PLUi d’Alboussière : zonage, règlement et permis de construire
Le document d’urbanisme en vigueur à Alboussière (Ardèche) est le suivant : Plan local d’urbanisme intercommunal, dans sa version du 5 mars 2026. Il délimite 58 zones, dont 14 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 20 mars 2026.
58 zones
- Zones urbaines (U)
- 14 zones
- Zones à urbaniser (AU)
- 4 zones
- Zones agricoles (A)
- 16 zones
- Zones naturelles (N)
- 24 zones
Ardèche
95esur 202
- Mis à jour le 20 mars 2026
Mis à jour le 20 mars 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
L’essentiel
- Le PLUi d’Alboussière s’applique dans sa version du 5 mars 2026.
- Il délimite 58 zones : 14 urbaines (U), 4 à urbaniser (AU), 16 agricoles (A) et 24 naturelles (N).
- Sur les 202 communes de l’Ardèche dont nous publions le document, Alboussière occupe le rang 95 par le nombre de zones délimitées : 2 zone de plus que la médiane du département (57 zones).
- 97 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Alboussière depuis 2013, pour 76 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
Le plan de zonage d’Alboussière
Le PLUi d’Alboussière délimite 58 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Le document en vigueur
Alboussière est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), « PLUI RHONE CRUSSOL », dont la dernière procédure intégrée date du 5 mars 2026.
- Document en vigueur
- Plan local d’urbanisme intercommunal
- Document
- PLUI RHONE CRUSSOL
- Version du
- 5 mars 2026
- Partition GPU
DU_200041366- Règlement officiel (PDF)
- data.geopf.frPDF
La démarcheCertificat d’urbanisme
Les permis de construire et autorisations délivrés
Depuis 2013, 97 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 76 logements.
- Autorisations délivrées
- 97
- Logements créés
- 76
- Surface de locaux créée
- 5 375 m²
- Permis de démolir
- 0
- 4132013
- 5142014
- 2152015
- 9162016
- 10172017
- 4182018
- 6192019
- 5202020
- 14212021
- 4222022
- 1232023
- 0242024
- 2252025
- 10262026*
* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.
État d’avancement connu : Autorisé 40 · Commencé 34 · Terminé 14 · Annulé 9
| Année | Logements : autorisations | Logements créés | Surface d’habitation | Locaux : autorisations | Surface de locaux | Permis d’aménager | Permis de démolir |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2026 | 5 | 10 | 887 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2025 | 2 | 2 | 189 m² | 2 | 362 m² | 0 | 0 |
| 2024 | 0 | 0 | 0 m² | 2 | 134 m² | 0 | 0 |
| 2023 | 1 | 1 | 146 m² | 4 | 678 m² | 0 | 0 |
| 2022 | 4 | 4 | 529 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2021 | 13 | 14 | 1 504 m² | 4 | 1 326 m² | 1 | 0 |
| 2020 | 5 | 5 | 550 m² | 2 | 104 m² | 0 | 0 |
| 2019 | 6 | 6 | 736 m² | 3 | 809 m² | 0 | 0 |
| 2018 | 4 | 4 | 307 m² | 0 | 0 m² | 1 | 0 |
| 2017 | 10 | 10 | 881 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2016 | 9 | 9 | 758 m² | 2 | 872 m² | 0 | 0 |
| 2015 | 2 | 2 | 238 m² | 3 | 888 m² | 1 | 0 |
| 2014 | 5 | 5 | 792 m² | 1 | 23 m² | 0 | 0 |
| 2013 | 4 | 4 | 511 m² | 1 | 179 m² | 0 | 0 |
Projets portés par des personnes morales : les 2 délivrés depuis le 28 août 2024
| Autorisé le | Autorisation | Demandeur | Logements | Surface de locaux | État |
|---|---|---|---|---|---|
| 2 février 2026 | PC 00700725A0012 | SOCIETE POUR LE DEVELOPPEMENT DE L'HABITAT - SDH CONSTRUCTEUR SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE | 6 | — | Autorisé |
| 30 décembre 2025 | PC 00700725A0017 | COMMUNE D ALBOUSSIERE | — | 78 m² | Autorisé |
Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.
