Permis urbanisme

Permis de construire à Calmont : les autorisations délivrées depuis 2013

L’essentiel

  • Depuis 2013, 249 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Calmont (Aveyron) — permis de construire, déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 137 logements.
  • Repère : la commune médiane des 31 260 communes que nous publions en compte 29 autorisations sur la même période.
  • Une demande y est instruite au regard du PLU en vigueur, dans sa version du 17 février 2026.

Les permis de construire et autorisations délivrés

Autorisations délivrées
249
Logements créés
137
Surface de locaux créée
60 310 m²
Permis de démolir
3
Logements créés par année d’autorisation
  1. 22132013
  2. 7142014
  3. 8152015
  4. 19162016
  5. 10172017
  6. 15182018
  7. 7192019
  8. 8202020
  9. 16212021
  10. 2222022
  11. 6232023
  12. 7242024
  13. 9252025
  14. 1262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 39 · Commencé 57 · Terminé 142 · Annulé 11

Autorisations par année (2013 – 2026)
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
20261190 m²515 338 m²10
2025991 078 m²91 595 m²10
202477738 m²63 688 m²00
202366723 m²2458 m²01
202222330 m²62 819 m²21
202116161 874 m²52 816 m²00
2020881 155 m²103 936 m²50
201977796 m²72 715 m²20
201815151 853 m²95 358 m²10
201710101 212 m²3421 m²10
201619192 071 m²61 851 m²20
201588853 m²78 378 m²30
201477828 m²66 349 m²01
201322222 459 m²104 588 m²00

Projets portés par des personnes morales : les 12 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
13 juillet 2026DP 0120432600031NEXLOOP FRANCE—18 m²Autorisé
24 avril 2026PA 0120432600001COMMUNE DE CALMONT——Autorisé
14 avril 2026PC 0120432500015MALRIEU DISTRIBUTION—13 670 m²Autorisé
12 mars 2026DP 0120432600012ENEDIS—10 m²Autorisé
9 janvier 2026DP 0120432500053ENEDIS—9 m²Autorisé
28 novembre 2025PA 0120432500001COMMUNE DE CALMONT——Commencé
7 novembre 2025DP 0120432500043ENEDIS—9 m²Autorisé
15 octobre 2025PC 0120432500011CADAUMA MACHINES AGRICOLES—321 m²Autorisé
Les 4 projets suivants
Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
27 juillet 2025DP 0120432500032ENEDIS—9 m²Autorisé
13 juin 2025PC 0120432500002RAGT SEMENCES—365 m²Terminé
31 mars 2025PC 01204324G0012BLANQUET - HADRATI1—Terminé
3 janvier 2025PC 01204324G0026RAGT SEMENCES—200 m²Terminé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

La taxe d’aménagement à Calmont

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Calmont est de 2,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2023 ; la part de l’Aveyron est de 1,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

La commune a voté des taux différents selon les secteurs : de 2,00 % à 3,00 % ; le taux d’une parcelle se vérifie en mairie ou sur la délibération.

m²

De 0 à 500

La construction est
Le terrain est
%

De 0 à 20

%

De 0 à 2,5

%

De 0 à 1

m²

De 0 à 200

Taxe d’aménagement estimée

2 186 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité
1 249 €
dont part du département
937 €
dont part de la région (Île-de-France seulement)
0 €
Base taxable, après abattement
62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable crééeTaxe d’aménagement estimée
20 m²312 €
40 m²625 €
80 m²1 249 €
120 m²2 186 €
150 m²3 122 €
200 m²4 683 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Situation administrative

Calmont fait partie de la communauté de communes Pays Ségali Communauté, dans l’Aveyron (région Occitanie).

Code INSEE
12043
Code postal
12450
Intercommunalité
CC Pays Ségali Communauté
Département
Aveyron
Région
Occitanie

Mis à jour le 25 février 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

Citer cette page

« Permis de construire à Calmont : les autorisations délivrées depuis 2013 », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/12-aveyron/calmont-12043/permis-de-construire. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 25 février 2026. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.