Permis urbanismePLU de Fabrezan : zonage, règlement et permis de construire
Le document d’urbanisme en vigueur à Fabrezan (Aude) est le suivant : Plan local d’urbanisme, dans sa version du 5 février 2025. Il délimite 84 zones, dont 26 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 6 février 2025.
84 zones
- Zones urbaines (U)
- 26 zones
- Zones à urbaniser (AU)
- 4 zones
- Zones agricoles (A)
- 29 zones
- Zones naturelles (N)
- 25 zones
Aude
17esur 183
- Mis à jour le 6 février 2025
Mis à jour le 6 février 2025 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
L’essentiel
- Le PLU de Fabrezan s’applique dans sa version du 5 février 2025.
- Il délimite 84 zones : 26 urbaines (U), 4 à urbaniser (AU), 29 agricoles (A) et 25 naturelles (N).
- Sur les 183 communes de l’Aude dont nous publions le document, Fabrezan occupe le rang 17 par le nombre de zones délimitées : 48 zones de plus que la médiane du département (36 zones).
- 153 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Fabrezan depuis 2013, pour 150 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
Le plan de zonage de Fabrezan
Le PLU de Fabrezan délimite 84 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Le document en vigueur
Fabrezan est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), « FABREZAN », dont la dernière procédure intégrée date du 5 février 2025.
- Document en vigueur
- Plan local d’urbanisme
- Document
- FABREZAN
- Version du
- 5 février 2025
- Partition GPU
DU_11132- Règlement officiel (PDF)
- data.geopf.frPDF
La démarcheCertificat d’urbanisme
Les permis de construire et autorisations délivrés
Depuis 2013, 153 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 150 logements.
- Autorisations délivrées
- 153
- Logements créés
- 150
- Surface de locaux créée
- 7 766 m²
- Permis de démolir
- 1
- 15132013
- 12142014
- 8152015
- 8162016
- 4172017
- 4182018
- 3192019
- 3202020
- 7212021
- 25222022
- 12232023
- 6242024
- 41252025
- 2262026*
* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.
État d’avancement connu : Autorisé 47 · Commencé 61 · Terminé 33 · Annulé 12
| Année | Logements : autorisations | Logements créés | Surface d’habitation | Locaux : autorisations | Surface de locaux | Permis d’aménager | Permis de démolir |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2026 | 2 | 2 | 45 m² | 4 | 116 m² | 1 | 0 |
| 2025 | 6 | 41 | 3 297 m² | 5 | 2 449 m² | 0 | 0 |
| 2024 | 6 | 6 | 683 m² | 3 | 182 m² | 2 | 0 |
| 2023 | 12 | 12 | 1 337 m² | 0 | 0 m² | 3 | 0 |
| 2022 | 25 | 25 | 2 695 m² | 4 | 797 m² | 2 | 0 |
| 2021 | 6 | 7 | 603 m² | 2 | 26 m² | 3 | 0 |
| 2020 | 3 | 3 | 455 m² | 2 | 1 572 m² | 0 | 0 |
| 2019 | 3 | 3 | 329 m² | 1 | 135 m² | 1 | 0 |
| 2018 | 4 | 4 | 343 m² | 1 | 2 063 m² | 3 | 0 |
| 2017 | 4 | 4 | 484 m² | 1 | 1 m² | 1 | 0 |
| 2016 | 8 | 8 | 890 m² | 1 | 6 m² | 0 | 0 |
| 2015 | 8 | 8 | 628 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2014 | 7 | 12 | 434 m² | 3 | 318 m² | 2 | 0 |
| 2013 | 14 | 15 | 1 563 m² | 2 | 101 m² | 2 | 1 |
Projets portés par des personnes morales : les 2 délivrés depuis le 28 août 2024
| Autorisé le | Autorisation | Demandeur | Logements | Surface de locaux | État |
|---|---|---|---|---|---|
| 15 mai 2025 | PC 0111322510005 | THYAO 4 | — | 1 795 m² | Autorisé |
| 8 octobre 2024 | PC 0111322410008 | COMMUNAUTE DE COMMUNES REGION LEZIGNANAISE CORBIERES ET MINERVOIS | — | 23 m² | Commencé |
Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.
La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis
La taxe d’aménagement à Fabrezan
Le taux communal de la taxe d’aménagement à Fabrezan est de 4,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2024 ; la part de l’Aude est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.
Taxe d’aménagement estimée
4 059 €
- dont part de la commune ou de l’intercommunalité
- 2 498 €
- dont part du département
- 1 561 €
- dont part de la région (Île-de-France seulement)
- 0 €
- Base taxable, après abattement
- 62 440 €
- Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
- 250 €
Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.
Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France
| Surface taxable créée | Taxe d’aménagement estimée |
|---|---|
| 20 m² | 580 € |
| 40 m² | 1 160 € |
| 80 m² | 2 319 € |
| 120 m² | 4 059 € |
| 150 m² | 5 798 € |
| 200 m² | 8 697 € |
Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.
Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0
Les risques naturels et technologiques à Fabrezan
L’arrêté du 11 mai 2026, publié au Journal officiel le 14 mai 2026, n’a pas reconnu l’état de catastrophe naturelle à Fabrezan pour « Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols », du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2025. Selon l’arrêté, la décision peut être contestée devant le tribunal administratif, dans les deux mois suivant sa publication pour les personnes intéressées autres que la commune.
Le dossier départemental des risques majeurs recense 6 risques majeurs à Fabrezan : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Feu de forêt, Radon, Rupture de barrage.
Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 21 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Inondations et/ou Coulées de Boue », pour l’événement commencé le 17 janvier 2026 (arrêté publié au Journal officiel le 27 février 2026).
Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Sécheresse, Chocs Mécaniques liés à l'action des Vagues, Poids de la Neige, Tempête.
Un plan de prévention des risques naturels approuvé couvre la commune (Inondation) ; il vaut servitude d’utilité publique et est annexé au plan local d’urbanisme.
Pour vendre ou louer un bien situé dans le périmètre de l’un de ces plans, le vendeur ou le bailleur doit remettre un état des risques dès la première visite (code de l’environnement, article L125-5).
L’ASNR la classe en catégorie 1 du potentiel radon, celle des formations géologiques aux teneurs en uranium les plus faibles.
Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.
- Dernière décision au Journal officiel
- État de catastrophe naturelle non reconnu
- Phénomène naturel
- Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
- Publié au Journal officiel le
- 14 mai 2026
- Motivation de la décision
- L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.
- L’arrêté sur Légifrance
- legifrance.gouv.fr
- Risques majeurs recensés
- Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Feu de forêt, Radon, Rupture de barrage
- Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
- 21 reconnaissances
- Dernier événement reconnu, commencé le
- 17 janvier 2026
- Péril de la dernière reconnaissance
- Inondations et/ou Coulées de Boue
- Plans de prévention des risques naturels approuvés
- 1 plan
- Risques couverts par ces plans
- Inondation
- Potentiel radon
- Catégorie 1 : teneurs en uranium les plus faibles (1 sur 3)
- Base GASPAR extraite le
- 21 septembre 2026
Dernière décision au Journal officiel, Phénomène naturel, Publié au Journal officiel le, Motivation de la décision, L’arrêté sur Légifrance — Source : JORF : les données de l’édition « Lois et décrets » du Journal officiel (Premier ministre — Direction de l’information légale et administrative (DILA)) · Licence Ouverte / Open Licence
Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Risques couverts par ces plans, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence
Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence
La démarcheÉtat des risques
La nomenclature du zonage
- Nomenclature des zones urbaines
- Ua, Ub, Uc-1, Uc-2, Ud-1, Ud-2, Ud-3, Ue-1, Ue-2, Up, Ut, Uv1, Uv1a, Uv2
- Nomenclature des zones à urbaniser
- AU0, AU1, AUe, AUs
La démarcheLire un PLU
L’évolution du zonage
Zones délimitées
| Mis à jour le | Zones délimitées |
|---|---|
| 30 septembre 2026 | 84 zones |
| 28 septembre 2026 | 84 zones |
| 2 septembre 2026 | 84 zones |
Comparaison
Zones délimitées
- Fabrezan
- 84 zones
- moyenne communes voisines(n = 11)
- 44,8 zones− 39 zones de moins que cette fiche
- moyenne département (Aude)(n = 183)
- 43,5 zones− 40 zones de moins que cette fiche
Zones urbaines (U)
- Fabrezan
- 26 zones
- moyenne communes voisines(n = 11)
- 12 zones− 14 zones de moins que cette fiche
- moyenne département (Aude)(n = 183)
- 11,2 zones− 15 zones de moins que cette fiche
Questions fréquentes
- Quel est le PLU en vigueur à Fabrezan ?
- Plan local d’urbanisme (PLU), dans sa version du 5 février 2025, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 6 février 2025). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
- Combien de zones le document d’urbanisme de Fabrezan délimite-t-il ?
- 84 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 26, à urbaniser (AU) 4, agricoles (A) 29, naturelles (N) 25. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 6 février 2025.
- Quels sont les risques naturels à Fabrezan ?
- Le dossier départemental des risques majeurs en recense 6 risques majeurs : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Feu de forêt, Radon, Rupture de barrage. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 21 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
- Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Fabrezan ?
- 153 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 150 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).
Situation administrative
Fabrezan fait partie de la communauté de communes Région Lézignanaise, Corbières et Minervois, dans l’Aude (région Occitanie).
- Code INSEE
11132- Code postal
11200- Intercommunalité
- CC Région Lézignanaise, Corbières et Minervois
- Département
- Aude
- Région
- Occitanie
Mis à jour le 6 février 2025 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
Citer cette page
« PLU de Fabrezan : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/11-aude/fabrezan-11132. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 6 février 2025. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.