Permis urbanismePLU de Ranville : zonage, règlement et permis de construire
Le document d’urbanisme en vigueur à Ranville (Calvados) est le suivant : Plan local d’urbanisme, dans sa version du 30 novembre 2023. Il délimite 26 zones, dont 12 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 12 décembre 2023.
26 zones
- Zones urbaines (U)
- 12 zones
- Zones à urbaniser (AU)
- 5 zones
- Zones agricoles (A)
- 2 zones
- Zones naturelles (N)
- 7 zones
Calvados
169esur 427
- Mis à jour le 12 décembre 2023
Mis à jour le 12 décembre 2023 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
L’essentiel
- Le PLU de Ranville s’applique dans sa version du 30 novembre 2023.
- Il délimite 26 zones : 12 urbaines (U), 5 à urbaniser (AU), 2 agricoles (A) et 7 naturelles (N).
- Sur les 427 communes du Calvados dont nous publions le document, Ranville occupe le rang 169 par le nombre de zones délimitées : 4 zones de plus que la médiane du département (22 zones).
- 265 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Ranville depuis 2013, pour 268 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
Le plan de zonage de Ranville
Le PLU de Ranville délimite 26 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Le document en vigueur
Ranville est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), « RANVILLE », dont la dernière procédure intégrée date du 30 novembre 2023.
- Document en vigueur
- Plan local d’urbanisme
- Document
- RANVILLE
- Version du
- 30 novembre 2023
- Partition GPU
DU_14530- Règlement officiel (PDF)
- data.geopf.frPDF
La démarcheCertificat d’urbanisme
Les permis de construire et autorisations délivrés
Depuis 2013, 265 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 268 logements.
- Autorisations délivrées
- 265
- Logements créés
- 268
- Surface de locaux créée
- 28 264 m²
- Permis de démolir
- 3
- 2132013
- 5142014
- 1152015
- 83162016
- 5172017
- 76182018
- 22192019
- 6202020
- 13212021
- 35222022
- 3232023
- 5242024
- 11252025
- 1262026*
* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.
État d’avancement connu : Autorisé 37 · Commencé 58 · Terminé 162 · Annulé 8
| Année | Logements : autorisations | Logements créés | Surface d’habitation | Locaux : autorisations | Surface de locaux | Permis d’aménager | Permis de démolir |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2026 | 1 | 1 | 149 m² | 2 | 495 m² | 0 | 0 |
| 2025 | 6 | 11 | 605 m² | 7 | 440 m² | 0 | 0 |
| 2024 | 5 | 5 | 567 m² | 4 | 386 m² | 0 | 0 |
| 2023 | 3 | 3 | 363 m² | 1 | 219 m² | 1 | 0 |
| 2022 | 20 | 35 | 3 416 m² | 1 | 6 348 m² | 0 | 1 |
| 2021 | 14 | 13 | 1 601 m² | 2 | 794 m² | 0 | 0 |
| 2020 | 6 | 6 | 900 m² | 3 | 1 353 m² | 4 | 1 |
| 2019 | 21 | 22 | 2 312 m² | 3 | 2 266 m² | 0 | 1 |
| 2018 | 34 | 76 | 6 814 m² | 3 | 54 m² | 0 | 0 |
| 2017 | 5 | 5 | 454 m² | 7 | 2 561 m² | 2 | 0 |
| 2016 | 68 | 83 | 7 997 m² | 11 | 4 267 m² | 0 | 0 |
| 2015 | 1 | 1 | 194 m² | 5 | 3 564 m² | 0 | 0 |
| 2014 | 5 | 5 | 541 m² | 7 | 1 844 m² | 0 | 0 |
| 2013 | 2 | 2 | 239 m² | 13 | 3 673 m² | 0 | 0 |
Projets portés par des personnes morales : les 2 délivrés depuis le 28 août 2024
| Autorisé le | Autorisation | Demandeur | Logements | Surface de locaux | État |
|---|---|---|---|---|---|
| 21 janvier 2026 | PC 0145302500006 | COMITE DU DEBARQUEMENT | — | 417 m² | Commencé |
| 7 avril 2025 | DP 0145302500014 | ENEDIS | — | 8 m² | Autorisé |
Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.
