Permis urbanismePLU de Gonneville-sur-Mer : zonage, règlement et permis de construire
Le document d’urbanisme en vigueur à Gonneville-sur-Mer (Calvados) est le suivant : Plan local d’urbanisme, dans sa version du 29 novembre 2018. Il délimite 39 zones, dont 6 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 4 juin 2019.
39 zones
- Zones urbaines (U)
- 6 zones
- Zones à urbaniser (AU)
- 0 zone
- Zones agricoles (A)
- 11 zones
- Zones naturelles (N)
- 22 zones
Calvados
85esur 427
- Mis à jour le 4 juin 2019
Mis à jour le 4 juin 2019 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
L’essentiel
- Le PLU de Gonneville-sur-Mer s’applique dans sa version du 29 novembre 2018.
- Il délimite 39 zones : 6 urbaines (U), 0 à urbaniser (AU), 11 agricoles (A) et 22 naturelles (N).
- Sur les 427 communes du Calvados dont nous publions le document, Gonneville-sur-Mer occupe le rang 85 par le nombre de zones délimitées : 17 zones de plus que la médiane du département (22 zones).
- 93 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Gonneville-sur-Mer depuis 2013, pour 66 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
Le plan de zonage de Gonneville-sur-Mer
Le PLU de Gonneville-sur-Mer délimite 39 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Le document en vigueur
Gonneville-sur-Mer est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), « GONNEVILLE-SUR-MER », dont la dernière procédure intégrée date du 29 novembre 2018.
- Document en vigueur
- Plan local d’urbanisme
- Document
- GONNEVILLE-SUR-MER
- Version du
- 29 novembre 2018
- Partition GPU
DU_14305- Règlement officiel (PDF)
- data.geopf.frPDF
La démarcheCertificat d’urbanisme
Les permis de construire et autorisations délivrés
Depuis 2013, 93 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 66 logements.
- Autorisations délivrées
- 93
- Logements créés
- 66
- Surface de locaux créée
- 18 380 m²
- Permis de démolir
- 2
- 6132013
- 4142014
- 4152015
- 10162016
- 4172017
- 9182018
- 5192019
- 5202020
- 6212021
- 2222022
- 4232023
- 3242024
- 0252025
- 4262026*
* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.
État d’avancement connu : Autorisé 17 · Commencé 22 · Terminé 48 · Annulé 6
| Année | Logements : autorisations | Logements créés | Surface d’habitation | Locaux : autorisations | Surface de locaux | Permis d’aménager | Permis de démolir |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2026 | 4 | 4 | 351 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2025 | 0 | 0 | 0 m² | 1 | 50 m² | 1 | 0 |
| 2024 | 3 | 3 | 301 m² | 3 | 408 m² | 2 | 0 |
| 2023 | 4 | 4 | 612 m² | 1 | 42 m² | 0 | 0 |
| 2022 | 2 | 2 | 279 m² | 2 | 494 m² | 1 | 1 |
| 2021 | 5 | 6 | 916 m² | 5 | 1 350 m² | 0 | 0 |
| 2020 | 4 | 5 | 1 326 m² | 2 | 559 m² | 0 | 0 |
| 2019 | 5 | 5 | 767 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2018 | 5 | 9 | 1 113 m² | 5 | 1 919 m² | 0 | 0 |
| 2017 | 4 | 4 | 830 m² | 4 | 6 599 m² | 0 | 0 |
| 2016 | 10 | 10 | 1 580 m² | 1 | 6 395 m² | 0 | 1 |
| 2015 | 4 | 4 | 764 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2014 | 4 | 4 | 693 m² | 2 | 564 m² | 0 | 0 |
| 2013 | 6 | 6 | 1 168 m² | 0 | 0 m² | 2 | 0 |
Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.
La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis
La taxe d’aménagement à Gonneville-sur-Mer
Le taux communal de la taxe d’aménagement à Gonneville-sur-Mer est de 5,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part du Calvados est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.
La commune a voté des taux différents selon les secteurs : de 5,00 % à 7,00 % ; le taux d’une parcelle se vérifie en mairie ou sur la délibération.
Taxe d’aménagement estimée
4 683 €
- dont part de la commune ou de l’intercommunalité
- 3 122 €
- dont part du département
- 1 561 €
- dont part de la région (Île-de-France seulement)
- 0 €
- Base taxable, après abattement
- 62 440 €
- Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
- 250 €
Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.
Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France
| Surface taxable créée | Taxe d’aménagement estimée |
|---|---|
| 20 m² | 669 € |
| 40 m² | 1 338 € |
| 80 m² | 2 676 € |
| 120 m² | 4 683 € |
| 150 m² | 6 690 € |
| 200 m² | 10 035 € |
Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.
Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0
Les risques naturels et technologiques à Gonneville-sur-Mer
Le dossier départemental des risques majeurs recense 4 risques majeurs à Gonneville-sur-Mer : Mouvement de terrain, Phénomène lié à l'atmosphère, Transport de marchandises dangereuses, Engins de guerre.
Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 6 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Sécheresse », pour l’événement commencé le 1er juillet 2022 (arrêté publié au Journal officiel le 3 mai 2023).
Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Sécheresse, Mouvement de Terrain, Tempête.
Un plan de prévention des risques naturels approuvé couvre la commune (Mouvement de terrain) ; il vaut servitude d’utilité publique et est annexé au plan local d’urbanisme.
Pour vendre ou louer un bien situé dans le périmètre de l’un de ces plans, le vendeur ou le bailleur doit remettre un état des risques dès la première visite (code de l’environnement, article L125-5).
L’ASNR la classe en catégorie 1 du potentiel radon, celle des formations géologiques aux teneurs en uranium les plus faibles.
Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.
- Risques majeurs recensés
- Mouvement de terrain, Phénomène lié à l'atmosphère, Transport de marchandises dangereuses, Engins de guerre
- Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
- 6 reconnaissances
- Dernier événement reconnu, commencé le
- 1er juillet 2022
- Péril de la dernière reconnaissance
- Sécheresse
- Plans de prévention des risques naturels approuvés
- 1 plan
- Risques couverts par ces plans
- Mouvement de terrain
- Potentiel radon
- Catégorie 1 : teneurs en uranium les plus faibles (1 sur 3)
- Base GASPAR extraite le
- 21 septembre 2026
Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Risques couverts par ces plans, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence
Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence
La démarcheÉtat des risques
La nomenclature du zonage
- Nomenclature des zones urbaines
- UA, UB, UC
La démarcheLire un PLU
L’évolution du zonage
Zones délimitées
| Mis à jour le | Zones délimitées |
|---|---|
| 30 septembre 2026 | 39 zones |
| 28 septembre 2026 | 39 zones |
| 2 septembre 2026 | 39 zones |
Comparaison
Zones délimitées
- Gonneville-sur-Mer
- 39 zones
- moyenne communes voisines(n = 17)
- 28,6 zones− 10 zones de moins que cette fiche
- moyenne département (Calvados)(n = 427)
- 42,6 zones+ 4 zones de plus que cette fiche
Zones urbaines (U)
- Gonneville-sur-Mer
- 6 zones
- moyenne communes voisines(n = 17)
- 8,7 zones+ 3 zones de plus que cette fiche
- moyenne département (Calvados)(n = 427)
- 10,6 zones+ 5 zones de plus que cette fiche
Questions fréquentes
- Quel est le PLU en vigueur à Gonneville-sur-Mer ?
- Plan local d’urbanisme (PLU), dans sa version du 29 novembre 2018, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 4 juin 2019). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
- Combien de zones le document d’urbanisme de Gonneville-sur-Mer délimite-t-il ?
- 39 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 6, à urbaniser (AU) 0, agricoles (A) 11, naturelles (N) 22. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 4 juin 2019.
- Quels sont les risques naturels à Gonneville-sur-Mer ?
- Le dossier départemental des risques majeurs en recense 4 risques majeurs : Mouvement de terrain, Phénomène lié à l'atmosphère, Transport de marchandises dangereuses, Engins de guerre. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 6 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
- Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Gonneville-sur-Mer ?
- 93 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 66 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).
Situation administrative
Gonneville-sur-Mer fait partie de la communauté de communes Normandie-Cabourg-Pays d'Auge, dans le Calvados (région Normandie).
- Code INSEE
14305- Code postal
14510- Intercommunalité
- CC Normandie-Cabourg-Pays d'Auge
- Département
- Calvados
- Région
- Normandie
Mis à jour le 4 juin 2019 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
Citer cette page
« PLU de Gonneville-sur-Mer : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/14-calvados/gonneville-sur-mer-14305. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 4 juin 2019. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.