Quel est le PLU en vigueur à Basseneville ?

Plan local d’urbanisme (PLU), dans sa version du 20 décembre 2018, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 26 février 2020). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.

Combien de zones le document d’urbanisme de Basseneville délimite-t-il ?

22 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 2, à urbaniser (AU) 3, agricoles (A) 3, naturelles (N) 14. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 26 février 2020.

Quels sont les risques naturels à Basseneville ?

Le dossier départemental des risques majeurs en recense 1 risque majeur : Phénomène lié à l'atmosphère. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 4 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).

Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Basseneville ?

34 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 16 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).

PLU de Basseneville : zonage, règlement et permis de construire

Le document d’urbanisme en vigueur à Basseneville (Calvados) est le suivant : Plan local d’urbanisme, dans sa version du 20 décembre 2018. Il délimite 22 zones, dont 2 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 26 février 2020.

Zones délimitées

22 zones

Zones urbaines (U): 2 zones
Zones à urbaniser (AU): 3 zones
Zones agricoles (A): 3 zones
Zones naturelles (N): 14 zones

3 zonesmédiane 22 zones1 634 zones

Calvados

209^esur 427

Fond de carte : IGN — ADMIN EXPRESS, édition 2018 (Licence Ouverte 2.0), via france-geojson

Mis à jour le 26 février 2020

Mis à jour le 26 février 2020 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

L’essentiel

Le PLU de Basseneville s’applique dans sa version du 20 décembre 2018.
Il délimite 22 zones : 2 urbaines (U), 3 à urbaniser (AU), 3 agricoles (A) et 14 naturelles (N).
Sur les 427 communes du Calvados dont nous publions le document, Basseneville occupe le rang 209 par le nombre de zones délimitées, au niveau de la médiane du département (22 zones).
34 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Basseneville depuis 2013, pour 16 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).

Le plan de zonage de Basseneville

Le PLU de Basseneville délimite 22 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.

Carte : Géoportail de l’urbanisme et Plan IGN (IGN, Géoplateforme), Licence Ouverte

Plan de zonage du PLU de Basseneville : les zones urbaines (U), à urbaniser (AU), agricoles (A) et naturelles (N), sur le Plan IGN — Carte : Géoportail de l’urbanisme et Plan IGN (IGN, Géoplateforme), Licence Ouverte

Le document en vigueur

Basseneville est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), « BASSENEVILLE », dont la dernière procédure intégrée date du 20 décembre 2018.

Document en vigueur: Plan local d’urbanisme
Document: BASSENEVILLE
Version du: 20 décembre 2018
Partition GPU: DU_14045
Règlement officiel (PDF): data.geopf.frPDF

La démarcheCertificat d’urbanisme

Les permis de construire et autorisations délivrés

Depuis 2013, 34 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 16 logements.

Autorisations délivrées: 34
Logements créés: 16
Surface de locaux créée: 9 601 m²
Permis de démolir: 1

Logements créés par année d’autorisation

1132013
1142014
0152015
0162016
2172017
2182018
2192019
3202020
0212021
2222022
1232023
0242024
0252025
2262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 17 · Commencé 5 · Terminé 11 · Annulé 1

Autorisations par année (2013 – 2026) — 3 projets de ce tableau figurent à la fois dans les fichiers logements et locaux : comptés sur les deux lignes ci-dessous, une seule fois dans le total de 34 autorisations.
Année	Logements : autorisations	Logements créés	Surface d’habitation	Locaux : autorisations	Surface de locaux	Permis de démolir
2026	2	2	278 m²	0	0 m²	0
2025	1	0	193 m²	1	586 m²	0
2024	0	0	0 m²	1	162 m²	0
2023	1	1	177 m²	1	303 m²	0
2022	2	2	196 m²	2	296 m²	1
2021	0	0	0 m²	1	1 406 m²	0
2020	3	3	739 m²	3	538 m²	0
2019	2	2	120 m²	1	188 m²	0
2018	2	2	260 m²	2	5 489 m²	0
2017	2	2	145 m²	4	555 m²	0
2016	0	0	0 m²	1	30 m²	0
2015	0	0	0 m²	1	24 m²	0
2014	1	1	0 m²	1	24 m²	0
2013	1	1	44 m²	0	0 m²	0