La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis
La taxe d’aménagement à Alboussière
Le taux communal de la taxe d’aménagement à Alboussière est de 4,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part de l’Ardèche est de 1,60 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.
Taxe d’aménagement estimée
3 497 €
- dont part de la commune ou de l’intercommunalité
- 2 498 €
- dont part du département
- 999 €
- dont part de la région (Île-de-France seulement)
- 0 €
- Base taxable, après abattement
- 62 440 €
- Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
- 250 €
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Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France
| Surface taxable créée | Taxe d’aménagement estimée |
|---|---|
| 20 m² | 500 € |
| 40 m² | 999 € |
| 80 m² | 1 998 € |
| 120 m² | 3 497 € |
| 150 m² | 4 995 € |
| 200 m² | 7 493 € |
Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.
Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0
Les risques naturels et technologiques à Alboussière
Le dossier départemental des risques majeurs recense 2 risques majeurs à Alboussière : Séisme, Feu de forêt.
Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 5 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Inondations et/ou Coulées de Boue », pour l’événement commencé le 23 octobre 2013 (arrêté publié au Journal officiel le 27 novembre 2013).
Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Tempête.
L’ASNR la classe en catégorie 3 du potentiel radon : sur au moins une partie de son territoire, les formations géologiques présentent des teneurs en uranium estimées plus élevées. En zone à potentiel radon de niveau 3, l’état des risques remis à la vente ou à la location comprend une fiche d’information sur le radon.
Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.
- Risques majeurs recensés
- Séisme, Feu de forêt
- Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
- 5 reconnaissances
- Dernier événement reconnu, commencé le
- 23 octobre 2013
- Péril de la dernière reconnaissance
- Inondations et/ou Coulées de Boue
- Plans de prévention des risques naturels approuvés
- 0 plan
- Potentiel radon
- Catégorie 3 : teneurs en uranium plus élevées (3 sur 3)
- Base GASPAR extraite le
- 21 septembre 2026
Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence
Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence
La démarcheÉtat des risques
La nomenclature du zonage
- Nomenclature des zones urbaines
- UEx, UL, UR, URd, URnd, UT, UV
- Nomenclature des zones à urbaniser
- 1AUR, 1AURd
La démarcheLire un PLU
L’évolution du zonage
Zones délimitées
| Mis à jour le | Zones délimitées |
|---|---|
| 30 septembre 2026 | 58 zones |
| 28 septembre 2026 | 58 zones |
| 2 septembre 2026 | 58 zones |
Comparaison
Zones délimitées
- Alboussière
- 58 zones
- moyenne communes voisines(n = 15)
- 62,8 zones+ 5 zones de plus que cette fiche
- moyenne département (Ardèche)(n = 202)
- 67,2 zones+ 9 zones de plus que cette fiche
Zones urbaines (U)
- Alboussière
- 14 zones
- moyenne communes voisines(n = 15)
- 14,8 zones+ 1 zone de plus que cette fiche
- moyenne département (Ardèche)(n = 202)
- 25,9 zones+ 12 zones de plus que cette fiche
Questions fréquentes
- Quel est le PLU en vigueur à Alboussière ?
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), dans sa version du 5 mars 2026, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 20 mars 2026). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
- Combien de zones le document d’urbanisme d’Alboussière délimite-t-il ?
- 58 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 14, à urbaniser (AU) 4, agricoles (A) 16, naturelles (N) 24. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 20 mars 2026.
- Quels sont les risques naturels à Alboussière ?
- Le dossier départemental des risques majeurs en recense 2 risques majeurs : Séisme, Feu de forêt. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 5 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
- Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Alboussière ?
- 97 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 76 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).
Situation administrative
Alboussière fait partie de la communauté de communes Rhône Crussol, dans l’Ardèche (région Auvergne-Rhône-Alpes).
- Code INSEE
07007- Code postal
07440- Intercommunalité
- CC Rhône Crussol
- Département
- Ardèche
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Mis à jour le 20 mars 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
Citer cette page
« PLUi d’Alboussière : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/07-ardeche/alboussiere-07007. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 20 mars 2026. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.