La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis
La taxe d’aménagement à Ranville
Le taux communal de la taxe d’aménagement à Ranville est de 5,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part du Calvados est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.
Taxe d’aménagement estimée
4 683 €
- dont part de la commune ou de l’intercommunalité
- 3 122 €
- dont part du département
- 1 561 €
- dont part de la région (Île-de-France seulement)
- 0 €
- Base taxable, après abattement
- 62 440 €
- Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
- 250 €
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Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France
| Surface taxable créée | Taxe d’aménagement estimée |
|---|---|
| 20 m² | 669 € |
| 40 m² | 1 338 € |
| 80 m² | 2 676 € |
| 120 m² | 4 683 € |
| 150 m² | 6 690 € |
| 200 m² | 10 035 € |
Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.
Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0
Les risques naturels et technologiques à Ranville
Le dossier départemental des risques majeurs recense 1 risque majeur à Ranville : Phénomène lié à l'atmosphère.
Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 5 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Inondations et/ou Coulées de Boue », pour l’événement commencé le 5 mai 2000 (arrêté publié au Journal officiel le 1er août 2000).
Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Mouvement de Terrain, Tempête.
Un plan de prévention des risques naturels approuvé couvre la commune (Inondation) ; il vaut servitude d’utilité publique et est annexé au plan local d’urbanisme.
Pour vendre ou louer un bien situé dans le périmètre de l’un de ces plans, le vendeur ou le bailleur doit remettre un état des risques dès la première visite (code de l’environnement, article L125-5).
L’ASNR la classe en catégorie 1 du potentiel radon, celle des formations géologiques aux teneurs en uranium les plus faibles.
Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.
- Risques majeurs recensés
- Phénomène lié à l'atmosphère
- Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
- 5 reconnaissances
- Dernier événement reconnu, commencé le
- 5 mai 2000
- Péril de la dernière reconnaissance
- Inondations et/ou Coulées de Boue
- Plans de prévention des risques naturels approuvés
- 1 plan
- Risques couverts par ces plans
- Inondation
- Potentiel radon
- Catégorie 1 : teneurs en uranium les plus faibles (1 sur 3)
- Base GASPAR extraite le
- 21 septembre 2026
Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Risques couverts par ces plans, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence
Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence
La démarcheÉtat des risques
La nomenclature du zonage
- Nomenclature des zones urbaines
- UB, UBa, UBb, UBc, UBs, UEi, UEp
- Nomenclature des zones à urbaniser
- 1AU, 1AUa, AU, AUp
La démarcheLire un PLU
L’évolution du zonage
Zones délimitées
| Mis à jour le | Zones délimitées |
|---|---|
| 30 septembre 2026 | 26 zones |
| 28 septembre 2026 | 26 zones |
| 2 septembre 2026 | 26 zones |
Comparaison
Zones délimitées
- Ranville
- 26 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 30,9 zones+ 5 zones de plus que cette fiche
- moyenne département (Calvados)(n = 427)
- 42,6 zones+ 17 zones de plus que cette fiche
Zones urbaines (U)
- Ranville
- 12 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 7,9 zones− 4 zones de moins que cette fiche
- moyenne département (Calvados)(n = 427)
- 10,6 zones− 1 zone de moins que cette fiche
Questions fréquentes
- Quel est le PLU en vigueur à Ranville ?
- Plan local d’urbanisme (PLU), dans sa version du 30 novembre 2023, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 12 décembre 2023). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
- Combien de zones le document d’urbanisme de Ranville délimite-t-il ?
- 26 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 12, à urbaniser (AU) 5, agricoles (A) 2, naturelles (N) 7. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 12 décembre 2023.
- Quels sont les risques naturels à Ranville ?
- Le dossier départemental des risques majeurs en recense 1 risque majeur : Phénomène lié à l'atmosphère. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 5 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
- Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Ranville ?
- 265 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 268 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).
Situation administrative
Ranville fait partie de la communauté de communes Normandie-Cabourg-Pays d'Auge, dans le Calvados (région Normandie).
- Code INSEE
14530- Code postal
14860- Intercommunalité
- CC Normandie-Cabourg-Pays d'Auge
- Département
- Calvados
- Région
- Normandie
Mis à jour le 12 décembre 2023 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
Citer cette page
« PLU de Ranville : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/14-calvados/ranville-14530. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 12 décembre 2023. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.