Permis urbanisme

Permis de construire à Charmes-sur-Rhône : les autorisations délivrées depuis 2013

L’essentiel

  • Depuis 2013, 337 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Charmes-sur-Rhône (Ardèche) — permis de construire, déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 370 logements.
  • Repère : la commune médiane des 31 260 communes que nous publions en compte 29 autorisations sur la même période.
  • Une demande y est instruite au regard du PLUi en vigueur, dans sa version du 5 mars 2026.

Les permis de construire et autorisations délivrés

Autorisations délivrées
337
Logements créés
370
Surface de locaux créée
15 466 m²
Permis de démolir
0
Logements créés par année d’autorisation
  1. 52132013
  2. 46142014
  3. 26152015
  4. 12162016
  5. 12172017
  6. 63182018
  7. 16192019
  8. 10202020
  9. 27212021
  10. 25222022
  11. 46232023
  12. 22242024
  13. 3252025
  14. 10262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 97 · Commencé 138 · Terminé 93 · Annulé 9

Autorisations par année (2013 – 2026) — 18 projets de ce tableau figurent à la fois dans les fichiers logements et locaux : comptés sur les deux lignes ci-dessous, une seule fois dans le total de 337 autorisations.
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
202610101 118 m²1410 m²00
202533317 m²42 379 m²00
20247221 535 m²2108 m²00
202317464 050 m²52 537 m²00
202222252 814 m²234 m²00
202126273 411 m²112 423 m²10
202010101 404 m²4341 m²10
201916161 642 m²43 149 m²10
201840636 012 m²2338 m²00
201712121 210 m²00 m²00
201611121 453 m²4814 m²00
201526263 807 m²1180 m²10
201446465 461 m²71 325 m²30
201342525 502 m²51 428 m²80

Projets portés par des personnes morales : les 4 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
22 septembre 2025PC 00705525A0010SOC TRAVAUX INDUSTRIELS CICO SUD—900 m²Autorisé
20 mai 2025PC 00705524A0019COMMUNE DE CHARMES-SUR-RHONE—1 096 m²Autorisé
5 avril 2025PC 00705525A0003ALFA-INOV1—Autorisé
22 octobre 2024PC 00705524A0017ADIS SA D'HABITATIONS A LOYER MODERE16—Autorisé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

La taxe d’aménagement à Charmes-sur-Rhône

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Charmes-sur-Rhône est de 5,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part de l’Ardèche est de 1,60 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

m²

De 0 à 500

La construction est
Le terrain est
%

De 0 à 20

%

De 0 à 2,5

%

De 0 à 1

m²

De 0 à 200

Taxe d’aménagement estimée

4 121 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité
3 122 €
dont part du département
999 €
dont part de la région (Île-de-France seulement)
0 €
Base taxable, après abattement
62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable crééeTaxe d’aménagement estimée
20 m²589 €
40 m²1 177 €
80 m²2 355 €
120 m²4 121 €
150 m²5 887 €
200 m²8 831 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Situation administrative

Charmes-sur-Rhône fait partie de la communauté de communes Rhône Crussol, dans l’Ardèche (région Auvergne-Rhône-Alpes).

Code INSEE
07055
Code postal
07800
Intercommunalité
CC Rhône Crussol
Département
Ardèche
Région
Auvergne-Rhône-Alpes

Mis à jour le 20 mars 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

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« Permis de construire à Charmes-sur-Rhône : les autorisations délivrées depuis 2013 », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/07-ardeche/charmes-sur-rhone-07055/permis-de-construire. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 20 mars 2026. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.