Permis urbanismePLU de Cassagnes-Bégonhès : zonage, règlement et permis de construire
Le document d’urbanisme en vigueur à Cassagnes-Bégonhès (Aveyron) est le suivant : Plan local d’urbanisme, dans sa version du 10 avril 2025. Il délimite 134 zones, dont 14 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 30 avril 2025.
134 zones
- Zones urbaines (U)
- 14 zones
- Zones à urbaniser (AU)
- 6 zones
- Zones agricoles (A)
- 30 zones
- Zones naturelles (N)
- 84 zones
Aveyron
72esur 234
- Mis à jour le 30 avril 2025
Mis à jour le 30 avril 2025 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
L’essentiel
- Le PLU de Cassagnes-Bégonhès s’applique dans sa version du 10 avril 2025.
- Il délimite 134 zones : 14 urbaines (U), 6 à urbaniser (AU), 30 agricoles (A) et 84 naturelles (N).
- Sur les 234 communes de l’Aveyron dont nous publions le document, Cassagnes-Bégonhès occupe le rang 72 par le nombre de zones délimitées : 30 zones de plus que la médiane du département (104 zones).
- 92 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Cassagnes-Bégonhès depuis 2013, pour 44 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
Le plan de zonage de Cassagnes-Bégonhès
Le PLU de Cassagnes-Bégonhès délimite 134 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Le document en vigueur
Cassagnes-Bégonhès est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), « CASSAGNES-BEGONHES », dont la dernière procédure intégrée date du 10 avril 2025.
- Document en vigueur
- Plan local d’urbanisme
- Document
- CASSAGNES-BEGONHES
- Version du
- 10 avril 2025
- Partition GPU
DU_12057- Règlement officiel (PDF)
- data.geopf.frPDF
La démarcheCertificat d’urbanisme
Les permis de construire et autorisations délivrés
Depuis 2013, 92 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 44 logements.
- Autorisations délivrées
- 92
- Logements créés
- 44
- Surface de locaux créée
- 26 477 m²
- Permis de démolir
- 0
- 2132013
- 5142014
- 3152015
- 2162016
- 2172017
- 1182018
- 3192019
- 4202020
- 8212021
- 1222022
- 10232023
- 1242024
- 1252025
- 1262026*
* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.
État d’avancement connu : Autorisé 19 · Commencé 28 · Terminé 45
| Année | Logements : autorisations | Logements créés | Surface d’habitation | Locaux : autorisations | Surface de locaux | Permis d’aménager | Permis de démolir |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2026 | 1 | 1 | 83 m² | 2 | 1 311 m² | 0 | 0 |
| 2025 | 1 | 1 | 149 m² | 3 | 1 117 m² | 0 | 0 |
| 2024 | 1 | 1 | 102 m² | 7 | 3 837 m² | 0 | 0 |
| 2023 | 3 | 10 | 176 m² | 4 | 355 m² | 0 | 0 |
| 2022 | 1 | 1 | 125 m² | 1 | 480 m² | 2 | 0 |
| 2021 | 8 | 8 | 811 m² | 5 | 1 331 m² | 1 | 0 |
| 2020 | 4 | 4 | 359 m² | 4 | 2 152 m² | 0 | 0 |
| 2019 | 3 | 3 | 340 m² | 4 | 1 068 m² | 0 | 0 |
| 2018 | 1 | 1 | 144 m² | 3 | 36 m² | 0 | 0 |
| 2017 | 2 | 2 | 213 m² | 6 | 7 870 m² | 1 | 0 |
| 2016 | 2 | 2 | 288 m² | 4 | 2 365 m² | 0 | 0 |
| 2015 | 2 | 3 | 320 m² | 3 | 529 m² | 0 | 0 |
| 2014 | 5 | 5 | 466 m² | 5 | 2 679 m² | 0 | 0 |
| 2013 | 2 | 2 | 203 m² | 2 | 1 347 m² | 1 | 0 |
Projets portés par des personnes morales : les 1 délivrés depuis le 28 août 2024
| Autorisé le | Autorisation | Demandeur | Logements | Surface de locaux | État |
|---|---|---|---|---|---|
| 16 mai 2025 | PC 0120572500001 | COMMUNE DE CASSAGNES BEGONHES | — | 49 m² | Commencé |
Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.
