Permis urbanismePLUi de Saint-Georges-les-Bains : zonage, règlement et permis de construire
Le document d’urbanisme en vigueur à Saint-Georges-les-Bains (Ardèche) est le suivant : Plan local d’urbanisme intercommunal, dans sa version du 5 mars 2026. Il délimite 73 zones, dont 19 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 20 mars 2026.
73 zones
- Zones urbaines (U)
- 19 zones
- Zones à urbaniser (AU)
- 5 zones
- Zones agricoles (A)
- 29 zones
- Zones naturelles (N)
- 20 zones
Ardèche
67esur 202
- Mis à jour le 20 mars 2026
Mis à jour le 20 mars 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
L’essentiel
- Le PLUi de Saint-Georges-les-Bains s’applique dans sa version du 5 mars 2026.
- Il délimite 73 zones : 19 urbaines (U), 5 à urbaniser (AU), 29 agricoles (A) et 20 naturelles (N).
- Sur les 202 communes de l’Ardèche dont nous publions le document, Saint-Georges-les-Bains occupe le rang 67 par le nombre de zones délimitées : 17 zones de plus que la médiane du département (57 zones).
- 173 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Saint-Georges-les-Bains depuis 2013, pour 166 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
Le plan de zonage de Saint-Georges-les-Bains
Le PLUi de Saint-Georges-les-Bains délimite 73 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Le document en vigueur
Saint-Georges-les-Bains est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), « PLUI RHONE CRUSSOL », dont la dernière procédure intégrée date du 5 mars 2026.
- Document en vigueur
- Plan local d’urbanisme intercommunal
- Document
- PLUI RHONE CRUSSOL
- Version du
- 5 mars 2026
- Partition GPU
DU_200041366- Règlement officiel (PDF)
- data.geopf.frPDF
La démarcheCertificat d’urbanisme
Les permis de construire et autorisations délivrés
Depuis 2013, 173 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 166 logements.
- Autorisations délivrées
- 173
- Logements créés
- 166
- Surface de locaux créée
- 4 654 m²
- Permis de démolir
- 5
- 13132013
- 8142014
- 18152015
- 14162016
- 33172017
- 14182018
- 10192019
- 9202020
- 16212021
- 6222022
- 9232023
- 2242024
- 6252025
- 8262026*
* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.
État d’avancement connu : Autorisé 58 · Commencé 56 · Terminé 52 · Annulé 7
| Année | Logements : autorisations | Logements créés | Surface d’habitation | Locaux : autorisations | Surface de locaux | Permis d’aménager | Permis de démolir |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2026 | 4 | 8 | 830 m² | 0 | 0 m² | 0 | 1 |
| 2025 | 6 | 6 | 548 m² | 3 | 858 m² | 0 | 0 |
| 2024 | 2 | 2 | 189 m² | 4 | 1 670 m² | 0 | 0 |
| 2023 | 7 | 9 | 967 m² | 1 | 390 m² | 0 | 0 |
| 2022 | 4 | 6 | 359 m² | 4 | 1 107 m² | 0 | 0 |
| 2021 | 8 | 16 | 1 647 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2020 | 8 | 9 | 949 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2019 | 10 | 10 | 1 196 m² | 0 | 0 m² | 1 | 2 |
| 2018 | 14 | 14 | 1 649 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2017 | 31 | 33 | 3 331 m² | 1 | 50 m² | 0 | 0 |
| 2016 | 14 | 14 | 1 765 m² | 1 | 45 m² | 0 | 0 |
| 2015 | 19 | 18 | 3 833 m² | 1 | 3 m² | 2 | 1 |
| 2014 | 8 | 8 | 1 060 m² | 1 | 94 m² | 1 | 0 |
| 2013 | 12 | 13 | 1 264 m² | 2 | 437 m² | 0 | 1 |
Projets portés par des personnes morales : les 2 délivrés depuis le 28 août 2024
| Autorisé le | Autorisation | Demandeur | Logements | Surface de locaux | État |
|---|---|---|---|---|---|
| 12 décembre 2025 | PC 00724025A0007 | BTMF | — | 298 m² | Autorisé |
| 1er décembre 2025 | PC 00724025A0009 | PHYTO LEADER PRODUCT. | — | — | Commencé |
Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.
La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis
La taxe d’aménagement à Saint-Georges-les-Bains
Le taux communal de la taxe d’aménagement à Saint-Georges-les-Bains est de 4,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2023 ; la part de l’Ardèche est de 1,60 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.
Les abris de jardin soumis à déclaration préalable sont exonérés de la part communale à hauteur de 100 %.
Taxe d’aménagement estimée
3 497 €
- dont part de la commune ou de l’intercommunalité
- 2 498 €
- dont part du département
- 999 €
- dont part de la région (Île-de-France seulement)
- 0 €
- Base taxable, après abattement
- 62 440 €
- Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
- 250 €
Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.
Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France
| Surface taxable créée | Taxe d’aménagement estimée |
|---|---|
| 20 m² | 500 € |
| 40 m² | 999 € |
| 80 m² | 1 998 € |
| 120 m² | 3 497 € |
| 150 m² | 4 995 € |
| 200 m² | 7 493 € |
Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.
Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0
Les risques naturels et technologiques à Saint-Georges-les-Bains
L’arrêté du 12 juin 2026, publié au Journal officiel le 13 juin 2026, a reconnu l’état de catastrophe naturelle à Saint-Georges-les-Bains pour « Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) », du 23 octobre 2025 au 23 octobre 2025 ; le délai pour déclarer un sinistre à l’assureur courait jusqu’au 13 juillet 2026.
Le dossier départemental des risques majeurs recense 6 risques majeurs à Saint-Georges-les-Bains : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Feu de forêt, Rupture de barrage, Transport de marchandises dangereuses.
Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 20 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Mouvement de Terrain », pour l’événement commencé le 23 octobre 2025 (arrêté publié au Journal officiel le 13 juin 2026).
Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Sécheresse, Mouvement de Terrain, Glissement de Terrain, Tempête.
2 plans de prévention des risques naturels approuvés couvrent la commune (Inondation, Mouvement de terrain) ; un plan approuvé vaut servitude d’utilité publique et est annexé au plan local d’urbanisme.
Pour vendre ou louer un bien situé dans le périmètre de l’un de ces plans, le vendeur ou le bailleur doit remettre un état des risques dès la première visite (code de l’environnement, article L125-5).
L’ASNR la classe en catégorie 3 du potentiel radon : sur au moins une partie de son territoire, les formations géologiques présentent des teneurs en uranium estimées plus élevées. En zone à potentiel radon de niveau 3, l’état des risques remis à la vente ou à la location comprend une fiche d’information sur le radon.
Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.
- Dernière décision au Journal officiel
- État de catastrophe naturelle reconnu
- Phénomène naturel
- Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique)
- Publié au Journal officiel le
- 13 juin 2026
- Déclaration du sinistre à l’assureur, au plus tard le
- 13 juillet 2026
- Motivation de la décision
- Le mouvement de terrain est d'origine naturelle et présente une intensité anormale au regard de ses caractéristiques : quantité de matériaux mobilisés ou déplacés et risque d'évolution anormaux.
- L’arrêté sur Légifrance
- legifrance.gouv.fr
- Risques majeurs recensés
- Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Feu de forêt, Rupture de barrage, Transport de marchandises dangereuses
- Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
- 20 reconnaissances
- Dernier événement reconnu, commencé le
- 23 octobre 2025
- Péril de la dernière reconnaissance
- Mouvement de Terrain
- Plans de prévention des risques naturels approuvés
- 2 plans
- Risques couverts par ces plans
- Inondation, Mouvement de terrain
- Potentiel radon
- Catégorie 3 : teneurs en uranium plus élevées (3 sur 3)
- Base GASPAR extraite le
- 21 septembre 2026
Dernière décision au Journal officiel, Phénomène naturel, Publié au Journal officiel le, Déclaration du sinistre à l’assureur, au plus tard le, Motivation de la décision, L’arrêté sur Légifrance — Source : JORF : les données de l’édition « Lois et décrets » du Journal officiel (Premier ministre — Direction de l’information légale et administrative (DILA)) · Licence Ouverte / Open Licence
Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Risques couverts par ces plans, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence
Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence
La démarcheÉtat des risques
La nomenclature du zonage
- Nomenclature des zones urbaines
- UC, UE, UEx, UL, UR, URnd, UV
- Nomenclature des zones à urbaniser
- 1AUR
La démarcheLire un PLU
L’évolution du zonage
Zones délimitées
| Mis à jour le | Zones délimitées |
|---|---|
| 30 septembre 2026 | 73 zones |
| 28 septembre 2026 | 73 zones |
| 2 septembre 2026 | 73 zones |
Comparaison
Zones délimitées
- Saint-Georges-les-Bains
- 73 zones
- moyenne communes voisines(n = 17)
- 57,3 zones− 16 zones de moins que cette fiche
- moyenne département (Ardèche)(n = 202)
- 67,2 zones− 6 zones de moins que cette fiche
Zones urbaines (U)
- Saint-Georges-les-Bains
- 19 zones
- moyenne communes voisines(n = 17)
- 15,2 zones− 4 zones de moins que cette fiche
- moyenne département (Ardèche)(n = 202)
- 25,9 zones+ 7 zones de plus que cette fiche
Questions fréquentes
- Quel est le PLU en vigueur à Saint-Georges-les-Bains ?
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), dans sa version du 5 mars 2026, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 20 mars 2026). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
- Combien de zones le document d’urbanisme de Saint-Georges-les-Bains délimite-t-il ?
- 73 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 19, à urbaniser (AU) 5, agricoles (A) 29, naturelles (N) 20. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 20 mars 2026.
- Quels sont les risques naturels à Saint-Georges-les-Bains ?
- Le dossier départemental des risques majeurs en recense 6 risques majeurs : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Feu de forêt, Rupture de barrage, Transport de marchandises dangereuses. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 20 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
- Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Saint-Georges-les-Bains ?
- 173 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 166 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).
Situation administrative
Saint-Georges-les-Bains fait partie de la communauté de communes Rhône Crussol, dans l’Ardèche (région Auvergne-Rhône-Alpes).
- Code INSEE
07240- Code postal
07800- Intercommunalité
- CC Rhône Crussol
- Département
- Ardèche
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Mis à jour le 20 mars 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
Citer cette page
« PLUi de Saint-Georges-les-Bains : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/07-ardeche/saint-georges-les-bains-07240. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 20 mars 2026. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.