Quel est le PLU en vigueur à Bavent ?

Plan local d’urbanisme (PLU), dans sa version du 11 octobre 2023, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 19 janvier 2024). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.

Combien de zones le document d’urbanisme de Bavent délimite-t-il ?

67 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 13, à urbaniser (AU) 8, agricoles (A) 2, naturelles (N) 44. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 19 janvier 2024.

Quels sont les risques naturels à Bavent ?

Le dossier départemental des risques majeurs en recense 1 risque majeur : Phénomène lié à l'atmosphère. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 5 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).

Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Bavent ?

176 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 218 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).

PLU de Bavent : zonage, règlement et permis de construire

Le document d’urbanisme en vigueur à Bavent (Calvados) est le suivant : Plan local d’urbanisme, dans sa version du 11 octobre 2023. Il délimite 67 zones, dont 13 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 19 janvier 2024.

Zones délimitées

67 zones

Zones urbaines (U): 13 zones
Zones à urbaniser (AU): 8 zones
Zones agricoles (A): 2 zones
Zones naturelles (N): 44 zones

3 zonesmédiane 22 zones1 634 zones

Calvados

33^esur 427

Fond de carte : IGN — ADMIN EXPRESS, édition 2018 (Licence Ouverte 2.0), via france-geojson

Mis à jour le 19 janvier 2024

Mis à jour le 19 janvier 2024 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

L’essentiel

Le PLU de Bavent s’applique dans sa version du 11 octobre 2023.
Il délimite 67 zones : 13 urbaines (U), 8 à urbaniser (AU), 2 agricoles (A) et 44 naturelles (N).
Sur les 427 communes du Calvados dont nous publions le document, Bavent occupe le rang 33 par le nombre de zones délimitées : 45 zones de plus que la médiane du département (22 zones).
176 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Bavent depuis 2013, pour 218 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).

Le plan de zonage de Bavent

Le PLU de Bavent délimite 67 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.

Carte : Géoportail de l’urbanisme et Plan IGN (IGN, Géoplateforme), Licence Ouverte

Plan de zonage du PLU de Bavent : les zones urbaines (U), à urbaniser (AU), agricoles (A) et naturelles (N), sur le Plan IGN — Carte : Géoportail de l’urbanisme et Plan IGN (IGN, Géoplateforme), Licence Ouverte

Le document en vigueur

Bavent est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), « BAVENT », dont la dernière procédure intégrée date du 11 octobre 2023.

Document en vigueur: Plan local d’urbanisme
Document: BAVENT
Version du: 11 octobre 2023
Partition GPU: DU_14046
Règlement officiel (PDF): data.geopf.frPDF

La démarcheCertificat d’urbanisme

Les permis de construire et autorisations délivrés

Depuis 2013, 176 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 218 logements.

Autorisations délivrées: 176
Logements créés: 218
Surface de locaux créée: 11 071 m²
Permis de démolir: 0

Logements créés par année d’autorisation

5132013
22142014
18152015
41162016
19172017
31182018
13192019
4202020
9212021
6222022
6232023
32242024
2252025
10262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 53 · Commencé 83 · Terminé 30 · Annulé 10

Autorisations par année (2013 – 2026) — 7 projets de ce tableau figurent à la fois dans les fichiers logements et locaux : comptés sur les deux lignes ci-dessous, une seule fois dans le total de 176 autorisations.
Année	Logements : autorisations	Logements créés	Surface d’habitation	Locaux : autorisations	Surface de locaux	Permis d’aménager
2026	10	10	943 m²	1	22 m²	0
2025	2	2	0 m²	4	360 m²	1
2024	4	32	2 347 m²	1	279 m²	0
2023	4	6	1 042 m²	3	1 349 m²	0
2022	6	6	1 030 m²	4	2 211 m²	0
2021	7	9	804 m²	3	1 565 m²	1
2020	4	4	831 m²	0	0 m²	1
2019	3	13	1 105 m²	2	275 m²	0
2018	11	31	2 437 m²	4	566 m²	1
2017	19	19	2 082 m²	4	1 777 m²	0
2016	29	41	3 789 m²	3	1 111 m²	0
2015	17	18	1 897 m²	2	787 m²	0
2014	19	22	2 389 m²	2	380 m²	0
2013	5	5	596 m²	3	389 m²	3

