Permis urbanismePLU de Dives-sur-Mer : zonage, règlement et permis de construire
Le document d’urbanisme en vigueur à Dives-sur-Mer (Calvados) est le suivant : Plan local d’urbanisme, dans sa version du 29 septembre 2025. Il délimite 24 zones, dont 14 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 20 novembre 2025.
24 zones
- Zones urbaines (U)
- 14 zones
- Zones à urbaniser (AU)
- 3 zones
- Zones agricoles (A)
- 5 zones
- Zones naturelles (N)
- 2 zones
Calvados
195esur 427
- Mis à jour le 20 novembre 2025
Mis à jour le 20 novembre 2025 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
L’essentiel
- Le PLU de Dives-sur-Mer s’applique dans sa version du 29 septembre 2025.
- Il délimite 24 zones : 14 urbaines (U), 3 à urbaniser (AU), 5 agricoles (A) et 2 naturelles (N).
- Sur les 427 communes du Calvados dont nous publions le document, Dives-sur-Mer occupe le rang 195 par le nombre de zones délimitées : 2 zones de plus que la médiane du département (22 zones).
- 169 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Dives-sur-Mer depuis 2013, pour 417 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
Le plan de zonage de Dives-sur-Mer
Le PLU de Dives-sur-Mer délimite 24 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Le document en vigueur
Dives-sur-Mer est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), « DIVES-SUR-MER », dont la dernière procédure intégrée date du 29 septembre 2025.
- Document en vigueur
- Plan local d’urbanisme
- Document
- DIVES-SUR-MER
- Version du
- 29 septembre 2025
- Partition GPU
DU_14225- Règlement officiel (PDF)
- data.geopf.frPDF
La démarcheCertificat d’urbanisme
Les permis de construire et autorisations délivrés
Depuis 2013, 169 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 417 logements.
- Autorisations délivrées
- 169
- Logements créés
- 417
- Surface de locaux créée
- 29 858 m²
- Permis de démolir
- 33
- 25132013
- 29142014
- 121152015
- 35162016
- 13172017
- 1182018
- 4192019
- 36202020
- 2212021
- 8222022
- 51232023
- 83242024
- 3252025
- 6262026*
* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.
État d’avancement connu : Autorisé 76 · Commencé 24 · Terminé 66 · Annulé 3
| Année | Logements : autorisations | Logements créés | Surface d’habitation | Locaux : autorisations | Surface de locaux | Permis d’aménager | Permis de démolir |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2026 | 3 | 6 | 157 m² | 2 | 2 202 m² | 0 | 2 |
| 2025 | 2 | 3 | 103 m² | 4 | 1 402 m² | 1 | 3 |
| 2024 | 9 | 83 | 6 463 m² | 5 | 517 m² | 1 | 4 |
| 2023 | 5 | 51 | 3 496 m² | 9 | 11 077 m² | 0 | 2 |
| 2022 | 6 | 8 | 206 m² | 7 | 2 543 m² | 0 | 8 |
| 2021 | 2 | 2 | 242 m² | 8 | 2 088 m² | 0 | 3 |
| 2020 | 3 | 36 | 2 412 m² | 6 | 276 m² | 1 | 1 |
| 2019 | 3 | 4 | 210 m² | 4 | 883 m² | 1 | 1 |
| 2018 | 1 | 1 | 111 m² | 8 | 910 m² | 0 | 2 |
| 2017 | 13 | 13 | 1 486 m² | 2 | 497 m² | 0 | 1 |
| 2016 | 6 | 35 | 2 063 m² | 9 | 3 400 m² | 1 | 0 |
| 2015 | 4 | 121 | 7 133 m² | 1 | 1 219 m² | 0 | 3 |
| 2014 | 5 | 29 | 1 917 m² | 2 | 2 060 m² | 0 | 3 |
| 2013 | 5 | 25 | 2 165 m² | 3 | 784 m² | 0 | 0 |
Projets portés par des personnes morales : les 9 délivrés depuis le 28 août 2024
| Autorisé le | Autorisation | Demandeur | Logements | Surface de locaux | État |
|---|---|---|---|---|---|
| 10 juillet 2026 | PC 0142252600002 | DEPARTEMENT DU CALVADOS | — | 236 m² | Autorisé |
| 31 mars 2026 | PC 0142252500011 | HOWMET SAS | — | 1 966 m² | Autorisé |
| 31 mars 2026 | PD 0142252600001 | COMMUNE DE DIVES SUR MER | — | — | Autorisé |
| 20 mars 2026 | PD 0142252600002 | INOLYA | — | — | Autorisé |
| 16 décembre 2025 | PC 0142252500008 | SA ROLINE | — | 445 m² | Autorisé |
| 17 septembre 2025 | PA 0142252500001 | LEOEMATHIS | — | — | Autorisé |
| 7 mai 2025 | PC 0142252500004 | SA PATRELLE | — | 437 m² | Autorisé |
| 17 janvier 2025 | PC 01422524R0018 | ACANTHEA | — | 520 m² | Autorisé |
Les 1 projets suivants
| Autorisé le | Autorisation | Demandeur | Logements | Surface de locaux | État |
|---|---|---|---|---|---|
| 28 novembre 2024 | PC 01422524R0010 | ALTAREA COGEDIM REGIONS | 61 | — | Commencé |
Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.