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travaux Permis de construire Taxe d’aménagement Affichage, recours des tiers, retrait Ouverture de chantier, DAACT, conformité Consulter les permis

La taxe d’aménagement à Basseneville

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Basseneville est de 5,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part du Calvados est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

Les abris de jardin soumis à déclaration préalable sont exonérés de la part communale à hauteur de 100 %.

Taxe d’aménagement estimée

4 683 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité: 3 122 €
dont part du département: 1 561 €
dont part de la région (Île-de-France seulement): 0 €
Base taxable, après abattement: 62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol: 250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable créée	Taxe d’aménagement estimée
20 m²	669 €
40 m²	1 338 €
80 m²	2 676 €
120 m²	4 683 €
150 m²	6 690 €
200 m²	10 035 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Les risques naturels et technologiques à Basseneville

Le dossier départemental des risques majeurs recense 1 risque majeur à Basseneville : Phénomène lié à l'atmosphère.

Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 4 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Mouvement de Terrain », pour l’événement commencé le 25 décembre 1999 (arrêté publié au Journal officiel le 30 décembre 1999).

Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Mouvement de Terrain, Tempête.

L’ASNR la classe en catégorie 1 du potentiel radon, celle des formations géologiques aux teneurs en uranium les plus faibles.

Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.

Risques majeurs recensés: Phénomène lié à l'atmosphère
Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle: 4 reconnaissances
Dernier événement reconnu, commencé le: 25 décembre 1999
Péril de la dernière reconnaissance: Mouvement de Terrain
Plans de prévention des risques naturels approuvés: 0 plan
Potentiel radon: Catégorie 1 : teneurs en uranium les plus faibles (1 sur 3)
Base GASPAR extraite le: 21 septembre 2026

Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence

Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence

La démarcheÉtat des risques

La nomenclature du zonage

Nomenclature des zones urbaines: Uc, Us
Nomenclature des zones à urbaniser: 1AU, 2AU

La démarcheLire un PLU

L’évolution du zonage

Zones délimitées

Mis à jour le	Zones délimitées
30 septembre 2026	22 zones
28 septembre 2026	22 zones
2 septembre 2026	22 zones

Comparaison

Zones délimitées

Basseneville: 22 zones
moyenne communes voisines(n = 18): 29,3 zones+ 7 zones de plus que cette fiche
moyenne département (Calvados)(n = 427): 42,6 zones+ 21 zones de plus que cette fiche

Zones urbaines (U)

Basseneville: 2 zones
moyenne communes voisines(n = 18): 7,1 zones+ 5 zones de plus que cette fiche
moyenne département (Calvados)(n = 427): 10,6 zones+ 9 zones de plus que cette fiche

Questions fréquentes

Quel est le PLU en vigueur à Basseneville ?: Plan local d’urbanisme (PLU), dans sa version du 20 décembre 2018, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 26 février 2020). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Combien de zones le document d’urbanisme de Basseneville délimite-t-il ?: 22 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 2, à urbaniser (AU) 3, agricoles (A) 3, naturelles (N) 14. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 26 février 2020.
Quels sont les risques naturels à Basseneville ?: Le dossier départemental des risques majeurs en recense 1 risque majeur : Phénomène lié à l'atmosphère. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 4 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Basseneville ?: 34 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 16 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).

Situation administrative

Basseneville fait partie de la communauté de communes Normandie-Cabourg-Pays d'Auge, dans le Calvados (région Normandie).

Code INSEE: 14045
Code postal: 14670
Intercommunalité: CC Normandie-Cabourg-Pays d'Auge
Département: Calvados
Région: Normandie

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« PLU de Basseneville : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/14-calvados/basseneville-14045. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 26 février 2020. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.