Permis urbanisme

PLU de Calmont : zonage, règlement et permis de construire

Le document d’urbanisme en vigueur à Calmont (Aveyron) est le suivant : Plan local d’urbanisme, dans sa version du 17 février 2026. Il délimite 100 zones, dont 18 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 25 février 2026.

Zones délimitées

100 zones

Zones urbaines (U)
18 zones
Zones à urbaniser (AU)
11 zones
Zones agricoles (A)
39 zones
Zones naturelles (N)
32 zones
9 zonesmédiane 104 zones536 zones

Aveyron

123esur 234

Manhac64 zonesSainte-Juliette-sur-Viaur45 zonesBaraqueville112 zonesCassagnes-Bégonhès134 zonesMoyrazès212 zonesCalmont100 zones
Fond de carte : IGN — ADMIN EXPRESS, édition 2018 (Licence Ouverte 2.0), via france-geojson
  • Mis à jour le 25 février 2026

Mis à jour le 25 février 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

L’essentiel

  • Le PLU de Calmont s’applique dans sa version du 17 février 2026.
  • Il délimite 100 zones : 18 urbaines (U), 11 à urbaniser (AU), 39 agricoles (A) et 32 naturelles (N).
  • Sur les 234 communes de l’Aveyron dont nous publions le document, Calmont occupe le rang 123 par le nombre de zones délimitées : 4 zones de moins que la médiane du département (104 zones).
  • 249 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Calmont depuis 2013, pour 137 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).

Le plan de zonage de Calmont

Le PLU de Calmont délimite 100 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.

Plan de zonage du PLU de Calmont : les zones urbaines (U), à urbaniser (AU), agricoles (A) et naturelles (N), sur le Plan IGN
Carte : Géoportail de l’urbanisme et Plan IGN (IGN, Géoplateforme), Licence Ouverte

Le document en vigueur

Calmont est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), « CALMONT », dont la dernière procédure intégrée date du 17 février 2026.

Document en vigueur
Plan local d’urbanisme
Document
CALMONT
Version du
17 février 2026
Partition GPU
DU_12043
Règlement officiel (PDF)
data.geopf.frPDF

La démarcheCertificat d’urbanisme

Les permis de construire et autorisations délivrés

Depuis 2013, 249 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 137 logements.

Autorisations délivrées
249
Logements créés
137
Surface de locaux créée
60 310 m²
Permis de démolir
3
Logements créés par année d’autorisation
  1. 22132013
  2. 7142014
  3. 8152015
  4. 19162016
  5. 10172017
  6. 15182018
  7. 7192019
  8. 8202020
  9. 16212021
  10. 2222022
  11. 6232023
  12. 7242024
  13. 9252025
  14. 1262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 39 · Commencé 57 · Terminé 142 · Annulé 11

Autorisations par année (2013 – 2026)
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
20261190 m²515 338 m²10
2025991 078 m²91 595 m²10
202477738 m²63 688 m²00
202366723 m²2458 m²01
202222330 m²62 819 m²21
202116161 874 m²52 816 m²00
2020881 155 m²103 936 m²50
201977796 m²72 715 m²20
201815151 853 m²95 358 m²10
201710101 212 m²3421 m²10
201619192 071 m²61 851 m²20
201588853 m²78 378 m²30
201477828 m²66 349 m²01
201322222 459 m²104 588 m²00

Projets portés par des personnes morales : les 12 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
13 juillet 2026DP 0120432600031NEXLOOP FRANCE—18 m²Autorisé
24 avril 2026PA 0120432600001COMMUNE DE CALMONT——Autorisé
14 avril 2026PC 0120432500015MALRIEU DISTRIBUTION—13 670 m²Autorisé
12 mars 2026DP 0120432600012ENEDIS—10 m²Autorisé
9 janvier 2026DP 0120432500053ENEDIS—9 m²Autorisé
28 novembre 2025PA 0120432500001COMMUNE DE CALMONT——Commencé
7 novembre 2025DP 0120432500043ENEDIS—9 m²Autorisé
15 octobre 2025PC 0120432500011CADAUMA MACHINES AGRICOLES—321 m²Autorisé
Les 4 projets suivants
Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
27 juillet 2025DP 0120432500032ENEDIS—9 m²Autorisé
13 juin 2025PC 0120432500002RAGT SEMENCES—365 m²Terminé
31 mars 2025PC 01204324G0012BLANQUET - HADRATI1—Terminé
3 janvier 2025PC 01204324G0026RAGT SEMENCES—200 m²Terminé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

La taxe d’aménagement à Calmont

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Calmont est de 2,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2023 ; la part de l’Aveyron est de 1,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