La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis
Les risques naturels et technologiques à Cassagnes-Bégonhès
Le dossier départemental des risques majeurs recense 4 risques majeurs à Cassagnes-Bégonhès : Inondation, Mouvement de terrain, Radon, Rupture de barrage.
Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 5 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Inondations et/ou Coulées de Boue », pour l’événement commencé le 5 juin 2007 (arrêté publié au Journal officiel le 1er août 2007).
Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Mouvement de Terrain, Tempête.
Un plan de prévention des risques naturels approuvé couvre la commune (Inondation) ; il vaut servitude d’utilité publique et est annexé au plan local d’urbanisme.
Pour vendre ou louer un bien situé dans le périmètre de l’un de ces plans, le vendeur ou le bailleur doit remettre un état des risques dès la première visite (code de l’environnement, article L125-5).
L’ASNR la classe en catégorie 3 du potentiel radon : sur au moins une partie de son territoire, les formations géologiques présentent des teneurs en uranium estimées plus élevées. En zone à potentiel radon de niveau 3, l’état des risques remis à la vente ou à la location comprend une fiche d’information sur le radon.
Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.
- Risques majeurs recensés
- Inondation, Mouvement de terrain, Radon, Rupture de barrage
- Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
- 5 reconnaissances
- Dernier événement reconnu, commencé le
- 5 juin 2007
- Péril de la dernière reconnaissance
- Inondations et/ou Coulées de Boue
- Plans de prévention des risques naturels approuvés
- 1 plan
- Risques couverts par ces plans
- Inondation
- Potentiel radon
- Catégorie 3 : teneurs en uranium plus élevées (3 sur 3)
- Base GASPAR extraite le
- 21 septembre 2026
Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Risques couverts par ces plans, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence
Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence
La démarcheÉtat des risques
La nomenclature du zonage
- Nomenclature des zones urbaines
- Ua, Ub, Ut, Ux
- Nomenclature des zones à urbaniser
- 1AU, 1AUx, 2AU, 2AUx
La démarcheLire un PLU
L’évolution du zonage
Zones délimitées
| Mis à jour le | Zones délimitées |
|---|---|
| 30 septembre 2026 | 134 zones |
| 28 septembre 2026 | 134 zones |
| 2 septembre 2026 | 134 zones |
Comparaison
Zones délimitées
- Cassagnes-Bégonhès
- 134 zones
- moyenne communes voisines(n = 16)
- 103,5 zones− 30 zones de moins que cette fiche
- moyenne département (Aveyron)(n = 234)
- 116,5 zones− 17 zones de moins que cette fiche
Zones urbaines (U)
- Cassagnes-Bégonhès
- 14 zones
- moyenne communes voisines(n = 16)
- 9,9 zones− 4 zones de moins que cette fiche
- moyenne département (Aveyron)(n = 234)
- 13,1 zones− 1 zone de moins que cette fiche
Questions fréquentes
- Quel est le PLU en vigueur à Cassagnes-Bégonhès ?
- Plan local d’urbanisme (PLU), dans sa version du 10 avril 2025, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 30 avril 2025). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
- Combien de zones le document d’urbanisme de Cassagnes-Bégonhès délimite-t-il ?
- 134 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 14, à urbaniser (AU) 6, agricoles (A) 30, naturelles (N) 84. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 30 avril 2025.
- Quels sont les risques naturels à Cassagnes-Bégonhès ?
- Le dossier départemental des risques majeurs en recense 4 risques majeurs : Inondation, Mouvement de terrain, Radon, Rupture de barrage. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 5 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
- Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Cassagnes-Bégonhès ?
- 92 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 44 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).
Situation administrative
Cassagnes-Bégonhès fait partie de la communauté de communes Pays Ségali Communauté, dans l’Aveyron (région Occitanie).
- Code INSEE
12057- Code postal
12120- Intercommunalité
- CC Pays Ségali Communauté
- Département
- Aveyron
- Région
- Occitanie
Mis à jour le 30 avril 2025 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
Citer cette page
« PLU de Cassagnes-Bégonhès : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/12-aveyron/cassagnes-begonhes-12057. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 30 avril 2025. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.