Permis urbanismeCarte communale de Gramond et permis de construire
Le document d’urbanisme en vigueur à Gramond (Aveyron) est une carte communale, dans sa version du 15 janvier 2007. Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 30 septembre 2026.
51 logements
74 autorisationsAutorisations d’urbanisme délivrées
Aveyron
62esur 278
- Mis à jour le 30 septembre 2026
Mis à jour le 30 septembre 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
L’essentiel
- La carte communale de Gramond s’applique dans sa version du 15 janvier 2007.
- 74 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Gramond depuis 2013, pour 51 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
Le document en vigueur
Gramond est couverte par une carte communale, « GRAMOND », dont la dernière procédure intégrée date du 15 janvier 2007.
- Document en vigueur
- Carte communale
- Document
- GRAMOND
- Version du
- 15 janvier 2007
- Partition GPU
DU_12113
La démarcheCertificat d’urbanisme
Les permis de construire et autorisations délivrés
Depuis 2013, 74 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 51 logements.
- Autorisations délivrées
- 74
- Logements créés
- 51
- Surface de locaux créée
- 8 441 m²
- Permis de démolir
- 4
- 2132013
- 0142014
- 2152015
- 3162016
- 9172017
- 7182018
- 9192019
- 3202020
- 2212021
- 5222022
- 4232023
- 3242024
- 2252025
- 0262026*
* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.
État d’avancement connu : Autorisé 18 · Commencé 26 · Terminé 30
| Année | Logements : autorisations | Logements créés | Surface d’habitation | Locaux : autorisations | Surface de locaux | Permis d’aménager | Permis de démolir |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2026 | 0 | 0 | 0 m² | 1 | 220 m² | 1 | 0 |
| 2025 | 2 | 2 | 206 m² | 2 | 1 501 m² | 1 | 0 |
| 2024 | 3 | 3 | 322 m² | 1 | 6 m² | 0 | 0 |
| 2023 | 2 | 4 | 335 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2022 | 5 | 5 | 569 m² | 2 | 199 m² | 0 | 2 |
| 2021 | 2 | 2 | 263 m² | 1 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2020 | 3 | 3 | 405 m² | 1 | 1 260 m² | 0 | 0 |
| 2019 | 9 | 9 | 1 035 m² | 1 | 43 m² | 2 | 1 |
| 2018 | 7 | 7 | 699 m² | 0 | 0 m² | 1 | 0 |
| 2017 | 9 | 9 | 954 m² | 1 | 18 m² | 2 | 0 |
| 2016 | 1 | 3 | 258 m² | 1 | 54 m² | 0 | 0 |
| 2015 | 2 | 2 | 285 m² | 1 | 1 025 m² | 0 | 0 |
| 2014 | 0 | 0 | 0 m² | 2 | 2 010 m² | 0 | 0 |
| 2013 | 2 | 2 | 123 m² | 3 | 2 105 m² | 0 | 1 |
Projets portés par des personnes morales : les 2 délivrés depuis le 28 août 2024
| Autorisé le | Autorisation | Demandeur | Logements | Surface de locaux | État |
|---|---|---|---|---|---|
| 10 février 2025 | PA 01211324G0001 | COMMUNE DE GRAMOND | — | — | Autorisé |
| 30 novembre 2024 | DP 01211324G0016 | ENEDIS | — | 6 m² | Autorisé |
Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.
La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis
La taxe d’aménagement à Gramond
Le taux communal de la taxe d’aménagement à Gramond est de 2,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part de l’Aveyron est de 1,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.
Taxe d’aménagement estimée
2 186 €
- dont part de la commune ou de l’intercommunalité
- 1 249 €
- dont part du département
- 937 €
- dont part de la région (Île-de-France seulement)
- 0 €
- Base taxable, après abattement
- 62 440 €
- Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
- 250 €
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Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France
| Surface taxable créée | Taxe d’aménagement estimée |
|---|---|
| 20 m² | 312 € |
| 40 m² | 625 € |
| 80 m² | 1 249 € |
| 120 m² | 2 186 € |
| 150 m² | 3 122 € |
| 200 m² | 4 683 € |
Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.
Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0
Les risques naturels et technologiques à Gramond
Le dossier départemental des risques majeurs recense 2 risques majeurs à Gramond : Mouvement de terrain, Radon.
Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 2 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Tempête », pour l’événement commencé le 6 novembre 1982 (arrêté publié au Journal officiel le 19 novembre 1982).
Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Tempête.
L’ASNR la classe en catégorie 3 du potentiel radon : sur au moins une partie de son territoire, les formations géologiques présentent des teneurs en uranium estimées plus élevées. En zone à potentiel radon de niveau 3, l’état des risques remis à la vente ou à la location comprend une fiche d’information sur le radon.
Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.
- Risques majeurs recensés
- Mouvement de terrain, Radon
- Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
- 2 reconnaissances
- Dernier événement reconnu, commencé le
- 6 novembre 1982
- Péril de la dernière reconnaissance
- Tempête
- Plans de prévention des risques naturels approuvés
- 0 plan
- Potentiel radon
- Catégorie 3 : teneurs en uranium plus élevées (3 sur 3)
- Base GASPAR extraite le
- 21 septembre 2026
Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence
Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence
La démarcheÉtat des risques
Comparaison
Zones délimitées
- moyenne communes voisines(n = 15)
- 109 zones
- moyenne département (Aveyron)(n = 234)
- 116,5 zones
Zones urbaines (U)
- moyenne communes voisines(n = 15)
- 10,8 zones
- moyenne département (Aveyron)(n = 234)
- 13,1 zones
Questions fréquentes
- Quel est le PLU en vigueur à Gramond ?
- Aucun PLU : Gramond est couverte par une carte communale, dans sa version du 15 janvier 2007, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 30 septembre 2026). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
- Quels sont les risques naturels à Gramond ?
- Le dossier départemental des risques majeurs en recense 2 risques majeurs : Mouvement de terrain, Radon. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 2 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
- Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Gramond ?
- 74 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 51 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).
Situation administrative
Gramond fait partie de la communauté de communes Pays Ségali Communauté, dans l’Aveyron (région Occitanie).
- Code INSEE
12113- Code postal
12160- Intercommunalité
- CC Pays Ségali Communauté
- Département
- Aveyron
- Région
- Occitanie
Mis à jour le 30 septembre 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
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« Carte communale de Gramond et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/12-aveyron/gramond-12113. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 30 septembre 2026. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.