Permis urbanismeCarte communale de Castanet et permis de construire
Le document d’urbanisme en vigueur à Castanet (Aveyron) est une carte communale, dans sa version du 26 mars 2003. Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 30 septembre 2026.
50 logements
82 autorisationsAutorisations d’urbanisme délivrées
Aveyron
64esur 278
- Mis à jour le 30 septembre 2026
Mis à jour le 30 septembre 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
L’essentiel
- La carte communale de Castanet s’applique dans sa version du 26 mars 2003.
- 82 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Castanet depuis 2013, pour 50 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
Le document en vigueur
Castanet est couverte par une carte communale, « CASTANET », dont la dernière procédure intégrée date du 26 mars 2003.
- Document en vigueur
- Carte communale
- Document
- CASTANET
- Version du
- 26 mars 2003
- Partition GPU
DU_12059
La démarcheCertificat d’urbanisme
Les permis de construire et autorisations délivrés
Depuis 2013, 82 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 50 logements.
- Autorisations délivrées
- 82
- Logements créés
- 50
- Surface de locaux créée
- 12 700 m²
- Permis de démolir
- 0
- 5132013
- 2142014
- 2152015
- 2162016
- 4172017
- 0182018
- 4192019
- 6202020
- 3212021
- 2222022
- 10232023
- 3242024
- 6252025
- 1262026*
* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.
État d’avancement connu : Autorisé 26 · Commencé 20 · Terminé 35 · Annulé 1
| Année | Logements : autorisations | Logements créés | Surface d’habitation | Locaux : autorisations | Surface de locaux | Permis d’aménager | Permis de démolir |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2026 | 1 | 1 | 67 m² | 1 | 14 m² | 1 | 0 |
| 2025 | 4 | 6 | 639 m² | 1 | 126 m² | 2 | 0 |
| 2024 | 2 | 3 | 0 m² | 3 | 29 m² | 0 | 0 |
| 2023 | 10 | 10 | 769 m² | 5 | 362 m² | 0 | 0 |
| 2022 | 2 | 2 | 196 m² | 3 | 142 m² | 0 | 0 |
| 2021 | 3 | 3 | 278 m² | 2 | 530 m² | 0 | 0 |
| 2020 | 6 | 6 | 620 m² | 1 | 26 m² | 1 | 0 |
| 2019 | 3 | 4 | 292 m² | 3 | 728 m² | 0 | 0 |
| 2018 | 0 | 0 | 0 m² | 1 | 394 m² | 0 | 0 |
| 2017 | 4 | 4 | 429 m² | 3 | 3 098 m² | 0 | 0 |
| 2016 | 2 | 2 | 95 m² | 3 | 1 744 m² | 0 | 0 |
| 2015 | 2 | 2 | 267 m² | 2 | 1 625 m² | 1 | 0 |
| 2014 | 2 | 2 | 141 m² | 2 | 2 014 m² | 0 | 0 |
| 2013 | 4 | 5 | 280 m² | 5 | 1 868 m² | 0 | 0 |
Projets portés par des personnes morales : les 6 délivrés depuis le 28 août 2024
| Autorisé le | Autorisation | Demandeur | Logements | Surface de locaux | État |
|---|---|---|---|---|---|
| 8 avril 2026 | PC 0120592600001 | COMMUNE DE CASTANET | — | 14 m² | Autorisé |
| 26 janvier 2026 | PA 0120592500003 | COMMUNE DE CASTANET | — | — | Terminé |
| 3 novembre 2025 | PC 0120592500009 | INTERREGIONALE POLYGONE SOCIETE ANONYME D'HLM | 2 | — | Commencé |
| 8 juillet 2025 | PA 0120592500002 | COMMUNE DE CASTANET | — | — | Autorisé |
| 4 juillet 2025 | PA 0120592500001 | COMMUNE DE CASTANET | — | — | Autorisé |
| 7 novembre 2024 | DP 01205924G0015 | ENEDIS | — | 9 m² | Autorisé |
Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.
La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis
La taxe d’aménagement à Castanet
Le taux communal de la taxe d’aménagement à Castanet est de 2,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part de l’Aveyron est de 1,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.
Taxe d’aménagement estimée
2 186 €
- dont part de la commune ou de l’intercommunalité
- 1 249 €
- dont part du département
- 937 €
- dont part de la région (Île-de-France seulement)
- 0 €
- Base taxable, après abattement
- 62 440 €
- Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
- 250 €
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Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France
| Surface taxable créée | Taxe d’aménagement estimée |
|---|---|
| 20 m² | 312 € |
| 40 m² | 625 € |
| 80 m² | 1 249 € |
| 120 m² | 2 186 € |
| 150 m² | 3 122 € |
| 200 m² | 4 683 € |
Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.
Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0
Les risques naturels et technologiques à Castanet
Le dossier départemental des risques majeurs recense 3 risques majeurs à Castanet : Mouvement de terrain, Radon, Transport de marchandises dangereuses.
Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 2 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Tempête », pour l’événement commencé le 6 novembre 1982 (arrêté publié au Journal officiel le 19 novembre 1982).
Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Tempête.
L’ASNR la classe en catégorie 3 du potentiel radon : sur au moins une partie de son territoire, les formations géologiques présentent des teneurs en uranium estimées plus élevées. En zone à potentiel radon de niveau 3, l’état des risques remis à la vente ou à la location comprend une fiche d’information sur le radon.
Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.
- Risques majeurs recensés
- Mouvement de terrain, Radon, Transport de marchandises dangereuses
- Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
- 2 reconnaissances
- Dernier événement reconnu, commencé le
- 6 novembre 1982
- Péril de la dernière reconnaissance
- Tempête
- Plans de prévention des risques naturels approuvés
- 0 plan
- Potentiel radon
- Catégorie 3 : teneurs en uranium plus élevées (3 sur 3)
- Base GASPAR extraite le
- 21 septembre 2026
Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence
Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence
La démarcheÉtat des risques
Comparaison
Zones délimitées
- moyenne communes voisines(n = 15)
- 105,9 zones
- moyenne département (Aveyron)(n = 234)
- 116,5 zones
Zones urbaines (U)
- moyenne communes voisines(n = 15)
- 10 zones
- moyenne département (Aveyron)(n = 234)
- 13,1 zones
Questions fréquentes
- Quel est le PLU en vigueur à Castanet ?
- Aucun PLU : Castanet est couverte par une carte communale, dans sa version du 26 mars 2003, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 30 septembre 2026). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
- Quels sont les risques naturels à Castanet ?
- Le dossier départemental des risques majeurs en recense 3 risques majeurs : Mouvement de terrain, Radon, Transport de marchandises dangereuses. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 2 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
- Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Castanet ?
- 82 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 50 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).
Situation administrative
Castanet fait partie de la communauté de communes Pays Ségali Communauté, dans l’Aveyron (région Occitanie).
- Code INSEE
12059- Code postal
12240- Intercommunalité
- CC Pays Ségali Communauté
- Département
- Aveyron
- Région
- Occitanie
Mis à jour le 30 septembre 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
Citer cette page
« Carte communale de Castanet et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/12-aveyron/castanet-12059. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 30 septembre 2026. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.