La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis
La taxe d’aménagement à Dives-sur-Mer
Le taux communal de la taxe d’aménagement à Dives-sur-Mer est de 5,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part du Calvados est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.
Les abris de jardin soumis à déclaration préalable sont exonérés de la part communale à hauteur de 100 %.
Taxe d’aménagement estimée
4 683 €
- dont part de la commune ou de l’intercommunalité
- 3 122 €
- dont part du département
- 1 561 €
- dont part de la région (Île-de-France seulement)
- 0 €
- Base taxable, après abattement
- 62 440 €
- Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
- 250 €
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Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France
| Surface taxable créée | Taxe d’aménagement estimée |
|---|---|
| 20 m² | 669 € |
| 40 m² | 1 338 € |
| 80 m² | 2 676 € |
| 120 m² | 4 683 € |
| 150 m² | 6 690 € |
| 200 m² | 10 035 € |
Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.
Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0
Les risques naturels et technologiques à Dives-sur-Mer
Le dossier départemental des risques majeurs recense 2 risques majeurs à Dives-sur-Mer : Inondation, Phénomène lié à l'atmosphère.
Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 6 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Mouvement de Terrain », pour l’événement commencé le 16 janvier 2001 (arrêté publié au Journal officiel le 24 juillet 2002).
Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Mouvement de Terrain, Tempête.
Un plan de prévention des risques naturels approuvé couvre la commune (Inondation, Mouvement de terrain) ; il vaut servitude d’utilité publique et est annexé au plan local d’urbanisme.
Pour vendre ou louer un bien situé dans le périmètre de l’un de ces plans, le vendeur ou le bailleur doit remettre un état des risques dès la première visite (code de l’environnement, article L125-5).
L’ASNR la classe en catégorie 1 du potentiel radon, celle des formations géologiques aux teneurs en uranium les plus faibles.
Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.
- Risques majeurs recensés
- Inondation, Phénomène lié à l'atmosphère
- Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
- 6 reconnaissances
- Dernier événement reconnu, commencé le
- 16 janvier 2001
- Péril de la dernière reconnaissance
- Mouvement de Terrain
- Plans de prévention des risques naturels approuvés
- 1 plan
- Risques couverts par ces plans
- Inondation, Mouvement de terrain
- Potentiel radon
- Catégorie 1 : teneurs en uranium les plus faibles (1 sur 3)
- Base GASPAR extraite le
- 21 septembre 2026
Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Risques couverts par ces plans, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence
Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence
La démarcheÉtat des risques
La nomenclature du zonage
- Nomenclature des zones urbaines
- UA, UAa, UB, UBa, UBb, UBg, UBp, UC, UE
- Nomenclature des zones à urbaniser
- AU, AUb, AUc
La démarcheLire un PLU
L’évolution du zonage
Zones délimitées
| Mis à jour le | Zones délimitées |
|---|---|
| 30 septembre 2026 | 24 zones |
| 28 septembre 2026 | 24 zones |
| 2 septembre 2026 | 24 zones |
Comparaison
Zones délimitées
- Dives-sur-Mer
- 24 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 32,2 zones+ 8 zones de plus que cette fiche
- moyenne département (Calvados)(n = 427)
- 42,6 zones+ 19 zones de plus que cette fiche
Zones urbaines (U)
- Dives-sur-Mer
- 14 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 8,9 zones− 5 zones de moins que cette fiche
- moyenne département (Calvados)(n = 427)
- 10,6 zones− 3 zones de moins que cette fiche
Questions fréquentes
- Quel est le PLU en vigueur à Dives-sur-Mer ?
- Plan local d’urbanisme (PLU), dans sa version du 29 septembre 2025, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 20 novembre 2025). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
- Combien de zones le document d’urbanisme de Dives-sur-Mer délimite-t-il ?
- 24 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 14, à urbaniser (AU) 3, agricoles (A) 5, naturelles (N) 2. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 20 novembre 2025.
- Quels sont les risques naturels à Dives-sur-Mer ?
- Le dossier départemental des risques majeurs en recense 2 risques majeurs : Inondation, Phénomène lié à l'atmosphère. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 6 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
- Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Dives-sur-Mer ?
- 169 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 417 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).
Situation administrative
Dives-sur-Mer fait partie de la communauté de communes Normandie-Cabourg-Pays d'Auge, dans le Calvados (région Normandie).
- Code INSEE
14225- Code postal
14160- Intercommunalité
- CC Normandie-Cabourg-Pays d'Auge
- Département
- Calvados
- Région
- Normandie
Mis à jour le 20 novembre 2025 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
Citer cette page
« PLU de Dives-sur-Mer : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/14-calvados/dives-sur-mer-14225. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 20 novembre 2025. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.