La commune a voté des taux différents selon les secteurs : de 2,00 % à 3,00 % ; le taux d’une parcelle se vérifie en mairie ou sur la délibération.

m²

De 0 à 500

La construction est
Le terrain est
%

De 0 à 20

%

De 0 à 2,5

%

De 0 à 1

m²

De 0 à 200

Taxe d’aménagement estimée

2 186 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité
1 249 €
dont part du département
937 €
dont part de la région (Île-de-France seulement)
0 €
Base taxable, après abattement
62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable crééeTaxe d’aménagement estimée
20 m²312 €
40 m²625 €
80 m²1 249 €
120 m²2 186 €
150 m²3 122 €
200 m²4 683 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Les risques naturels et technologiques à Calmont

Le dossier départemental des risques majeurs recense 6 risques majeurs à Calmont : Mouvement de terrain, Séisme, Radon, Risque industriel, Rupture de barrage, Transport de marchandises dangereuses.

Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 2 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Tempête », pour l’événement commencé le 6 novembre 1982 (arrêté publié au Journal officiel le 19 novembre 1982).

Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Tempête.

La commune est aussi couverte par un plan de prévention des risques technologiques.

Pour vendre ou louer un bien situé dans le périmètre d’exposition d’un plan de prévention des risques technologiques, le vendeur ou le bailleur doit remettre un état des risques dès la première visite (code de l’environnement, article L125-5).

L’ASNR la classe en catégorie 3 du potentiel radon : sur au moins une partie de son territoire, les formations géologiques présentent des teneurs en uranium estimées plus élevées. En zone à potentiel radon de niveau 3, l’état des risques remis à la vente ou à la location comprend une fiche d’information sur le radon.

Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.

Risques majeurs recensés
Mouvement de terrain, Séisme, Radon, Risque industriel, Rupture de barrage, Transport de marchandises dangereuses
Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
2 reconnaissances
Dernier événement reconnu, commencé le
6 novembre 1982
Péril de la dernière reconnaissance
Tempête
Plans de prévention des risques naturels approuvés
0 plan
Plans de prévention des risques technologiques approuvés
1 plan
Potentiel radon
Catégorie 3 : teneurs en uranium plus élevées (3 sur 3)
Base GASPAR extraite le
21 septembre 2026

Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Plans de prévention des risques technologiques approuvés, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence

Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence

La démarcheÉtat des risques

La nomenclature du zonage

Nomenclature des zones urbaines
Ua, Ub, Ux, Ux1
Nomenclature des zones à urbaniser
1AU, 1AUx, 2AU

La démarcheLire un PLU

L’évolution du zonage

Zones délimitées

2 septembre 2026 — 100 zones2 septembre 202628 septembre 2026 — 100 zones28 septembre 202630 septembre 2026 — 100 zones30 septembre 2026100 zones100 zones100 zones
Mis à jour leZones délimitées
30 septembre 2026100 zones
28 septembre 2026100 zones
2 septembre 2026100 zones

Comparaison

Zones délimitées

Calmont
100 zones
moyenne communes voisines(n = 15)
107,8 zones+ 8 zones de plus que cette fiche
moyenne département (Aveyron)(n = 234)
116,5 zones+ 17 zones de plus que cette fiche

Zones urbaines (U)

Calmont
18 zones
moyenne communes voisines(n = 15)
9,9 zones− 8 zones de moins que cette fiche
moyenne département (Aveyron)(n = 234)
13,1 zones− 5 zones de moins que cette fiche

Questions fréquentes

Quel est le PLU en vigueur à Calmont ?
Plan local d’urbanisme (PLU), dans sa version du 17 février 2026, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 25 février 2026). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Combien de zones le document d’urbanisme de Calmont délimite-t-il ?
100 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 18, à urbaniser (AU) 11, agricoles (A) 39, naturelles (N) 32. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 25 février 2026.
Quels sont les risques naturels à Calmont ?
Le dossier départemental des risques majeurs en recense 6 risques majeurs : Mouvement de terrain, Séisme, Radon, Risque industriel, Rupture de barrage, Transport de marchandises dangereuses. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 2 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Calmont ?
249 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 137 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).

Situation administrative

Calmont fait partie de la communauté de communes Pays Ségali Communauté, dans l’Aveyron (région Occitanie).

Code INSEE
12043
Code postal
12450
Intercommunalité
CC Pays Ségali Communauté
Département
Aveyron
Région
Occitanie

Mis à jour le 25 février 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

Citer cette page

« PLU de Calmont : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/12-aveyron/calmont-12043. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 25 février 2026. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.