Permis urbanismePLU de Sauveterre-de-Rouergue : zonage, règlement et permis de construire
Le document d’urbanisme en vigueur à Sauveterre-de-Rouergue (Aveyron) est le suivant : Plan local d’urbanisme, dans sa version du 5 février 2019. Il délimite 116 zones, dont 18 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 3 avril 2019.
116 zones
- Zones urbaines (U)
- 18 zones
- Zones à urbaniser (AU)
- 18 zones
- Zones agricoles (A)
- 21 zones
- Zones naturelles (N)
- 59 zones
Aveyron
94esur 234
- Mis à jour le 3 avril 2019
Mis à jour le 3 avril 2019 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
L’essentiel
- Le PLU de Sauveterre-de-Rouergue s’applique dans sa version du 5 février 2019.
- Il délimite 116 zones : 18 urbaines (U), 18 à urbaniser (AU), 21 agricoles (A) et 59 naturelles (N).
- Sur les 234 communes de l’Aveyron dont nous publions le document, Sauveterre-de-Rouergue occupe le rang 94 par le nombre de zones délimitées : 12 zones de plus que la médiane du département (104 zones).
- 54 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Sauveterre-de-Rouergue depuis 2013, pour 35 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
Le plan de zonage de Sauveterre-de-Rouergue
Le PLU de Sauveterre-de-Rouergue délimite 116 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Le document en vigueur
Sauveterre-de-Rouergue est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), « SAUVETERRE-DE-ROUERGUE », dont la dernière procédure intégrée date du 5 février 2019.
- Document en vigueur
- Plan local d’urbanisme
- Document
- SAUVETERRE-DE-ROUERGUE
- Version du
- 5 février 2019
- Partition GPU
DU_12262- Règlement officiel (PDF)
- data.geopf.frPDF
La démarcheCertificat d’urbanisme
Les permis de construire et autorisations délivrés
Depuis 2013, 54 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 35 logements.
- Autorisations délivrées
- 54
- Logements créés
- 35
- Surface de locaux créée
- 11 269 m²
- Permis de démolir
- 3
- 4132013
- 3142014
- 1152015
- 3162016
- 4172017
- 0182018
- 6192019
- 2202020
- 1212021
- 0222022
- 3232023
- 6242024
- 2252025
État d’avancement connu : Autorisé 25 · Commencé 17 · Terminé 11 · Annulé 1
| Année | Logements : autorisations | Logements créés | Surface d’habitation | Locaux : autorisations | Surface de locaux | Permis d’aménager | Permis de démolir |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2025 | 2 | 2 | 147 m² | 3 | 22 m² | 0 | 0 |
| 2024 | 3 | 6 | 219 m² | 3 | 218 m² | 0 | 0 |
| 2023 | 2 | 3 | 38 m² | 0 | 0 m² | 0 | 1 |
| 2022 | 0 | 0 | 0 m² | 2 | 1 471 m² | 0 | 1 |
| 2021 | 1 | 1 | 36 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2020 | 2 | 2 | 182 m² | 2 | 430 m² | 0 | 1 |
| 2019 | 3 | 6 | 502 m² | 1 | 946 m² | 0 | 0 |
| 2018 | 0 | 0 | 0 m² | 1 | 1 248 m² | 1 | 0 |
| 2017 | 4 | 4 | 399 m² | 3 | 2 563 m² | 0 | 0 |
| 2016 | 3 | 3 | 426 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2015 | 1 | 1 | 163 m² | 4 | 2 578 m² | 0 | 0 |
| 2014 | 3 | 3 | 132 m² | 1 | 765 m² | 0 | 0 |
| 2013 | 4 | 4 | 538 m² | 2 | 1 028 m² | 1 | 0 |
Projets portés par des personnes morales : les 5 délivrés depuis le 28 août 2024
| Autorisé le | Autorisation | Demandeur | Logements | Surface de locaux | État |
|---|---|---|---|---|---|
| 24 avril 2025 | DP 0122622500007 | ENEDIS | — | 7 m² | Autorisé |
| 18 avril 2025 | DP 0122622500004 | ENEDIS | — | 5 m² | Autorisé |
| 18 avril 2025 | DP 0122622500005 | ENEDIS | — | 10 m² | Autorisé |
| 4 novembre 2024 | DP 01226224G0022 | ENEDIS | — | 18 m² | Autorisé |
| 11 octobre 2024 | PC 01226224G0002 | AMMAR | 4 | — | Commencé |
Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.
La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis
La taxe d’aménagement à Sauveterre-de-Rouergue
Le taux communal de la taxe d’aménagement à Sauveterre-de-Rouergue est de 2,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part de l’Aveyron est de 1,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.
