Permis urbanismePLUi de Naucelle : zonage, règlement et permis de construire
Le document d’urbanisme en vigueur à Naucelle (Aveyron) est le suivant : Plan local d’urbanisme intercommunal, dans sa version du 17 février 2026. Il délimite 105 zones, dont 12 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 26 février 2026.
105 zones
- Zones urbaines (U)
- 12 zones
- Zones à urbaniser (AU)
- 6 zones
- Zones agricoles (A)
- 13 zones
- Zones naturelles (N)
- 74 zones
Aveyron
112esur 234
- Mis à jour le 26 février 2026
Mis à jour le 26 février 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
L’essentiel
- Le PLUi de Naucelle s’applique dans sa version du 17 février 2026.
- Il délimite 105 zones : 12 urbaines (U), 6 à urbaniser (AU), 13 agricoles (A) et 74 naturelles (N).
- Sur les 234 communes de l’Aveyron dont nous publions le document, Naucelle occupe le rang 112 par le nombre de zones délimitées : 1 zone de plus que la médiane du département (104 zones).
- 141 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Naucelle depuis 2013, pour 110 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
Le plan de zonage de Naucelle
Le PLUi de Naucelle délimite 105 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Le document en vigueur
Naucelle est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), « PLUI PAYS SEGALI », dont la dernière procédure intégrée date du 17 février 2026.
- Document en vigueur
- Plan local d’urbanisme intercommunal
- Document
- PLUI PAYS SEGALI
- Version du
- 17 février 2026
- Partition GPU
DU_200068831_A- Règlement officiel (PDF)
- data.geopf.frPDF
La démarcheCertificat d’urbanisme
Les permis de construire et autorisations délivrés
Depuis 2013, 141 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 110 logements.
- Autorisations délivrées
- 141
- Logements créés
- 110
- Surface de locaux créée
- 13 228 m²
- Permis de démolir
- 2
- 11132013
- 2142014
- 5152015
- 7162016
- 9172017
- 10182018
- 12192019
- 4202020
- 9212021
- 10222022
- 6232023
- 16242024
- 4252025
- 5262026*
* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.
État d’avancement connu : Autorisé 38 · Commencé 23 · Terminé 75 · Annulé 5
| Année | Logements : autorisations | Logements créés | Surface d’habitation | Locaux : autorisations | Surface de locaux | Permis d’aménager | Permis de démolir |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2026 | 5 | 5 | 330 m² | 4 | 41 m² | 1 | 0 |
| 2025 | 3 | 4 | 378 m² | 2 | 294 m² | 2 | 0 |
| 2024 | 6 | 16 | 455 m² | 2 | 68 m² | 1 | 0 |
| 2023 | 6 | 6 | 791 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2022 | 7 | 10 | 992 m² | 2 | 2 680 m² | 1 | 0 |
| 2021 | 8 | 9 | 924 m² | 3 | 970 m² | 1 | 0 |
| 2020 | 4 | 4 | 310 m² | 3 | 704 m² | 0 | 1 |
| 2019 | 12 | 12 | 1 326 m² | 8 | 1 275 m² | 0 | 0 |
| 2018 | 10 | 10 | 1 176 m² | 2 | 670 m² | 1 | 0 |
| 2017 | 4 | 9 | 884 m² | 4 | 103 m² | 1 | 0 |
| 2016 | 7 | 7 | 693 m² | 1 | 484 m² | 1 | 0 |
| 2015 | 5 | 5 | 266 m² | 3 | 4 100 m² | 0 | 1 |
| 2014 | 2 | 2 | 155 m² | 3 | 128 m² | 0 | 0 |
| 2013 | 11 | 11 | 831 m² | 5 | 1 711 m² | 0 | 0 |
Projets portés par des personnes morales : les 8 délivrés depuis le 28 août 2024
| Autorisé le | Autorisation | Demandeur | Logements | Surface de locaux | État |
|---|---|---|---|---|---|
| 7 mai 2026 | PA 0121692600001 | COMMUNE DE NAUCELLE | — | — | Autorisé |
| 7 mai 2026 | PC 0121692600003 | COMMUNE DE NAUCELLE | — | — | Autorisé |
| 3 avril 2026 | DP 0121692600012 | ENEDIS | — | 9 m² | Autorisé |
| 15 octobre 2025 | PC 0121692500006 | JCE ABONDANCE | 2 | — | Autorisé |
| 24 janvier 2025 | PC 01216924G0011 | COMMUNE DE NAUCELLE | — | 44 m² | Autorisé |
| 30 septembre 2024 | PC 01216924G0003 | AVEYRON HABITAT SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE | 4 | — | Autorisé |
| 30 septembre 2024 | PC 01216924G0004 | AVEYRON HABITAT SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE | 8 | — | Autorisé |
| 29 août 2024 | PA 01216924G0001 | COMMUNE DE NAUCELLE | — | — | Terminé |
Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.
