Quel est le PLU en vigueur à Escales ?

Plan local d’urbanisme (PLU), dans sa version du 1er juillet 2017, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 21 novembre 2017). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.

Combien de zones le document d’urbanisme d’Escales délimite-t-il ?

44 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 15, à urbaniser (AU) 0, agricoles (A) 19, naturelles (N) 10. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 21 novembre 2017.

Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Escales ?

59 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 49 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).

PLU d’Escales : zonage, règlement et permis de construire

Le document d’urbanisme en vigueur à Escales (Aude) est le suivant : Plan local d’urbanisme, dans sa version du 1er juillet 2017. Il délimite 44 zones, dont 15 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 21 novembre 2017.

Zones délimitées

44 zones

Zones urbaines (U): 15 zones
Zones à urbaniser (AU): 0 zone
Zones agricoles (A): 19 zones
Zones naturelles (N): 10 zones

4 zonesmédiane 36 zones258 zones

Aude

69^esur 183

Fond de carte : IGN — ADMIN EXPRESS, édition 2018 (Licence Ouverte 2.0), via france-geojson

Mis à jour le 21 novembre 2017

Mis à jour le 21 novembre 2017 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

L’essentiel

Le PLU d’Escales s’applique dans sa version du 1er juillet 2017.
Il délimite 44 zones : 15 urbaines (U), 0 à urbaniser (AU), 19 agricoles (A) et 10 naturelles (N).
Sur les 183 communes de l’Aude dont nous publions le document, Escales occupe le rang 69 par le nombre de zones délimitées : 8 zones de plus que la médiane du département (36 zones).
59 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Escales depuis 2013, pour 49 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).

Le plan de zonage d’Escales

Le PLU d’Escales délimite 44 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.

Carte : Géoportail de l’urbanisme et Plan IGN (IGN, Géoplateforme), Licence Ouverte

Plan de zonage du PLU d’Escales : les zones urbaines (U), à urbaniser (AU), agricoles (A) et naturelles (N), sur le Plan IGN — Carte : Géoportail de l’urbanisme et Plan IGN (IGN, Géoplateforme), Licence Ouverte

Le document en vigueur

Escales est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), « ESCALES », dont la dernière procédure intégrée date du 1er juillet 2017.

Document en vigueur: Plan local d’urbanisme
Document: ESCALES
Version du: 1er juillet 2017
Partition GPU: DU_11126
Règlement officiel (PDF): data.geopf.frPDF

La démarcheCertificat d’urbanisme

Les permis de construire et autorisations délivrés

Depuis 2013, 59 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 49 logements.

Autorisations délivrées: 59
Logements créés: 49
Surface de locaux créée: 1 589 m²
Permis de démolir: 5

Logements créés par année d’autorisation

7132013
6142014
2152015
2162016
1172017
9182018
4192019
2202020
2212021
5222022
5232023
2242024
2252025
0262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 19 · Commencé 13 · Terminé 22 · Annulé 5

Autorisations par année (2013 – 2026) — 1 projet de ce tableau figure à la fois dans les fichiers logements et locaux : compté sur les deux lignes ci-dessous, une seule fois dans le total de 59 autorisations.
Année	Logements : autorisations	Logements créés	Surface d’habitation	Locaux : autorisations	Surface de locaux	Permis d’aménager	Permis de démolir
2026	0	0	0 m²	0	0 m²	1	0
2025	2	2	253 m²	0	0 m²	0	0
2024	2	2	204 m²	1	1 424 m²	0	0
2023	5	5	518 m²	0	0 m²	0	1
2022	5	5	520 m²	1	23 m²	0	1
2021	2	2	99 m²	1	17 m²	0	0
2020	2	2	126 m²	0	0 m²	1	0
2019	4	4	290 m²	0	0 m²	0	0
2018	7	9	650 m²	0	0 m²	0	0
2017	1	1	149 m²	0	0 m²	0	0
2016	2	2	201 m²	0	0 m²	0	0
2015	2	2	177 m²	1	106 m²	0	1
2014	6	6	716 m²	0	0 m²	1	1
2013	7	7	722 m²	1	19 m²	0	1

