).
L’ASNR la classe en catégorie 3 du potentiel radon : sur au moins une partie de son territoire, les formations géologiques présentent des teneurs en uranium estimées plus élevées. En zone à potentiel radon de niveau 3, l’état des risques remis à la vente ou à la location comprend une fiche d’information sur le radon.
Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.
- Dernière décision au Journal officiel
- État de catastrophe naturelle reconnu
- Phénomène naturel
- Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
- Publié au Journal officiel le
- 27 février 2026
- Déclaration du sinistre à l’assureur, au plus tard le
- 29 mars 2026
- Motivation de la décision
- L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29 avril 2024. Le critère géotechnique est satisfait : la présence d'argiles sensibles au phénomène de sécheresse et de réhydratation des sols est avérée dans plus de 3 % du territoire communal. Le critère météorologique est satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour supérieure à 10 ans.
- L’arrêté sur Légifrance
- legifrance.gouv.fr
- Risques majeurs recensés
- Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Feu de forêt, Rupture de barrage, Transport de marchandises dangereuses
- Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
- 16 reconnaissances
- Dernier événement reconnu, commencé le
- 1er janvier 2025
- Péril de la dernière reconnaissance
- Sécheresse
- Plans de prévention des risques naturels approuvés
- 2 plans
- Risques couverts par ces plans
- Inondation, Mouvement de terrain
- Potentiel radon
- Catégorie 3 : teneurs en uranium plus élevées (3 sur 3)
- Base GASPAR extraite le
- 21 septembre 2026
Dernière décision au Journal officiel, Phénomène naturel, Publié au Journal officiel le, Déclaration du sinistre à l’assureur, au plus tard le, Motivation de la décision, L’arrêté sur Légifrance — Source : JORF : les données de l’édition « Lois et décrets » du Journal officiel (Premier ministre — Direction de l’information légale et administrative (DILA)) · Licence Ouverte / Open Licence
Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Risques couverts par ces plans, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence
Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence
La démarcheÉtat des risques
La nomenclature du zonage
- Nomenclature des zones urbaines
- UE, UEc, UEx, UL, UR, URd, URd1, URnd, UV
- Nomenclature des zones à urbaniser
- 1AUE, 1AUR, 1AURd
La démarcheLire un PLU
L’évolution du zonage
Zones délimitées
| Mis à jour le | Zones délimitées |
|---|---|
| 30 septembre 2026 | 48 zones |
| 28 septembre 2026 | 48 zones |
| 2 septembre 2026 | 48 zones |
Comparaison
Zones délimitées
- Soyons
- 48 zones
- moyenne communes voisines(n = 17)
- 58,8 zones+ 11 zones de plus que cette fiche
- moyenne département (Ardèche)(n = 202)
- 67,2 zones+ 19 zones de plus que cette fiche
Zones urbaines (U)
- Soyons
- 19 zones
- moyenne communes voisines(n = 17)
- 15,2 zones− 4 zones de moins que cette fiche
- moyenne département (Ardèche)(n = 202)
- 25,9 zones+ 7 zones de plus que cette fiche
Questions fréquentes
- Quel est le PLU en vigueur à Soyons ?
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), dans sa version du 5 mars 2026, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 20 mars 2026). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
- Combien de zones le document d’urbanisme de Soyons délimite-t-il ?
- 48 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 19, à urbaniser (AU) 6, agricoles (A) 14, naturelles (N) 9. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 20 mars 2026.
- Quels sont les risques naturels à Soyons ?
- Le dossier départemental des risques majeurs en recense 6 risques majeurs : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Feu de forêt, Rupture de barrage, Transport de marchandises dangereuses. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 16 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
- Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Soyons ?
- 182 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 280 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).
Situation administrative
Soyons fait partie de la communauté de communes Rhône Crussol, dans l’Ardèche (région Auvergne-Rhône-Alpes).
- Code INSEE
07316- Code postal
07130- Intercommunalité
- CC Rhône Crussol
- Département
- Ardèche
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Mis à jour le 20 mars 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
Citer cette page
« PLUi de Soyons : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/07-ardeche/soyons-07316. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 20 mars 2026. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.