Projets portés par des personnes morales : les 5 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé le	Autorisation	Demandeur	Logements	Surface de locaux	État
30 juin 2026	PC 0140462600010	B FOR SALE	1	—	Autorisé
28 avril 2026	PC 0140462600008	B FOR SALE	1	—	Autorisé
16 décembre 2025	DP 0140462500034	COMMUNE DE BAVENT	—	14 m²	Terminé
2 novembre 2025	DP 0140462500030	SM DEPARTEMENTAL D'ENERGIES DU CALVADOS DIT SDEC ENERGIE	—	8 m²	Autorisé
30 janvier 2025	PA 01404624D0001	FONCIER CONSEIL - SOCIETE EN NOM COLLECTIF	—	—	Terminé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travaux Permis de construire Taxe d’aménagement Affichage, recours des tiers, retrait Ouverture de chantier, DAACT, conformité Consulter les permis

La taxe d’aménagement à Bavent

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Bavent est de 5,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part du Calvados est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

Les abris de jardin soumis à déclaration préalable sont exonérés de la part communale à hauteur de 50 %.

Taxe d’aménagement estimée

4 683 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité: 3 122 €
dont part du département: 1 561 €
dont part de la région (Île-de-France seulement): 0 €
Base taxable, après abattement: 62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol: 250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable créée	Taxe d’aménagement estimée
20 m²	669 €
40 m²	1 338 €
80 m²	2 676 €
120 m²	4 683 €
150 m²	6 690 €
200 m²	10 035 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Les risques naturels et technologiques à Bavent

Le dossier départemental des risques majeurs recense 1 risque majeur à Bavent : Phénomène lié à l'atmosphère.

Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 5 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Mouvement de Terrain », pour l’événement commencé le 25 décembre 1999 (arrêté publié au Journal officiel le 30 décembre 1999).

Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Mouvement de Terrain, Sécheresse, Tempête.

L’ASNR la classe en catégorie 1 du potentiel radon, celle des formations géologiques aux teneurs en uranium les plus faibles.

Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.

Risques majeurs recensés: Phénomène lié à l'atmosphère
Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle: 5 reconnaissances
Dernier événement reconnu, commencé le: 25 décembre 1999
Péril de la dernière reconnaissance: Mouvement de Terrain
Plans de prévention des risques naturels approuvés: 0 plan
Potentiel radon: Catégorie 1 : teneurs en uranium les plus faibles (1 sur 3)
Base GASPAR extraite le: 21 septembre 2026

Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence

Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence

La démarcheÉtat des risques

La nomenclature du zonage

Nomenclature des zones urbaines: Ua, Ub, Uba, Ubi, Ue, Uec, Uest, Uz
Nomenclature des zones à urbaniser: 1AU, 1AUe, 1AUz, 2AU

La démarcheLire un PLU

L’évolution du zonage

Zones délimitées

Mis à jour le	Zones délimitées
30 septembre 2026	67 zones
28 septembre 2026	67 zones
2 septembre 2026	67 zones

Comparaison

Zones délimitées

Bavent: 67 zones
moyenne communes voisines(n = 18): 28,5 zones− 38 zones de moins que cette fiche
moyenne département (Calvados)(n = 427): 42,6 zones− 24 zones de moins que cette fiche

Zones urbaines (U)

Bavent: 13 zones
moyenne communes voisines(n = 18): 8 zones− 5 zones de moins que cette fiche
moyenne département (Calvados)(n = 427): 10,6 zones− 2 zones de moins que cette fiche

Questions fréquentes

Quel est le PLU en vigueur à Bavent ?: Plan local d’urbanisme (PLU), dans sa version du 11 octobre 2023, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 19 janvier 2024). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Combien de zones le document d’urbanisme de Bavent délimite-t-il ?: 67 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 13, à urbaniser (AU) 8, agricoles (A) 2, naturelles (N) 44. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 19 janvier 2024.
Quels sont les risques naturels à Bavent ?: Le dossier départemental des risques majeurs en recense 1 risque majeur : Phénomène lié à l'atmosphère. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 5 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Bavent ?: 176 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 218 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).

Situation administrative

Bavent fait partie de la communauté de communes Normandie-Cabourg-Pays d'Auge, dans le Calvados (région Normandie).

Code INSEE: 14046
Code postal: 14860
Intercommunalité: CC Normandie-Cabourg-Pays d'Auge
Département: Calvados
Région: Normandie

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« PLU de Bavent : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/14-calvados/bavent-14046. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 19 janvier 2024. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.