La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis
La taxe d’aménagement à Naucelle
Le taux communal de la taxe d’aménagement à Naucelle est de 3,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part de l’Aveyron est de 1,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.
Taxe d’aménagement estimée
2 810 €
- dont part de la commune ou de l’intercommunalité
- 1 873 €
- dont part du département
- 937 €
- dont part de la région (Île-de-France seulement)
- 0 €
- Base taxable, après abattement
- 62 440 €
- Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
- 250 €
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Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France
| Surface taxable créée | Taxe d’aménagement estimée |
|---|---|
| 20 m² | 402 € |
| 40 m² | 803 € |
| 80 m² | 1 605 € |
| 120 m² | 2 810 € |
| 150 m² | 4 014 € |
| 200 m² | 6 021 € |
Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.
Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0
Les risques naturels et technologiques à Naucelle
Le dossier départemental des risques majeurs recense 3 risques majeurs à Naucelle : Mouvement de terrain, Radon, Transport de marchandises dangereuses.
Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 5 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Sécheresse », pour l’événement commencé le 1er juillet 2022 (arrêté publié au Journal officiel le 3 mai 2023).
Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Sécheresse, Tempête.
L’ASNR la classe en catégorie 3 du potentiel radon : sur au moins une partie de son territoire, les formations géologiques présentent des teneurs en uranium estimées plus élevées. En zone à potentiel radon de niveau 3, l’état des risques remis à la vente ou à la location comprend une fiche d’information sur le radon.
Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.
- Risques majeurs recensés
- Mouvement de terrain, Radon, Transport de marchandises dangereuses
- Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
- 5 reconnaissances
- Dernier événement reconnu, commencé le
- 1er juillet 2022
- Péril de la dernière reconnaissance
- Sécheresse
- Plans de prévention des risques naturels approuvés
- 0 plan
- Potentiel radon
- Catégorie 3 : teneurs en uranium plus élevées (3 sur 3)
- Base GASPAR extraite le
- 21 septembre 2026
Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence
Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence
La démarcheÉtat des risques
La nomenclature du zonage
- Nomenclature des zones urbaines
- UA, UB, UBe, Uh, Ut, Ux
- Nomenclature des zones à urbaniser
- 1AU, 1AUx
La démarcheLire un PLU
L’évolution du zonage
Zones délimitées
| Mis à jour le | Zones délimitées |
|---|---|
| 30 septembre 2026 | 105 zones |
| 28 septembre 2026 | 105 zones |
| 2 septembre 2026 | 105 zones |
Comparaison
Zones délimitées
- Naucelle
- 105 zones
- moyenne communes voisines(n = 14)
- 78 zones− 27 zones de moins que cette fiche
- moyenne département (Aveyron)(n = 234)
- 116,5 zones+ 12 zones de plus que cette fiche
Zones urbaines (U)
- Naucelle
- 12 zones
- moyenne communes voisines(n = 14)
- 8,7 zones− 3 zones de moins que cette fiche
- moyenne département (Aveyron)(n = 234)
- 13,1 zones+ 1 zone de plus que cette fiche
Questions fréquentes
- Quel est le PLU en vigueur à Naucelle ?
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), dans sa version du 17 février 2026, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 26 février 2026). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
- Combien de zones le document d’urbanisme de Naucelle délimite-t-il ?
- 105 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 12, à urbaniser (AU) 6, agricoles (A) 13, naturelles (N) 74. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 26 février 2026.
- Quels sont les risques naturels à Naucelle ?
- Le dossier départemental des risques majeurs en recense 3 risques majeurs : Mouvement de terrain, Radon, Transport de marchandises dangereuses. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 5 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
- Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Naucelle ?
- 141 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 110 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).
Situation administrative
Naucelle fait partie de la communauté de communes Pays Ségali Communauté, dans l’Aveyron (région Occitanie).
- Code INSEE
12169- Code postal
12800- Intercommunalité
- CC Pays Ségali Communauté
- Département
- Aveyron
- Région
- Occitanie
Mis à jour le 26 février 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
Citer cette page
« PLUi de Naucelle : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/12-aveyron/naucelle-12169. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 26 février 2026. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.