Taxe d’aménagement estimée
2 186 €
- dont part de la commune ou de l’intercommunalité
- 1 249 €
- dont part du département
- 937 €
- dont part de la région (Île-de-France seulement)
- 0 €
- Base taxable, après abattement
- 62 440 €
- Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
- 250 €
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Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France
| Surface taxable créée | Taxe d’aménagement estimée |
|---|---|
| 20 m² | 312 € |
| 40 m² | 625 € |
| 80 m² | 1 249 € |
| 120 m² | 2 186 € |
| 150 m² | 3 122 € |
| 200 m² | 4 683 € |
Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.
Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0
Les risques naturels et technologiques à Sauveterre-de-Rouergue
Le dossier départemental des risques majeurs recense 2 risques majeurs à Sauveterre-de-Rouergue : Mouvement de terrain, Radon.
Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 2 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Tempête », pour l’événement commencé le 6 novembre 1982 (arrêté publié au Journal officiel le 19 novembre 1982).
Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Tempête.
L’ASNR la classe en catégorie 3 du potentiel radon : sur au moins une partie de son territoire, les formations géologiques présentent des teneurs en uranium estimées plus élevées. En zone à potentiel radon de niveau 3, l’état des risques remis à la vente ou à la location comprend une fiche d’information sur le radon.
Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.
- Risques majeurs recensés
- Mouvement de terrain, Radon
- Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
- 2 reconnaissances
- Dernier événement reconnu, commencé le
- 6 novembre 1982
- Péril de la dernière reconnaissance
- Tempête
- Plans de prévention des risques naturels approuvés
- 0 plan
- Potentiel radon
- Catégorie 3 : teneurs en uranium plus élevées (3 sur 3)
- Base GASPAR extraite le
- 21 septembre 2026
Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence
Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence
La démarcheÉtat des risques
Le site patrimonial remarquable de Sauveterre-de-Rouergue
Sauveterre-de-Rouergue compte un site patrimonial remarquable, protégé depuis le 9 janvier 1998 ; son plan de gestion en vigueur : ZPPAUP, du 9 janvier 1998.
Dans son périmètre, les travaux susceptibles de modifier l’état des parties extérieures des immeubles sont soumis à une autorisation préalable, subordonnée à l’accord de l’architecte des Bâtiments de France (code du patrimoine, articles L632-1 et L632-2). Liste du ministère de la Culture mise à jour le 28 septembre 2026.
- Sites patrimoniaux remarquables
- 1 site
- Plan de gestion en vigueur
- ZPPAUP
- Première protection créée le
- 9 janvier 1998
- Plan en vigueur du
- 9 janvier 1998
Sites patrimoniaux remarquables, Plan de gestion en vigueur, Première protection créée le, Plan en vigueur du — Source : Liste des sites patrimoniaux remarquables (SPR) (Ministère de la Culture) · Licence Ouverte 2.0
La nomenclature du zonage
- Nomenclature des zones urbaines
- U, UT, UX, Ua, Ub, Uc, Ud
- Nomenclature des zones à urbaniser
- AU1a, AU1b, AU1c, AU1d, AU1e, AU2
La démarcheLire un PLU
L’évolution du zonage
Zones délimitées
| Mis à jour le | Zones délimitées |
|---|---|
| 30 septembre 2026 | 116 zones |
| 28 septembre 2026 | 116 zones |
| 2 septembre 2026 | 116 zones |
Comparaison
Zones délimitées
- Sauveterre-de-Rouergue
- 116 zones
- moyenne communes voisines(n = 14)
- 111,1 zones− 5 zones de moins que cette fiche
- moyenne département (Aveyron)(n = 234)
- 116,5 zones+ 1 zone de plus que cette fiche
Zones urbaines (U)
- Sauveterre-de-Rouergue
- 18 zones
- moyenne communes voisines(n = 14)
- 10,9 zones− 7 zones de moins que cette fiche
- moyenne département (Aveyron)(n = 234)
- 13,1 zones− 5 zones de moins que cette fiche
Questions fréquentes
- Quel est le PLU en vigueur à Sauveterre-de-Rouergue ?
- Plan local d’urbanisme (PLU), dans sa version du 5 février 2019, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 3 avril 2019). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
- Combien de zones le document d’urbanisme de Sauveterre-de-Rouergue délimite-t-il ?
- 116 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 18, à urbaniser (AU) 18, agricoles (A) 21, naturelles (N) 59. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 3 avril 2019.
- Quels sont les risques naturels à Sauveterre-de-Rouergue ?
- Le dossier départemental des risques majeurs en recense 2 risques majeurs : Mouvement de terrain, Radon. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 2 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
- Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Sauveterre-de-Rouergue ?
- 54 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 35 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).
Situation administrative
Sauveterre-de-Rouergue fait partie de la communauté de communes Pays Ségali Communauté, dans l’Aveyron (région Occitanie).
- Code INSEE
12262- Code postal
12800- Intercommunalité
- CC Pays Ségali Communauté
- Département
- Aveyron
- Région
- Occitanie
Mis à jour le 3 avril 2019 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
Citer cette page
« PLU de Sauveterre-de-Rouergue : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/12-aveyron/sauveterre-de-rouergue-12262. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 3 avril 2019. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.