Quel est le PLU en vigueur à Dozulé ?

Plan local d’urbanisme (PLU), dans sa version du 25 avril 2019, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 9 janvier 2020). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.

Combien de zones le document d’urbanisme de Dozulé délimite-t-il ?

28 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 9, à urbaniser (AU) 11, agricoles (A) 1, naturelles (N) 7. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 9 janvier 2020.

Quels sont les risques naturels à Dozulé ?

Le dossier départemental des risques majeurs en recense 1 risque majeur : Phénomène lié à l'atmosphère. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 4 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).

Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Dozulé ?

141 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 197 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).

PLU de Dozulé : zonage, règlement et permis de construire

Le document d’urbanisme en vigueur à Dozulé (Calvados) est le suivant : Plan local d’urbanisme, dans sa version du 25 avril 2019. Il délimite 28 zones, dont 9 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 9 janvier 2020.

Zones délimitées

28 zones

Zones urbaines (U): 9 zones
Zones à urbaniser (AU): 11 zones
Zones agricoles (A): 1 zone
Zones naturelles (N): 7 zones

3 zonesmédiane 22 zones1 634 zones

Calvados

146^esur 427

Fond de carte : IGN — ADMIN EXPRESS, édition 2018 (Licence Ouverte 2.0), via france-geojson

Mis à jour le 9 janvier 2020

Mis à jour le 9 janvier 2020 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

L’essentiel

Le PLU de Dozulé s’applique dans sa version du 25 avril 2019.
Il délimite 28 zones : 9 urbaines (U), 11 à urbaniser (AU), 1 agricoles (A) et 7 naturelles (N).
Sur les 427 communes du Calvados dont nous publions le document, Dozulé occupe le rang 146 par le nombre de zones délimitées : 6 zones de plus que la médiane du département (22 zones).
141 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Dozulé depuis 2013, pour 197 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).

Le plan de zonage de Dozulé

Le PLU de Dozulé délimite 28 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.

Carte : Géoportail de l’urbanisme et Plan IGN (IGN, Géoplateforme), Licence Ouverte

Plan de zonage du PLU de Dozulé : les zones urbaines (U), à urbaniser (AU), agricoles (A) et naturelles (N), sur le Plan IGN — Carte : Géoportail de l’urbanisme et Plan IGN (IGN, Géoplateforme), Licence Ouverte

Le document en vigueur

Dozulé est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), « DOZULE », dont la dernière procédure intégrée date du 25 avril 2019.

Document en vigueur: Plan local d’urbanisme
Document: DOZULE
Version du: 25 avril 2019
Partition GPU: DU_14229
Règlement officiel (PDF): data.geopf.frPDF

La démarcheCertificat d’urbanisme

Les permis de construire et autorisations délivrés

Depuis 2013, 141 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 197 logements.

Autorisations délivrées: 141
Logements créés: 197
Surface de locaux créée: 7 069 m²
Permis de démolir: 12

Logements créés par année d’autorisation

14132013
7142014
10152015
18162016
11172017
8182018
18192019
41202020
5212021
4222022
3232023
53242024
4252025
1262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 42 · Commencé 55 · Terminé 36 · Annulé 8

Autorisations par année (2013 – 2026) — 9 projets de ce tableau figurent à la fois dans les fichiers logements et locaux : comptés sur les deux lignes ci-dessous, une seule fois dans le total de 141 autorisations.
Année	Logements : autorisations	Logements créés	Surface d’habitation	Locaux : autorisations	Surface de locaux	Permis d’aménager	Permis de démolir
2026	2	1	390 m²	0	0 m²	0	0
2025	6	4	901 m²	4	1 148 m²	0	2
2024	8	53	2 818 m²	5	607 m²	1	1
2023	2	3	0 m²	1	21 m²	0	0
2022	1	4	0 m²	2	315 m²	0	5
2021	5	5	464 m²	1	180 m²	0	0
2020	5	41	2 393 m²	2	531 m²	1	0
2019	7	18	1 341 m²	3	431 m²	0	3
2018	8	8	754 m²	0	0 m²	1	0
2017	11	11	1 085 m²	4	3 019 m²	0	0
2016	18	18	1 780 m²	4	630 m²	0	0
2015	8	10	1 199 m²	0	0 m²	1	0
2014	7	7	554 m²	4	95 m²	2	0
2013	6	14	185 m²	7	92 m²	1	1