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travaux Permis de construire Taxe d’aménagement Affichage, recours des tiers, retrait Ouverture de chantier, DAACT, conformité Consulter les permis

La taxe d’aménagement à Escales

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Escales est de 5,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part de l’Aude est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

Taxe d’aménagement estimée

4 683 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité: 3 122 €
dont part du département: 1 561 €
dont part de la région (Île-de-France seulement): 0 €
Base taxable, après abattement: 62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol: 250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable créée	Taxe d’aménagement estimée
20 m²	669 €
40 m²	1 338 €
80 m²	2 676 €
120 m²	4 683 €
150 m²	6 690 €
200 m²	10 035 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Les risques naturels et technologiques à Escales

Le dossier départemental des risques majeurs recense 6 risques majeurs à Escales : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Feu de forêt, Radon, Transport de marchandises dangereuses.

Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 14 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Inondations et/ou Coulées de Boue », pour l’événement commencé le 24 janvier 2009 (arrêté publié au Journal officiel le 29 janvier 2009).

Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Sécheresse, Chocs Mécaniques liés à l'action des Vagues, Poids de la Neige, Tempête.

Un plan de prévention des risques naturels approuvé couvre la commune (Feu de forêt) ; il vaut servitude d’utilité publique et est annexé au plan local d’urbanisme.

Pour vendre ou louer un bien situé dans le périmètre de l’un de ces plans, le vendeur ou le bailleur doit remettre un état des risques dès la première visite (code de l’environnement, article L125-5).

L’ASNR la classe en catégorie 1 du potentiel radon, celle des formations géologiques aux teneurs en uranium les plus faibles.

Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.

Risques majeurs recensés: Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Feu de forêt, Radon, Transport de marchandises dangereuses
Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle: 14 reconnaissances
Dernier événement reconnu, commencé le: 24 janvier 2009
Péril de la dernière reconnaissance: Inondations et/ou Coulées de Boue
Plans de prévention des risques naturels approuvés: 1 plan
Risques couverts par ces plans: Feu de forêt
Potentiel radon: Catégorie 1 : teneurs en uranium les plus faibles (1 sur 3)
Base GASPAR extraite le: 21 septembre 2026

Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Risques couverts par ces plans, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence

Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence

La démarcheÉtat des risques

La nomenclature du zonage

Nomenclature des zones urbaines: UAa, UAb1, UAb2, UAc, UAd, UBa, UBb1, UBb2, UBc, UBd, UE

La démarcheLire un PLU

L’évolution du zonage

Zones délimitées

Mis à jour le	Zones délimitées
30 septembre 2026	44 zones
28 septembre 2026	44 zones
2 septembre 2026	44 zones

Comparaison

Zones délimitées

Escales: 44 zones
moyenne communes voisines(n = 13): 46,6 zones+ 3 zones de plus que cette fiche
moyenne département (Aude)(n = 183): 43,5 zones

Zones urbaines (U)

Escales: 15 zones
moyenne communes voisines(n = 13): 13,5 zones− 1 zone de moins que cette fiche
moyenne département (Aude)(n = 183): 11,2 zones− 4 zones de moins que cette fiche

Questions fréquentes

Quel est le PLU en vigueur à Escales ?: Plan local d’urbanisme (PLU), dans sa version du 1er juillet 2017, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 21 novembre 2017). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Combien de zones le document d’urbanisme d’Escales délimite-t-il ?: 44 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 15, à urbaniser (AU) 0, agricoles (A) 19, naturelles (N) 10. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 21 novembre 2017.
Quels sont les risques naturels à Escales ?: Le dossier départemental des risques majeurs en recense 6 risques majeurs : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Feu de forêt, Radon, Transport de marchandises dangereuses. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 14 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Escales ?: 59 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 49 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).

Situation administrative

Escales fait partie de la communauté de communes Région Lézignanaise, Corbières et Minervois, dans l’Aude (région Occitanie).

Code INSEE: 11126
Code postal: 11200
Intercommunalité: CC Région Lézignanaise, Corbières et Minervois
Département: Aude
Région: Occitanie

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« PLU d’Escales : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/11-aude/escales-11126. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 21 novembre 2017. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.