Permis urbanisme

Permis de construire à Saint-Péray : les autorisations délivrées depuis 2013

L’essentiel

  • Depuis 2013, 447 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Saint-Péray (Ardèche) — permis de construire, déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 713 logements.
  • Repère : la commune médiane des 31 260 communes que nous publions en compte 29 autorisations sur la même période.
  • Une demande y est instruite au regard du PLUi en vigueur, dans sa version du 5 mars 2026.

Les permis de construire et autorisations délivrés

Autorisations délivrées
447
Logements créés
713
Surface de locaux créée
29 502 m²
Permis de démolir
0
Logements créés par année d’autorisation
  1. 153132013
  2. 54142014
  3. 76152015
  4. 44162016
  5. 35172017
  6. 47182018
  7. 27192019
  8. 13202020
  9. 96212021
  10. 50222022
  11. 74232023
  12. 15242024
  13. 18252025
  14. 11262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 108 · Commencé 152 · Terminé 157 · Annulé 30

Autorisations par année (2013 – 2026) — 17 projets de ce tableau figurent à la fois dans les fichiers logements et locaux : comptés sur les deux lignes ci-dessous, une seule fois dans le total de 447 autorisations.
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
20267111 188 m²2360 m²00
202516182 651 m²5773 m²00
202412151 541 m²4745 m²00
202313743 945 m²62 485 m²00
202215504 323 m²82 487 m²00
202132967 858 m²121 290 m²00
202012131 468 m²6216 m²00
201915271 951 m²86 191 m²10
201827474 946 m²12559 m²00
201735354 769 m²92 088 m²00
201627444 628 m²55 322 m²00
201533765 500 m²82 378 m²10
201444546 226 m²92 564 m²00
20136815316 103 m²72 044 m²50

Projets portés par des personnes morales : les 5 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
16 juin 2026PC 00728126A0013RHONE CRUSSOL—325 m²Autorisé
28 janvier 2026PC 00728125A0033ENTRAIDE ET ABRI TOURNON TAIN235 m²Autorisé
3 décembre 2025PC 00728125A0025ARDECHE HABITAT—164 m²Autorisé
6 novembre 2025PC 00728125A0023UNIK ONE—320 m²Autorisé
27 juillet 2025DP 00728125A0112ENEDIS—81 m²Autorisé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

La taxe d’aménagement à Saint-Péray

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Saint-Péray est de 5,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part de l’Ardèche est de 1,60 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

m²

De 0 à 500

La construction est
Le terrain est
%

De 0 à 20

%

De 0 à 2,5

%

De 0 à 1

m²

De 0 à 200

Taxe d’aménagement estimée

4 121 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité
3 122 €
dont part du département
999 €
dont part de la région (Île-de-France seulement)
0 €
Base taxable, après abattement
62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable crééeTaxe d’aménagement estimée
20 m²589 €
40 m²1 177 €
80 m²2 355 €
120 m²4 121 €
150 m²5 887 €
200 m²8 831 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Situation administrative

Saint-Péray fait partie de la communauté de communes Rhône Crussol, dans l’Ardèche (région Auvergne-Rhône-Alpes).

Code INSEE
07281
Code postal
07130
Intercommunalité
CC Rhône Crussol
Département
Ardèche
Région
Auvergne-Rhône-Alpes

Mis à jour le 20 mars 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

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« Permis de construire à Saint-Péray : les autorisations délivrées depuis 2013 », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/07-ardeche/saint-peray-07281/permis-de-construire. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 20 mars 2026. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.