Projets portés par des personnes morales : les 5 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé le	Autorisation	Demandeur	Logements	Surface de locaux	État
26 décembre 2025	PC 0142292500013	ARROSAGE CONCEPT	—	626 m²	Commencé
13 octobre 2025	PD 0142292500002	CC NORMANDIE-CABOURG-PAYS D'AUGE	—	—	Autorisé
1er août 2025	PC 0142292500009	CC NORMANDIE-CABOURG-PAYS D'AUGE	—	16 m²	Autorisé
26 mai 2025	PC 01422924R0009	PARTELIOS HABITAT	—	278 m²	Autorisé
31 octobre 2024	PC 01422924R0007	ALTAREA COGEDIM REGIONS	43	154 m²	Commencé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travaux Permis de construire Taxe d’aménagement Affichage, recours des tiers, retrait Ouverture de chantier, DAACT, conformité Consulter les permis

La taxe d’aménagement à Dozulé

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Dozulé est de 4,75 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part du Calvados est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

Taxe d’aménagement estimée

4 683 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité: 3 122 €
dont part du département: 1 561 €
dont part de la région (Île-de-France seulement): 0 €
Base taxable, après abattement: 62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol: 250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable créée	Taxe d’aménagement estimée
20 m²	669 €
40 m²	1 338 €
80 m²	2 676 €
120 m²	4 683 €
150 m²	6 690 €
200 m²	10 035 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Les risques naturels et technologiques à Dozulé

Le dossier départemental des risques majeurs recense 1 risque majeur à Dozulé : Phénomène lié à l'atmosphère.

Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 4 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Mouvement de Terrain », pour l’événement commencé le 25 décembre 1999 (arrêté publié au Journal officiel le 30 décembre 1999).

Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Mouvement de Terrain, Tempête.

L’ASNR la classe en catégorie 1 du potentiel radon, celle des formations géologiques aux teneurs en uranium les plus faibles.

Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.

Risques majeurs recensés: Phénomène lié à l'atmosphère
Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle: 4 reconnaissances
Dernier événement reconnu, commencé le: 25 décembre 1999
Péril de la dernière reconnaissance: Mouvement de Terrain
Plans de prévention des risques naturels approuvés: 0 plan
Potentiel radon: Catégorie 1 : teneurs en uranium les plus faibles (1 sur 3)
Base GASPAR extraite le: 21 septembre 2026

Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence

Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence

La démarcheÉtat des risques

La nomenclature du zonage

Nomenclature des zones urbaines: Ua, Ub, Uh, Ul, Us
Nomenclature des zones à urbaniser: 1AU, 1AUE, 1AUEp, 1AUa, 1AUb, 2AU

La démarcheLire un PLU

L’évolution du zonage

Zones délimitées

Mis à jour le	Zones délimitées
30 septembre 2026	28 zones
28 septembre 2026	28 zones
2 septembre 2026	28 zones

Comparaison

Zones délimitées

Dozulé: 28 zones
moyenne communes voisines(n = 18): 25,7 zones− 2 zones de moins que cette fiche
moyenne département (Calvados)(n = 427): 42,6 zones+ 15 zones de plus que cette fiche

Zones urbaines (U)

Dozulé: 9 zones
moyenne communes voisines(n = 18): 5,4 zones− 4 zones de moins que cette fiche
moyenne département (Calvados)(n = 427): 10,6 zones+ 2 zones de plus que cette fiche

Questions fréquentes

Quel est le PLU en vigueur à Dozulé ?: Plan local d’urbanisme (PLU), dans sa version du 25 avril 2019, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 9 janvier 2020). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Combien de zones le document d’urbanisme de Dozulé délimite-t-il ?: 28 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 9, à urbaniser (AU) 11, agricoles (A) 1, naturelles (N) 7. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 9 janvier 2020.
Quels sont les risques naturels à Dozulé ?: Le dossier départemental des risques majeurs en recense 1 risque majeur : Phénomène lié à l'atmosphère. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 4 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Dozulé ?: 141 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 197 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).

Situation administrative

Dozulé fait partie de la communauté de communes Normandie-Cabourg-Pays d'Auge, dans le Calvados (région Normandie).

Code INSEE: 14229
Code postal: 14430
Intercommunalité: CC Normandie-Cabourg-Pays d'Auge
Département: Calvados
Région: Normandie

Citer cette page

« PLU de Dozulé : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/14-calvados/dozule-14229. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 9 janvier 2020. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.