Permis urbanisme

Permis de construire à Bavent : les autorisations délivrées depuis 2013

L’essentiel

  • Depuis 2013, 176 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Bavent (Calvados) — permis de construire, déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 218 logements.
  • Repère : la commune médiane des 31 260 communes que nous publions en compte 29 autorisations sur la même période.
  • Une demande y est instruite au regard du PLU en vigueur, dans sa version du 11 octobre 2023.

Les permis de construire et autorisations délivrés

Autorisations délivrées
176
Logements créés
218
Surface de locaux créée
11 071 m²
Permis de démolir
0
Logements créés par année d’autorisation
  1. 5132013
  2. 22142014
  3. 18152015
  4. 41162016
  5. 19172017
  6. 31182018
  7. 13192019
  8. 4202020
  9. 9212021
  10. 6222022
  11. 6232023
  12. 32242024
  13. 2252025
  14. 10262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 53 · Commencé 83 · Terminé 30 · Annulé 10

Autorisations par année (2013 – 2026) — 7 projets de ce tableau figurent à la fois dans les fichiers logements et locaux : comptés sur les deux lignes ci-dessous, une seule fois dans le total de 176 autorisations.
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
20261010943 m²122 m²00
2025220 m²4360 m²10
20244322 347 m²1279 m²00
2023461 042 m²31 349 m²00
2022661 030 m²42 211 m²00
202179804 m²31 565 m²10
202044831 m²00 m²10
20193131 105 m²2275 m²00
201811312 437 m²4566 m²10
201719192 082 m²41 777 m²00
201629413 789 m²31 111 m²00
201517181 897 m²2787 m²00
201419222 389 m²2380 m²00
201355596 m²3389 m²30

Projets portés par des personnes morales : les 5 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
30 juin 2026PC 0140462600010B FOR SALE1—Autorisé
28 avril 2026PC 0140462600008B FOR SALE1—Autorisé
16 décembre 2025DP 0140462500034COMMUNE DE BAVENT—14 m²Terminé
2 novembre 2025DP 0140462500030SM DEPARTEMENTAL D'ENERGIES DU CALVADOS DIT SDEC ENERGIE—8 m²Autorisé
30 janvier 2025PA 01404624D0001FONCIER CONSEIL - SOCIETE EN NOM COLLECTIF——Terminé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

La taxe d’aménagement à Bavent

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Bavent est de 5,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part du Calvados est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

Les abris de jardin soumis à déclaration préalable sont exonérés de la part communale à hauteur de 50 %.

m²

De 0 à 500

La construction est
Le terrain est
%

De 0 à 20

%

De 0 à 2,5

%

De 0 à 1

m²

De 0 à 200

Taxe d’aménagement estimée

4 683 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité
3 122 €
dont part du département
1 561 €
dont part de la région (Île-de-France seulement)
0 €
Base taxable, après abattement
62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable crééeTaxe d’aménagement estimée
20 m²669 €
40 m²1 338 €
80 m²2 676 €
120 m²4 683 €
150 m²6 690 €
200 m²10 035 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Situation administrative

Bavent fait partie de la communauté de communes Normandie-Cabourg-Pays d'Auge, dans le Calvados (région Normandie).

Code INSEE
14046
Code postal
14860
Intercommunalité
CC Normandie-Cabourg-Pays d'Auge
Département
Calvados
Région
Normandie

Mis à jour le 19 janvier 2024 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

Citer cette page

« Permis de construire à Bavent : les autorisations délivrées depuis 2013 », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/14-calvados/bavent-14046/permis-de-construire. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 19 janvier 2024. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.