Permis urbanismePLU d’Ornaisons : zonage, règlement et permis de construire
Le document d’urbanisme en vigueur à Ornaisons (Aude) est le suivant : Plan local d’urbanisme, dans sa version du 27 septembre 2018. Il délimite 24 zones, dont 10 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 3 octobre 2018.
24 zones
- Zones urbaines (U)
- 10 zones
- Zones à urbaniser (AU)
- 3 zones
- Zones agricoles (A)
- 8 zones
- Zones naturelles (N)
- 3 zones
Aude
121esur 183
- Mis à jour le 3 octobre 2018
Mis à jour le 3 octobre 2018 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
L’essentiel
- Le PLU d’Ornaisons s’applique dans sa version du 27 septembre 2018.
- Il délimite 24 zones : 10 urbaines (U), 3 à urbaniser (AU), 8 agricoles (A) et 3 naturelles (N).
- Sur les 183 communes de l’Aude dont nous publions le document, Ornaisons occupe le rang 121 par le nombre de zones délimitées : 12 zones de moins que la médiane du département (36 zones).
- 126 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Ornaisons depuis 2013, pour 112 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
Le plan de zonage d’Ornaisons
Le PLU d’Ornaisons délimite 24 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Le document en vigueur
Ornaisons est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), « ORNAISONS », dont la dernière procédure intégrée date du 27 septembre 2018.
- Document en vigueur
- Plan local d’urbanisme
- Document
- ORNAISONS
- Version du
- 27 septembre 2018
- Partition GPU
DU_11267- Règlement officiel (PDF)
- data.geopf.frPDF
La démarcheCertificat d’urbanisme
Les permis de construire et autorisations délivrés
Depuis 2013, 126 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 112 logements.
- Autorisations délivrées
- 126
- Logements créés
- 112
- Surface de locaux créée
- 16 119 m²
- Permis de démolir
- 2
- 11132013
- 4142014
- 7152015
- 2162016
- 1172017
- 3182018
- 2192019
- 27202020
- 27212021
- 3222022
- 4232023
- 8242024
- 6252025
- 7262026*
* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.
État d’avancement connu : Autorisé 33 · Commencé 43 · Terminé 47 · Annulé 3
| Année | Logements : autorisations | Logements créés | Surface d’habitation | Locaux : autorisations | Surface de locaux | Permis d’aménager | Permis de démolir |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2026 | 7 | 7 | 571 m² | 2 | 341 m² | 0 | 0 |
| 2025 | 6 | 6 | 557 m² | 3 | 10 832 m² | 0 | 0 |
| 2024 | 8 | 8 | 726 m² | 4 | 732 m² | 0 | 0 |
| 2023 | 4 | 4 | 430 m² | 2 | 65 m² | 1 | 0 |
| 2022 | 3 | 3 | 341 m² | 1 | 424 m² | 0 | 0 |
| 2021 | 17 | 27 | 2 304 m² | 0 | 0 m² | 1 | 0 |
| 2020 | 27 | 27 | 2 744 m² | 1 | 10 m² | 0 | 1 |
| 2019 | 2 | 2 | 184 m² | 4 | 1 095 m² | 1 | 1 |
| 2018 | 3 | 3 | 236 m² | 5 | 508 m² | 1 | 0 |
| 2017 | 1 | 1 | 136 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2016 | 2 | 2 | 247 m² | 2 | 1 042 m² | 0 | 0 |
| 2015 | 3 | 7 | 521 m² | 1 | 30 m² | 0 | 0 |
| 2014 | 4 | 4 | 352 m² | 1 | 500 m² | 0 | 0 |
| 2013 | 6 | 11 | 747 m² | 2 | 540 m² | 2 | 0 |
Projets portés par des personnes morales : les 2 délivrés depuis le 28 août 2024
| Autorisé le | Autorisation | Demandeur | Logements | Surface de locaux | État |
|---|---|---|---|---|---|
| 3 avril 2026 | DP 0112672600004 | ENEDIS | 1 | 10 m² | Autorisé |
| 12 décembre 2024 | DP 0112672410040 | ENEDIS | — | 155 m² | Autorisé |
Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.
La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis
La taxe d’aménagement à Ornaisons
Le taux communal de la taxe d’aménagement à Ornaisons est de 5,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part de l’Aude est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.
Taxe d’aménagement estimée
4 683 €
- dont part de la commune ou de l’intercommunalité
- 3 122 €
- dont part du département
- 1 561 €
- dont part de la région (Île-de-France seulement)
- 0 €
- Base taxable, après abattement
- 62 440 €
- Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
- 250 €
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Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France
| Surface taxable créée | Taxe d’aménagement estimée |
|---|---|
| 20 m² | 669 € |
| 40 m² | 1 338 € |
| 80 m² | 2 676 € |
| 120 m² | 4 683 € |
| 150 m² | 6 690 € |
| 200 m² | 10 035 € |
Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.
Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0
Les risques naturels et technologiques à Ornaisons
L’arrêté du 11 mai 2026, publié au Journal officiel le 14 mai 2026, a reconnu l’état de catastrophe naturelle à Ornaisons pour « Inondations et coulées de boue », du 17 janvier 2026 au 19 janvier 2026 ; le délai pour déclarer un sinistre à l’assureur courait jusqu’au 13 juin 2026.
Le dossier départemental des risques majeurs recense 6 risques majeurs à Ornaisons : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Feu de forêt, Radon, Transport de marchandises dangereuses.
Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 23 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Inondations et/ou Coulées de Boue », pour l’événement commencé le 17 janvier 2026 (arrêté publié au Journal officiel le 14 mai 2026).
Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Sécheresse, Chocs Mécaniques liés à l'action des Vagues, Poids de la Neige, Tempête.
Un plan de prévention des risques naturels approuvé couvre la commune (Inondation) ; il vaut servitude d’utilité publique et est annexé au plan local d’urbanisme.
Pour vendre ou louer un bien situé dans le périmètre de l’un de ces plans, le vendeur ou le bailleur doit remettre un état des risques dès la première visite (code de l’environnement, article L125-5).
L’ASNR la classe en catégorie 1 du potentiel radon, celle des formations géologiques aux teneurs en uranium les plus faibles.
Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.
- Dernière décision au Journal officiel
- État de catastrophe naturelle reconnu
- Phénomène naturel
- Inondations et coulées de boue
- Publié au Journal officiel le
- 14 mai 2026
- Déclaration du sinistre à l’assureur, au plus tard le
- 13 juin 2026
- Motivation de la décision
- Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
- L’arrêté sur Légifrance
- legifrance.gouv.fr
- Risques majeurs recensés
- Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Feu de forêt, Radon, Transport de marchandises dangereuses
- Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
- 23 reconnaissances
- Dernier événement reconnu, commencé le
- 17 janvier 2026
- Péril de la dernière reconnaissance
- Inondations et/ou Coulées de Boue
- Plans de prévention des risques naturels approuvés
- 1 plan
- Risques couverts par ces plans
- Inondation
- Potentiel radon
- Catégorie 1 : teneurs en uranium les plus faibles (1 sur 3)
- Base GASPAR extraite le
- 21 septembre 2026
Dernière décision au Journal officiel, Phénomène naturel, Publié au Journal officiel le, Déclaration du sinistre à l’assureur, au plus tard le, Motivation de la décision, L’arrêté sur Légifrance — Source : JORF : les données de l’édition « Lois et décrets » du Journal officiel (Premier ministre — Direction de l’information légale et administrative (DILA)) · Licence Ouverte / Open Licence
Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Risques couverts par ces plans, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence
Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence
La démarcheÉtat des risques
La nomenclature du zonage
- Nomenclature des zones urbaines
- UA, UB, UX
- Nomenclature des zones à urbaniser
- 2AUx, AU
La démarcheLire un PLU
L’évolution du zonage
Zones délimitées
| Mis à jour le | Zones délimitées |
|---|---|
| 30 septembre 2026 | 24 zones |
| 28 septembre 2026 | 24 zones |
| 2 septembre 2026 | 24 zones |
Comparaison
Zones délimitées
- Ornaisons
- 24 zones
- moyenne communes voisines(n = 14)
- 51,4 zones+ 27 zones de plus que cette fiche
- moyenne département (Aude)(n = 183)
- 43,5 zones+ 20 zones de plus que cette fiche
Zones urbaines (U)
- Ornaisons
- 10 zones
- moyenne communes voisines(n = 14)
- 13,1 zones+ 3 zones de plus que cette fiche
- moyenne département (Aude)(n = 183)
- 11,2 zones+ 1 zone de plus que cette fiche
Questions fréquentes
- Quel est le PLU en vigueur à Ornaisons ?
- Plan local d’urbanisme (PLU), dans sa version du 27 septembre 2018, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 3 octobre 2018). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
- Combien de zones le document d’urbanisme d’Ornaisons délimite-t-il ?
- 24 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 10, à urbaniser (AU) 3, agricoles (A) 8, naturelles (N) 3. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 3 octobre 2018.
- Quels sont les risques naturels à Ornaisons ?
- Le dossier départemental des risques majeurs en recense 6 risques majeurs : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Feu de forêt, Radon, Transport de marchandises dangereuses. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 23 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
- Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Ornaisons ?
- 126 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 112 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).
Situation administrative
Ornaisons fait partie de la communauté de communes Région Lézignanaise, Corbières et Minervois, dans l’Aude (région Occitanie).
- Code INSEE
11267- Code postal
11200- Intercommunalité
- CC Région Lézignanaise, Corbières et Minervois
- Département
- Aude
- Région
- Occitanie
Mis à jour le 3 octobre 2018 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
Citer cette page
« PLU d’Ornaisons : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/11-aude/ornaisons-11267. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 3 octobre 2018. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.