Permis urbanisme

Permis de construire à Saint-Georges-les-Bains : les autorisations délivrées depuis 2013

L’essentiel

  • Depuis 2013, 173 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Saint-Georges-les-Bains (Ardèche) — permis de construire, déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 166 logements.
  • Repère : la commune médiane des 31 260 communes que nous publions en compte 29 autorisations sur la même période.
  • Une demande y est instruite au regard du PLUi en vigueur, dans sa version du 5 mars 2026.

Les permis de construire et autorisations délivrés

Autorisations délivrées
173
Logements créés
166
Surface de locaux créée
4 654 m²
Permis de démolir
5
Logements créés par année d’autorisation
  1. 13132013
  2. 8142014
  3. 18152015
  4. 14162016
  5. 33172017
  6. 14182018
  7. 10192019
  8. 9202020
  9. 16212021
  10. 6222022
  11. 9232023
  12. 2242024
  13. 6252025
  14. 8262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 58 · Commencé 56 · Terminé 52 · Annulé 7

Autorisations par année (2013 – 2026) — 1 projet de ce tableau figure à la fois dans les fichiers logements et locaux : compté sur les deux lignes ci-dessous, une seule fois dans le total de 173 autorisations.
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
202648830 m²00 m²01
202566548 m²3858 m²00
202422189 m²41 670 m²00
202379967 m²1390 m²00
202246359 m²41 107 m²00
20218161 647 m²00 m²00
202089949 m²00 m²00
201910101 196 m²00 m²12
201814141 649 m²00 m²00
201731333 331 m²150 m²00
201614141 765 m²145 m²00
201519183 833 m²13 m²21
2014881 060 m²194 m²10
201312131 264 m²2437 m²01

Projets portés par des personnes morales : les 2 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
12 décembre 2025PC 00724025A0007BTMF—298 m²Autorisé
1er décembre 2025PC 00724025A0009PHYTO LEADER PRODUCT.——Commencé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

La taxe d’aménagement à Saint-Georges-les-Bains

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Saint-Georges-les-Bains est de 4,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2023 ; la part de l’Ardèche est de 1,60 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

Les abris de jardin soumis à déclaration préalable sont exonérés de la part communale à hauteur de 100 %.

m²

De 0 à 500

La construction est
Le terrain est
%

De 0 à 20

%

De 0 à 2,5

%

De 0 à 1

m²

De 0 à 200

Taxe d’aménagement estimée

3 497 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité
2 498 €
dont part du département
999 €
dont part de la région (Île-de-France seulement)
0 €
Base taxable, après abattement
62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable crééeTaxe d’aménagement estimée
20 m²500 €
40 m²999 €
80 m²1 998 €
120 m²3 497 €
150 m²4 995 €
200 m²7 493 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Situation administrative

Saint-Georges-les-Bains fait partie de la communauté de communes Rhône Crussol, dans l’Ardèche (région Auvergne-Rhône-Alpes).

Code INSEE
07240
Code postal
07800
Intercommunalité
CC Rhône Crussol
Département
Ardèche
Région
Auvergne-Rhône-Alpes

Mis à jour le 20 mars 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

Citer cette page

« Permis de construire à Saint-Georges-les-Bains : les autorisations délivrées depuis 2013 », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/07-ardeche/saint-georges-les-bains-07240/permis-de-construire. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 20 mars 2026. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.